Unai - Les Associations Intermédiaires

Fédérer, représenter et accompagner
les associations intermédiaires

Les Actus de l’UNAI...

Retrouvez dans ces pages les actualités concernant l’UNAI, les associations intermédiaires et plus généralement les enjeux et nouvelles concernant l’insertion par l’activité économique. Le moteur de recherche « plein texte » vous permet de retrouver une information avec l’aide d’un mot clé ou d’une date.

Brigitte KLINKERT nommée Ministre déléguée chargée de l'insertion

La composition du gouvernement de Jean CASTEX a amené du changement au Ministère du Travail : Elisabeth BORNE y remplace Muriel PENICAUD, et se voit, pour la première fois de l'histoire, épaulée par une Ministre déléguée à l'Insertion.

Brigitte KLINKERT, qui était précédemment présidente du Conseil départemental du Bas Rhin, se voit ainsi confier une responsabilité ministérielle de premier plan en étant chargée de mettre en oeuvre les ambitieux objectifs en faveur de l'insertion.

L'UNAI se félicite de cette nomination en souhaitant qu'elle permette de placer l'Insertion par l'Activité Economique au premier rang des priorités gouvernementales dans la politique de lutte contre le chômage. Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises lui est rattaché.

Une rencontre doit être organisée dès la rentrée avec la nouvelle Ministre et son cabinet pour lui présenter l'UNAI et les spécificité des associations intermédiaires. nous ne manquerons pas de vous tenir informés dans les prochaines semaines des revendications qui auront été portées par votre Union Nationale auprès de la nouvelle Ministre.

Les AI appelées à choisir leur OPCO de rattachement

Par une note adressée à toutes les AI de France, le ministère du Travail a confirmé cet été que les Associations Intermédiaires qui ne sont rattachées à aucune branche professionnelle conventionnelle sont libres de choisir leur OPCO de rattachement. L'UNAI avait fortement revendiqué ce libre choix lors des discussions qui se sont tenues ces derniers mois avec la DGEFP et les 3 principaux OPCO en charge des AI en proposant une grille d'analyse qui a finalement été retenue par l'administration.
Chaque AI sera donc libre de déterminer, en fonction de ce qu'elle considère comme sa mission principale et en lien avec son projet associatif, auprès de quel organisme elle souhaite être affiliée. 3 critères objectifs de détermination ont été définis :

    - L’AI considère que les actions découlant de sa mission principale relèvent d’actions de réinsertion : elle relèvera dans ce cas de l’OPCO Cohésion sociale (ex Uniformation) ;
    - L’AI estime qu’elle offre un service de proximité aux personnes et aux organismes relevant du territoire auquel est rattaché son agrément : elle relèvera alors de l’OPCO des Entreprises de Proximité (ex AGEFOS PME) ;
   -  L’AI définit son activité principale selon la modalité de mise à disposition de personnel : elle relèvera de l’OPCO AKTO (ex OPCALIA).

Chaque AI est totalement libre de retenir l'un de ces critères comme prépondérant et donc de demander d'être rattachée à l'OPCO correspondant. Elle n'aura pas à justifier de son choix. Si ce choix l'amène à changer d'OPCO, celui auprès duquel elle a cotisé en 2020 continuera d'assurer ses obligations jusqu'à la fin de l'année, le basculement vers le nouvel OPCO se faisant au 1er janvier 2021.
L'UNAI salue cette décision qui reconnait la diversité de nos structures et souhaite que tous ses adhérents puissent, à terme, se retrouver au sein d'un seul et même OPCO pour bénéficier d'une meilleure mutualisation des collectes. C'est pourquoi nous travaillons à la conclusion rapide d'un accord de groupe à même de vous offrir les meilleures conditions de prise en charge de vos formations, comme en bénéficient par exemple les structures de l'IAE bénéficiant d'une convention collective (chantiers d'insertion ou régies de quartier). Cet accord permettra notamment d'améliorer la prise en charge des formations des permanents, non concernés par le PIC IAE, par le biais d'une surcotisation volontaire nationale mutualisée. Les priorités d'utilisation de celle-ci seront décidées par le conseil d'administration de l'UNAI.
A ce stade l'OPCO des Entreprises de Proximité (ex AGEFOS PME) est celui avec lequel les discussions ont le plus avancé. Nous poursuivons donc nos échanges pour une conclusion de cet accord de groupe UNAI très prochainement..
Nous vous tiendrons informés dans les prochaines semaines de l'avancée de ces discussions afin que vous puissiez également intégrer ce paramètre lors du choix de votre OPCO de rattachement, qui devra être confirmé cet automne aux UD des DIRECCTE.

COVID 19 : Des aides importantes débloquées via le FDI pour les AI

Depuis plusieurs semaines, l'UNAI s'est fortement mobilisée, aux côtés des autres réseaux, pour obtenir une aide spécifique en faveur de l'IAE afin de compenser les impacts économiques de la baisse d'activité causée par la crise du COVID 19. 
Notre mobilisation collective auprès du parlement et des ministres, relayée par le Haut Commissaire et le ministère du travail, et l'ensemble des réseaux de l'IAE, a enfin été entendue !

Au cours de cette période, l'UNAI a plus particulièrement défendu les particularités des associations intermédiaires auprès des parlementaires et du gouvernement en rappelant combien elles se sont engagées au cours de la crise sanitaire pour maintenir le contact et l'accompagnement avec les salariés en insertion. Lors de ces interventions et courriers, nous avons souligné combien vos structures avaient été durement éprouvées par le confinement, avec une forte baisse du chiffre d'affaire et d'importants reste à charge pour maintenir dans les structures les salariés en chômage partiel. Il était donc important que les AI soient soutenues pour ces efforts afin de ne pas être mises en péril.

Début juillet, à l'occasion d'une ultime réunion, Thibaut GUILLUY Haut Commissaire à l'Inclusion et les représentants de la DGEFP nous ont annoncé avoir obtenu les arbitrages ministériels que nous avions réclamés et qui permettent de sanctuariser les crédits 2020 non utilisées des aides au poste de l'IAE en les affectant à des aides forfaitaires qui seront délivrées aux structures de l'IAE via les FDI.
Grâce à ces décisions, les AI vont pouvoir bénéficier d'une aide conjoncturelle pour amortir le choc de la crise sanitaire mais aussi accompagner leur redémarrage au cours des prochains mois.

Les aides pour compenser la crise du COVID 19 représentent une enveloppe de 200M€ et sont de deux ordres :

1) Une aide conjoncturelle liée à la période de confinement et au lent redémarrage de l'activité : 2 Forfaits ont été décidés pour redéployer en votre faveur les crédits de l'IAE non utilisés grâce au chômage partiel.

- Un forfait "maintien de l'activité" unique a tout d'abord été alloué à toutes les SIAE. Celui-ci représente 1,50 € par heure travaillée. Il vient récompenser les efforts que vous avez déployés en maintenant vos structures ouvertes, en acceptant de placer en chômage partiel vos salariés en insertion, comme l'UNAI vous l'avait recommandé. Ce forfait de 1,50€ concernera TOUTES les heures travaillées entre début mars et fin juin 2020, par vos salariés en insertion. C'est en quelque sorte une prime au maintien de l'activité qui vient compenser les surcoûts supportés pour maintenir vos structures ouvertes et les adapter aux gestes barrière, permettant ainsi de maintenir l'accompagnement de vos DE au cours de la crise. 

Nous avons également obtenu le vote d'une mesure législative qui sécurise le renouvellement des CDDU en vous protégeant contre tout risque de requalification de ces contrats durant la période de placement des SI en activité partielle (la prochaine veille juridique de l'UNAI précisera cette disposition).

- Un forfait "compensation de la baisse d'activité" :  Il concerne les heures non réalisées par vos salariés en insertion placés en activité partielle depuis le déclenchement de la crise. Il s'appliquera quant à lui de début mars à la fin août. 
Il permet à vos AI de compenser une partie de la perte d'exploitation que vous avez connue au cours des derniers mois, et qui pour certains mettait en péril la pérennité de la structure. Ce forfait est variable selon les SIAE: pour les AI, il sera de 2,40€ par heure non travaillée (2,50€ pour les ACI, 1,70€ pour les ETTI et 8,40€ pour les EI...). Le calcul pour les mois concernés dans les AI se fera par référence aux heures réalisées lors des mêmes mois de 2019.
Par exemple, pour une AI qui avait effectué 4.500h en avril 2019 et seulement 400h en avril 2020, le montant de l'aide représentera : 4.100h x 2,40€ = 9.840€ pour ce seul mois d'avril 2020. Le même calcul s'effectue pour tous les mois de mars à août 2020.

Ces 2 forfaits sont cumulables et seront automatiquement versés. Ils seront alloués aux structures via le FDI selon une procédure de sollicitation allégée, sur une base déclarative via des conventions uniques. L'UNAI vous a transmis ces documents par courrier, qui se trouvent également en pièce jointe de cet article.

Il s'agit d'un effort sans précédent qui marque le soutien du gouvernement envers le secteur de l'IAE et sa volonté de maintenir une ambition forte pour les mois à venir, dans le prolongement du Pacte d'ambition IAE.

2) Une aide pour accompagner le développement de vos Associations Intermédiaires dans le proche avenir : La crise sanitaire a produit une très forte baisse d'activité ponctuelle dans vos structures. Le redémarrage est en cours mais la situation d'incertitude sur l'avenir inquiète beaucoup d'entre vous. Pour autant, elle ne doit pas remettre en question l'ambition collective de développer l'insertion par l'activité économique exprimée lors de l'adoption du Pacte d'Ambition. C'est pourquoi un second volet d'aides sera disponible, dès la rentrée de septembre à travers des Appels à Projets (AAP) pour vous aider et vous soutenir dans vos projets de développement de l'IAE sur vos territoires.
Ce deuxième volet d'aides sera donc délivré après examen de projets de développement spécifiques selon les procédures habituelles de soutien du FDI, et permettra à votre structure de rebondir en investissant en matériel, en nouvelles implantations ou bien en développement commercial. Les modalités précises de cette aide au développement n'ont pas encore été précisées mais l'UNAI sera partie prenante de l'élaboration de celles-ci dans la perspective de la prochaine conclusion d'un "Pacte de développement des Associations Intermédiaires" que nous promouvons auprès des pouvoirs publics.

Lancement de l'Appel à Projet "Inclusion & Ruralité"

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) et le Haut Commissariat à l’Inclusion dans l’Emploi lancent, ce mois de juillet, l’appel à projets « Inclusion & Ruralité » visant à susciter l’implantation de structures inclusives en zones rurales isolées.

Cet appel à projets répond à trois enjeux :
-  Rééquilibrer en faveur des zones rurales l’offre d’insertion sur le territoire national, tel que prévu dans le Pacte d’ambition pour l’IAE (mesure 23) ;
-  Répondre à la problématique de l’éloignement à l’emploi et la pauvreté rurale ;
-  Participer à la dynamisation et au développement économique des territoires ruraux isolés.

Cet AAP s'adresse à toutes les structures de l'IAE à partir de juillet 2020 et jusqu'en novembre prochain. Il va permettre de sélectionner une vingtaine de projets sélectionnés comme prioritaires.
L'objet de l'opération est d'aider les SIAE, et donc les Associations Intermédiaires, dans leurs processus de création et de développement de structures inclusives en milieu rural, en proposant un parcours d’accompagnement sur trois ans avec l’incubateur "Makesense" pour les projets lauréats. Un appui financier de la MSA est également prévu.

Un travail de proximité sera réalisé avec la MSA afin de valoriser les coopérations et l’impact territorial, dans une logique de développement social. 

Les projets proposés devront répondre au double enjeu de développement d’une société inclusive : lutter contre l’éloignement à l’emploi et renforcer la cohésion territoriale en contribuant à valoriser les territoires ruraux.

L'UNAI est partenaire de ce projet de la MSA en le relayant auprès de ses adhérents, et en promouvant le modèle associatif qui fait la spécificité des AI auprès du comité de sélection.

Retrouvez ci-dessous en annexe la plaquette de présentation de l’appel à projets et le lien vers le site de présentation de la MSA où vous pourrez déposer vos dossiers.

Si votre AI souhaite déposer un dossier de candidature, merci d'en informer le siège national de l'UNAI pour que nous puissions l'appuyer auprès du comité de sélection. Il pourrait par ailleurs bénéficier aussi d'autres aides, notamment via le FDI. Si vous voulez déposer un dossier merci de nous en informer en envoyant un mail à delegue-national.unai@orange.fr , nous pourrons répondre à vos questions.

Edouard PHILIPPE présente la phase 2 du déconfinement

Le Premier Ministre a présenté lors d'une conférence de presse avec les Ministres de la Santé et de l'Education Nationale les grandes lignes de la phase 2 du  déconfinement du 2 au 21/06 : Toutes les écoles et collèges vont rouvrir dans les zones vertes avec des effectifs limités à 15 élèves par classe et des protocoles stricts de nettoyage/désinfection permettant de respecter les mesures barrières.