PROLONGATIONS DES PASS IAE : La démarche de demandes de renouvellement est lancée !
Depuis plusieurs mois, l’UNAI a alerté le ministère du travail sur le problème créé par l’arrivée massive à échéance de PASS IAE à la fin novembre 2023.
L’ensemble des salariés dont le profil avait été importé sur la plateforme de l’inclusion en décembre 2021 verront en effet le délai du parcours de 24 mois instauré par la loi de 2020 se terminer sur les derniers jours de novembre 2023.
Plus de 39 000 PASS IAE sont concernés, ce qui risquait de provoquer un engorgement généralisé chez les prescripteurs chargés d’examiner et accorder les demandes de renouvellement.
L’action de l’UNAI au cours des derniers mois a été entendue et a permis d’établir avec les services du ministère du travail, de la plateforme de l’inclusion et de Pôle emploi une procédure simple de demande de renouvellement anticipée.
Celle-ci est dorénavant active sur le profil de chaque salarié dans « les emplois de l’inclusion » pour TOUTES LES AI de la France entière.
Nous présenterons en détail, lors du RDV JURIDIQUE MENSUEL DE L’UNAI du 13 juillet à 9h30 cette procédure, pas à pas.
Vous trouverez ci-joint le courrier du Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Olivier DUSSOPT qui rappelle les règles à respecter et demande aux prescripteurs habilités (au premier rang desquels Pôle Emploi) de se mobiliser particulièrement pour que ces demandes de prolongations soient examinées sous 30 jours.
La fiche d’appui au diagnostic socio-professionnel que nous avons élaborée avec le ministère et PE figure également en annexe. Elle devra être systématiquement remplie pour toute demande. L’original sous format Excel vous sera envoyé via un « Flash-infos » spécial.
Enfin un « pas à pas » à l’usage des AI et des prescripteurs rappelle les différentes étapes à respecter au cours de cette procédure de renouvellement.
Nous invitons toutes les AI de notre réseau à participer à ce webinaire important le 13 juillet afin que vous puissiez vous approprier toutes les étapes de la procédure. Nous répondrons à toutes vos questions à cette occasion.
La mobilisation de vos AI avant la fin juillet pour que TOUTES les demandes de renouvellements de PASS IAE soient transmises au prescripteur de votre choix avant la coupure estivale est particulièrement importante de manière à ce que les éventuelles difficultés puissent être remontées au siège national au plus tôt.
Comme le ministre le rappelle dans son courrier, 5 régions test (Auvergne-Rhône Alpes, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine, Normandie et Réunion) feront l’objet d’un suivi particulier pour permettre d’identifier les éventuelles dificultés qui pourraient se présenter et permettre d’y apporter des réponses rapides.
