Unai - Les Associations Intermédiaires

Fédérer, représenter et accompagner
les associations intermédiaires

Les Actus de l’UNAI...

Retrouvez dans ces pages les actualités concernant l’UNAI, les associations intermédiaires et plus généralement les enjeux et nouvelles concernant l’insertion par l’activité économique. Le moteur de recherche « plein texte » vous permet de retrouver une information avec l’aide d’un mot clé ou d’une date.

Depuis le 1er avril 2021 les DREETS remplacent les DIRECCTE...

01/04/2021

Depuis le 1er avril 2021, les anciennes DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). 

L’objectif de cette transformation est de permettre une plus forte proximité et une meilleure mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement.

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) devient donc la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). 
Vous y retrouverez les interlocuteurs et les services de votre ancienne DIRECCTE. Dans cette réorganisation, la DREETS reprend également les champs d’intervention de la Direction régionale de la cohésion sociale (DRCS).

La DREETS est à présent votre nouvel interlocuteur, pour toute question concernant :

    - L’entreprise, l’emploi, le développement des compétences, l’accompagnement des mutations économiques (sauvegarde des entreprises, formation professionnelle…) et le développement économique (soutien aux filières stratégiques et à l’innovation…).
   -  Le travail (politique du travail, inspection du travail).
   -  La concurrence, la consommation et la répression des fraudes (protection des consommateurs, contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales, métrologie, veille concurrentielle…).


Pour l'Outre-Mer, les DIECCTE sont ainsi remplacées par des DEETS, qui couvriront les mêmes compétences élargies.

Enfin, à l'échelon départemental, de nouvelles directions départementales sont créées : DDEETS qui remplacent les unités territoriales et deviendront ainsi les interlocuteurs directs des SIAE de ce territoire.

Le projet "A.MO.R" de l'UNAI retenu dans le cadre du FDI exceptionnel 2020

08/03/2021

Le projet de création d'antennes mobiles en zones rurales ("A.MO.R.") a été retenu par le Ministère du Travail pour une première expérimentation dans 5 départements à compter d'avril 2021 et pour 18 mois.

Le projet « A.MO.R » est une réponse opérationnelle des Associations Intermédiaires pour lutter contre les « zones blanches » en zones rurales et péri-urbaines.

Il vise à mettre en place dans de nombreux territoires non couverts par une antenne physique existante, des antennes mobiles itinérantes (fourgons aménagés et connectés) représentant les associations intermédiaires qui ont compétence par leur conventionnement géographique sur ces zones. 5 premiers départements seront concernés par ce projet mutualisé piloté par la tête de réseau nationale des AI, l’UNAI. 

Le projet A.MO.R. répond à l'Appel à projet exceptionnel du Fonds de Développement de l'Inclusion lancé à l'automne par le Ministère du travail pour favoriser des initiatives visant à aider le développement des SIAE et créer de nouveaux contrats d'insertion. 

L'UNAI a fait de la lutte contre les "zones blanches" une priorité, notamment dans les espaces ruraux souvent désertés par les autres acteurs de l'insertion ou de l'emploi. 

Ces véhicules, qui seront achetés et aménagés pour répondre au besoin d'accueil et d'accompagnement auront vocation à stationner régulièrement dans certaines localités où les demandeurs d'emploi éligibles à un parcours d'insertion - mais aussi les clients finaux pouvant faire appel aux services d'une Association Intermédiaire - pourront se familiariser avec le dispositif "AI".

Nous reviendrons prochainement avec plus de détails sur ces projets lauréats et les AI qui vont les mettre en oeuvre sur les territoires retenus.
   

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COVID 19 : Les aides pour les mises à disposition de personnel en EHPAD prolongées jusqu'à l'été et élargies aux établissements recevant des PSH

01/03/2021

SOLIDARITE AI EN EHPAD : L'OPERATION EST PROLONGEE JUSQU'A L'ETE ET ELARGIE AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DES PSH

La crise sanitaire qui frappe notre pays se poursuit et va durer encore plusieurs mois, jusqu'à ce que la couverture vaccinale permette de garantir une immunité de groupe pour la majeure partie de la population. Les hausses de contamination dans certaines régions remettent en extrême tension les personnels des établissements de soins, et au delà.

C'est pourquoi le gouvernement vient de décider la poursuite jusqu'à l'été de l'opération de bonification des aides au poste pour tous les salariés des AI mis à disposition des EHPAD et son extension au secteur du handicap.
Il a en effet été décidé que cette mesure sera également appliquée aux mises à disposition en direction des établissements recevant des personnes en situation de handicap (PSH). Une circulaire vient préciser les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif (voir la pièce jointe "fiche technique").
   
Les personnels des EHPAD, et plus généralement de tous les établissements de soins du pays, sont durement éprouvés et fatigués. Il est souvent difficile pour les directions de ces établissements de pourvoir au remplacement de personnels malades ou placés en quarantaine ou de trouver des renforts pour de nouvelles missions.

Les associations intermédiaires,également durement touchées par cette crise, ont démontré ces derniers mois par leur réactivité, leur capacité d'adaptation et la solidarité dont elles ont fait preuve vis-à-vis des publics en difficulté qu'elles accompagnent, qu'elles étaient un maillon essentiel de la résilience solidaire envers la crise. 

Face au manque de personnel malade ou en isolement, les AI ont su proposer des personnels de remplacement à de nombreux acteurs économiques, publics et privés et aussi développer de nouvelles missions pour satisfaire les besoins.

Afin de répondre à la poursuite de l'épidémie qui s'installe dans la durée, une opération spéciale de soutien aux structures et personnels de soin en EHPAD a été montée en lien avec le ministère à l'insertion et le ministère en charge de l'autonomie. Elle est maintenant étendue aux établissements accueillant des PSH.

L'objectif est de permettre aux associations intermédiaires de venir en appui des maisons de retraite, des EHPAD et des établissements accueillant des PSH en proposant des missions de remplacement à ces établissements.
Ces missions concernent la désinfection et l'entretien des locaux, la restauration (cuisine, plonge, portage de repas…), la blanchisserie, etc... A terme c'est aussi une opportunité d'évolution professionnelle qui est ouverte aux salariés accompagnés en AI de se former et d'acquérir des compétences dans le secteur du soin et du service à la personne qui est fortement recruteur. Comme le précise dans le communiqué conjoint des Ministres concernées (en pièce jointe) la Ministre déléguée en charge de l'autonomie Brigitte Bourguignon : « Les associations intermédiaires trouvent tout à fait leur place dans l’éventail des solutions de 'renfort RH' en EHPAD, c’est aussi une solution inclusive puisqu’elle permet à des demandeurs d’emploi de conforter leur orientation vers les métiers de l’aide à domicile et à la personne ».

Pour appuyer et faciliter cette opération, l'Etat a débloqué une aide spécifique de 1,50€ par heure travaillée en EHPAD ou en établissement accueillant des PSH, qui sera versée aux associations intermédiaires mettant du personnel à disposition de ces structures au moins jusqu'à l'été 2021.
 
L'UNAI se félicite que sa demande d'extension de ce dispositif initialement réservé aux seuls EHPAD ait été entendue et renouvelle son souhait que ce projet puisse aussi prochainement être étendu à tous les autres établissements de soins : hôpitaux, cliniques... auprès desquels un appui similaire peut être proposé.

L'UNAI a participé activement au montage de cette coopération "SOLIDARITE AI EN EHPAD" et invite tous ses adhérents à se mobiliser  et se rapprocher des EHPAD environnants et des établissements accueillant des PSH pour leur proposer des personnels de remplacement.  
Pour connaitre les EHPAD de votre département vous pouvez consulter le site suivant https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-comparateur-de-prix-et-restes-a-charge.
L'UNAI a également demandé au ministère la communication de la liste des établissements accueillant des PSH pour que vous puissiez contacter ceux de votre département.

L'UNAI qui participe au comité de suivi de ce projet en lien avec les ministères concernés est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches en faveur de ce beau projet solidaire.

Vous trouverez en annexe de cette actu la fiche technique élaborée par la DGEFP, et sur laquelle l'UNAI a été consultée. Elle précise comment enregistrer les codes "AIEHPAD" ou "AIPH" dans l'extranet ASP pour bénéficier de cette bonification des heures travaillées dans ces établissements. 

Vous trouverez enfin en annexe, la lettre qui a été envoyée par les  ministres concernées aux directions des ARS pour leur demander de se mobiliser sur ce projet.

Christian de Brunier, nouveau Président de l'UNAI !

16/12/2020

Le Conseil d'administration qui a suivi l'Assemblée Générale 2020 du 10/12/2020 a élu Christian de Brunier nouveau Président de l'UNAI, succédant ainsi à René Cartalas.

Christian était depuis 2019 vice-président de l’UNAI.
Il préside par ailleurs l'association intermédiaire SIME dans l'Oise depuis 2016.

En tant que nouveau Président de l’UNAI, il a défini ainsi ses premières priorités :
« Les 2 objectifs qui me paraissent prioritaires pour l’UNAI pour le premier semestre 2021 sont de concrétiser la reconnaissance de l’UNAI par l’Etat comme Tête de Réseau national spécialisée des Associations Intermédiaires via l’obtention d’un conventionnement pluriannuel ; et mieux structurer l’accompagnement offert aux AI par l’UNAI en renforçant ses moyens au siège national et en optimisant son ancrage territorial à travers des délégations régionales plus structurées ». 

Le nouveau bureau de l’UNAI s’est par ailleurs étoffé, pour accompagner les enjeux de l’année 2021 qui s’annonce :
-	René Cartalas (CBL Réagir – 78) devient vice-président chargé d’appuyer Christian de Brunier dans ses relations avec les interlocuteurs institutionnels et les autres réseaux de l’IAE,
-	Roland Le Floch (Alesi – 56) est renouvelé sur son poste de vice-président en charge de la formation et de la généralisation de la démarche qualité dans les AI,
-	Un nouveau poste de vice-président chargé de l’ancrage territorial est confié à Serge Jentzer (Réussir – 58),
-	Pascal Zaug (Ares – 88) est renouvelé comme trésorier général,
-	Philippe Richard (FAIDep - 22) reste secrétaire général en charge de la réforme des statuts, 
-	Pierre Danné (AST – 40) rejoint le bureau comme secrétaire général adjoint.

Vous trouverez ci-joint le communiqué publié à cette occasion.

Retour sur la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi

16/12/2020

Le texte de loi sur le renforcement de l'inclusion par l'emploi et l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée est paru au journal officiel du 15 décembre 2020. Vous en trouverez le texte complet en annexe de cette actu.

Pour autant la parution au JO de ce texte d'origine parlementaire déposé à l'été par des députés de la majorité sans qu'il ait été précédé d'une concertation avec les réseaux de l'IAE soulève de nombreuses questions. Il vient transcrire certains engagements qui figuraient dans le "Pacte d'Ambition pour l'IAE". Il soulève aussi de nombreuses questions pour sa mise en oeuvre dans les AI...

Sa mesure phare contenue dans l'article 1 de la loi concerne la suppression de l'agrément préalable de Pôle Emploi et son remplacement par un "PASS IAE" délivré automatiquement par la Plateforme de l'Inclusion. 
Dorénavant il n'y aura plus de contrôle préalable de l'éligibilité d'un candidat à un parcours d'insertion, mais une double possibilité d'intégrer directement un demandeur d'emploi s'il est considéré comme éligible à un parcours d'insertion.
 
La première possibilité peut s'effectuer par l'orientation  par un prescripteur habilité de la personne concernée vers la SIAE où elle pourra engager un parcours d'insertion. La liste des prescripteurs nationaux a déjà été très largement étendue et figure en annexe de cet article. Elle devrait être finalisée dans un prochain arrêté du ministère. 
Le prescripteur n'a pas à justifier des critères qui permettent selon lui d'intégrer un DE en parcours d'insertion qu'il a considéré comme éligible lors d'un diagnostic socio-professionnel.

La seconde possibilité est que la SIAE elle même déclare éligible une personne en recherche d'emploi si elle satisfait à au moins 1 critère administratif de catégorie 1 ou 3 critères de catégorie 2 (liste des critères en annexe). 

Via l'une ou l'autre de ces procédures, une SIAE peut donc obtenir sans contrôle préalable qu'un salarié démarre un parcours d'insertion. des contrôles a posteriori seront en revanche effectués par l'administration pour s'assurer du bon respect de ces règles. 

Ces mesures n'entreront en vigueur pour les associations intermédiaires qu'à compter de la fin de l'année 2021, un délai ayant été accordé pour régler les nombreuses questions non encore résolues pour les AI.

L'UNAI est particulièrement mobilisée depuis plusieurs semaines pour que les décrets d'application qui viendront déterminer comment cette nouvelle réforme s'appliquera dans les AI prennent en compte leur particularité. L'objectif commun que nous défendons est de garder à l'esprit la volonté de simplification des procédures et de "confiance a priori, contrôle a posteriori".