Unai - Les Associations Intermédiaires

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Les Actus de l’UNAI...

Retrouvez dans ces pages les actualités concernant l’UNAI, les associations intermédiaires et plus généralement les enjeux et nouvelles concernant l’insertion par l’activité économique. Le moteur de recherche « plein texte » vous permet de retrouver une information avec l’aide d’un mot clé ou d’une date.

Dysfonctionnement de la bascule des salariés des AI dans la plateforme de l'inclusion

06/12/2021

L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions applicables aux AI à compter du 1er décembre 2021, conformément aux dispositions de la loi sur l'inclusion dans l'emploi aura été marquée par un "bug" généralisé qui a affecté toutes les AI de France.

A cette date en effet tous les salariés ayant travaillé en AI et enregistrés auprès de l'ASP devaient se voir importés de manière automatisée dans la plateforme de l'inclusion, sans que les AI n'aient aucune opération à effectuer. 

Dès le 02 décembre l'UNAI a reçu de nombreuses alertes de ses AI adhérentes faisant part d'un dysfonctionnement généralisé avec un import de données très incomplet et parfois des données inexactes.

L'UNAI a immédiatement alerté l'équipe en charge des "Emplois de l'Inclusion" ainsi que la DGEFP pour obtenir des explications sur cet import très partiel. 
Il semblerait, des premières informations qui nous ont été données,  qu'une partie seulement des salariés enregistrés auprès de l'ASP (moins de 30% des effectifs) n'ait été transférée à la plateforme, avec par ailleurs des erreurs d'affectation.

Les services de l'Etat travaillent à identifier la cause de ce bug informatique et à le résoudre au plus vite.
UN NOUVEL EXPORT sera donc effectué dès que possible.
Dans l'attente, vous n'avez pas à tenter de résoudre ce problème au niveau de votre AI, attendez l'installation du nouveau fichier corrigé et complété des PASS IAE de votre AI.

L'UNAI a obtenu du Ministère du Travail la garantie que le fonctionnement des AI ne serait pas affecté, celles-ci pouvant continuer à proposer des missions dans l'attente que tous les PASS IAE aient bien été installés.  
ATTENTION en revanche pour de nouveaux contrats vous devez dorénavant créer le salarié directement dans la plateforme.

Enfin, les aides au poste correspondant à l'ensemble des heures effectuées en ce début de mois de décembre seront également réglées aux AI, qui n'ont pas à subir les conséquences d'un problème technique inhérent aux services de l'Etat. L'UNAI sera particulièrement vigilante pour que cet épisode n'ait pas de conséquence négative pour votre AI.

Dès que des précisions sur les correctifs appliqués nous seront transmises, nous vous les communiquerons.

REPLAY : Accédez au dernier webinaire inter-régional dédié à la réforme des parcours d'insertion en AI du 29/11/2021

29/11/2021

Avec plus de 80 participants connectés, ce dernier des 5 webinaires inter-régionaux de l'UNAI dédié à la présentation des grandes lignes de la réforme des parcours d'insertion qui entrera en vigueur dans les AI le 1er décembre a plus que fait le plein !

Initialement centré sur les AI adhérentes à l'UNAI de Nouvelle Aquitaine, d'Occitanie, d'Ile de France et des Antilles qui avaient été spécifiquement conviées à cet échange ; de nombreuses invitations ont été envoyées à des AI non encore adhérentes de l'UNAI qui avaient signalé leur souhait de participer au webinaire.

Vous pourrez visionner cette réunion avec le lien à cliquer  figurant ci-dessous (avec le MOT DE PASSE : .N3B%+16). Attention de bien respecter l'ensemble de la casse, ponctuation comprise, il y a 8 caractères à rentrer.

Vous pouvez aussi télécharger en annexe les 3 principaux textes d'application de la loi de décembre 2020 : les 2 décrets du 30/08/2021 et l'arrêté du 1er septembre 2021.

Le support de présentation utilisé lors de ce webinaire est consultable, et téléchargeable, sur l'espace "ADHERENTS" dans la partie "RESSOURCES" du site.

Bon visionnage et si vous avez des questions qui subsistent après... Vous pouvez évidemment nous saisir par mail.

OETH : L’UNAI obtient l’alignement des AI sur les autres dispositifs de mise à disposition !

16/11/2021

L’amendement proposé par l’UNAI a été adopté lors de l’examen du budget 2022. Les AI ne seront plus soumises à l’OETH que sur les seuls permanents comme nous l’avions demandé en votre nom …

L’UNAI avait appelé l’attention du ministère du travail et des parlementaires sur les contraintes qui pesaient sur les AI en matière d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). 
En effet, alors que pour les groupements d’employeurs, les entreprises de travail temporaire ou les entreprises de portage salarial, l’assiette de calcul de l’obligation ne prenait en compte que les salariés permanents, pour les AI (qui avaient tout simplement été oubliées…) le calcul devait s’effectuer sur l’intégralité du nombre de salariés : permanents + salariés en insertion en parcours. 
Il en découlait des obligations élevées puisque calculées sur un effectif important.

Vous avez été nombreuses à nous signaler le risque de fortes pénalités qui pesait sur les AI de ce fait et nous avons alerté les services du Ministère du travail, le cabinet de la Ministre chargée de l’insertion Brigitte KLINKERT, et plusieurs parlementaires de ce sujet.
L’UNAI a proposé un amendement visant à aligner le statut des AI sur celui des autres dispositifs de mise à disposition de personnel, amendement qui a été repris par le gouvernement et adopté lors de l’examen du budget 2022.

Nous nous félicitons de cette issue positive qui va lever les importantes charges qui pesaient potentiellement au titre de l’OETH sur les AI et remercions particulièrement les Député(e)s qui ont soutenu activement et efficacement cette demande auprès du gouvernement !

Vous trouverez en pièce jointe l'amendement qui a été adopté et qui reprend notre argumentation.

Revalorisation de l'aide au poste en AI : un rattrapage est indispensable !

27/10/2021

Les députés ont entamé l'examen de la partie "dépenses" du projet de loi de finances 2022 qui sera le dernier budget de cette législature.
Avec la perte des exonérations fiscales spécifiques et le passage des associations intermédiaires au régime des allègements généraux en 2019, un fossé s'est creusé entre les aides que reçoivent les AI et celles des autres dispositifs de l'IAE.

L'aide au poste (AAP) reçue par les AI (en 2021 1.397€ / ETP /an) est notoirement insuffisante pour couvrir les coûts de l'accompagnement des salariés en parcours employés dans les AI.
Dans une étude spécifique élaborée par l'UNAI, il est démontré qu'actuellement l'AAP ne couvre en moyenne que 60% des coûts minimum d'accompagnement, sans considérer par ailleurs la mission d'accueil qui est pourtant une particularité des AI. 
Là où il devrait être reconnu que les AI ont besoin de plus de moyens pour accueillir et accompagner les personnes éloignées de l'emploi que les autres SIAE, on leur demande de "payer de leur poche" la différence ! Cette situation qui se répète d'année en année depuis 2019 n'a que trop duré.

Le budget 2022 prévoit dans son texte initial un passage de l'AAP à 1.486€, mais en gardant toujours le même écart avec les autres structures, notamment les ETTI avec lesquelles les AI sont en concurrence directe sur le marché des mises à disposition dans le secteur marchand.
L'UNAI a comparé les 2 modèles économiques en intégrant toutes les charges et les recettes de chaque type de structure et il s'avère que sur la base des aides allouées en 2021, l'AAP en AI devrait être fixée à 2.700€ / ETP pour offrir un niveau d'aide similaire à celui des ETTI.

Cette étude a été communiquée au ministère du travail ainsi qu'au parlement en 2021.

C'est pourquoi l'UNAI a proposé à plusieurs députés de soutenir par le biais d'amendements cette nécessaire revalorisation de l'aide aux AI en demandant un accroissement des crédits dédiés aux AI permettant de tendre vers ces 2.700€. Nous saluons l'action de Mme Michèle de VAUCOULEURS, Députée des Yvelines qui a, une fois de plus, accepté de déposer ces propositions et de les défendre auprès de ses collègues.  

Nous remercions également la rapporteure des crédits du ministère du travail, Mme Marie-Christine VERDIER JOUCLAS qui a relayé nos demandes auprès du gouvernement. Une réunion de travail devrait être organisée prochainement par le cabinet de la Ministre déléguée chargée de l'insertion Brigitte Klinkert afin de rediscuter de ce sujet que l'UNAI porte aujourd'hui comme priorité de son action de plaidoyer.

Espérons que les députés s'engagent fermement dans le soutien au développement des AI en votant ces propositions... Et que le gouvernement ne fasse pas (une nouvelle fois) la sourde oreille !

A l'heure où les pouvoirs publics mettent des moyens budgétaires jamais égalés en faveur de l'insertion, il est grand temps de donner un signal politique fort en faveur des AI, premier employeur de l'IAE !

Second RDV mensuel juridique de l'UNAI : Tout savoir sur la PEPA (Prime Macron)

21/10/2021

La seconde édition des "RDV juridiques mensuels de l'UNAI" s'est déroulée jeudi 21 octobre de 9h30 à 10h30 avec une nouvelle forte participation des AI puisque plus de 60 associations se sont connectés au cours de l'échange !

La séance (qui n'a malheureusement pas été enregistrée...) a débuté par une présentation des conditions de mise en œuvre de la "prime Macron" PEPA (prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat) et ses conditions en AI. Vous trouverez en pièce jointe de cette actu le document qui a été présenté par le cabinet ELLIPSE, partenaire de l'UNAI. 
La seconde moitié de la rencontre a permis de revenir sur plusieurs questions liées à la mise en place de la réforme des parcours d'insertion en AI, et notamment sur la création des PASS IAE pour tous les salariés éligibles des AI à compter de l'entrée en vigueur de la réforme dans les AI au 1er décembre 2021.

L'UNAI va organiser d'ici cette date butoir du 1/12/2021 des webinaires inter-régionaux dédiés à la réforme dans toutes les régions. Vous y serez invités par mail (vérifiez régulièrement vos spams et courriers indésirables où malheureusement échouent parfois nos envois en nombre).