Au sommaire de la veille juridique de l'été 2016
Ça va devenir une manie que de publier une réforme importante en pleine période estivale. L’été dernier, la loi Macron a occupé les colonnes de la veille juridique et, cette année c’est la Loi Travail. Deux réformes pour de véritables changements en matière sociale. La Loi Travail a été publiée au JO du 8 août. C’est 82 pages de changements regroupés dans 123 articles, autant dire qu’il y a de quoi occuper les pages de l’actualité. Attention, c’est une grande partie de la codification qui est modifiée, les numéros d’articles ont été changés pour tenir compte de la nouvelle approche du droit social. Il va falloir vérifier si vos références aux articles du code sur vos différents documents sont toujours les bonnes. Les abonnés à CHAMADE trouveront tous les détails de ces changements sur le site dans une actualité dédiée à cette loi.
En outre, lors de la journée CHAMADE programmée le 20 septembre, on vous présentera l’impact de cette réforme sur le contenu du site CHAMADE. Que vous soyez abonné ou que vous vouliez le découvrir vous êtes les bienvenus. Il convient juste de vous inscrire, le bulletin sera disponible sur la page d’accueil (www.ai-expert.fr). Il en est de même pour les formations programmées. N’attendez pas pour vous inscrire, certaines formations sont presque complètes (voir détails page suivante).
Devant l’impossibilité d’être exhaustif sur la Loi Travail, le zoom est présenté dans la continuité des zooms précédents, mais axé sur les nouveautés. En effet, comme bien d’autres thèmes, les congés payés ont subi du fait de la loi Travail, un petit lifting qui vous est présenté dans le ZOOM. Et, la loi Macron continuant de produire ses effets, un nouveau dispositif de recouvrement des petites créances issu de cette loi, est entré en vigueur. Il vous est présenté dans le conseil du mois. Les abonnés à CHAMADE trouveront sur le site une étude détaillée de tous les dispositifs de recouvrement utiles à une AI.
La jurisprudence est toujours riche en enseignements. Un arrêt pour rappeler que les statuts déterminent l’étendue de la compétence du Président d’association et que toute décision prise en dehors des statuts est nulle. Les conséquences pécuniaires peuvent être importantes pour l’association. Et le décryptage de l’arrêt du 1er juin 2016 qui confirme l’assouplissement amorcé par Cour suprême sur l’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement.
Très belle fin d’été à tous les lecteurs.
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Le bulletin de l'été
est disponible en téléchargement dans votre espace adhérent!
Bonne lecture! Bel été et très bonnes vacances!
L'équipe de l'UNAI
Au sommaire de la veille juridique de juin 2016
Ne retenons qu’une bonne nouvelle pour débuter cette veille : la période estivale approche ! (Pour ne pas dire l’été car là aussi on peut en douter). Comme promis l’étude consacrée aux congés débutée le mois dernier se poursuit avec l’analyse du fractionnement des congés payés.
L’actualité est bien sûr consacrée à la pénibilité puisque les derniers facteurs de pénibilité entrent en vigueur au 1er juillet prochain. Si vous avez suivi les recommandations délivrées en 2015, il vous suffit de compléter au regard des nouveaux critères.
C’est également un décret du 11 mai dernier qui a retenu notre attention. Les mises aux normes des établissements accueillant du public pour l’accessibilité des handicapés n’étant pas respectées, le décret détaille la procédure et les sanctions qui vont être appliquées. Si vous êtes concernés, lisez les explications du « conseil du mois » pour éviter d’être mis à l’amende si ce n’est pas trop tard.
Je ne développerai pas ici les divers contrôles que subissent un nombre grandissant d’associations intermédiaires, toutes les informations utiles en la matière sont disponibles dans CHAMADE, la peur n’évite pas le danger, et la crainte des contrôles ne doit pas être la motivation première à la professionnalisation. Au contraire, s’informer et se former contribuent à mieux appréhender votre mission d’association intermédiaire. Mais, le quotidien des AI étant également ponctué par diverses injonctions et rendez-vous administratifs, mieux vous serez préparé, meilleures seront vos relations avec les agents de l’Etat. Force est de constater que pour faire valoir sa bonne foi, mieux vaut-il être en conformité avec l’essentiel de la réglementation.
Vous l’attendiez avec impatience …Une nouvelle rubrique apparait dans votre veille juridique. Elle est consacrée aux formations collectives thématiques programmées par Christelle BUVAT dans l’année. N’hésitez pas à vous rendre dans CHAMADE ou vous trouverez toutes les informations utiles, onglet « formation ».
Bonne lecture
La veille juridique est en semi-vacance, un seul numéro sera publié en « juillet-août ». Que ceux qui vont partir en congés avant la prochaine publication profitent bien de leurs jours de repos.
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ASSEMBLEE GENERALE 2015
Venez nombreux à notre assemblée générale le 16 juin prochain à Paris.
En matinée, une table ronde avec pour thématique les "Unions Régionales dans le nouveau cadre régional et les relations avec l’UNAI" sera organisée.
L'assemblée générale aura lieu l'après midi.
En téléchargement, le bulletin d'inscription et le programme.
Au plaisir de vous retrouver à Paris
L'Equipe de l'UNAI
Au sommaire de la veille juridique de mai 2016
Si la loi travail est au cœur de l’actualité médiatique, elle n’est toujours pas à l’ordre du jour de cette veille, faute de certitude juridique.
Les mesures occultées par le traitement médiatique de l’actualité sociale ne sont pourtant pas dénuées d’intérêt. C’est d’abord la 21eme discrimination interdite qui pourrait voir le jour : la discrimination pour précarité sociale. Ce sont également les « mesures jeunesse » annoncées par le Premier ministre qui ont retenu notre attention. Même si la notion de « jeunesse » est toute relative, surtout en matière sociale où l’on est jeune de plus en plus longtemps et vieux de plus en plus tôt … la « jeunesse » aura accès à la CMU-C plus facilement. Ce sont enfin les nouvelles conditions de désignation des conseillers prud’homaux qui nous ont été délivrées. S’il est à souhaiter que vous ne fréquentiez pas trop souvent les nouveaux juges, sachez que vous pouvez avoir des salariés mandatés à ce titre. Il n’est donc pas inutile de savoir que vous pouvez recevoir un courrier en ce sens, en tant qu’employeur, et qu’à partir de cette date le salarié devient un salarié protégé. Enfin, en matière de contrat de professionnalisation, la loi Rebsamen avait étendu la possibilité de réaliser la période en entreprise, dans plusieurs entreprises et/ou associations. Les modalités pratiques viennent de paraître, elles vous sont décrites dans « le conseil du mois ».
Le 31 mai approchant, les personnes en charge du décompte des jours de congés payés doivent commencer à faire les vérifications nécessaires. Pour les aider, le zoom revient sur les cas particuliers et les règles de décompte applicables.
Toujours riche, la jurisprudence qui vous est proposée ce mois-ci porte sur l’inaptitude, elle nous permettra le mois prochain de faire le point sur cette notion et de savoir ce qu’il convient de faire lorsque l’AI reçoit un avis d’inaptitude pour un salarié mis à disposition. En la matière, les erreurs peuvent avoir de lourdes conséquences.
Bonne lecture
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