C’est l’avant dernière veille juridique rédigée par mes soins pour les adhérents de l’UNAI. Ceux qui sont abonnés à CHAMADE pourront continuer d’en bénéficier. Pour les autres et parce que j’avais promis un point sur la visite médicale, sujet qui préoccupe les AI, vous trouverez toutes les nouveautés qui s’appliqueront à compter du 1er janvier prochain, dans la limite des textes publiés. En effet, quelques décrets font encore défaut, s’ils sont publiés avant la mise en ligne de ma dernière veille juridique, je vous les expliquerai.

Toujours la loi travail et quelques compléments au « CDDI ». J’ai beaucoup hésité avant d’en traiter, puisque la plupart des AI continuent d’utiliser le CDD dit d’usage pour contractualiser avec les salariés mis à disposition. Néanmoins, un certain nombre d’entre vous gèrent également un ACI voire une EI, et il se peut que certaines AI utilisent également ce contrat. Pour tout savoir sur le CDDI après la loi travail, c’est dans le zoom du mois.

La rubrique « conseil du mois » n’échappe pas elle non plus à la loi travail. Je reviens sur « le complément d’heures », cette mesure permettant d’augmenter le temps de travail des salariés à temps partiel. Elle est interdite aux AI, faute de convention ou d’accord collectif. Mais, c’est l’occasion de vous expliquer les alternatives, même si elles sont moins intéressantes.

Toujours un peu de jurisprudence pour les adeptes notamment avec un arrêt qui porte sur les obligations des banques vis à vis des associations. Là encore attention à la mise à jour des statuts et autres documents permettant d’identifier le représentant légal.

Enfin, la formation « analyser les coûts de revient et bâtir la politique tarifaire d’une AI » se déroulera le 6 décembre prochain à Paris. Encore quelques places disponibles, ne tardez pas pour vous inscrire si vous voulez avoir tous les éléments pour réaliser vos changements tarifaires de fin d’année en toute connaissance de cause. Sachez également que la précédente formation « apprivoiser le droit de la consommation et s’initier au marketing social » sera reprogrammée en début d’année 2017, n’ayant pu accueillir tous ceux qui souhaitaient y participer. Toutes les informations utiles sont accessibles sur le site CHAMADE (www.ai-expert.fr) que vous soyez ou non abonné.

Bonne lecture

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Les décrets d’application de la loi travail sont publiés au compte goutte et certains décrets doivent aussi être complétés par des arrêtés. Néanmoins, tout devrait être en place pour le 1er janvier 2017. Pour le mois de janvier, je vous prépare donc un récapitulatif de toutes les nouvelles mesures à intégrer dans vos structures.

Ces nouvelles mesures qui relèvent du code du travail sont accompagnées par le projet de loi de finances (PLFSS) de 2017 et par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année à venir comme tous les ans, à la même époque. Là encore des modifications sont à prévoir et elles sont plutôt positives pour les associations intermédiaires.

L’inaptitude du salarié largement remaniée par la loi travail est l’objet du zoom pour que vous commenciez à vous familiariser avec cette nouvelle procédure.

Encore des nouveautés du côté des affichages obligatoires. Deux décrets d’application de la loi sur la simplification des obligations des entreprises sont parus ce mois-ci. Vous trouverez toutes les précisions utiles dans le « conseil du mois » et pour des modèles d’affichage à réaliser dans les AI, vous trouvez le nécessaire dans CHAMADE.

Enfin, en matière jurisprudentielle, le décryptage de l’arrêt précédent nous conduit à toujours plus de rigueur dans la répartition des compétences entre le président ou le titulaire du pouvoir d’employeur selon les statuts de l’association et le directeur. Et l’arrêt qui vous est soumis concerne une association intermédiaire qui a récupéré un marché de nettoyage. Il est très intéressant et plein de promesse … à condition de rester dans le cadre juridique de l’association intermédiaire.

Ceux qui sont intéressés par les formations à venir, sachez que l’inscription en ligne est désormais possible sur le site de CHAMADE (www.ai-expert.fr) que vous soyez abonné ou non. Et si vous souhaitez vous abonner à un tarif préférentiel, il vous suffit de vous munir de votre numéro d’adhérent à l’UNAI et de nous contacter.

Bonne lecture

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Même si la rentrée est faite pour la plupart d’entre vous, j’espère qu’elle s’est déroulée dans de bonnes conditions pour vous et vos équipes.

D’abord, nous tenons (l’équipe CHAMADE) à remercier l’ensemble des participants qui se sont déplacés à la journée Re-découverte de CHAMADE. Nous partageons avec les auteurs des nombreux retours, le sentiment que cette journée fut très agréable et nous sommes ravis qu’elle ait été profitable à tous. Un compte rendu sera bientôt disponible sur le site (www.ai-expert.fr). Bien entendu, nous renouvellerons l’expérience. L’UNAI soutient CHAMADE alors n’hésitez plus à consulter l’ensemble des services auxquels vous pouvez accéder.

Cette journée, en partie consacrée à la loi travail, va faire écho aux veilles juridiques à venir, au fur et à mesure que les dispositifs nouveaux entreront en vigueur. C’est déjà le cas ce mois-ci avec le CPF. Ce compte est intégré dans le CPA (Compte personnel d’activité), mais il est déjà applicable. Toutefois, au 1^er janvier, il va subir quelques modifications qui vous sont présentées ici. Chaque mois, « le cœur de l’actualité » sera ainsi consacré à un thème de la loi travail. Quant au zoom, il revient sur les services à la personne. Une fois les effets médiatiques estompés sur le bouleversement des services à la personne, il est temps de vous indiquer ce qui change pour les AI. Si vous souhaitez mettre à jour vos connaissances, vos documents et mieux appréhender l’empilement récent des obligations issues tant du droit de la consommation que du volet SAP, vous pouvez encore vous inscrire à la journée de formation du 11 octobre prochain. Et, comme promis, lors de cette journée, un nouvel intervenant et une nouvelle thématique vous seront présentées : le marketing social appliqué aux AI. L’après-midi sera consacrée aux outils de prospection à la disposition des AI pour développer l’activité de mise à disposition.

Confortée par certains représentants d’AI qui m’ont avoué être très intéressés par la jurisprudence, le jeu est consacré à un arrêt qui porte sur les conséquences d’une signature illisible apposée sur une lettre de licenciement. Cet arrêt a été rendu à la même date que celui qui vous est décrypté et qui nous permet de revenir sur les statuts d’une association.

Le Conseil du mois revient sur l’agenda d’accessibilité programmé pour ceux qui auraient manqué les épisodes précédents.

Très bonne rentrée à tous.

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