Unai - Les Associations Intermédiaires

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les associations intermédiaires

Les Actus de l’UNAI...

Retrouvez dans ces pages les actualités concernant l’UNAI, les associations intermédiaires et plus généralement les enjeux et nouvelles concernant l’insertion par l’activité économique. Le moteur de recherche « plein texte » vous permet de retrouver une information avec l’aide d’un mot clé ou d’une date.

Assemblée Générale Ordinaire 2020 de l'UNAI le 10 décembre au matin

19/11/2020

RETENEZ LA DATE !

Jeudi 10 décembre, de 9h00 à 12h00, se tiendra l'AGO 2020 de l'UNAI. Celle-ci se déroulera par visioconférence en raison de la situation sanitaire actuelle.

Toutes les AI à jour de leurs cotisations 2020 y sont conviées (vous pourrez vous mettre à jour jusqu'au mardi 18 par virement bancaire).

L'ordre du jour et les documents statutaires seront bientôt disponibles en PJ de cette info et vous seront transmis par mail dans les jours à venir, ainsi que les pouvoirs à confier à un participant si vous ne pouvez pas participer à cette réunion.

La présence du plus grand nombre d'AI adhérentes est requise pour cette AG qui se tiendra pour la première fois par visioconférence ZOOM. 

Toutes les AI inscrites à l'AG recevront dans les jours précédant celle-ci un lien spécifique pour se connecter le 10/12 dès 9h00.

Nous vous attendons très nombreux !

L'UNAI obtient une exonération pérenne du versement transport pour toutes les AI de France !

12/11/2020

Depuis la suppression des exonérations spécifiques de charges sociales dont bénéficiaient les AI et l'entrée en vigueur des allègements généraux début 2019, une épée de Damoclès pesait sur les associations intermédiaires : celle de voir appliquée l'obligation de verser la contribution mobilité.

Dès la fin 2018, l'UNAI avait saisi Bercy, le ministère du travail et les parlementaires de ce risque, qui aurait gravement déstabilisé le fragile équilibre économique des AI, s'il avait été mis en oeuvre. En effet le groupement des autorités organisatrices des transports (GART) avait fait remarquer que seule les associations oeuvrant dans le social et reconnues d'utilité publique étaient légalement exonérées de cette cotisation. Pour les AI, c'était une tolérance qui se maintenait.  Rien ne s'opposait donc au prélèvement de cette charge dans le futur, dans telle ou telle région, qui aurait pu mettre en danger de mort les AI !

L'UNAI a dès lors rédigé une proposition d'amendement afin d'étendre cette disposition légale aux AI. Grâce à notre plaidoyer insistant auprès du gouvernement et des parlementaires, cette proposition a finalement été reprise par la Rapporteure du budget du ministère du travail, Mme Christine VERDIER JOUCLAS, que nous remercions chaleureusement pour son écoute et son soutien sur ce sujet crucial pour les AI. Cet amendement a également été proposé par Michèle de VAUCOULEURS, une fois de plus aux côtés des AI, et soutenu par le gouvernement.  Merci à tous !

Le Projet de loi de finances pour 2021 intègre donc 2 amendements qui dispensent définitivement les associations intermédiaires de cette cotisation !

Vous trouverez ci-joint les 2 amendements qui ont été adoptés dans la nuit du mercredi 12/11 et garantit donc pour le futur le non paiement par toutes les AI de la contribution mobilité.

L'UNAI reçue par Brigitte KLINKERT, Ministre déléguée chargée de l'insertion

03/11/2020

Une délégation de la direction nationale de l'UNAI composée de René CARTALAS (Président), Christian de BRUNIER (Vice-Président) et Christophe CEVASCO (Délégué national) a rencontré Mme KLINKERT et son conseiller en charge de l'IAE au cours d'un long entretien mardi 3 novembre.

Après avoir présenté les spécificités de notre réseau national et ses perspectives de développement stratégique pour les prochaines années, au service des AI, nous avons pu revenir sur les différents points d'actualité de vos associations intermédiaires:

Sur la situation sanitaire, tout d'abord, l'UNAI a rappelé à la Ministre que la crise du printemps avait fortement ébranlé les AI, mais que leur mobilisation dans la reprise du travail avait été sans faille, avec un souci d'accompagnement toujours très fort des salariés en insertion. L'UNAI a salué les aides forfaitaires du FDI débloquées par l'Etat qui ont permis, dans les grandes lignes, aux AI de limiter l'impact économique du premier confinement. Elle a toutefois fait part des fragilités du modèle économique des AI, rappelant en particulier la faiblesse inexplicable des aides au poste allouées aux AI.

Face à la situation actuelle, nous avons précisé que les AI restaient mobilisées pour maintenir autant que possible leur activité, mais que des mesures de chômage partiel devraient probablement être de nouveau envisagées dans les AI qui seront les plus affectées par le nouveau confinement. Nous avons également souligné combien l'Etat et les collectivités publiques doivent être mobilisées de manière solidaire  dans cette période pour faire jouer les leviers de la commande publique en faveur des structures de l'IAE, et particulièrement des AI.

L'entretien a aussi permis de revenir sur le texte de loi sur l'insertion récemment adopté au parlement et qui va générer de nombreux changements dans les AI au cours des prochains mois. L'UNAI sera consultée et associée à la rédaction des mesures d'application de ce texte, comme la Ministre nous l'a confirmé, afin que les nouveaux dispositifs ne créent pas de bouleversements préjudiciables dans le modèle économique associatif des AI.

Au terme de ce riche entretien, l'UNAI se félicite de la qualité de l'écoute et de la volonté de collaboration exprimée par la Ministre et sera dans les prochains mois un partenaire mobilisé aux côtés des services pour contribuer à la meilleure mise en place de ces nouvelles dispositions.

AAP du FDI : 2 jours supplémentaires pour déposer vos dossiers

30/10/2020

Compte tenu des mesures de reconfinement décidées par le gouvernement, la Ministre déléguée à l'Insertion Brigitte KLINKERT a étendu le délai de dépôt des dossiers FDI jusqu'à mercredi 4 novembre, lisez son message :

" Madame, Monsieur,
Chers entrepreneurs sociaux,

L’échéance de candidature à l’appel à projets exceptionnel 2020 est reportée du lundi 2 novembre midi au mercredi 4 novembre midi. Cette disposition concerne à la fois le Fonds de développement de l’inclusion (FDI dédié aux SIAE) et le Fonds d’appui à la transformation des entreprises adaptées (FATEA), soit 166 millions d’euros. 

Conscient des conditions nouvelles dans lesquelles la continuité d’activité doit être organisée suite aux consignes données par le Président de la République le 28 octobre, le ministère délégué à l’insertion a souhaité donner ce délai supplémentaire pour permettre aux structures de terminer leur candidature dans de meilleures conditions, et soutenir ainsi les projets les plus créateurs d’emploi.

Tout comme les services publics de l’emploi et de l’insertion, les SIAE et EA sont en effet partie prenante de la réponse nationale apportée au chômage de longue durée, réaffirmée par le premier ministre le 24 octobre à l’occasion de l’acte II de la stratégie de prévention et de lutte contre pauvreté. Ces structures sont ainsi invitées à ne pas interrompre le service rendu aux publics en difficulté d’insertion, dans le respect des règles sanitaires qui s’imposent et en tirant tous les enseignements du précédent épisode de confinement. A cette période, deux SIAE sur trois avaient continué leur activité. 

L’action des SIAE et EA est jugée essentielle dans le contexte, le gouvernement compte sur vous pour organiser la continuité de votre activité et entreprendre des projets créateurs d’emploi, dans les domaines aussi variés que le développement durable, l’économie circulaire, la transition numérique, la relocalisation industrielle, la filière alimentaire….

Soyez assurés de mon engagement total, et de celui de l’ensemble du Gouvernement.

Brigitte KLINKERT Ministre déléguée à l'insertion "

(message du 29/10/2020)

Il vous reste donc 6 jours pour peaufiner vos dossiers avant le mercredi 4 à 12h00 ! 
N'oubliez pas d'informer le siège national de tout dossier déposé, pour que nous puissions le promouvoir auprès de la DGEFP et de votre DIRECCTE.
S'il vous reste des questions ou si vous avez besoin de conseils sur la manière de rédiger et retourner le dossier, consultez le Q&R joint et sinon contactez nous par mail : chargee-mission.unai@orange.fr

Reconfinement : l'activité dans les AI doit se poursuivre !

29/10/2020

Suite aux décisions annoncées par le Président Macron mercredi 28 et précisées par le gouvernement, vous avez été nombreux à nous contacter pour connaitre les règles qui seront applicables aux AI pour ce nouveau confinement.

1) Le maintien de l'activité économique doit être la règle ! Seules les activités dont il a été décidé la fermeture administrative doivent cesser de fonctionner, les autres entreprises doivent poursuivre leur activité. 
Il faut en effet éviter d'ajouter une crise sociale et économique à la crise sanitaire.

2) Toutes les activités qui ne pourront être effectuées par télétravail donneront droit à des déplacements sur le lieu de travail, avec une attestation de l'employeur (voir modèles en pièces jointes).

3) les services à la personne, l'aide à domicile ont clairement été cités par le Premier Ministre comme des domaines où l'activité devra être maintenue et les déplacements nécessaires autorisés. 

4) Le dispositif actuel de chômage partiel qui devait s'arrêter sera maintenu au moins jusqu'à la fin de l'année. Des précisions nous seront très prochainement apportées pour mieux en définir les conditions d'application.

Voici quelques extraits du discours du Premier Ministre Jean Castex à l'Assemblée Nationale jeudi 29 octobre :

« Le recours au télétravail doit être le plus massif possible. Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être " télé-travaillées " doivent l’être 5 jours sur 5. Cela sera inscrit dans le protocole national à l’entreprise qui sera mis en ligne ce soir …..  et pour les autres, ceux pour qui le télétravail n’est pas possible et dont les activités restent autorisées, des attestations dérogatoires permettront de poursuivre l’activité »

« Pour tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative, nous mettrons en place l’activité partielle avec 0 reste à charge pour l’employeur... Pour les autres secteurs le dispositif d’activité partiel en vigueur qui devait se réduire au 1er novembre sera maintenu et prolongé pour les salariés aux conditions actuelles »

 « Les PME qui connaissent des difficultés pourront bénéficier d'un renforcement des exonérations de charges et nous prolongerons de 6 mois les prêts garantis par l’état. »

Vous trouverez ci-joint les modèles d'attestation à télécharger et sinon disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

 Dès que nous aurons des informations fiables, nous ne manquerons pas de vous envoyer une newsletter « COVID » comme nous l’avions fait précédemment.

Comme depuis le début de cette crise, nous sommes et serons à vos côtés pour la traverser. 
Vous pouvez compter sur nous.

L'équipe de l'UNAI