Veille Juridique - Septembre 2017
Bonjour à tous !
Retrouvez dans votre espace adhérents la Veille Juridique de Septembre du Cabinet Ellipse sur les sujets suivants :
Le projet de réforme du code du travail : les mesures concernant la sécurisation des relations de travail
Un zoom jurisprudentiel sur :
- Il appartient à l’employeur de désamorcer les conflits entre salariés;
- Des reconnaissances de dette signées par un salarié au moment d’un licenciement n’ont pas de valeur;
- Absences maladie : quel salaire maintenir en cas d’astreintes ?
Bonne lecture !
L'équipe UNAI
Veille juridique Juin 2017
Retrouvez dans votre espace adhérents la veille juridique du Cabinet ELLIPSE les sujets suivants :
- Les rappels et nouveautés de la DSN phase 3,
- Le calendrier de déploiement de la carte d'identification professionnelle BTP,
- L'interdiction de vapoter au travail à compter du 1er octobre 2017,
- Le montant de l'aide au poste des structures d'insertion par l'activité économique,
- La visite d'information et de prévention.
Et un zoom très riche sur :
- La prise en charge d'une contravention routière constitue un avantage,
- Remettre des documents incomplets sur la durée du travail à l'Inspection du travail est un délit.
Bonne lecture,
L'Equipe UNAI
Le bulletin de juin 2017
Veille Juridique Avril 2017
Retrouvez dans la veille juridique du cabinet ELLIPSE les sujets suivants :
- Loi Travail : les modalités d’approbation par référendum de certains accords d’entreprise sont fixées et les modalités de dématérialisation des bulletins de paie sont précisées.
- La carte d’identification professionnelle BTP entre en vigueur.
- Jours fériés, Compte personnel de prévention de la pénibilité, Activités relevant de l’agrément, de la déclaration et de l’autorisation.
Et un zoom sur l'inaptitude au travail : les dernières précisions de la Cour de cassation.
Bonne lecture,
L'équipe de l'UNAI