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L’UNAI reçue par le Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier DUSSOPT IAE 14/11/2022 00:00

Christian de BRUNIER, Président, et Christophe CEVASCO, Délégué national de l’UNAI ont rencontré lundi 14 novembre Olivier DUSSOPT, en présence de sa directrice adjointe de cabinet, Bénédicte LEGRAND-JUNG  et de sa conseillère insertion, Caroline DEKERLE.

L’UNAI avait sollicité cet entretien avec le Ministre qui a pris ses fonctions rue de Grenelle en juillet dernier à la suite d’une première réunion collective partagée avec les autres réseaux de l’IAE qui s’est tenue début octobre et à l’occasion de laquelle le Ministre avait présenté sa feuille de route en faveur du plein emploi. 

L’objectif était d’apporter un éclairage bien spécifique sur la situation actuelle des Associations Intermédiaires, 10 mois après l’entrée en vigueur des nouvelles règles de parcours IAE dans les AI et formuler des propositions d’évolution pour assurer la pérennité du modèle de l’AI, dans une période où les inquiétudes remontant du terrain sont nombreuses.

Dans un contexte général de tensions sur les recrutements, l’UNAI a pu donner en avant-première au Ministre les principaux enseignements de la grande enquête de l’OBSERVATOIRE NATIONAL DES AI  auquel plus de 100 associations intermédiaires adhérentes ont contribué en relayant les principaux points d’inquiétude relevés :

-	Une baisse globale d’activité dans les AI observée depuis l’été résultant de plusieurs facteurs combinés : manque de candidatures empêchant de pourvoir certaines demandes de missions, sécheresse estivale ayant réduit les activités d’entretien extérieur, effets de la hausse des prix qui a réduit les demandes des particuliers… Ces facteurs combinés se traduisent par une baisse moyenne de 4% par rapport à la même période de 2021. 2022 qui avait bien débuté ne permettra donc pas de retrouver les chiffres de 2019…

-	Le manque de candidats cité par plus de 70% des AI comme facteur marquant de 2022 et la présence dans les effectifs de SI employés par les AI de plus de 15% de personnes ne correspondant pas actuellement aux critères d’éligibilité requis en l’état ;

-	La surcharge de travail significative créée par la nouvelle procédure de PASS IAE et de détermination des critères d’éligibilité unanimement relevée par toutes les AI (97%) ainsi qu’une grande difficulté à bénéficier d’orientations de la part de prescripteurs peu mobilisés par la réforme ;

-	La très forte préoccupation vis-à-vis de l’échéance des PASS IAE de 24 mois au 30 novembre 2023 pour le stock de salariés en parcours massivement importés en décembre 2021

Face à ces inquiétudes l’UNAI a formulé au Ministre les propositions suivantes :

•	Compléter les critères d’éligibilité de catégorie 2 par un critère supplémentaire de « précarité financière et surendettement » permettant de prendre en compte l’absolue nécessité économique de conclure des missions en AI pour certaines catégories de personnes aux très faibles revenus. 

•	Permettre aux AI de gérer directement, à titre dérogatoire, les décisions de renouvellement de parcours au-delà de l‘échéance initiale de deux ans du 30 novembre 2023, sur la base d’un diagnostic socio-professionnel. Cette procédure basée sur le principe « confiance a priori – contrôles à posteriori » ferait alors l’objet d’une possibilité de contrôle, simultanément avec ceux prévus pour l’auto-prescription.

•	Amplifier le mouvement initié de dérogations à la limitation des 480 heures, sachant que seulement 30% des AI en ont à ce jour fait la demande (alors que celles-ci sont accordées pour près de 75% des cas) et la suppression à terme de cette entrave à la concurrence injustifiée qui limite le développement des AI en direction des mises à disposition en entreprise.

•	Accroitre l’aide aux postes dans les associations intermédiaires pour permettre de créer de nouveaux postes de permanents afin d’absorber le surcroit de travail administratif créé par le PASS IAE et permettre enfin de couvrir le coût  de l’accueil et de l’accompagnement en AI.

Olivier DUSSOPT a pris note de ces différentes demandes et nous a confirmé que l’enquête en cours lancée par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) qui doit rendre ses conclusions à la fin de l’année servira de base pour examiner les modèles économiques des différentes SIAE.
Il a réaffirmé la volonté de croissance de l’IAE dans le cadre d’une stratégie globale visant le plein emploi. Il a aussi évoqué le projet de création de FRANCE TRAVAIL comme une opportunité à saisir pour les AI en se positionnant aux côtés de Pôle Emploi pour l’accueil et l’accompagnement des BRSA.
Il s’est montré ouvert à l’ajout d’un nouveau critère d’éligibilité lié à la précarité financière des personnes employées en AI. 
Sur la possibilité de faire évoluer l’actuelle procédure de renouvellement pour 12 mois des parcours initiaux de 24 mois, il a demandé d’être vigilants pour éviter que des parcours trop longs en AI ne se traduisent par une « trappe à pauvreté ». Le retour à l’emploi durable doit rester l’objectif prépondérant des AI mais les situations spécifiques seront examinées.
Enfin il annoncé que la demande de l’UNAI d’alignement de l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) dans les AI sur celle des autres structures de mise à disposition de personnel serait applicable pour 2022 de manière rétroactive. Les services du ministère, en lien avec la direction de la sécurité sociale, ont en effet décidé d’appliquer cette disposition que nous avions demandée, dans l’attente de sa confirmation dans un prochain texte législatif.

L’UNAI se félicite de l’écoute bienveillante du Ministre, de la bonne compréhension des particularités des AI et a rappelé aussi son intérêt à toutes expérimentations innovantes permettant de mieux répondre aux besoins d’emploi sur leurs territoires. 
Nous marquons ainsi notre volonté de travailler conjointement avec le cabinet et les services du ministère du travail au cours des prochaines semaines pour construire des solutions pour les AI. 
En ce sens le Ministre souhaite en effet ramener rapidement de la sérénité face aux inquiétudes exprimées par les AI au bénéfice de la poursuite et du développement de leur mission au sein des structures de l’IAE.
L’UNAI vous tiendra informées au fur et à mesure de l’évolution et du résultat de ces discussions.

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