Assujettissement à la taxe d’apprentissage pour les Associations Intermédiaires

Dans la loi de finances 2026, adoptée via le 49.3, une mesure est passée sous les radars : l’assujettissement de l’ensemble des associations à la taxe d’apprentissage.

Les Associations Intermédiaires sont donc directement concernées.

Concrètement :

• 0,59 % de la masse salariale, dès la DSN de mars exigible le 15 avril

• 0,44 % pour le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle

• Suppression d’une exonération historique applicable aux organismes à but non lucratif

Cette évolution réglementaire met fin à un équilibre structurant pour des acteurs dont le modèle économique repose sur une mission d’insertion sociale et professionnelle.

Assujettir à la taxe d’apprentissage les salaires des personnes en parcours d’insertion interroge la cohérence de la mesure au regard de la finalité même des Associations Intermédiaires.

Dans un contexte déjà marqué par des baisses d’activité et une forte tension financière, cette nouvelle charge pèsera significativement sur les budgets des structures.

L’UNAI saisit le gouvernement afin de faire valoir les spécificités du modèle des Associations Intermédiaires et d’obtenir un traitement adapté à leur vocation d’utilité sociale. Des actions de plaidoyer seront engagées dans les prochaines semaines.

Il en va de la pérennité d’un dispositif essentiel à l’insertion professionnelle et à la cohésion des territoires.

Pour en savoir plus : https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/taxe-apprentissage-evolutions.html