L'Économie Sociale et Solidaire (ESS), un secteur d'activité incontournable en plein essor
L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un vaste secteur économique porteur de valeurs humaines et d'innovation sociale. En plaçant l'humain au cœur de ses préoccupations, l'ESS contribue à créer des emplois durables et à renforcer le tissu social. Les entreprises de l'ESS, qu'elles soient coopératives, associations ou mutuelles, favorisent la participation citoyenne et la gouvernance démocratique. Elles répondent aux besoins locaux tout en promouvant des pratiques économiques responsables et durables. En somme, l'ESS est un levier puissant pour construire une société plus juste et résiliente.
L'Insertion par l'Activité Economique (IAE), une branche de l'ESS
L'Insertion par l'Activité Économique (IAE) est une branche du secteur de l'ESS qui offre des opportunités réelles de travail et d'insertion professionnelle aux personnes éloignées de l'emploi. En combinant accompagnement socioprofessionnel, emploi et formation, l'IAE permet à chacun de retrouver confiance et compétences, tout en répondant aux besoins économiques locaux. L'IAE est une arme qui a fait ses preuves au profit de l'inclusion sociale et de la lutte contre le chômage, créant ainsi une société plus solidaire et équitable.
Les Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) sont regroupées en cinq familles :
-
Les Associations Intermédiaires (AI)
-
Les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI)
-
Les Entreprises d'Insertion (EI)
-
Les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)
-
Les Entreprises d'Insertion par le Travail Indépendant (EITI)
Les Associations Intermédiaires (AI), au service de l'insertion professionnelle depuis 1987
« Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l’État ayant pour objet l’embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales ».
Article L5132-7 du Code du Travail modifié par la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)
Les associations intermédiaires existent depuis près de 40 ans. Ce sont des composantes essentielles de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dédiées à l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) des personnes les plus éloignées de l’emploi. Depuis leur création, elles ont fait preuve de leur efficacité au service de la solidarité et du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée.
Basées sur un modèle associatif à but non lucratif, elles emploient près de 100 000 personnes en France métropolitaine et outre-mer (soit près de la moitié de l’ensemble des salariés en insertion). Plus d’1 salarié sur 2 en AI est une femme. La souplesse de leur modèle, la qualité de leur accompagnement au plus près des demandeurs d’emploi et les valeurs de solidarité qu’elles portent, en ont fait un des dispositifs de retour à l’emploi avec le meilleur taux de réussite : plus de 60% de sorties en emploi ou en formation.
Elles accueillent des chômeurs de longue durée auxquels est proposé un accompagnement et une orientation professionnelle pouvant intégrer des formations qualifiantes pour déboucher sur un retour à l’emploi durable.
L'AI met en plus un accompagnement individuel pour chaque demandeur d'emploi. Les fréquents entretiens d’évaluation avec les salariés en insertion et les échanges avec les utilisateurs finaux permettent d’identifier les freins et les difficultés éventuels et d’y apporter une réponse adaptée. Actrice fortement implantée dans son territoire, l’AI joue un rôle important au niveau local, aux côtés des structures du service public de l’emploi, des services d’aide sociale et des collectivités locales.
En effet, les AI offrent aux demandeurs d’emploi un contrat d’insertion au sein de l’association, puis placent ces salariés en insertion pour des missions de courte durée auprès des clients finaux qui peuvent être des particuliers, des associations, des collectivités territoriales ou encore des entreprises.
Pour ces missions, les AI utilisent le contrat à durée déterminé d’usage (CDDU) dont l’usage a été spécifiquement réglementé par les pouvoirs publics afin de correspondre à leur vocation sociale. Les AI sont les employeurs des salariés en parcours d'insertion, elles se chargent de toutes les cotisations sociales pour ces salariés et offrent ainsi au client final une prestation simple et réactive par rapport à ses besoins.
Les Associations Intermédiaires :
-
assurent un accueil dynamique et accompagnent pas à pas la préparation du projet professionnel du salarié en insertion
-
organisent des formations pré-qualifiantes et qualifiantes
-
effectuent un suivi régulier dans le cadre d’un accompagnement social et professionnel rigoureux
-
proposent des missions de travail variées auprès de clients finaux (propreté, espaces verts, travaux publics, réparations, manutention, surveillance, services à la personne...)
-
recherchent des utilisateurs finaux : collectivités locales, entreprises, associations, particuliers
-
sont employeurs de la personne mise à disposition dans le cadre de son parcours d’insertion (via le CDDU) et cotisent ainsi aux organismes de sécurité sociale
-
facturent la prestation à l’utilisateur final qui n’a plus de formalité à effectuer
Textes légaux de référence :
- Loi 87-39 du 27 janvier 1987 : reconnaissance légale du statut d’Association Intermédiaire (AI)
- Loi 98-657 du 29 juillet 1998 : loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
- Clarification des missions de l’IAE qui fait l’objet d’une définition unique et reconnaît 3 secteurs d’intervention des SIAE (marchand, utilité sociale, mixte)
- Encadrement de l’accès au secteur productif marchand
- Loi 2005-32 du 18 janvier 2005 : loi de programmation pour la cohésion sociale
- Conventionnement IAE
- Instauration d’aides à l’accompagnement
- Loi 2005-841 du 26 juillet 2005 : loi relative au développement des services à la personne
- Décret 2008-1069 du 17 octobre 2008 : article D.1241-1 12° du code du travail prévoit la possibilité pour les AI, de recourir aux CDD d’usage en raison du caractère par nature temporaire des emplois exercées au sens de ces structures.
- Articles R5132-11 à R5132-26 du code du travail :
- Convention
- Mise à disposition
- Aide financière
- PMSMP
- Suivi médical
- CDI inclusion
- Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel
- Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique