PASS IAE arrivant à échéance le 30 novembre 2026 – procédure à suivre

L’UNAI a alerté le ministère du travail et des solidarités ainsi que France Travail du problème causé par l’arrivée à échéance de très nombreux PASS IAE à la fin novembre 2026 dans les AI. 

Ce sont 1 400 PASS IAE actifs créés en 2021 qui arrivent au bout des 5 ans autorisés (24 mois + 3 renouvellements annuels) :
– 400 PASS IAE concernent des personnes de moins de 50 ans,
– 1.000 PASS IAE concernent des personnes de plus de 50 ans.

Les PASS IAE concernant des personnes de 50 ans et plus peuvent encore être renouvelés pendant deux ans selon la procédure habituelle sur la Plateforme de l’Inclusion comme pour les précédents renouvellements, la règlementation autorisant 7 ans de PASS IAE pour ces salariés en parcours d’insertion.

En revanche, concernant les 400 PASS IAE de personnes de moins de 50 ans il n’est plus possible de demander une prolongation. Cependant, sur la base de l’article R.5132-1-4 du code du travail, il est possible de demander la création d’un nouveau PASS IAE, par dérogation au délai de carence entre deux PASS IAE.

Pour ce faire, il est demandé aux AI, afin de faciliter le travail d’instruction des demandes, de renseigner le formulaire ci-joint et le transmettre par mail au prescripteur en charge du suivi du salarié concerné ou à un autre prescripteur habilité. Le prescripteur examinera la situation et pourra, s’il juge la demande justifiée, créer un nouveau PASS.

Des instructions similaires ont été transmises aux agences France Travail, ce qui devrait faciliter les démarches.

En cas de refus d’une de vos demandes que vous estimeriez injustifié, nous vous remercions de nous adresser par mail à l’adresse contact@unai.fr les échanges de mails contenant le refus argumenté de votre correspondant France Travail afin que nous étudions la situation et agissions auprès de nos interlocuteurs nationaux pour débloquer les cas qui doivent l’être.

Nous avons bien conscience qu’il ne s’agit pas d’une solution pérenne et nous continuons à nous mobiliser pour obtenir un assouplissement des règles d’emploi dans les AI permettant de recruter en plus des PASS IAE des personnes dont la situation le nécessite.

Comme tous les ans, toute l’équipe du siège national est pleinement mobilisée sur ce sujet important et se tient à votre disposition pour que cette nouvelle étape se passe au mieux.

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