Le budget 2023 de l'IAE augmenté de 134M€ !
Lors d’une réunion lundi 15 mai 2023 avec l’ensemble des réseaux de l’IAE, à laquelle participait l’UNAI, le cabinet du Ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l’Insertion a annoncé avoir obtenu une rallonge budgétaire pour le secteur de l’IAE de 134 millions d’euros. Cet abondement fait suite à la mobilisation collective des réseaux nationaux et aux alertes multiples qui sont remontées des territoires.
Le budget initialement voté n’avait en effet pas intégré l’impact financier des hausses automatiques du SMIC intervenues ces derniers mois et n’aurait pas permis de maintenir l’effort en faveur de l’insertion à la hauteur des crédits engagés en 2022, comme s’y était engagé le gouvernement.
Ce budget supplémentaire permettra ainsi de satisfaire les demandes de postes prévues et nécessaires dans les SIAE que la base du réalisé 2022 ; et de couvrir la hausse du SMIC du 1e mai (+2,2%).
Les services déconcentrés de l’Etat (DREETS et DDETS) qui avaient bloqué les crédits dans de nombreux territoires ont été informées de la mise en place de cette enveloppe budgétaire supplémentaire et doivent en tenir compte pour ajuster les demandes de conventionnement des différentes structures pour 2023.
De manière générale : pour les AI de la France entière, lors de vos dialogues de gestion et des décisions de reconventionnement pour l’année en cours, la base devra être celle des ETP réalisés en 2022, augmentée le cas échéant des postes créés dans le cadre des projets qui ont été soutenus par les FDI exceptionnels 2020 & 2021.
ceci implique par exemple pour les AI qui se sont engagés dans le projet A.MO.R. d’antennes mobiles ou dans l’expérimentation d’AI-TI (structure expérimentale d’insertion par le travail indépendant) que les postes supplémentaires prévus par ces projets en 2023, soient bien ajoutés à votre réalisé 2022.
N’hésitez pas à nous signaler toute difficulté éventuelle qui pourrait subsister après que vous ayez discuté de vos besoins avec les services déconcentrés.
Les projets conventionnés en cours d’année 2022 ou découlant du FDI 2021 conservent un caractère prioritaire, comme la circulaire FIE 2023 le précisait.
L’UNAI vous communiquera dès que le ministère nous l’aura confirmée, la ventilation de ces crédits pour chaque région, sachant que les DREETS auront probablement une certaine marge pour répartir leur enveloppe régionale en fonction des besoins des différents départements. Enfin, et comme cela s’effectue chaque année, une « bourse aux postes » devrait être effectuée fin juin pour permettre d’ajuster entre les SIAE, au sein de chaque département, les crédits non consommés.
L’UNAI a salué cet effort du gouvernement et remercié les services du Ministre qui ont défendu cette demande unanime de tous les réseaux. Nous avons co-signé hier un Communique de presse que vous trouverez en pièce-jointe.
Parallèlement à cette annonce positive, nous poursuivons nos réunions techniques avec le cabinet du Ministre, la DGEFP et Pôle Emploi, pour finaliser la procédure qui permettra de solutionner le « stock » de PASS IAE des AI venant à échéance fin novembre 2023, comme cela vous a été annoncé dans la dernière Newsletter de l’UNAI « AI-Mag » d’avril, vous aurez dans les tous prochains jours une information détaillée sur le processus mis en place, à notre demande, pour permettre de solliciter des prolongations de parcours dès à présent.
