Problème de calcul des effectifs URSSAF pour les AI – nous avons la solution !

De nombreuses AI sont confrontées depuis des années à des erreurs de calcul des leurs effectifs URSSAF, faisant apparaître un effectif supérieur à 50 ETP alors que ce n’est pas le cas. Cela engendre un grand nombre d’impacts : non prise en charge des formations par les OPCO, changement de taux de cotisation FNAL, etc.

L’UNAI s’est saisie de ce sujet et travaille avec l’URSSAF depuis plusieurs semaines à la résolution de ce problème. Nous sommes ravis de vous informer que nous touchons au but !

L’origine a été identifiée : il s’agit d’une « fiche consigne » liée à la DSN. Cependant, la résolution de ce problème est complexe car elle exige une action du GIP Modernisation des Déclarations Sociales (GIP MDS) qui compte une trentaine d’acteurs, dont l’URSSAF, l’AGIRCC-ARCO, la CNAM, France Travail, la MSA…

En attendant une résolution technique et définitive du problème, l’URSSAF et l’UNAI ont travaillé sur une solution pour que les AI concernées puissent faire reconnaître leur effectif inférieur à 50 ETP.

1. La direction nationale de l’URSSAF a informé l’ensemble des caisses locales de l’URSSAF de la situation et de la particularité des AI. Les slides en PJ leur ont été diffusées.
2. Il convient maintenant aux AI concernées de faire une demande, sur la plateforme de l’URSSAF, de recalcul de leurs effectifs. Vous devez effectuer une démarche car cela ne sera pas automatique. Votre demande devra comporter la justification du calcul d’effectifs (nombre d’heures/quotité de référence, soit 151,67 heures) ainsi que les slides jointes. L’URSSAF émettra alors une attestation manuelle d’effectif inférieur à 50 salariés qui vous permettra de faire valoir vos droits auprès de l’URSSAF bien sûr mais aussi de votre OPCO.

L’UNAI a adressé à l’URSSAF une liste de l’ensemble des AI de France avec leur numéro de SIREN afin de faciliter les différentes démarches.

En cas de difficulté, de doute ou de questions, n’hésitez pas à nous contacter pour faire débloquer les situations, que ce soit auprès de l’URSSAF ou de votre OPCO.

C’est un vrai soulagement pour bon nombre d’AI, et la résolution technique à venir viendra alléger les démarches !