Veille Juridique Janvier 2018
Cher(e) adhérent(e),
Retrouvez dans votre espace adhérents la Veille Juridique du Cabinet ELLIPSE les sujets suivants :
- Ordonnance Macron : parution des décrets,
- Le principe de neutralité religieuse
QUESTIONS / REPONSES
- sur le calcul de l'effectif, le télétravail, le règlement intérieur
ZOOM JURISPRUDENTIEL
- Mise à disposition d'un salarié par une Association intermédiaire auprès d'un particulier,
- Cumul bénévolat-chômage : précisions jurisprudentielles,
- La nature de l'action en requalification du CDD en CDI
Bonne lecture !
L'Equipe de l'UNAI
2018 Année des A.I.
C'est le voeu que nous formulons tous, avec l'ensemble du bureau de l'UNAI
et son Président.
Nous souhaitons que l'Année 2018 représente une avancée significative
en matière de reconnaissance par l'Etat des Associations Intermédiaires
comme acteurs incontournables de l''insertion.
Une année que l’on espère riche de collaborations et pleine de succès dans l’orientation et l’insertion des personnes en situation difficile.
Tous nos vœux de solidarité, d’entraide, d’insertion et de respect de l’autre !
Veille Juridique Novembre 2017
Bonjour chers adhérents,
La Veille Juridique du Cabinet Ellipse de Novembre 2017 est disponible dans votre espace adhérent :
Analyse des ordonnances.
L'Equipe UNAI vous souhaite une bonne lecture !
Veille Juridique - Septembre 2017
Bonjour à tous !
Retrouvez dans votre espace adhérents la Veille Juridique de Septembre du Cabinet Ellipse sur les sujets suivants :
Le projet de réforme du code du travail : les mesures concernant la sécurisation des relations de travail
Un zoom jurisprudentiel sur :
- Il appartient à l’employeur de désamorcer les conflits entre salariés;
- Des reconnaissances de dette signées par un salarié au moment d’un licenciement n’ont pas de valeur;
- Absences maladie : quel salaire maintenir en cas d’astreintes ?
Bonne lecture !
L'équipe UNAI
Veille juridique Juin 2017
Retrouvez dans votre espace adhérents la veille juridique du Cabinet ELLIPSE les sujets suivants :
- Les rappels et nouveautés de la DSN phase 3,
- Le calendrier de déploiement de la carte d'identification professionnelle BTP,
- L'interdiction de vapoter au travail à compter du 1er octobre 2017,
- Le montant de l'aide au poste des structures d'insertion par l'activité économique,
- La visite d'information et de prévention.
Et un zoom très riche sur :
- La prise en charge d'une contravention routière constitue un avantage,
- Remettre des documents incomplets sur la durée du travail à l'Inspection du travail est un délit.
Bonne lecture,
L'Equipe UNAI