Unai - Les Associations Intermédiaires

Fédérer, représenter et accompagner
les associations intermédiaires

Les Actus de l’UNAI...

Retrouvez dans ces pages les actualités concernant l’UNAI, les associations intermédiaires et plus généralement les enjeux et nouvelles concernant l’insertion par l’activité économique. Le moteur de recherche « plein texte » vous permet de retrouver une information avec l’aide d’un mot clé ou d’une date.

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : l'UNAI mobilisée pour accompagner et conseiller les AI

27/07/2021

Suite aux dernières annonces du Président de la République et au dépôt en urgence d'un projet de loi visant à renforcer l'usage du PASS sanitaire et à instaurer une obligation vaccinale pour certains personnels au contact des personnes fragiles, l'UNAI a suivi les débats en urgence au parlement qui ont abouti à son adoption ce week-end, en clôture de la session extraordinaire du parlement. 
Le texte de Loi définitivement adopté est joint à cette actu.

Avant qu'elle ne soit promulguée au JO et entre en vigueur, la loi doit encore être validée par le Conseil Constitutionnel qui se prononcera avant la fin de la semaine.

Les grandes mesures de ce texte sont les suivantes :
- Obligation de présenter un PASS sanitaire valide (certificat de vaccination complétée ou certificat de rétablissement après COVID de moins de 6 mois ou test COVID négatif de moins de 48h) pour accéder à certains lieux publics;
- Obligation pour certains personnels de se faire vacciner lorsqu'ils sont en contact avec des personnes fragiles (établissements de santé, EHPAD, etc...)
- Possibilité de suspension du contrat de travail et donc de la rémunération pour les personnes concernées qui n'effectueraient pas la vaccination
- Possibles sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement

L'UNAI vous propose dans son espace "RESSOURCES" réservé aux AI adhérentes une analyse juridique détaillée, menée conjointement avec notre cabinet spécialisé en droit du travail, pour bien vous préciser vos droits et obligations en tant qu'employeur, tant vis-à-vis de vos salariés permanents que de vos personnels en parcours d'insertion.

Certaines mesures devant entrer en vigueur et se durcir progressivement jusqu'à l'automne, nous aurons l'occasion de revenir à la rentrée sur la mis en oeuvre effective de ces nouvelles obligations en vous en précisant le calendrier. Il est notamment nécessaire de connaitre l'avis que rendra le Conseil Constitutionnel sur cette nouvelle loi.

Quoi qu'il en soit, l'UNAI engage tous ses adhérents et au delà toutes les AI à mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour inciter l'ensemble des personnels (permanents et d'insertion) à se faire vacciner. Au delà de la loi et des obligations qu'elle entraine, de nombreux particuliers seront en effet en mesure de refuser des missions à domicile si les personnes mises à disposition ne peuvent pas justifier d'une vaccination complète. Plusieurs situations de ce type nous ont déjà été signalées.
Nous devons collectivement agir pour inciter toutes et tous à se faire vacciner sans tarder...

Si vous avez des questions liées à des situations spécifiques de certains de vos salariés, vous pouvez nous les adresser à : chargee-mission.unai@orange.fr

Nous tacherons comme toujours d'y répondre rapidement.

Le secteur de l'insertion appelé cet été en renfort de la restauration

08/07/2021

Le gouvernement a décidé d'étendre au secteur entier de la restauration (au sens large) l'opération de soutien au recrutement de salariés en insertion.

Comme ce fut le cas il y a quelques semaines pour venir en aide aux EHPAD et aux établissements recevant des personnes handicapées en pénurie de main d'oeuvre, une aide de 1,50€ par heure travaillée sera accordée DU 01er JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2021 pour toute mise à disposition de salarié en parcours d'insertion auprès d'une structure opérant dans le secteur de la restauration.
Cette mesure concerne cette fois-ci les AI et aussi les ETTI.

L'ensemble des restaurants ou structures assimilées (y compris la restauration collective) sont concernés.

Comme précédemment pour les EHPAD et EPSH, un code spécifique "AI RESTO" devra être renseigné dans l'extranet ASP. Une circulaire de la DGEFP a été finalisée et est consultable en pièce joint.

Au delà de cet appui ponctuel visant à répondre  à la pénurie actuelle de main d'oeuvre, un programme de professionnalisation et de formations qualifiantes sera mis en oeuvre au cours des prochains mois avec le soutien de l'UNAI pour former durablement des salariés en parcours d'insertion à ces métiers afin de leur assurer des débouchés pérennes pour le retour à l'emploi durable.

Depuis le 1er avril 2021 les DREETS remplacent les DIRECCTE...

01/04/2021

Depuis le 1er avril 2021, les anciennes DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). 

L’objectif de cette transformation est de permettre une plus forte proximité et une meilleure mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement.

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) devient donc la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). 
Vous y retrouverez les interlocuteurs et les services de votre ancienne DIRECCTE. Dans cette réorganisation, la DREETS reprend également les champs d’intervention de la Direction régionale de la cohésion sociale (DRCS).

La DREETS est à présent votre nouvel interlocuteur, pour toute question concernant :

    - L’entreprise, l’emploi, le développement des compétences, l’accompagnement des mutations économiques (sauvegarde des entreprises, formation professionnelle…) et le développement économique (soutien aux filières stratégiques et à l’innovation…).
   -  Le travail (politique du travail, inspection du travail).
   -  La concurrence, la consommation et la répression des fraudes (protection des consommateurs, contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales, métrologie, veille concurrentielle…).


Pour l'Outre-Mer, les DIECCTE sont ainsi remplacées par des DEETS, qui couvriront les mêmes compétences élargies.

Enfin, à l'échelon départemental, de nouvelles directions départementales sont créées : DDEETS qui remplacent les unités territoriales et deviendront ainsi les interlocuteurs directs des SIAE de ce territoire.

Le projet "A.MO.R" de l'UNAI retenu dans le cadre du FDI 2020 & 2021

08/03/2021

Le projet de création d'antennes mobiles en zones rurales ("A.MO.R.") a été retenu par le Ministère du Travail pour une première expérimentation dans 5 départements (Aisne, Allier, Moselle, Vienne et Yvelines) à compter de juin 2021 pour 18 mois.
5 nouveaux départements viendront s'ajouter à cette première vague au titre du FDI 2021. A ces 10 projets pilotés par l'UNAI, s'ajoutent également des projets similaires montés localement par certaines de nos AI adhérentes.
Ce seront donc dans les prochains mois près de 15 antennes mobiles qui sillonneront les territoires les plus délaissés des politiques publiques d'insertion !  

Le projet « A.MO.R » est une réponse opérationnelle des Associations Intermédiaires pour lutter contre les « zones blanches » en zones rurales et péri-urbaines.

Il vise à mettre en place dans les nombreux territoires non couverts par une antenne physique existante, des antennes mobiles itinérantes (camions-bureaux aménagés et connectés) représentant les associations intermédiaires qui ont compétence par leur conventionnement géographique sur ces zones. 

Ce projet mutualisé piloté par la tête de réseau nationale des AI, 
 répond aux appels à projets exceptionnels du Fonds de Développement de l'Inclusion lancés en 2020 & 2021  par le Ministère du travail pour favoriser des initiatives visant à aider le développement des SIAE et créer de nouveaux contrats d'insertion. Il s'inscrit dans le Pacte d'Ambition IAE visant à passer de 140.000 à 240.000 salariés en parcours.

L'UNAI a fait de la lutte contre les "zones blanches" une priorité, notamment dans les espaces ruraux souvent désertés par les autres acteurs de l'insertion ou de l'emploi. 

Ces véhicules, qui seront achetés et aménagés pour répondre au besoin d'accueil et d'accompagnement auront vocation à stationner régulièrement dans certaines localités où les demandeurs d'emploi éligibles à un parcours d'insertion - mais aussi les clients finaux pouvant faire appel aux services d'une Association Intermédiaire - pourront se familiariser avec le dispositif "AI".

Nous reviendrons prochainement avec plus de détails sur ces projets lauréats et les AI qui vont les mettre en œuvre sur les territoires retenus. Les premiers camions seront livrés aux AI à l'automne 2021.

COVID 19 : Les aides pour les mises à disposition de personnel en EHPAD élargies aux établissements recevant des PSH

01/03/2021

SOLIDARITE AI EN EHPAD : L'OPERATION EST PROLONGEE JUSQU'A L'ETE ET ELARGIE AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DES PSH

La crise sanitaire qui frappe notre pays se poursuit et va durer encore plusieurs mois, jusqu'à ce que la couverture vaccinale permette de garantir une immunité de groupe pour la majeure partie de la population. Les hausses de contamination dans certaines régions remettent en extrême tension les personnels des établissements de soins, et au delà.

C'est pourquoi le gouvernement vient de décider la poursuite jusqu'à la fin juin de l'opération de bonification des aides au poste pour tous les salariés des AI mis à disposition des EHPAD et son extension au secteur du handicap pour lequel la mesure sera prolongée jusqu'en septembre 2021.

Il a en effet été décidé que cette mesure sera également appliquée aux mises à disposition en direction des établissements recevant des personnes en situation de handicap (PSH). Une circulaire vient préciser les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif (voir la pièce jointe "fiche technique").
   
Les personnels des EHPAD, et plus généralement de tous les établissements de soins du pays, sont durement éprouvés et fatigués. Il est souvent difficile pour les directions de ces établissements de pourvoir au remplacement de personnels malades ou placés en quarantaine ou de trouver des renforts pour de nouvelles missions.

Les associations intermédiaires,également durement touchées par cette crise, ont démontré ces derniers mois par leur réactivité, leur capacité d'adaptation et la solidarité dont elles ont fait preuve vis-à-vis des publics en difficulté qu'elles accompagnent, qu'elles étaient un maillon essentiel de la résilience solidaire envers la crise. 

Face au manque de personnel malade ou en isolement, les AI ont su proposer des personnels de remplacement à de nombreux acteurs économiques, publics et privés et aussi développer de nouvelles missions pour satisfaire les besoins.

Afin de répondre à la poursuite de l'épidémie qui s'installe dans la durée, une opération spéciale de soutien aux structures et personnels de soin en EHPAD a été montée en lien avec le ministère à l'insertion et le ministère en charge de l'autonomie. Elle est maintenant étendue aux établissements accueillant des PSH.

L'objectif est de permettre aux associations intermédiaires de venir en appui des maisons de retraite, des EHPAD et des établissements accueillant des PSH en proposant des missions de remplacement à ces établissements.
Ces missions concernent la désinfection et l'entretien des locaux, la restauration (cuisine, plonge, portage de repas…), la blanchisserie, etc... A terme c'est aussi une opportunité d'évolution professionnelle qui est ouverte aux salariés accompagnés en AI de se former et d'acquérir des compétences dans le secteur du soin et du service à la personne qui est fortement recruteur. Comme le précise dans le communiqué conjoint des Ministres concernées (en pièce jointe) la Ministre déléguée en charge de l'autonomie Brigitte Bourguignon : « Les associations intermédiaires trouvent tout à fait leur place dans l’éventail des solutions de 'renfort RH' en EHPAD, c’est aussi une solution inclusive puisqu’elle permet à des demandeurs d’emploi de conforter leur orientation vers les métiers de l’aide à domicile et à la personne ».

Pour appuyer et faciliter cette opération, l'Etat a débloqué une aide spécifique de 1,50€ par heure travaillée en EHPAD ou en établissement accueillant des PSH, qui sera versée aux associations intermédiaires mettant du personnel à disposition de ces structures au moins jusqu'à l'été 2021 (fin juin pour les EHPAD et septembre pour les EPSH).
 
L'UNAI se félicite que sa demande d'extension de ce dispositif initialement réservé aux seuls EHPAD ait été entendue et renouvelle son souhait que ce projet puisse aussi prochainement être étendu à tous les autres établissements de soins : hôpitaux, cliniques... auprès desquels un appui similaire peut être proposé.

L'UNAI a participé activement au montage de cette coopération "SOLIDARITE AI EN EHPAD" et invite tous ses adhérents à se mobiliser  et se rapprocher des EHPAD environnants et des établissements accueillant des PSH pour leur proposer des personnels de remplacement.  

Pour connaitre les EHPAD de votre département vous pouvez consulter le site suivant https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-comparateur-de-prix-et-restes-a-charge.

L'UNAI a également demandé au ministère la communication de la liste des établissements accueillant des PSH pour que vous puissiez contacter ceux de votre département.

L'UNAI qui participe au comité de suivi de ce projet en lien avec les ministères concernés est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches en faveur de ce beau projet solidaire.

Vous trouverez en annexe de cette actu la fiche technique élaborée par la DGEFP, et sur laquelle l'UNAI a été consultée. Elle précise comment enregistrer les codes "AIEHPAD" ou "AIPH" dans l'extranet ASP pour bénéficier de cette bonification des heures travaillées dans ces établissements. 

Vous pouvez également consulter en annexe, la lettre qui a été envoyée par les  ministres concernées aux directions des ARS pour leur demander de se mobiliser sur ce projet.