Emploi franc / circulaire

[Septembre 2013]

La circulaire SG - CIV/DGEFP du 25 juillet 2013 relative à la mise en œuvre et à la programmation des emplois francs précise les modalités de l'expérimentation.

Source:

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/circulairesgciv-dgefp-emplois-francs-130725.pdf

Fondation agir pour l’emploi / IAE

[Juillet 2013]

La Fape (Fondation Agir pour l’emploi d’EDF-GDF Suez) qui a été créée en 1995 évolue en 2013 en formant deux nouvelles entités: le Fonds agir pour l’emploi EDF et la Fondation GDF-Suez agir pour l’emploi. Ces deux structures continuent d'aider les acteurs et les SIAE qui contribuent au développement de l’emploi et de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en difficulté.

 

Contact:

Fape EDF

45 rue Kléber - 92309 Levallois-Perret cedex

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.fape-edf.fr

Vous êtes une SIAE : accédez au dossier de demande de subvention

 

FAPE GDF SUEZ

Tour T1 – Case courrier : 2255

1, place Samuel de Champlain - 92930 Paris La Défense Cedex

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.fapegdfsuez.com

Vous êtes une SIAE : accédez au dossier de demande de subvention

Estimer la valeur ajoutée de l’ESS/ INSEE

[Juillet 2013]

L'Insee vient de publier dans son document « Vue d'ensemble » une première estimation de la valeur ajoutée de l'économie sociale et solidaire:

- L'économie sociale et solidaire représente environ 6 % de la valeur ajoutée brute créée en France en 2010, soit plus de 100 milliards d'euros.

- Quatre secteurs concentrent 75 % de la valeur ajoutée de l'économie sociale et solidaire : l'action sociale (25 %), les activités financières (20 %), l'enseignement (20 %) et la santé (10 %).

Sources:

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/ECOFRA13b_VE.pdf

ESS 2012 / bilan national et régional

[Juillet 2013]

Sur le site de recherche et solidarité, les données nationales et régionale relative à l'ESS pour 2012 sont consultables en ligne.

Sources:

http://recherches-solidarites.org/media/uploads/ecso-2013.pdf

http://recherches-solidarites.org/page/dans-les-territoires/etudes-en-region/

Les femmes éloignées du marché du travail / Travaux du CESE

[Juillet 2013]

Le CESE (le conseil économique, social et environnemental) débute une série de travaux sur l'éloignement des femmes du marché du travail, à suivre sur leur site.

Sources:

http://www.lecese.fr/content/debut-des-travaux-sur-les-femmes-eloignees-du-marche-du-travail

Compétence clé et savoir de base / étude DARES

[Juillet 2013]

La DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) a sorti ce mois deux publications relatives aux compétences clé et aux savoirs de base:

DARES Analyses N°44 sur les bénéficiaires du dispositif "compétences clés" en 2011

DARES Analyses N°45, intitulé "La maîtrise insuffisante des savoirs de base : un obstacle pour s’intégrer au marché du travail ?"

Sources:

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-044.pdf

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-045.pdf

Insertion et qualité du travail / article ANACT

[Juillet 2013]

Le numéro 350 de la revue Travail & Changements qui est publiée par l'ANACT (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) en collaboration avec la DGEFP (direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle) s'intéresse aux questions et structures d’insertion, à lire sur leur site.

Sources:

http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/13642380.PDF

Fiche d’aptitude / médecine du travail

[Juillet 2013]

Dans le prolongement de la loi du 20 juillet 2011 renforcant la médecine du travail, un arrêté de juin 2013, publié au JO du 3 juillet 2013 modifie le modèle de fiche d'aptitude.

Sources:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650746

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024389212

Emploi des jeunes dans l’ESS / étude

[Juillet 2013]

D'après un rapport d'étude du CNCRES (COnseil naitonal des chambres régionales de l'économie sociale) sur l'emploi des jeunes dans l'ESS, plus de 400.000 jeunes de moins de 30 ans travaillent dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. Ils représentent 18,6% des salariés de l'économie sociale et solidaire (ESS), d'après les données publiées le 10 juillet par l'Observatoire national de l'ESS, ce qui est un peu plus que dans le public (~15%) mais beaucoup moins que dans le privé hors ESS (~24%)

Sources:

http://www.economie.gouv.fr/files/emploi-jeunes-ess-cncres-rapport.pdf

Quel avenir pour le RSA ?

[Juillet 2013]

Un récent rapport sur le RSA propose de remplacer le RSA-activité et la Prime pour l'emploi par une prime d'activité qui reposerait sur une prise en compte individuelle (et non plus par foyer). Cette nouvelle mesure pourrait concerner le projet de loi de finance 2014, mais aucun calendrier n'a encore été fixé.

Source:

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/dossier_de_presses/rapport_-de_christophe_sirugue_depute_de_saone-et-loire.pdf

Associations - Etat - Collectivités / Charte

[Juillet 2013]

La réflexion sur une charte des engagements entre l'Etat, les collectivités et les associations se poursuit, elle devrait être signée d'ici la fin de l'année.

Source:

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/2013_rapport_engagementweb17072013.pdf

Emploi d'avenir et CUI CAE / lettre ACOSS

[Juillet 2013]

L'ACOSS publie deux lettres circulaires relatives aux emplois d'avenir et au Contrat unique d'insertion, téléchargeables sur le site de l'URSSAF.

Sources:

http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2013-0000049.pdf

http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2013-0000051.pdf

 

Exclusion et solitude / Fondation de France

[Juillet 2013]

LA fondation de France publie un rapport sur la situation de grande solitude qui touche 12% des français.

A lire sur le site:

http://www.fondationdefrance.org/La-Fondation-de-France/Actualites/Agir-contre-la-solitude

www.fondationdefrance.org/index.php/content/download/16860/229162/version/2/file/Etude+les+solitudes+en+France+-+Juin+2013.pdf

RSA / étude CNAF

[Juillet 2013]

Le deuxième numéro de RSA conjoncture publié par la CNAF fait état d'une augmentation du nombre de bénéficaires du RSA socle.

Source:

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/2_juin2013.pdf

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/2_juin2013.pdf  

Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE

Contrat aidé / circulaire

[Juillet 2013]

L'enveloppe pour les contrats aidés (second semestre 2013, applicable au 1er juillet) et les critères de mise en place ont été cadrés par la circulaire de la DGEFP du 5 juin:

- 262 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE),

- 25 000 contrats initiatives emploi (CIE),

Les publics prioritaires restent les demandeurs d'emploi de très longue durée (18 mois sur les 24 derniers mois), les bénéficiaires de revenus de solidarité active et les demandeurs d'emploi seniors.

Source:

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37081.pdf

Financement des associations / Subvention et commande publique

[Juillet 2013]

Fin juin un colloque "Associations, subventions, collectivité: mode d'emploi" a fait le point sur les modalités de financement du monde associatif en montrant que la part de la commande publique aurait pris le pas sur celle des subventions.

Tous les détails sur le site :

http://associations.gouv.fr/1503-conference-associations.html

ZRR / actualisation

[Juillet 2013]

Les Zones de revitalistion rurales n'avaient pas été actualisées depuis plus de deux ans, le décret n°2013-548 prévoit de nouvelles modalités de définition et classement.

Source:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F63B8F6E00FC77788D9A6C27199785B5.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000027618532&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Emplois francs / aide à l’embauche

[Juillet 2013]

Depuis le 29 juin 2013, le dispositif "emploi francs" consiste en une aide à l'embauche de 5 000 euros d'un jeune de moins de 30 ans dans des communes* particulièrement touchées par le chômage des jeunes. Il s'agit d'une expérimentation prévue pour 3 ans. Le décret n°2013-549 du 26 juin 2013 précise les communes et les conditions d'accès à ce dispositif.

Source:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618555

 

*Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux

Contribution patronale chômage / URSSAF

[Juillet 2013]

A compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est modifié dans les deux cas suivants :

  • - embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) : majoration du taux en fonction de la durée et du motif du contrat,
- embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) : exonération pendant une durée fixée selon l’effectif de l’entreprise

L'URSSAF précise les nouvelles modalités déclaratives applicables à cette contribution sur son site.

Source:

http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/contribution_patronale_dassurance_chomage_01.html

Services aux personnes / TVA

[Juillet 2013]

Le  décret n° 2013-510 publié au JO du 19 juin 2013 fixe la liste des activités de services à la personne éligibles aux taux réduits de TVA en vigueur le 1er juillet 2013 et instaure une TVA à 19,6% pour certaines activités;

Les activités soumises au taux de 19,6% à compter du 1er juillet 2013 sont les suivantes :

- les petits travaux de jardinage

- les cours à domicile

- l'assistance informatique et internet à domicile

- la maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale ou secondaire

- les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (càd les enseignes, plateformes, etc et non les services mandataires).

Sources:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027568801&categorieLien=id

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1402-PGP/version/72

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/780-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-80-20130619

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/781-PGP.html

Loi sur la sécurisation de l’emploi / JO

[Juin 2013]

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal Officiel du 16 juin 2013, sans les dispositions qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel.

Source:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027546648&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

et en PDF:

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130616&numTexte=1&pageDebut=09958&pageFin=09975

Inserdiag / Près de 750 SIAE en ont bénéficié

[Juin 2013]

Vous avez-besoin d'un outil simple et pratique pour piloter et développer votre activité?

Inserdiag est permet un autodiagnostic économique et financier adapté à toutes les SIAE.
N'hésitez à contacter le CNAR IAE et le CNAR Financement
CNAR IAE  : Jihane Jomni - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. 01.53.25.02.23
CNAR Financement : Astrid Blomart - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. 01.80.27.03.05
le site: www.inserdiag.fr



Guide de l’employeur / DIRECCTE

[Juin 2013]

La DIRECCTE de la région Ile-de-France vient de publier un guide pratique à destination des employeurs qui dresse le panorama des contrats d'insertion dans l'emploi et de leur mode d'emploi.

Référence:

http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_employeur_Paris_actualise_280513-1.pdf

Associations & conjoncture / étude

[Juin 2013]

Une nouvelle étude Recherches et solidarités sur la situation des associations à lire ou télécharger sur leur site

Référence:

http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/conjoncture-juin-2013.pdf

Financement de l’ESS / le BPI

[Juin 2013]

Le directeur général de bpifrance a remis fin mai à Benoît Hamon un rapport qui préfigurant la mise en place d'outils destinés au financement de l'ESS.

Ce rapport propose de créer notamment 

- un fonds de fonds, destiné à financer des fonds ciblant les entreprises de l'ESS (SCOP, coopératives, associations, entités à fort impact social notamment) se trouvant au stade de la croissance et de la transmission ;

- de nouveaux outils de financement de bas de bilan (" Prêt participatif social et solidaire ", d'une part, et rapprochement entre bpifrance et SOGAMA, d'autre part) ;

- un fonds d'innovation sociale, dédié au financement, sous forme d'avances remboursables, de projets socialement innovants ;

- un site de " crowdfunding " (financement participatif).

Ces outils seront présentés en juillet 2013.

Sources:

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15091.pdf

Rapport de mission sur Pôle Emploi

[Juin 2013]

Le rapport d'information de Mme Iborra en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi est disponible sur le site de l'assemblée nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i1107.pdf

Question réponse emploi d’avenir / DIRECCTE

[Juin 2013]

Sur le site de la DIRECCTE, un question réponse actualisé sur les emplois d'avenir.

http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/2013_06_06_QR_EA_n3_29_05_2013.pdf

Fiches Salarié et de suivis mensuels individualisés / Guide ASP

[Juin 2013]

L'ASP met à disposition des SIAE et des prestataires de service informatique un guide accompagnant les évolutions dans la saisie des informations relatives aux salariés et aux suivis mensuels. L’ASP propose une solution technique qui permet aux SIAE de télécharger dans l'extranet IAE des fiches Salarié et de suivis mensuels individualisés à partir de fichiers générés depuis leur application de gestion.

Taux de transport / URSSAF

[Juin 2013]

Les taux de transport mis à jour sont disponibles sur site de l'URSSAF en deux pages consacrées à l'île de France et à la province.

Sources:

http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/versement_transport_au_1_07_13__province_01.html

http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/versement_transport_au_1_07_13__ile_de_france_01.html

http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2013-0000046.pdf

France active / rapport sur son impact social

[Juin 2013]

France active publie un rapport sur son impact social à consulter sur le site de l'avise ou de France Active.

Source:

http://www.franceactive.org/upload/uploads/File/ressources_documentaires/152003_FA_12PagesImpactSocial_Planche.pdf

Vigilance du donneur d’ordre / URSSAF

[Juin 2013]

L'URSSAF rappelle sur son site les responsabilités et obligations de donneurs d'ordre ayant recours à des sous-traitants (pour tout contrat d’un montant minimum de 3000 euros).

référence:

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/actualites/a_la_une/obligation_de_vigilance_du_donneur_dordre_01.html

 

 



Fondation SEB / IAE

[Juin 2013]

La Fondation d'entreprise du Groupe SEB appuie l'IAE en soutenant des projets visant à la réinsertion de personnes en difficulté, dans les trois domaines suivants :

  • - Réinsertion professionnelle
  • - Réinsertion par l’amélioration des conditions de vie dans l’habitat
  • - Réinsertion sociale par l’éducation et la formation

Toutes les informations sur le site du groupe

http://www.groupeseb.com/fr/content/fiche-de-synthese-du-projet-0

www.fondation.groupeseb.com

Chômage des jeunes / Eurostat

[Juin 2013]

Les récents chiffres publiés par Eurostat montrent une progression quasiment généralisée du chômage des 15-24 ans tout particulièrement en Champagne-Ardenne, Picardie, Haute-Normandie, Centre, Nord-Pas-de-Calais, Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon.

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/1-22052013-AP/FR/1-22052013-AP-FR.PDF

Marché sans publicité ni mise en concurrence / Conseil d'état

[Juin 2013]

Pour rappel, le Conseil d'Etat confirme la légalité du décret du 9 décembre 2011 qui porte sur les marchés inférieurs à 15.000 euros pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence.

Source: Conseil d'Etat, 15 mai 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027410958&fastReqId=2062441526&fastPos=1

Partenariat 2014-2020 / contribution

[Juin  2013]

Il vous reste quelques jours pour contribuer en tant qu'associations ou citoyens à la consultation relative à la programmation des fonds Européens sur le site dédié Partenariat 2014-2020:

http://www.partenariat20142020.fr/les_contributions.html

Déclaration et paiement des cotisations / rappel de l'URSSAF

[Juin 2013]

L'URSSAF rappelle les principales formalités de l’employeur relatives aux déclarations et paiements des cotisations dans un document consultable en ligne:

http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/declaration_et_paiement_des_cotisations_01.html

Guide des appels et concours

[Juin 2013]

Tous les ans, la Maison des Associations d’Amiens Métropole édite un guide annuel des appels à projets, prix et concours associatifs 2013, plein de ressources pour les  associations.

Vous pourvez le télécharger

http://www.maam.fr/IMG/pdf/appels_a_projets_2013__maam.pdf

Fonds structurels européens / circulaire

[Juin 2013]

La répartition de la gestions des fonds européens a été fixé par ciculaire du premier ministres le cadre général de la répartition des compétences entre l’Etat et les régions pour les fonds structurels (FSE, FEADER, FEDER, FEAMP)

- La gestion du FEDER sera partagée à due concurrence entre l’Etat et les régions. Celle du FSE sera répartie ainsi : Etat 65% et régions 35%.

- Le travail doit être affiné avec les régions avant d’être transmis à la commission européenne.

Consulter la circulaire: 

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36859.pdf

Risques psychosociaux / avis du CESE

[Juin 2013]

Le Conseil économique social et environnemental  diffuse un avis sur les risques psycho sociaux dont  il rappelle qu'il sont à la fois un axe majeur de la stratégie européenne de la santé et de la sécurité au travail pour la période 2013-2020 et une priorité d'actions.

Toutes les informations sur le site du CESE

http://www.lecese.fr/content/la-prevention-des-risques-psychosociaux

Insertion des jeunes dans les quartiers prioritaires / étude du CEREQ

[Juin 2013]

Une étude du CEREQ relève les difficultés croissantes d'insertion des es jeunes issus des zones urbaines sensibles (Zus), plus particulièrement des jeunes hommes.

source: 

http://www.cereq.fr/index.php/publications/Bref/Insertion-des-jeunes-issus-de-quartiers-sensibles-les-hommes-doublement-penalises

http://www.cereq.fr/index.php/content/download/7672/69720/file/b309.pdf

Crédit d’impôt compétitivité-emploi / mission parlementaire

[Juin 2013]

Une mission parlementaire sur le Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) doit rendre ses conclusions pour le 1er septembre. Les débats à l’Assemblée nationale sur la loi de finances 2012 avaient mis en évidence la problématique du statut fiscal particulier du secteur privé non lucratif. Les parlementaires seront donc chargés d’apporter des éléments sur les thémes suivants:

- Le statut fiscal du secteur privé non lucratif ;

- Le non - assujettissement des associations à l’impôt sur les sociétés qui de ce fait ne les rend pas éligibles au CICE ;

- L’allègement de la taxe sur les salaires pour le secteur associatif qui avait été voté  l’an passé ;

- La comparaison du poids respectif de la fiscalité des acteurs privés non lucratifs et des acteurs lucratifs :

- L’éventuelle distorsion de concurrence due au différentiel de fiscalité entre les secteurs ;

- Les effets actuels du degré de souplesse accordé aux structures concernant la non lucrativité.

ESS / projet de loi

[Mai 2013]

Un projet de loi sur l'ESS est l'enjeu de débats et de discussions au sein de l'ESS, repris notamment sur le site RECMA.

source:

http://www.recma.org/node/3357

http://recma.org/sites/default/files/avant-projet_de_loi_ess_9_avril_2013.pdf

Projet de loi de sécurisation de l’emploi voté par le Parlement

[Mai 2013]

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi - qui retranscrit l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 - a été définitivement adopté mardi 14 mai par le Parlement. Les sénateurs ont approuvé, mardi 14 mai 2013, la dernière version du texte sur la sécurisation de l'emploi, par 169 voix contre 33

http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000027143882&type=general

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2012-2013/531.html

Rencontre ESS et collectivité territoriale

2èmes Rencontres nationales des collectivités locales autour de l’Economie Sociale et Solidaire auront lieu en plusieurs temps.

- le mercredi 26 juin, De 9h à 16h30, à Paris

http://rtes.fr/IMG/pdf/preprogramme_rencontresRTES.pdf

http://rtes.fr/IMG/doc/Bulletin_inscription-7.doc

- et des journées organisées simultanément en région le 12 septembre (Nancy pour le Grand Est (accueil conseil général de Meurthe-et-Moselle), Bordeaux pour le Sud Ouest (accueil région Aquitaine), Grenoble pour le Sud Est (accueil Grenoble Alpes Métropole), et Rennes pour le Grand Ouest (accueil Région Bretagne)

toutes les informations:

http://rtes.fr/Deuxiemes-rencontres-nationales?

 

Pénibilité au travail / appel à Projet

[Mai 2013]

La région Poitou charente met en place un appel à projet « Pénibilité au travail » ouvert aux associations. Les dossiers de candidature à la Région, peuvent encore être déposés par courrier ou voie électronique, au plus tard le 2 septembre 2013 (pour le jury du lundi 7 octobre 2013.)

Toutes les informations sur le site

http://www.poitou-charentes.fr/services-en-ligne/guide-aides/-/aides/detail/389?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=362

Commande publique et ESS / étude

[Mai 2013]

Au sein du réseau des CRESS, l'observatoire régional de l'ESS de Bretagne vient de publier une étude intitulée “Comment favoriser l’accès des organisations de l’ESS aux marchés publics ?”.

source:

http://www.oress-bretagne.fr/documents/commande-publique-et-ess.html

http://www.oress-bretagne.fr/index.php?rawdata=1&ore_documents=15916&view=download_file

Christiane Demontès / nouvelle présidente du CNIAE

[Mai 2013]

Christiane Demontès, sénatrice du Rhône et maire de Saint-Fons, vient d'être nommée présidente du CNIAE par le premier Ministre.

http://portail-iae.org/spip.php?article77

http://www.portail-iae.org/IMG/doc/20130411_Discours_C_Demontes_installation_CNIAE.doc

Guide sur les innovations sociales / Commission Européenne

[Mai 2013]

La Commission européenne publie un guide sur l'innovation sociale, qui veut encourager les autorités publiques régionales à favoriser l’innovation sociale faisant référence aux initiatives innovantes dont les objectifs sont explicitement sociaux (et non uniquement technologiques et commerciaux). Le guide en anglais est diponilbe sur le site de la Commission:

http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/presenta/social_innovation/social_innovation_2013.pdf

IAE / rapport de l'IGAS

[Mai 2013]

Une rapport de l'IGAS sur le financement de l'IAE est disponisle en téléchargement sur leur site.

source:

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article310

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_insertion_par_l_activite_economique_-_IGF-IGAS.pdf

« Nul n’est inemployable » / appel à projet

[Mai 2013]

Dans le cadre de son festival de vidéos solidaires « Nul n’est inemployable », la Chaire d’Economie Sociale et Solidaire de l’Université Paris-Est Marne-La-Vallée lance un appel à courts-métrages ouvert du 17 avril au 21 juin 2013. Ce concours récompensera des vidéos ayant trait à l’Insertion par l’Activité Economique. 

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Chaire : www.univ-mlv.fr/chaire-economie-sociale-solidaire/journee-ess-2013/

ZFU / Formulaire des mouvements de main d’œuvre

[Mai 2013]

Les associations implantées en zones franches urbaines (ZFU) ou en zones de redynamisation urbaine (ZRU) bénéficient d'une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale

Pour conserver le bénéfice de l'exonération, elles doivent à l'Urssaf, ainsi qu’à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte), une déclaration des mouvements de main d’œuvre intervenus au cours de l’année 2012 dans le ou les établissements de l’association situés en ZFU (ou en ZRU).

Cette déclaration peut être faite jusqu'au 31 mai 2013.

Source et guide:

http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/zfu__formulaire_des_mouvements_de_main_doeuvre_01.html

http://www.urssaf.fr/images/ref_2199-GuideZFU-ASSO-2013-w.pdf

Indemnités kilométriques / barème 2013

[Mai 2013]

Sur le site de l'URSSAF, les barèmes 2013 des indemnités kilométriques

Source:

http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/indemnites_kilometriques__baremes_2013_01.html

La déclaration sociale nominative

[Mai 2013]

Pour memoire, la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 a instauré la déclaration sociale nominative (DSN). Elle doit simplifier et alléger les déclarations sociales qui s'imposent aux employeurs et leur permettant au 1er janvier 2016, d'effectuer en une seule transmission l'ensemble de leurs déclarations auprès des organismes sociaux et des administrations.

Dès 2013, les entreprises peuvent, sur la base du volontariat, utiliser la déclaration sociale nominative afin remplacer dans un premier temps les quatre déclarations suivantes :

- les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières,

- les attestations employeur d'assurance chômage à destination de Pôle emploi,

- les déclarations mensuelles de mouvements de main-d'œuvre (DMMO),

- les enquêtes statistiques sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO).

L décret du 28 mars 2013 définit les modalités d'application de cette déclaration. Il précise que la DSN est souscrite mensuellement pour chaque établissement et chaque salarié et comporte les données relatives à l'identification de l'employeur et du salarié, aux caractéristiques de l'emploi occupé et aux détails de la rémunération.

Ces données communiquées via le site www.net-entreprises.fr, sont adressées aux Urssaf qui les transmet aux administrations et organismes concernés.

Source :

décret n° 2013-266 du 28 mars 2013, Journal Officiel n°0076 du 30 mars 2013, p.5 421

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027247328

Programme Jeun'ESS / rencontre

[Mai 2013]

Le programme Jeun’ESS organise, le 13 juin prochain au CIDJ de Paris, un Forum emploi visant à mettre en lien des jeunes et des recruteurs autour d’offres de recrutement concrètes dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.

Toutes les informations:

www.forumjeun-ess.fr

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Optimiser le potentiel emploi de la filière touristique/ mission

[Mai 2013]

La filière tourisme : un potentiel? Une mission confiée par le ministre du travail, de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social à François Nogué, président du conseil national de Pôle Emploi doit préciser les  conditions favorables au développement de l’emploi dans le tourisme, et à proposer les orientations d’une nouvelle politique de l’emploi pour ce secteur, qui représente 7% du PIB de la France et plus de 2 millions d'emplois et qui recense 50 000 emplois vacants.

Sources et information:

http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/optimiser-potentiel-emploi-filiere-touristique

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14680.pdf

Demandeurs d'emploi / nouvelles aides de Pôle Emploi

[Mai 2013]

Deux nouvelles aides pour les demandeurs d’emploi viennent d’être reprécisées par Pôle Emploi. Il s’agit :

- d’une aide à la mobilité (Délibération n° 2013-15 du 20 mars 2013)

- d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Délibération n° 2013-16 du 20 mars 2013

Les conditions d’éligibilité et d’octroi sont précisées dans les délibérations suivantes et publié au BOPE n° 2013-34 du 27 mars 2013.

Source :

http://www.pole-emploi.fr/reglementation/deliberation-n-2013-15-du-20-mars-2013-@/suarticle.jspz?id=97530

http://www.pole-emploi.fr/reglementation/deliberation-n-2013-16-du-20-mars-2013-@/suarticle.jspz?id=97550

http://www.pole-emploi.org/file/galleryelement/pj/53/6a/71/30/bope2013-8746572337485071139.pdf

Entrepreneuriat social : bonnes pratiques et financement / rapport

[Mai 2013]

Le dernier rapport du conseil d'analyse stratégique (devenu le Commissariat général à la stratégie et à la prospective) sur l'entrepreneuriat social et l'ESS en France, s'intéresse aux questions suivantes:

  • Quel devrait être le rôle de l’État pour accompagner ces entreprises ?
  • Comment faciliter l’accès au financement de ces entités souvent associées à la non-lucrativité donc à la « nonrentabilité » ?
  • Quels instruments développer pour rapprocher le milieu des entreprises classiques de celui de l’entrepreneuriat social ?
Source: le rapport en télépchargement:

http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-l%E2%80%99entrepreneuriat-social-en-france

http://www.strategie.gouv.fr/system/files/cas_rapport_entrepreneuriatsocial_17042013.pdf

ESS / Appel à projet ESS du Conseil Général de Seine-Saint-Denis

[Mai 2013]

Toutes les informations sur l'appel à projet ESS du Conseil Général de Seine St Denis pour favoriser l'émergence et le développement d'initiatives solidaires et socialement responsables au près de la Délégation au développement Économique, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle et à l'Innovation (DEEFI) - Service du Développement de l'Économie Sociale et Solidaire (SDESS)

Joëlle Berneman-Desjardins ou Sidonie Cadoret

Tél. : 01 43 93 87 08 -Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

http://www.seine-saint-denis.fr/Appel-a-projets-Economie-Sociale.html

Pour cette deuxième édition, l'appel à projets souhaite favoriser les dimensions suivantes :

  • - l'accompagnement à la création ou au développement d'activités visant à créer ou améliorer des emplois déjà existants ou à temps partagé via un groupement d'employeurs,
  • - l'insertion des allocataires du RSA ou des jeunes éloignés de l'emploi,
  • - le soutien aux initiatives locales,
  • - le développement durable,
  • - l'encouragement d'actions de mutualisation, de groupement de structures.

Sans être exclusifs, une attention particulière sera portée aux projets ayant attrait à :

  • - La lutte contre la discrimination et pour l'égalité des chances,
  • - La mise en place ou le développement de services aux particuliers ou entreprises, activités de proximité, services collectifs favorisant le développement local du territoire,
  • - La création de circuits courts et de proximité (consommation responsable et solidaire, commerce équitable),
  • - La jeunesse et l'éducation.

L'appel à projet est ouvert du 29 avril au 14 juin 2013.

Mobilisation de l'UNAI / Courrier du Premier Ministre

[Avril 2013]

Suite à l'action de l'UNAI auprès des députés et sénateurs et auprès du gouvernement, un courrier du cabinet du Premier ministre adressé à l'UNAI prend note de la démarche de l'UNAI et de son argumentation relativement à la couverture complémentaire applicable dans le cadre de l'accord national interprofessionnel. 

Une suite sera donnée par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ainsi que par le Ministère des affaires sociales qui prennent en charge ce dossier. Nous vous tiendrons au courant. Des réunions d'information et des rencontres en régions relatives à l'ANI sont organisées par l'UNAI. N'hésitez pas à contacter le secrétariart pour plus d'information.

 

Mobilisation de l'UNAI / loi sur la «sécurisation de l’emploi» votée

La loi sur la «sécurisation de l’emploi» votée

[Avril 2013]

L'Assemblée nationale a voté, mardi 9 avril, le projet de loi sur la «sécurisation de l’emploi». Il transpose l’accord national interprofessionnel du 11 janvier entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC). Le vote final a été de 250 voix contre 26, 278 se sont abstenus. L'accord national interprofessionnel doit maintenant être voté au Sénat. Il sera présenté dans une dizaine de jours, le 17 avril, il sera ensuite présenté en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat.

Source:

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/securisation_emploi.asp

Extension d'accords dans l'économie sociale

[Avril 2013]

L'accord du 31 juillet 2010 relatif à la prévention des risques psychosociaux (concernant notamment le stress au travail) et l'accord du 15 janvier 2011 sur les parcours d'évolution professionnelle sont étendus par arrêté du 5 mars 2013 publié au Journal Officiel du 12 mars 2013.

Source:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027163887

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0039/CCO_20100039_0039_0013.pdf

Besoins de main d’œuvre dans l’ESS / Etude

[Avril 2013]

Le CREDOC diffuse une étude sur les besoins de main d’œuvre dans l’ESS : http://www.credoc.fr/pdf/Sou/BMOESS_Jan2013.pdf

Frais professionnels / Barème 2013

[Avril 2013]

L'administration fiscale a publié le barème 2013 applicable aux véhicules automobiles (sur les revenus de 2012). Il n’a pas été revalorisé et  est  désormais plafonné à 7 cv, en application de la loi de finances pour 2013.

source: http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/pdf/baremekm.pdf

Loi de finance 2013 / lettre ACOSS

[Avril 2013]

L’Acoss commente dans une lettre circulaire les principales dispositions des lois de Financement de la sécurité sociale pour 2013, de Finances pour 2013 et de finances rectificative pour 2012, qui impactent le recouvrement des cotisations et contributions sociales. Cela concerne notamment l’harmonisation du taux de la cotisation accident du travail au titre du personnel mis à disposition par les associations intermédiaires (LFSS 2013, art. 15)

Source :

la circulaire sur le site de l’URSSAF n°2013-019 du 28 mars 2013

http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2013-0000019.pdf

Les travailleurs pauvres en France / Etude

[Avril 2013]

L'Observatoire des inégalités publie sur son site une note sur "les travailleurs pauvres en France" : http://www.inegalites.fr/spip.php?article905

Date limite du versement à la Formation Professionnelle Continue / Rappel

[Avril 2013]

Si vous n’avez pas effectué de versement à votre OPCA avant le 1er mars, ou en cas de versements de dépenses de formation insuffisants, vous devez verser à la recette des impôts le montant de la participation majoré de l'insuffisance constatée, aux dates suivantes (sous réserve d'éventuels reports) :

  • jusqu'au 30 avril au plus tard, si votre l'effectif est inférieur à 10 salariés ; ce règlement doit être effectué en même temps que le dépôt du bordereau de versement n° 2485;
  • jusqu'au 3 mai au plus tard, si votre effectif l'effectif est égal ou supérieur à 10 salariés ; ce versement doit être accompagné du dépôt de la déclaration n° 2483
source: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_pfc&espId=2&impot=PFC&sfid=50

Règles des repos et de la durée du travail / Rappel

[Avril 2013]

Repos Quotidien : Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Les règles relatives au repos quotidien s'imposent au salarié et celui-ci ne peut y renoncer, quand bien même serait-il disposé à le faire

Repos hebdomadaire : L'employeur ne peut faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine, ce repos hebdomadaire devant avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit une durée totale minimale de 35 heures.

Durée quotidienne de travail effectif : ne peut dépasser 10 heures, sauf dérogation

Amplitude de travail quotidienne : Compte tenu de la durée minimale de repos quotidien de 11 heures, l'amplitude journalière de travail ne peut dépasser 13 heures, sauf cas de dérogation à la durée quotidienne de repos

Durée hebdomadaire du travail : est soumise à une double limite :

— elle ne peut excéder 48 heures sur une même semaine de travail ;

— elle ne peut excéder 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

Source:

http://vosdroits.service-public.fr/F990.xhtml

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178005&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20121129

Mouv’up / appel à Projet

[Avril 2013]

La Fondation PSA Peugeot Citroën et la FARE lancent le programme Mouv’UP avec l’appui de l’ACSé, et de nombreux partenaires , toute les informations sur le site: http://www.lacse.fr/wps/wcm/connect/internet/internet/actualites/les+actions+soutenues/bd6587004f05115dbcebbcbcfac302aa

Sillon solidaire / fonds de dotation

[Mars 2013]

Le fonds de dotation Sillon Solidaire soutient les projets d’associations actrices de la lutte contre l’exclusion sur les territoires traversés par le chantier de la ligne à grande vitesse (Indre-et-Loire, Vienne et Deux Sèvres, Charente, Charente Maritime et Gironde). En 2013, Sillon Solidaire cible les projets portant sur : l'accès au logement, la mobilité et la réussite scolaire.

Toutes les informations : www.sillonsolidaire.fr

Collectivités locales et ESS

[Mars 2013]

Les principaux réseaux de collectivités locales ont signé mardi 5 mars une déclaration commune pour formaliser leur soutien à l'économie sociale et solidaire.

Toutes les informations sur le site de RTES :

http://rtes.fr/Declaration-commune-des-reseaux-de

SIAE et industrie / Fonds de dotation A2i

[Mars 2013]

Le fonds de dotation A2i a été créé en 2009 par l’Union des industries et métiers de la métallurgie. Les actions soutenues sont notamment des projets qui concernent la sensibilisation, la pré-qualification, la formation. L’intervention peut porter sur du fonctionnement ou sur de l’investissement, avec toujours en filigrane l’enjeu du nombre de personnes insérées dans des formations industrielles. Les SIAE sont concernées.

Sources :

le site du fonds : http://www.fonds-a2i.fr/

Plus d’informations : http://www.fonds-a2i.fr/actions-soutenues/api-montage-entreprise-dinsertion/

Un guide : http://www.portail-iae.org/IMG/pdf/Guide-pratique-A2i.pdf

Contrat de génération / décret

[Mars 2013]

Le décret relatif au contrat de génération est paru au journal officiel. Un site du gouvernement accompagne la publication de ce décret d'application

le site dédié: http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/

source: Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027179988

CAE / circulaire DGEFP

[Mars 2013]

Une circulaire de la DGEFP du 22 février 2013 porte sur la mise en œuvre de l’allongement de la durée des nouveaux contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Elle précise les modalités d’ajustement et incite les DIRECCTE à allonger la durée moyenne des contrats à 12 mois, la durée variant en fonction des publics et des employeurs, des besoins des personnes et des engagements qualitatifs des employeurs.

 Source : circulaire DGEFP n°2013-02 du 22 février 2013

TVA SAP / report au 1er juillet 2013

[Mars  2013]

Un communiqué de Bercy a annoncé ce 8 mars le report au 1er juillet de la hausse de la TVA sur certains services à la personne.

Source: http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14457.pdf

Contrat de génération / LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013

[Mars 2013]

La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013  sur le contrat de génération est publiée au Journal officiel le 3 mars 2013. Elle a été validée par le Conseil constitutionnel le 28 février, à l'exception d'un article relatif à un régime de bonus exceptionnel en outre-mer (Cons. constit., déc. n° 2013-665 DC, 28 févr. 2013).

Le contrat de génération est créé avec comme objectifs de faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée (CDI) ; de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés ; et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Ce nouveau contrat est applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu'à certains établissements publics à caractère industriel et commercial. Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d'une aide pour chaque binôme de salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes : une embauche en CDI à temps plein et maintenant dans l'emploi pendant la durée de l'aide un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune de moins de 30 ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, parallèlement au maintien dans l'emploi en CDI, pendant la durée de l'aide ou jusqu'à son départ en retraite, d'un salarié âgé d'au moins 57 ans ; ou d'au moins 55 ans au moment de son embauche ; ou d'au moins 57 ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

L'aide d'Etat s'élèvera à 4 000 euros par an jusqu'à 3 ans pour les entreprises de moins de 300 salariés. Les entreprises de plus de 300 salariés, qui n'ont pas accès à l'aide, seront soumises à une pénalité financière si elles ne mettent pas en place de nouvelles mesures pour l'emploi des salariés seniors.

Source : Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013, JO du 3 mars

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123803

Allocation transitoire de solidarité / decret

[Mars 2013]

Une allocation transitoire de solidarité (ATS) est instituée à titre exceptionnel au profit des demandeurs d'emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 indemnisés au titre de l'assurance chômage et justifiant d'une durée d'assurance suffisante pour l'ouverture des droits à une pension de vieillesse à taux plein sans avoir atteint l'âge légal de la retraite, sous conditions de ressources.

Le montant maximal de l'allocation temporaire de solidarité versé chaque jour est porté à 34,33 euros.

Les demandes de paiement doivent être déposées au plus tard le 31 décembre 2014.

Source : Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013, JO du 5

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138175

Aide financière au départ en vacances / appel à projet

[Mars 2013]

L’association Vacances Ouvertes s’adresse aux structures d’insertion qui souhaitent favoriser le départ en vacances des bénéficiaires et salariés qui ne partent pas ou plus en vacances via un appel à projet sur leur site.

Tous les renseignements :

http://www.vacances-ouvertes.asso.fr/familles/APEX/index.html

et la plaquette

http://www.vacances-ouvertes.asso.fr/familles/pdf/2013/APEX2013_10pages.pdf

TVA / Services aux personnes

[Mars 2013]

En réponse à des questions de sénateurs et députés, le Ministère de l'économie et des finances et le Ministère du redressement industriel annoncent la suppression du taux réduit de TVA applicable à certains services aux personnes à partir du 1er avril 2013. Il s’agit de « préserver l'essentiel du secteur d'activité des services à la personne et de prévenir un contentieux communautaire imminent que la France serait certaine de perdre sur le taux de TVA qui leur est applicable, il a été décidé de mettre en conformité la législation nationale avec le droit communautaire sur les cinq services incriminés par la Commission ».

Ces 5 des 21 services à la personne bénéficiant du taux réduit de TVA devraient repasser, à compter du 1er avril 2013, à un taux normal de TVA de 19,6 %, à savoir :

- les petits travaux de jardinage ;

- les cours à domicile (le soutien scolaire à domicile étant lui préservé) ;

- l'assistance informatique et internet à domicile ;

- les services de maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;

-les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Voir par exemple : http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002485.html

ESS dans la politique de la ville / Rapport du CIV

[Mars 2013]

Le Comité Interministériel des Villes du 19 février a adopté un ensemble de 27 mesures certaines concernant notamment dans l’axe 2 la territorialisation des politiques de droit commun, des décisions relatives à l’emploi, à l’ESS et au développement économique

S’agissant de l’ESS, décision 6, trois objectifs :

Mieux connaître ce que représente aujourd’hui l’ESS dans les quartiers

Créer de l’activité et de l’emploi pour les jeunes des quartiers

Développer l’entrepreneuriat social et l’innovation sociale dans les quartiers

Et 4 mesures

1. Améliorer la connaissance de l’économie sociale et solidaire pour agir plus efficacement :

2. Créer de l’activité dans les quartiers par “un choc coopératif” et par le développement des clauses d’insertion :

3. Soutenir l’accès des jeunes des quartiers aux emplois de l’ESS :

4. Développer l’entrepreneuriat social et de l’innovation sociale dans les quartiers :

Tous les détails et le calendrier de mise en œuvre sur le site :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/02.18_comite_interministeriel_des_villes.pdf

L’accompagnement des bénéficiaire du RSA / étude DARES

[Mars 2013]

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publie les résultats d'une enquête menée dans le cadre des travaux du comité d'évaluation du RSA. Cette dresse un bilan en mi teinte de « L'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) »

Source:http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-008.pdf

Clause sociale et achat responsable / guide de facilitation

[Mars 2013]

L'Observatoire des achats responsables (Obsar) publie un nouveau guide intitulé « Les achats responsables : levier pour l'insertion ». Parce que les achats responsables ne s’improvisent pas, ce guide met l’accent sur les facilitateurs dont l’intervention est essentielle. Il concerne aussi les structures et les bénéficiaires concernés par la pratique des clauses sociales. Il met notamment en avant le rôle important des SIAE.

A lire sur leur site : http://www.obsar.asso.fr/public/812/telechargement/achats-responsables-levier-pour-l-039-insertion.pdf

URSSAF / dossier règlementaire LFSS 2013

[Mars 2013]

Sur le site de l’Urssaf, un dossier réglementaire propose une présentation générale des principales dispositions de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 (LFSS) et de la loi de Finances pour 2013 (LF).

source:

http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/nouveautes_au_1er_janvier_2013_01.html#OG77651

Formation des bénévoles / appel à projet

[Mars 2013]

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) soutient le développement de la vie associative notamment via des projets de formation et d’échanges de pratiques destinés aux bénévoles élus et responsables d'activité.Il diffuse tous les ans un appel à projet de formation.

Les actions de formation soutenues sont collectives, articulées avec le projet associatif, adaptées aux contraintes et disponibilités des bénévoles de l’association éligible et en principe gratuites pour les intéressés.

Toutes les informations : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Appel_a_projets_FDVA_NATIONAL_2013.pdf

Femmes et Précarité / rapport

[Mars 2013]

Sur le site de Conseil Economique, Social et Environnemental, un rapport soumis par la délégation aux droits des femmes souligne la féminisation grandissante de la pauvreté et identifie des axes d’intervention. Il s’agit ainsi de prévenir la précarité et d’ouvrir des perspectives dans les situations à risques parmi lesquelles sont identifiés les conditions de travail à temps partiel, l’emploi dans les SAP, les questions de santé et les situations d’isolement.

A lire sur le site du CESE :

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2013/FI09_femmes_precarite.pdf

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Etudes/2013/2013_09_femmes_precarite.pdf

Rupture conventionnelle / site internet

[Mars 2013]

Un nouveau site du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnel et du dialogue social relatif à la rupture conventionnelle

https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp

Les jeunes dans l’ESS / enquête en ligne

[Mars 2013]

Une enquête en ligne sur sur l’emploi des jeunes dans les entreprises, associations, mutuelles et fondations de l’ESS vise à mieux comprendre les stratégies de recrutement et d’identifier les freins et leviers à l’emploi des jeunes dans ces structures.

Les résultats seront publiés en juin par l'Observatoire National de l’Economie Sociale et Solidaire

http://enquete.cncres.org/index.php/747225/lang-fr

Nouvelle convention cadre État-FPSPP

[Février 2013]

Selon la convention cadre État-FPSPP, signée le 12 février 2013 et applicable de 2013 à 2015, les salariés "dont le déficit de formation fragilise l'entrée, le maintien, l'évolution ou le retour dans un emploi" vont prioritairement bénéficier des financements de ce fonds de paritaire de sécurisation des parcours professionnel.

Pour info, les trois axes principaux d'intervention du FPSPP ont pour objectif de :

- favoriser l'accès à l'emploi des jeunes ;

- renforcer le maintien et l'évolution dans l'emploi des salariés les plus fragiles ;

- sécuriser les salariés et les demandeurs d'emploi confrontés à des mutations économiques et dans le cadre de transitions et reconversions professionnelles.

Le budget s'établit à 892 millions d'euros va notamment contribuer à financer des actions de formation contribuant à la lutte contre l'illettrisme (54 millions) et à l'acquisition des socles de compétences.

A noter que le FPSPP a publié sur son site Internet ses quatre premiers appels à projet pour l'année 2013. Ils concernent le contrat de sécurisation (CSP) et le Cif-CDD

Sources : http://www.fpspp.org/portail/index.jsp

Liberté et surveillance au travail / Fiches pratiques de la Cnil

[Février 2013]

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a élaboré cinq nouvelles fiches thématiques sur des problématiques liées à l’usage de technologies - qui touchent à la liberté des personnes- dans le cadre des relations professionnelles.

Elles concernent les points suivants:

- Le recrutement et la gestion du personnel
- La géolocalisation des véhicules des salariés
- Les outils informatiques au travail
- L'accès aux locaux et le contrôle des horaires
- La vidéosurveillance sur les lieux de travail

Source: http://www.cnil.fr

Mécénat de compétences / SNCF

[Février 2013]

La SNCF met en place des actions de mécénat de compétences  notamment pour les associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la formation.

Toutes les informations sur leur site: http://www.fondation-sncf.org/index.php/associations/mecenat-competence-associations

Nouveau chez SNCF : le mécénat de compétences

Le mécénat de compétences vous permet de bénéficier gratuitement des compétences d’un salarié SNCF, qui intervient sur son temps de travail dans le cadre d’une mission précise.

Ce dispositif, encouragé par le Président Guillaume Pepy, est porté et animé par la Direction Cohésion & Ressources Humaines SNCF et la Fondation SNCF.

Pour en bénéficier

Votre association doit œuvrer dans l’un des domaines soutenus par SNCF et sa Fondation :

  • L’illettrisme
  • Le partage des différences : intergénérationnel, interculturel, handicap…
  • L’égalité des chances et la diversité
  • L’aide aux publics en difficulté : formation, insertion, entreprenariat social, logement…

Assurance volontaire des bénévoles / circulaire ACOSS

[Février 2013]

Une circulaire Acoss du 31 janvier 2013 précise les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour l'assurance volontaire des bénévoles et membres d'organismes d'intérêt général (art L. 7432 du code de la Sécurité sociale).

Les cotisations trimestrielles sont les suivantes pour l'année 2013 :

Pour les risques liés aux travaux administratifs : 18 euros.

Pour les risques liés aux travaux autres qu'administratifs : 31 euros.

Pour les risques liés à la participation à des réunions, à l'exclusion de toute autre activité : 4 euros.

Source : http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2013-0000002.pdf

L'engagement des bénévoles / enquête

[Février 2013]

Une enquête du l'Agence pour la Valorisation de l'Engagement (AVE) est disposible sur leur site.Le groupe de travail sur l'engagement bénévole fait le point sur les freins et les motivations à l'engagement bénévole des Français, de 50 à 65 ans.

Source: http://www.ave-engagements.fr/IMG/pdf/Sondage_Engagement_des_seniors-2.pdf

SMIC : nouvelles règles en 2014

[Février 2013]

A partir du 1er janvier 2014, le SMIC sera revalorisé :

- en fonction de l'évolution de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, soit les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles (au lieu de l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé) ;

- sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base des ouvriers et employés (et non plus des seuls ouvriers).

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027041943&dateTexte=&categorieLien=id

Egalité professionnelle / les recommandations du Senat

[Février 2013]

Un rapport de la délégation aux droits des femmes, publié sur le site du Senat, amène 26 recommandations pour mettre fin au « statu quo inégalitaire » qui demeure entre hommes et femmes au travail.

A lire en ligne sur le site du sénat:

http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-279-notice.html

http://www.senat.fr/rap/r12-279/r12-279-syn.pdf

IAE et DLA / un document de l'AVISE

[Février 2013]

A lire sur le site de l'AVISE numéro special de la lettre du DLA sur IAE & Territoires

source: http://www.avise.org/IMG/pdf/201212_Avise_DLATerritoires_18.pdf

Egalité professionnelle / circulaire

[Février 2013]

Une circulaire et un site pour vous accompagner à faire le point sur l’égalité professionnelle au sein de votre structure.

Source : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36418.pdf

Et le site : www.ega-pro.fr

Qualité de vie au travail dans l’ESS / conférence

[Février 2013]

Une conférence sur la Qualité de vie au travail dans l’ESS : Etats des lieux et leviers d’action à Paris le le 28 mars 2013

Horaire : 9h30 à 17h

Modalités de participation : gratuit dans la limite des places disponibles

Programme complet et inscriptions : http://conference-qualitevietravail-280313.evenium.com/site/conference-qualite-de-vie-au-travail-dans-l-economie-sociale-et;jsessionid=0SEy3di8YLSWLrBJsWNDPlQx.gl1

Lieu : Espace du Centenaire, Maison de la RATP, Paris 12e

Emploi d’avenir / Questions-réponses DGEFP n°1

[Février 2013]

Le questions-réponses DGEFP n°1 relatif aux emplois d'avenir concerne les associations intermédiaires en rappelant que les AI

- ont la possibilité de recruter en emplois d’avenir du secteur non-marchand avec un taux de prise en charge à 75% des salariés affectés à des fonctions supports, pour leurs besoins propres de gestion, dans la mesure où les emplois concernés respectent bien les conditions de recrutement en CAE (répondre à des besoins collectifs non satisfaits-art. L.5134-24 du CT).

- peuvent mettre des salariés en emploi d’avenir du secteur non-marchand à la disposition d’une collectivité locale ou d’un organisme privé à but non lucratif, dès lors qu’elles répondent à des besoins collectifs non satisfaits, avec un taux de 75%.

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Questions-Reponses-Emploi-davenir-n1.pdf

Contrat aidé / circulaire

[Février 2013]

Une circulaire du 16 janvier détaille la programmation des contrats uniques d'insertion (CUI) au premier semestre 2013 : soit 170.000 CAE et de 25.000 CIE. Elle précise

- que le volume de contrats unique d'insertion sera maintenu en 2013 à son niveau initial de 2012

- qu’il s’agir de cibler les CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) et les CIE (contrats initiative emploi) en priorité sur les demandeurs d'emploi de très longue durée (18 mois d'inscription à Pôle emploi dans les 24 derniers mois), les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et les bénéficiaires du RSA socle.

source: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36430.pdf

Rapport du Contrôle de Gestion Economique et Financier (CGEFI) sur la loi-cadre ESS

[Février 2013]

Un article du RTES  (réseaux des collectivités territoriales pour une économie solidaire) synthétise le rapport du Contrôle de Gestion Economique et Financier (CGEFI) sur la loi-cadre ESS. Le CGEFI avait été interpellé par le gouvernement sur le projet de loi cadre sur l’ESS.

Il devait se prononcer sur les 3 points suivants :

- les modalités de reconnaissance de certaines des entités de l’ESS ;

- les évolutions juridiques et institutionnelles des CRES(S) ;

- l’identification des leviers portant sur les politiques contractuelles et d’achat public au regard des préoccupations des acteurs de l’ESS.

Parmi les principales propositions du rapport  s'agissant des structures concernées:

- La définition d’un périmètre "large" de l’ESS (valeurs socles, définition des entités susceptibles de s’en réclamer par référence aux dispositions qui les régissent (statuts…), insatauration d'un dispositif de « reconnaissance » pour les entités souhaitant valoriser leur appartenance à l’ESS)

- La création d’un « agrément ESS ».

Le rapport adresse aussi les questions relatives à la commande publique et l'évolution juridique des CRES(S).

source: http://rtes.fr/Rapport-du-Controle-de-Gestion

L'ESS vue par les économistes

[Février 2013]

Sur le site du Labo-Ess  une enquête auprès de 14 économistes sur la manière dont ils perçoivent l'ESS.

les de l'enquête de Philippe Fremaux et les détails de la journée d'étude:

http://www.lelabo-ess.org/IMG/pdf/Note_Synthese_Les_economistes_interrogent_l_ESS_pdf.pdf

http://www.lelabo-ess.org/?-Les-economistes-interrogent-l,103-

Appel à projets "Territoires et emploi : pour des dynamiques innovantes et solidaires"

[Février 2013]

Nouvel appel à projet de la Fondation de France ciblant des dynamiques innovantes autour de thématique "territoires et emploi"

Dates limites de dépôt des dossiers :

• 2 avril 2013

• 10 septembre 2013

Les liens sur le site de la fondation de France

http://www.fondationdefrance.org/content/download/11892/162588/version/52/file/Plaquette+AAP+Emploi+2013.pdf

http://www.fondationdefrance.org/content/download/11892/162589/version/52/file/AAP+TEDIS+DDSI+2013.doc

Nouvelle circulaire relative à l'accessibilité aux personnes handicapées

[Janvier 2013]

Une nouvelle circulaire du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement précise les mesures à prendre dès à présent en vue de faciliter la mise en œuvre concrète de la politique d'accessibilité en vue de l’échéance fixée au 1er janvier 2015.

Source : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36392.pdf

L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi / etude Dares

[Janvier 2013]

Une étude de la Dares et de Pôle Emploi fait le point sur l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi en comparant l'accompagnement réalisé par Pôle Emploi qui serait plus efficace que ceux réalisés par des opérateurs privés.

Sources :

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_Eval_n_3_-_L_accompagnement_renforce_des_demandeurs_d_emploi.pdf

http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/syntheses,2212/03-l-accompagnement-renforce-des,15822.html

Rupture conventionnelle et forfait social

[Janvier 2013]

Depuis le 1er janvier 2013, les indemnités versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle homologuée (dont la partie exonérée de CSG et de CRDS) sont soumises au forfait social.

Pour mémoire,

- le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur dont le taux est de 20 %.

- le montant exonéré de CSG-CRDS est celui correspondant au montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, avec un plafond égal à deux  fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 74 064 € en 2013

- Enfin, la Direction Générale du Travail du 30 juillet 2012 prévoit que l'employeur doit donner au salarié une information précise sur le régime fiscal et social de l'indemnité lors des entretiens.

Source : loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012

Sous-catégories

Adhérents UNAI

Notre site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.