Unai - Les Associations Intermédiaires

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Les Actus de l’UNAI...

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REPLAY du webinaire de présentation du projet "AI-TI, les AI s'engagent pour l'insertion par le travail indépendant"

06/01/2022

Vous pouvez, en cliquant ou en copiant dans votre navigateur le lien ci-dessous, suivre le REPLAY ZOOM de la présentation de ce projet piloté par l'UNAI visant à développer des EITI aux côtés des AI.
Taper le code d'accès : CAXX^4yq (attention bien respecter tous les caractères). 

Le lien vous permet de visualiser les échanges auxquels ont notamment participé C. de Brunier, président de l'UNAI, Eliott Inguenaud et Bruno Gautier de l'ADIE et plusieurs dirigeants d'AI.

La présentation qui a servi de support au webinaire est aussi librement téléchargeable en annexe de cette Actu.

Pour toute demande d'informations sur ce projet déployé dans le cadre du FDI, n'hésitez pas à contacter Christophe Cevasco, délégué national de l'UNAI : delegue-national.unai@orange.fr

OETH dans les AI : Le Conseil Constitutionnel censure la disposition ! L'UNAI réagit immédiatement en saisissant le ministère du travail

28/12/2021

Coup de théâtre inattendu fin décembre !
Le Conseil Constitutionnel a annulé pour cause de "cavaliers législatifs" un certain nombre d'articles de la loi de finances 2022, dont l'article 118 qui étendait aux AI le mode de calcul de l'effectif de référence pour le calcul de l'OETH sur celui des autres entreprises de mise à disposition de personnel.

Un "cavalier législatif" concerne une disposition qui est jugée sans lien direct avec l'objet du texte concerné (en l'occurrence la loi de finances de l'Etat pour 2022) sans pour autant en contester le fond.

L'UNAI, qui a découvert cette décision du Conseil Constitutionnel au retour des congés de fin d'année, a aussitôt saisi le Ministère du Travail pour demander que cette disposition soit intégrée en priorité à un prochain texte législatif. 

Le cabinet de la Ministre et la DGEFP ont pris bonne note de notre demande et nous ont confirmé que dès qu'un texte de loi adapté serait présenté, la disposition serait réintroduite dans la loi.

Il n'y a pas de conséquence immédiate pour les AI puisque pour l'année 2021, l'OETH était déjà prévue sur les dispositions antérieures. 
Notre objectif est que cette réforme soit adoptée au cours de 2022 pour que la modification du mode de calcul soit entérinée dès cette année. 
Nous  vous tiendrons bien entendu informés de l'évolution de ce dossier.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter dans l'espace "RESSOURCES" la présentation effectuée sur ce sujet lors du RDV juridique mensuel du 27/01/2022 et visionner le REPLAY de la réunion.

L'Aide au Poste en AI revalorisée à 1.428€ rétroactivement au 01/10/2021

21/12/2021

La revalorisation du SMIC intervenue fin septembre dernier a eu pour conséquence d'entrainer mécaniquement une revalorisation de l'Aide Au Poste dans toutes les SIAE.

Dans un arrêté paru au JO le 29 décembre, le montant de l'AAP dans les  associations Intermédiaires est fixé à 1.428€ par . 
Cette hausse sera appliquée rétroactivement aux aides reçues depuis le 1er octobre dernier.

Le même arrêté fixe également les nouveaux montants applicables des AAP pour l'ensemble des autres SIAE : 10.988€ pour les EI, 4.437 pour les ETTI et 20.096 pour les ACI.

Il ne s'agit là que d'une augmentation indiciaire mécanique répercutant la mesure de hausse du SMIC décidée par le gouvernement fin septembre. Comme celui-ci a également été augmenté au 1er janvier 2022, un nouvel ajustement indiciaire devrait intervenir dans les prochaines semaines.
 
L'UNAI rappelle qu'elle demande par ailleurs avec insistance une hausse substantielle de l'AAP des AI pour corriger les disparités qui pèsent sur leur modèle économique depuis la fin du système d'exonérations fiscales des AI. 
Une étude diligentée par le ministère du Travail doit fournir des conclusions dans les prochaines semaines afin qu'une telle décision puisse être entérinée avant les échéances électorales du printemps.
La majorité actuelle s'y est engagée, nous serons très vigilants au respect de ces engagements.

Dysfonctionnement de la bascule des salariés des AI dans la plateforme de l'inclusion

06/12/2021

L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions applicables aux AI à compter du 1er décembre 2021, conformément aux dispositions de la loi sur l'inclusion dans l'emploi aura été marquée par un "bug" généralisé qui a affecté toutes les AI de France.

A cette date en effet tous les salariés ayant travaillé en AI et enregistrés auprès de l'ASP devaient se voir importés de manière automatisée dans la plateforme de l'inclusion, sans que les AI n'aient aucune opération à effectuer. 

Dès le 02 décembre l'UNAI a reçu de nombreuses alertes de ses AI adhérentes faisant part d'un dysfonctionnement généralisé avec un import de données très incomplet et parfois des données inexactes.

L'UNAI a immédiatement alerté l'équipe en charge des "Emplois de l'Inclusion" ainsi que la DGEFP pour obtenir des explications sur cet import très partiel. 
Il semblerait, des premières informations qui nous ont été données,  qu'une partie seulement des salariés enregistrés auprès de l'ASP (moins de 30% des effectifs) n'ait été transférée à la plateforme, avec par ailleurs des erreurs d'affectation.

UN NOUVEL EXPORT a été effectué juste avant Noël, et il semblerait que la nouvelle liste soit cette fois-ci presque complète, à l'exception de quelques contrats récents (créés en novembre ou décembre) qu'il faudra probablement re-saisir dans la plateforme.
Dans l'attente, vous n'avez pas à tenter de résoudre ce problème au niveau de votre AI, attendez l'installation du nouveau fichier corrigé et complété des PASS IAE de votre AI.

L'UNAI a obtenu du Ministère du Travail la garantie que le fonctionnement des AI ne serait pas affecté, celles-ci pouvant continuer à proposer des missions dans l'attente que tous les PASS IAE aient bien été installés.  
ATTENTION en revanche pour de nouveaux contrats vous devez dorénavant créer le salarié directement dans la plateforme.

Enfin, les aides au poste correspondant à l'ensemble des heures effectuées en ce début de mois de décembre seront également réglées aux AI, qui n'ont pas à subir les conséquences d'un problème technique inhérent aux services de l'Etat. L'UNAI sera particulièrement vigilante pour que cet épisode n'ait pas de conséquence négative pour votre AI.

REPLAY : Accédez au dernier webinaire inter-régional dédié à la réforme des parcours d'insertion en AI du 29/11/2021

29/11/2021

Avec plus de 80 participants connectés, ce dernier des 5 webinaires inter-régionaux de l'UNAI dédié à la présentation des grandes lignes de la réforme des parcours d'insertion qui entrera en vigueur dans les AI le 1er décembre a plus que fait le plein !

Initialement centré sur les AI adhérentes à l'UNAI de Nouvelle Aquitaine, d'Occitanie, d'Ile de France et des Antilles qui avaient été spécifiquement conviées à cet échange ; de nombreuses invitations ont été envoyées à des AI non encore adhérentes de l'UNAI qui avaient signalé leur souhait de participer au webinaire.

Vous pourrez visionner cette réunion avec le lien à cliquer  figurant ci-dessous (avec le MOT DE PASSE : .N3B%+16). Attention de bien respecter l'ensemble de la casse, ponctuation comprise, il y a 8 caractères à rentrer.

Vous pouvez aussi télécharger en annexe les 3 principaux textes d'application de la loi de décembre 2020 : les 2 décrets du 30/08/2021 et l'arrêté du 1er septembre 2021.

Le support de présentation utilisé lors de ce webinaire est consultable, et téléchargeable, sur l'espace "ADHERENTS" dans la partie "RESSOURCES" du site.

Bon visionnage et si vous avez des questions qui subsistent après... Vous pouvez évidemment nous saisir par mail.