Unai - Les Associations Intermédiaires

Fédérer, représenter et accompagner
les associations intermédiaires

Les Actus de l’UNAI...

Retrouvez dans ces pages les actualités concernant l’UNAI, les associations intermédiaires et plus généralement les enjeux et nouvelles concernant l’insertion par l’activité économique. Le moteur de recherche « plein texte » vous permet de retrouver une information avec l’aide d’un mot clé ou d’une date.

UrgencESS : 30 millions d'euros pour les petites associations employeuses

A l’initiative du gouvernement, le PLFR récemment adopté prévoit désormais le déblocage en urgence d’une enveloppe de 30 millions d’euros supplémentaires pour préserver l’emploi dans les associations.

« Les structures de l’ESS sont pleinement éligibles à tous les dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis le début de la crise, explique Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable. Mais nous constatons que nombre d’entre elles ne connaissent pas et ne demandent pas ces aides : l’enjeu, c’est de leur donner les moyens de les activer. Au-delà de l’information, si l’accès aux aides reste difficile, il faut pouvoir compléter le dispositif : c’est l’objectif de cette enveloppe de 30 millions d’euros. »

Le fonds d'urgence s'adresse aux petites associations employeuses de moins de 10 salariés qui ont des difficultés à traverser la crise, sans exclure d’autres structures de l’ESS qui en auraient besoin et comprendra une aide comprise entre 5000 € et 8000 € et fléchée en priorité́ vers les associations de moins de 10 salariés qui n’ont eu accès à aucune aide et celles qui exercent dans le domaine économique. Cette aide doit permettre aux associations de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie. 

Tandis que le fonds sera pleinement opérationnel dans les tous premiers jours de 2021, la secrétaire d’État à l’Economie sociale, solidaire et responsable a incité les banques à se montrer bienveillantes, selon le ministère, et s'est adressé au Médiateur du crédit afin de faciliter l'accès des structures de l’ESS à cet interlocuteur, lorsqu'elles rencontrent des difficultés à obtenir des financements auprès de leur banque.

Assemblée Générale Ordinaire 2020 de l'UNAI le 10 décembre au matin

RETENEZ LA DATE !

Jeudi 10 décembre, de 9h00 à 12h00, se tiendra l'AGO 2020 de l'UNAI. Celle-ci se déroulera par visioconférence en raison de la situation sanitaire actuelle.

Toutes les AI à jour de leurs cotisations 2020 y sont conviées (vous pourrez vous mettre à jour jusqu'au mardi 18 par virement bancaire).

L'ordre du jour et les documents statutaires seront bientôt disponibles en PJ de cette info et vous seront transmis par mail dans les jours à venir, ainsi que les pouvoirs à confier à un participant si vous ne pouvez pas participer à cette réunion.

La présence du plus grand nombre d'AI adhérentes est requise pour cette AG qui se tiendra pour la première fois par visioconférence ZOOM. 

Toutes les AI inscrites à l'AG recevront dans les jours précédant celle-ci un lien spécifique pour se connecter le 10/12 dès 9h00.

Nous vous attendons très nombreux !

Postulez à l'Appel A Projets "Mobilité solidaire" avant le 20/12 !

La Fondation MACIF et le CEREMA lancent un AAP pour aider les projets de mobilité solidaire en direction des plus vulnérables.

Plusieurs AI ayant déposé dans le cadre du FDI Axe 2 des projets de développement ou d'investissements sur ce sujet devraient pouvoir candidater pour recevoir une aide complémentaire.

Sans accès aux transports en commun ni voiture, les personnes réduisent leurs déplacements et l’isolement peut rapidement s’installer. Les services d’accompagnement à la mobilité, dont ceux reposant sur le bénévolat, représentent une solution indispensable, en particulier pour les personnes fragiles. C’est pourquoi la Fondation MACIF et le CEREMA s’associent pour soutenir les nouveaux projets de mobilité solidaire sur le territoire français. 

La loi d'orientation sur les mobilités (LOM) et le décret sur les transports d'utilité sociale (TUS) viennent soutenir ces initiatives.

N'hésitez donc pas à soumettre un dossier de candidature via le lien ci-joint vers le site dédié à cette opération. 
ATTENTION : date limite d'envoi des dossiers : 20 décembre 2020.

L'UNAI obtient une exonération pérenne du versement transport pour toutes les AI de France !

Depuis la suppression des exonérations spécifiques de charges sociales dont bénéficiaient les AI et l'entrée en vigueur des allègements généraux début 2019, une épée de Damoclès pesait sur les associations intermédiaires : celle de voir appliquée l'obligation de verser la contribution mobilité.

Dès la fin 2018, l'UNAI avait saisi Bercy, le ministère du travail et les parlementaires de ce risque, qui aurait gravement déstabilisé le fragile équilibre économique des AI, s'il avait été mis en oeuvre. En effet le groupement des autorités organisatrices des transports (GART) avait fait remarquer que seule les associations oeuvrant dans le social et reconnues d'utilité publique étaient légalement exonérées de cette cotisation. Pour les AI, c'était une tolérance qui se maintenait.  Rien ne s'opposait donc au prélèvement de cette charge dans le futur, dans telle ou telle région, qui aurait pu mettre en danger de mort les AI !

L'UNAI a dès lors rédigé une proposition d'amendement afin d'étendre cette disposition légale aux AI. Grâce à notre plaidoyer insistant auprès du gouvernement et des parlementaires, cette proposition a finalement été reprise par la Rapporteure du budget du ministère du travail, Mme Christine VERDIER JOUCLAS, que nous remercions chaleureusement pour son écoute et son soutien sur ce sujet crucial pour les AI. Cet amendement a également été proposé par Michèle de VAUCOULEURS, une fois de plus aux côtés des AI, et soutenu par le gouvernement.  Merci à tous !

Le Projet de loi de finances pour 2021 intègre donc 2 amendements qui dispensent définitivement les associations intermédiaires de cette cotisation !

Vous trouverez ci-joint les 2 amendements qui ont été adoptés dans la nuit du mercredi 12/11 et garantit donc pour le futur le non paiement par toutes les AI de la contribution mobilité.

L'UNAI reçue par Brigitte KLINKERT, Ministre déléguée chargée de l'insertion

Une délégation de la direction nationale de l'UNAI composée de René CARTALAS (Président), Christian de BRUNIER (Vice-Président) et Christophe CEVASCO (Délégué national) a rencontré Mme KLINKERT et son conseiller en charge de l'IAE au cours d'un long entretien mardi 3 novembre.

Après avoir présenté les spécificités de notre réseau national et ses perspectives de développement stratégique pour les prochaines années, au service des AI, nous avons pu revenir sur les différents points d'actualité de vos associations intermédiaires:

Sur la situation sanitaire, tout d'abord, l'UNAI a rappelé à la Ministre que la crise du printemps avait fortement ébranlé les AI, mais que leur mobilisation dans la reprise du travail avait été sans faille, avec un souci d'accompagnement toujours très fort des salariés en insertion. L'UNAI a salué les aides forfaitaires du FDI débloquées par l'Etat qui ont permis, dans les grandes lignes, aux AI de limiter l'impact économique du premier confinement. Elle a toutefois fait part des fragilités du modèle économique des AI, rappelant en particulier la faiblesse inexplicable des aides au poste allouées aux AI.

Face à la situation actuelle, nous avons précisé que les AI restaient mobilisées pour maintenir autant que possible leur activité, mais que des mesures de chômage partiel devraient probablement être de nouveau envisagées dans les AI qui seront les plus affectées par le nouveau confinement. Nous avons également souligné combien l'Etat et les collectivités publiques doivent être mobilisées de manière solidaire  dans cette période pour faire jouer les leviers de la commande publique en faveur des structures de l'IAE, et particulièrement des AI.

L'entretien a aussi permis de revenir sur le texte de loi sur l'insertion récemment adopté au parlement et qui va générer de nombreux changements dans les AI au cours des prochains mois. L'UNAI sera consultée et associée à la rédaction des mesures d'application de ce texte, comme la Ministre nous l'a confirmé, afin que les nouveaux dispositifs ne créent pas de bouleversements préjudiciables dans le modèle économique associatif des AI.

Au terme de ce riche entretien, l'UNAI se félicite de la qualité de l'écoute et de la volonté de collaboration exprimée par la Ministre et sera dans les prochains mois un partenaire mobilisé aux côtés des services pour contribuer à la meilleure mise en place de ces nouvelles dispositions.