Unai - Les Associations Intermédiaires

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Les Actus de l’UNAI...

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Nouveau Questions & Réponses de la DGEFP: des avancées significatives obtenues par l'UNAI pour vos AI

05/05/2022

La précédente version parue fin décembre 2021 en pleine trêve des confiseurs et qui n'avait fait l'objet d'aucune concertation avec les réseaux nationaux de l'IAE avait suscité une vague d'inquiétudes et d'incompréhensions dans tous les territoires !...

Les AI, parfois informées par les DDETS, risquaient avec cette interprétation (abusive) de la loi de décembre 2020, de se voir contraintes d'interrompre des contrats pourtant légitimes et nécessaires avec certains salariés accompagnés en grande précarité (retraités pauvres, étudiants sans ressources, jeunes en chantiers éducatifs...).  Cela aurait été totalement en contradiction avec les objectifs d'élargissement du nombre de personnes accueillies dans l'IAE découlant du Pacte d'Ambition...

L'UNAI a immédiatement réagi fortement dès le début d'année en saisissant le cabinet de la ministre à l'insertion et les services de la mission Insertion professionnelle de la DGEFP, au ministère du travail.

A travers plusieurs réunions de négociation l'UNAI a ainsi pu faire part de ses demandes : 
- pouvoir continuer de faire travailler les personnes actuellement en contrat en AI, notamment les retraités précaires et les étudiants sans ressources ni bourse.
- Clarifier le statut des heures effectuées par des jeunes en "chantiers éducatifs", qui bénéficieront dorénavant d'un PASS IAE, augmentant ainsi les aides au poste versées à vos structures. 
- Préciser que les contrôles a posteriori sur les auto-prescriptions ne concerneront les AI qu'à partir de 2023.

Le point central qui a fait l'objet de nombreux échanges est l'obligation pour es AI de disposer d'un PASS IAE pour TOUS les salariés qu'elles emploient. 
Il ne sera donc plus possible d'employer en CDDU des personnes qui ne seraient pas reconnues éligibles à un parcours IAE. 
Si L'UNAI comprend ce souhait d'intégrer tous les salariés dans un parcours avec un PASS IAE, ce qui permet par là même d'augmenter le volume des aides au poste qui seront comptabilisées dans les AI, il était nécessaire de garantir qu'aucune ne serait laissée sur le bord du chemin, ou renvoyée au "travail au noir".

Pour que toutes les personnes employées en AI puissent bénéficier de ce PASS IAE, l'UNAI a demandé que 2 nouveaux critères d'éligibilité complémentaires (dits de catégorie 2) puissent être rajoutés dans l'arrêté qui les fixe :
- personne en grande précarité financière,
- personne en situation de surendettement.
Ces 2 nouveaux critères, qui permettraient d'intégrer dans les auto-prescriptions la quasi totalité des personnes actuellement employées en AI, n'ont malheureusement pas été retenus à ce stade.

Nous avons maintenu notre demande de les intégrer dans un futur proche et l'UNAI saisira le nouveau gouvernement de ce sujet dès sa nomination.

Dans l'attente, pour certains cas de personnes qui ne justifieraient que d'un critère de catégorie 2 (sur les deux requis), il conviendra donc de demander à un prescripteur habilité de déclencher un PASS IAE.

L'UNAI se réjouit des avancées obtenues mais continuera au cours des prochains mois à revendiquer et défendre à travers son plaidoyer l'intégration la plus large des personnes en grande précarité financière dans les AI.

Arrêté du 12 avril 2022 sur les critères d'éligibilité à une parcours d'insertion

14/04/2022

L'arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail  a été publié au Journal Officiel le 14 avril 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570864

 L’arrêté du 12 avril 2022 ajoute à la liste des critères complémentaires (dite de niveau 2) un nouveau critère « bénéficiaire d'une protection temporaire », avec comme pièce justificative une autorisation provisoire de séjour, valide au moment de la délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement.

Ce nouveau critère doit permettre aux SIAE de recruter rapidement en leur sein des bénéficiaires de la protection temporaire qui répondraient aux caractéristiques du public cible de l’IAE, à l’appui d’au moins un critère complémentaire pour les AI.

Pour rappel, les personnes déplacées en provenance d’Ukraine bénéficient d’une protection temporaire en vertu d’une décision du conseil de l’UE 2022/383 du 4 mars 2022 au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE.

L’autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire est aujourd’hui délivrée pour une période de 6 mois, renouvelable. Elle entraine automatiquement délivrance d’une autorisation de travail.

Son titulaire peut donc occuper un emploi sans que son employeur n’ait à solliciter une autorisation de travail auprès des services de main d’œuvre étrangère (FAQ Ukraine, Ministère de l’Intérieur, 21 mars 2022). 

De plus, les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent désormais être inscrits à Pôle emploi (instruction du 21/03/2022 relative à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi des bénéficiaires de la protection temporaire).

La Fondation Rte mécène du projet A.MO.R.de l'UNAI

30/03/2022

La Fondation Rte, qui agit "pour un développement économique social et solidaire des campagnes"  a décidé lors de la réunion de son comité exécutif du 16 mars 2022 d'attribuer une subvention de 40. 000€ au projet «A.MO.R. Antennes MObiles en zones Rurales» piloté par l'UNAI et soutenu par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion dans le cadre du FDI 2020 & 2021 (fonds de développement de l'inclusion). 

Philippe PILLEVESSE, directeur des affaires publiques de Rte, est le parrain de ce projet.

Cette subvention est destinée au financement de l’achat de camions bureau et leur aménagement déployés dans la Vienne et dans l'Allier. Ces deux  antennes mobiles seront rejointes dans quelques jours par celles de S.A.A.T. dans l'Aisne, de A.I.DE. en Moselle, de CHANTIERS YVELINES  en région parisienne et de TREMPLIN 52 dans la Haute Marne.

Dans la Vienne, l'antenne mobile est déjà en service depuis le début janvier 2022, exploitée par les 2 associations intermédiaires L'ENVOL et PLURISERVICES.  
Le démarrage des premières tournées dans les communes rurales concernées est très prometteur et a déjà permis après un premier mois d'activité de créer près de 15 emplois d'insertion nouveaux.

Dans l'Allier, l'antenne mobile exploitée par l'AI COUP DE MAIN de Montluçon doit démarrer ses tournées début mai .

Au delà du soutien financier à l'acquisition de ces deux camions, le partenariat avec la Fondation Rte noué à cette occasion doit permettre au cours des prochains mois de développer des échanges entre les collaborateurs de Rte et les associations intermédiaires œuvrant sur ces territoires. Un mécénat de compétence est également envisagé.

Pour en savoir  plus sur les actions de la Fondation Rte et sur son soutien au projet A.MO.R. cliquez sur le lien ci-dessous.

L'UNAI co-signataire de la campagne commune pour le droit à l'emploi

12/03/2022

L'UNAI a décidé de s'associer à l'initiative commune lancée par TZCLD pour rappeler dans le cadre de la campagne électorale aux différents candidats la nécessité de placer le droit à l'emploi au devant des priorités et recueillir des engagements de leur part.

Rejoignant l'analyse que seule une mobilisation de tous les acteurs de la solidarité peut amener les différents candidats à se positionner, et s'engager significativement sur la poursuite d'efforts suffisants en faveur du retour à l'emploi durable, l'UNAI a décidé de cosigner la tribune commune publiée ce jour dans le JDD en ligne (lien ci-dessous) et de participer à la manifestation commune qui sera organisée demain à Paris, Place de la Bastille à 14h00.

Christian de BRUNIER, Président de l'UNAI et Christophe CEVASCO, Délégué national seront notamment présents sur place pour exprimer les attentes et rappeler le rôle des associations intermédiaires qui doivent, comme les autres structures de l'IAE, être un des maillons de la solution au chômage de longue durée, aux côtés de nouvelles expérimentations comme par exemple la mise en place de "territoires zéro chômeur de longue durée".

L'ensemble des adhérents sont invités à se joindre à cette mobilisation et à relayer localement cet engagement commun.

Projet "AI - TI" : signature de la convention de partenariat entre l'ADIE et l'UNAI

02/02/2022

Les équipes de l'UNAI et de l'ADIE étaient réunies, le mercredi 2 février dans les locaux de l'ADIE à Paris, pour signer officiellement la convention de partenariat entre les deux associations. Celle-ci a été formellement paraphée par Emmanuel LANDAIS, Directeur Général de l'ADIE et par Christian de BRUNIER, Président de l'UNAI.

Cette convention détaille les modalités de coopération mutuelle dans le cadre du projet lauréat du FDI 2021 "AI - TI, les AI s'engagent pour l'insertion par le travail indépendant". 

Ce projet national porté par l'UNAI et ouvert à toutes les AI de France vise à développer au cours des deux prochaines années de nombreuses EITI (Entreprise d'Insertion par le Travail Indépendant) aux côtés des AI dans le cadre de la poursuite de l'expérimentation en cours de ce possible nouveau type de SIAE.

L'UNAI a souhaité s'engager pour pousser à la création de  nouvelles EITI conventionnées par des AI car nous croyons aux synergies possibles et à la complémentarité des deux formes de parcours à offrir aux personnes accompagnées par les AI.

A la suite de l'Appel à Manifestation d'Intérêt national lancé fin 2021 par l'UNAI aux 600 AI de France, plusieurs dizaines de réponses nous sont parvenues et sont en cours d'instruction. 
Après concertation avec l'ADIE et la DGEFP, une quinzaine de dossiers d'AI candidates devrait être validé très prochainement.
Une seconde vague de dépôt de dossiers interviendra quant à elle pour l'été 2022. 

A terme l'UNAI vise 30 nouvelles "AI-TI" conventionnées à la fin de l'année dans le cadre de ce projet.