COVID 19 : Des aides importantes débloquées via le FDI pour les AI

Depuis plusieurs semaines, l’UNAI s’est fortement mobilisée, aux côtés des autres réseaux, pour obtenir une aide spécifique en faveur de l’IAE afin de compenser les impacts économiques de la baisse d’activité causée par la crise du COVID 19.
Notre mobilisation collective auprès du parlement et des ministres, relayée par le Haut Commissaire et le ministère du travail, et l’ensemble des réseaux de l’IAE, a enfin été entendue !

Au cours de cette période, l’UNAI a plus particulièrement défendu les particularités des associations intermédiaires auprès des parlementaires et du gouvernement en rappelant combien elles se sont engagées au cours de la crise sanitaire pour maintenir le contact et l’accompagnement avec les salariés en insertion. Lors de ces interventions et courriers, nous avons souligné combien vos structures avaient été durement éprouvées par le confinement, avec une forte baisse du chiffre d’affaire et d’importants reste à charge pour maintenir dans les structures les salariés en chômage partiel. Il était donc important que les AI soient soutenues pour ces efforts afin de ne pas être mises en péril.

Début juillet, à l’occasion d’une ultime réunion, Thibaut GUILLUY Haut Commissaire à l’Inclusion et les représentants de la DGEFP nous ont annoncé avoir obtenu les arbitrages ministériels que nous avions réclamés et qui permettent de sanctuariser les crédits 2020 non utilisées des aides au poste de l’IAE en les affectant à des aides forfaitaires qui seront délivrées aux structures de l’IAE via les FDI.
Grâce à ces décisions, les AI vont pouvoir bénéficier d’une aide conjoncturelle pour amortir le choc de la crise sanitaire mais aussi accompagner leur redémarrage au cours des prochains mois.

Les aides pour compenser la crise du COVID 19 représentent une enveloppe de 200M€ et sont de deux ordres :

1) Une aide conjoncturelle liée à la période de confinement et au lent redémarrage de l’activité : 2 Forfaits ont été décidés pour redéployer en votre faveur les crédits de l’IAE non utilisés grâce au chômage partiel.

– Un forfait « maintien de l’activité » unique a tout d’abord été alloué à toutes les SIAE. Celui-ci représente 1,50 € par heure travaillée. Il vient récompenser les efforts que vous avez déployés en maintenant vos structures ouvertes, en acceptant de placer en chômage partiel vos salariés en insertion, comme l’UNAI vous l’avait recommandé. Ce forfait de 1,50€ concernera TOUTES les heures travaillées entre début mars et fin juin 2020, par vos salariés en insertion. C’est en quelque sorte une prime au maintien de l’activité qui vient compenser les surcoûts supportés pour maintenir vos structures ouvertes et les adapter aux gestes barrière, permettant ainsi de maintenir l’accompagnement de vos DE au cours de la crise.

Nous avons également obtenu le vote d’une mesure législative qui sécurise le renouvellement des CDDU en vous protégeant contre tout risque de requalification de ces contrats durant la période de placement des SI en activité partielle (la prochaine veille juridique de l’UNAI précisera cette disposition).

– Un forfait « compensation de la baisse d’activité » : Il concerne les heures non réalisées par vos salariés en insertion placés en activité partielle depuis le déclenchement de la crise. Il s’appliquera quant à lui de début mars à la fin août.
Il permet à vos AI de compenser une partie de la perte d’exploitation que vous avez connue au cours des derniers mois, et qui pour certains mettait en péril la pérennité de la structure. Ce forfait est variable selon les SIAE: pour les AI, il sera de 2,40€ par heure non travaillée (2,50€ pour les ACI, 1,70€ pour les ETTI et 8,40€ pour les EI…). Le calcul pour les mois concernés dans les AI se fera par référence aux heures réalisées lors des mêmes mois de 2019.
Par exemple, pour une AI qui avait effectué 4.500h en avril 2019 et seulement 400h en avril 2020, le montant de l’aide représentera : 4.100h x 2,40€ = 9.840€ pour ce seul mois d’avril 2020. Le même calcul s’effectue pour tous les mois de mars à août 2020.

Ces 2 forfaits sont cumulables et seront automatiquement versés. Ils seront alloués aux structures via le FDI selon une procédure de sollicitation allégée, sur une base déclarative via des conventions uniques. L’UNAI vous a transmis ces documents par courrier, qui se trouvent également en pièce jointe de cet article.

Il s’agit d’un effort sans précédent qui marque le soutien du gouvernement envers le secteur de l’IAE et sa volonté de maintenir une ambition forte pour les mois à venir, dans le prolongement du Pacte d’ambition IAE.

2) Une aide pour accompagner le développement de vos Associations Intermédiaires dans le proche avenir : La crise sanitaire a produit une très forte baisse d’activité ponctuelle dans vos structures. Le redémarrage est en cours mais la situation d’incertitude sur l’avenir inquiète beaucoup d’entre vous. Pour autant, elle ne doit pas remettre en question l’ambition collective de développer l’insertion par l’activité économique exprimée lors de l’adoption du Pacte d’Ambition. C’est pourquoi un second volet d’aides sera disponible, dès la rentrée de septembre à travers des Appels à Projets (AAP) pour vous aider et vous soutenir dans vos projets de développement de l’IAE sur vos territoires.
Ce deuxième volet d’aides sera donc délivré après examen de projets de développement spécifiques selon les procédures habituelles de soutien du FDI, et permettra à votre structure de rebondir en investissant en matériel, en nouvelles implantations ou bien en développement commercial. Les modalités précises de cette aide au développement n’ont pas encore été précisées mais l’UNAI sera partie prenante de l’élaboration de celles-ci dans la perspective de la prochaine conclusion d’un « Pacte de développement des Associations Intermédiaires » que nous promouvons auprès des pouvoirs publics.