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Nouveau Questions & Réponses de la DGEFP: des avancées significatives obtenues par l'UNAI pour vos AI IAE 05/05/2022 00:00

La précédente version parue fin décembre 2021 en pleine trêve des confiseurs et qui n'avait fait l'objet d'aucune concertation avec les réseaux nationaux de l'IAE avait suscité une vague d'inquiétudes et d'incompréhensions dans tous les territoires !...

Les AI, parfois informées par les DDETS, risquaient avec cette interprétation (abusive) de la loi de décembre 2020, de se voir contraintes d'interrompre des contrats pourtant légitimes et nécessaires avec certains salariés accompagnés en grande précarité (retraités pauvres, étudiants sans ressources, jeunes en chantiers éducatifs...).  Cela aurait été totalement en contradiction avec les objectifs d'élargissement du nombre de personnes accueillies dans l'IAE découlant du Pacte d'Ambition...

L'UNAI a immédiatement réagi fortement dès le début d'année en saisissant le cabinet de la ministre à l'insertion et les services de la mission Insertion professionnelle de la DGEFP, au ministère du travail.

A travers plusieurs réunions de négociation l'UNAI a ainsi pu faire part de ses demandes : 
- pouvoir continuer de faire travailler les personnes actuellement en contrat en AI, notamment les retraités précaires et les étudiants sans ressources ni bourse.
- Clarifier le statut des heures effectuées par des jeunes en "chantiers éducatifs", qui bénéficieront dorénavant d'un PASS IAE, augmentant ainsi les aides au poste versées à vos structures. 
- Préciser que les contrôles a posteriori sur les auto-prescriptions ne concerneront les AI qu'à partir de 2023.

Le point central qui a fait l'objet de nombreux échanges est l'obligation pour es AI de disposer d'un PASS IAE pour TOUS les salariés qu'elles emploient. 
Il ne sera donc plus possible d'employer en CDDU des personnes qui ne seraient pas reconnues éligibles à un parcours IAE. 
Si L'UNAI comprend ce souhait d'intégrer tous les salariés dans un parcours avec un PASS IAE, ce qui permet par là même d'augmenter le volume des aides au poste qui seront comptabilisées dans les AI, il était nécessaire de garantir qu'aucune ne serait laissée sur le bord du chemin, ou renvoyée au "travail au noir".

Pour que toutes les personnes employées en AI puissent bénéficier de ce PASS IAE, l'UNAI a demandé que 2 nouveaux critères d'éligibilité complémentaires (dits de catégorie 2) puissent être rajoutés dans l'arrêté qui les fixe :
- personne en grande précarité financière,
- personne en situation de surendettement.
Ces 2 nouveaux critères, qui permettraient d'intégrer dans les auto-prescriptions la quasi totalité des personnes actuellement employées en AI, n'ont malheureusement pas été retenus à ce stade.

Nous avons maintenu notre demande de les intégrer dans un futur proche et l'UNAI saisira le nouveau gouvernement de ce sujet dès sa nomination.

Dans l'attente, pour certains cas de personnes qui ne justifieraient que d'un critère de catégorie 2 (sur les deux requis), il conviendra donc de demander à un prescripteur habilité de déclencher un PASS IAE.

L'UNAI se réjouit des avancées obtenues mais continuera au cours des prochains mois à revendiquer et défendre à travers son plaidoyer l'intégration la plus large des personnes en grande précarité financière dans les AI.

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