Festival vidéos solidaires « Nul n'est inemployable »

[Mars 2014]

Le Festival de vidéos solidaires « Nul n'est inemployable» de la Chaire d'Economie Sociale et Solidaire de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée aura lieu le vendredi 26 septembre 2014. Il concernt les courts métrages sur l'insertion sous toutes ses formes.  Vous pouvez envoyer vos films sur support DVD à

Hervé Defalvard
Bâtiment Erasme, Val d'Europe
Université Paris-Est Marne-la-Vallée
6 cours du Danube, 77 700 Serris

Pour toutes questions et renseignements :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
06 35 11 68 01

 

Fondation Kronenbourg / appel à projets

[Mars 2014]

L'appel à projets de la Fondation Kronenbourg a lieu du 1er mars au 30 avril 2014. Toutes le sinformations sont disponibles sur le site de la fondation

Sources :

Fondation Kronenbourg

Emploi d’avenir / décret

[Mars 2014]

Un décret paru au Journal officiel le 22 février permet d'assouplir l'éligibilité aux emplois d'avenir pour les jeunes diplômés en dérogeant au critère de durée de recherche d'emploi si les personnes connaissent  des difficultés  sociales importantes.

Sources :

Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir, JO du 22 février 2014

Sillon solidaire / appel à projets

[Mars 2014]

Le fonds de dotation Sillon Solidaire, qui vise à soutenir les associations actrices de la lutte contre l’exclusion sur les territoires traversés par le chantier de la ligne à grande vitesse LGV SEA Tours-Bordeaux, a lancé son appel à projets 2014.

Sources :

www.sillonsolidaire.fr

Réforme de la formation

[Mars 2014]

La réforme de la formation a définitivement adoptée, toutes les informations sur le site du sénat.

Sources :

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201402/reformer_la_formation_professionnelle.html

Loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale

[Mars 2014]

La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale est parue fin février, elle va notamment modifier la  géographie de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 avec la création des Quartier Politique de la Ville (QPV) en rempalceement des  ZUS et ZUR.

Sources :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028636804&categorieLien=id

 

Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

[Mars 2014]

Une ordonnance présentée en Conseil des Ministres le 19 février concerne la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) dont le paiement est effectué à partir de cette année au plus tard le 30 avril.  Ce versement est réalisé lors du dépôt du bordereau de versement n°2485, la déclaration spécifique 2080 est supprimée. L'obligation déclarative de la PEEC, quant à elle, est, depuis cette année, portée dans la DADS ou dans la déclaration des salaires et honoraires.

Sources :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22583.xhtml

Les principales formalités de l’employeur

[Février 2014]

L'URSSAF met à jour sur son site un guide sur les principales formalités de l’employeur.

Sources :

http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/les_principales_formalites_de_lemployeur_01.html

http://www.urssaf.fr/images/ref_2405-GuideFormalites_2014.pdf

 

Politique de la ville et associations

[Février 2014]

L'Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) vient de rendre publique une étude sur les associations dans la politique de la ville. En téléchargement sur le site, l'étude réalisée avec le CREDOC et le numéro spéciale de la collection "Repères" consacré à ce thème.

Sources :

L'étude
Repères


Travailleurs handicapés / guide

[Février 2014]

Dans le cadre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, les employeurs occupant 20 salariés ou plus sont normalement tenus de souscrire chaque année une déclaration.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, la déclaration doit être retournée à l'Association nationale pour la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) ou effectuée par télédéclaration, via le site http://teledoeth.travail.gouv.fr, au plus tard le 1er mars 2014.

Association / téléservices

[Février 2014]

Depuis le 6 février, les associations ont la possibilité de déclarer en ligne, sur https://compteasso.service-public.fr/portail, les modifications relatives à leurs statuts et identité (équipe des administrateurs, titre, objet, siège social, statuts, liste des établissements, situation patrimoniale, composition des unions ou fédérations, coordonnées de gestion de l’association,…).

Source :

https://compteasso.service-public.fr/portail

Engagement associatif / cause nationale 2014

[Février 2014]

En 2014, l'engagement associatif qui a été choisi par le Premier Ministre comme grande cause nationale. toutes les informations dans le communiqué de presse et sur le site.

Sources :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/communiques/02.14_communique_de_presse_de_jean-marc_ayrault_premier_ministre_-_grande_cause_nationale_2014.pdf

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/dossier_de_presses/charte_dengagements_reciproques.pdf

 

Sepa / information et ressources

[Février 2014]

Dans un communiqué récent, la banque de france et le comité national du SEPA rappellent que la proposition de la commission Européenne d'un report au 1er juillet  consititue une exception et que l''essentiel du passage à SEPA doit se faire en février. Ils mettent en outre à disposition une page dédiée pour toutes les informations importantes.

Source :

http://www.banque-france.fr/urgence-sepa.html

 

Généralisation de l'aide poste / le décret

[Février 2014]

Le décret n° 2014-197 du 21 février 2014 précise les modalités de la généralisation de l'aide au poste pour les SIAE. Pour les AI, il sera effectif en juillet 2014.

Source :

décret n°2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique, publié au Journal officiel du 23 février

 

Lutte contre l’exclusion / circulaire

[Février 2014]

Dans le cadre du plan contre la pauvreté, une circulaire présente des expérimentaions (enjeu, objecitfs et contenu) qui vont prendre place dans différents départements

Source :

circulaire N°DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 relative à la mise en place d'actions visant à améliorer l'accès aux droits sociaux

 

Les financements innovants

[Février 2014]

Une étude sur les financements innovants a été réalisée par le le CREPHI, elle est disponible sur leur site.

Source :

http://www.cerphi.org/actualite/2322/

Des actifs bénévoles / étude

[Février 2014]

Une étude de l'IFOP renseigne sur les modalités d'implication des bénévoles actifs.

Source :

http://www.sports.gouv.fr/presse/article/Concilier-benevolat-et-activite-professionnelle-une-etude-IFOP-exclusive-devoile-les-pratiques-et-les-attentes-des-actifs

http://www.associations.gouv.fr/

Emploi associatif

[Février 2014]

La note de Recherches et Solidarités de janvier 2014 "Les associations face à la conjoncture" rend compte de l'évolution récente de l'emploi associatif. Elle est en téléchargement sur le site de Recherches et Solidarités.

Sources :

Les associations face à la conjoncture

 

 

Rémunération des stages

[Février 2014]

Les stages étudiants en entreprise d'au moins 2 mois, intégrés à un cursus pédagogique, donnent lieu en 2014 au versement d'une gratification au moins égale à 436 euros par mois pour un plein temps (à défaut de convention spécifique). Dans la limite de ce seuil, le versement est exonéré de cotisations et contributions sociales (cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution sociale autonomie, versement transport, et la cotisation FNAL, le cas échéant).

Sources :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024411453&cidTexte=LEGITEXT000006071191

Plan de lutte contre la pauvreté

[Février 2014]

Au moment ou l'IGAS publie l'évaluation de la première année de mise en oeuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le gouvernement diffuse sa feuille de route pour 2014.

Sources :

Rapport de l'IGAS

Feuille de route du gouvernement

 

Statistiques locales / INSEE

[Février 2014]

L'INSEE a actualisé les populations légales des communes françaises, les statistiques locales sont disponibles sur le site de l'INSEE.

Sources :

Décret n°2013-1289 du 27 décembre 2013

http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/default.asp

 

Seuil des marchés publics

[Février 2014]

Depuis le 1er janvier 2014, les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ont été relevés.

Les nouveaux seuils sont les suivants :

- 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État ;

- 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;

- 414 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les  marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;

- 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.

Source :

JO du 29 décembre 2013 du décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013

Typologie des aides financières / guide CPCA

[Février 2014]

Un guide de CPCA/France Active présente différents modèles de ressources et leviers de financement disponible pour les associations.

A lire en ligne ou à télécharger  sur le site de CPCA

Source :

Guide sur la typologie des ressources financières

ESS et Vieillissement Actif / Repère Avise

[Février 2014]

Un repère de l'AVISE sur le veillissement actif dans l'ESS: Comment le vieillissement actif est actuellement pris en compte dans les politiques des structures de l’ESS ? Peut-on le renforcer ? Quelles actions et quels moyens existent pour le valoriser et le promouvoir ? A lire en ligne ou à télécharger sur le site de l'AVISE.

Source :

Télécharger ce N°7 des Repères de l’Avise, Questions européennes

Signalisation de santé et de sécurité au travail

[Février 2014]

Un arrêt récent modifie la signalisation de sécurité et de santé au travail.

Source :

Arrêté du 2 août 2013, J.O du 18 janvier 2014

SAP / nouveau site

[Janvier 2014]

Un nouveau site sur les SAP est en ligne.

Sources :

http://www.dgcis.gouv.fr/services-a-la-personne

Pauvreté / étude COMPAS

[Janvier 2014]

Une étude récente de COMPAS fait le point sur lapauvreté en France, elle est en téléchargement sur leur site.

Sources :

http://www.lecompas.fr/doc/compasetudes11_janvier2014.pdf

Rappel taux accident travail / AI

[Janvier 2014]

Depuis le  1er janvier 2014, un taux unique s’applique. Il a été fixé à 3,30 % par l’arrêté du 20 décembre 2013.

Sources :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131207&numTexte=15&pageDebut=19976&pageFin=19976

Prix et Trophée de l’économie sociale

[Janvier 2014]

Vous avez jusqu'au 7 mars pour faire connaitre  une initiative originale et la soumettre au prix de l'initiative en économie sociale. toutes les informations en ligne.

Sources :

Consultez et téléchargez la brochure de présentation du concours 2014

Prendre connaissance du règlement du concours

Compléter impérativement le formulaire de candidature.

Lutte contre les exclusions / Fondation de France

[Janvier 2014]

La Fondation de France a lancé un appel à projets pour soutenir des actions de médiation vers et dans l'emploi, afin de favoriser la rencontre entre employeurs et demandeurs d'emploi. Deux dates pour déposer votre dossier: le 31 mars 2014 et le 8 septembre. Toutes les informations sont sur le site de la Fondation de France.

Sources :

Télécharger le dossier de demande de subvention

Télécharger l'appel à projets au format pdf

Télécharger le formulaire budget de l'organisme et budget du projet

 

Aquitaine et formation SIAE

[Janvier 2014]

Le Conseil régional Aquitaine a mis en place en 2011 un fonds mutualisé avec l’Etat et les Organismes paritaires de collecte agréés (OPCA) afin de fluidifier l’accès aux formations au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)

Sources et informations:

Céline Laroche, chef de service Economie solidaire et IAE
Tél. : 05 57 57 09 30, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Mécénat / répertoire

[Janvier 2014]

Admical vient de faire paraître l'édition 2014 de son Répertoire du mécénat en ligne sur leur site.

Sources :

http://www.admical.org/default.asp?contentid=208

 

Appel à Projet / Fondation de France

[Janvier 2014]

L'appel à Projet "Démarches participatives" de la Fondation de France est ouvert jusqu'au 15 avril 2014. Toutes les informations sont disponubles sur le site de la Fondation.

Sources :

http://www.fondationdefrance.org/Nos-Aides/Vous-etes-un-organisme/Solidarite-avec-les-personnes-vulnerables/En-France/Lutte-contre-l-exclusion-sociale-et-economique/Demarches-participatives

Temps partiel 24h

[Janvier 2014]

Depuis le 1er janvier 2014, avec l'entrée en vigueur des modifications apportées au temps partiel, la durée  minimale du travail est fixée à 24 heures hebdomadaires sauf dérogations.Toute heure complémentaire accomplie depuis le 1er janvier 2014 doit être majorée de 10 %. Pour les branches qui ont commencé à négocier, l'application du plancher hebdomadaire de travail à 24 heures  pour les CDD pourrait être reporté au 1er juillet 2014. Dans l'attente de la publication de cette loi et en l'absence d'un accord de branche étendu, il est préférable de conclure des contrats à temps partiel en respectant la durée minimale légale. Les AI et les ETTI peuvent prévoir une durée de travail inférieure (C. trav., art. L. 5132-6 et L. 5132-7).

Sources :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546648

 

Tableau récapitulatif et DADS / report

[Janvier 2014]

La date limite de transmission du tableau récapitulatif 2013, fixée initialement au 31 janvier 2014, est exceptionnellement reportée au 12 février 2014.

Sources :

http://www.securite-sociale.fr/Report-au-12-fevrier-2014-de-la-date-limite-de-transmission-de-la-DADS-2013

Le bulletin de Janvier de l'UNAI

est disponible en téléchargement dans votre espace adhérent.

Bonne lecture

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PIA / appel à projet pour l'IAE

[Janvier 2014]

Dans le cadre du PIA (Programmes d'investissement d'Avenir)  la Caisse des dépôts et consignations lance un appel à projet ouverts aux structures de l'IAE. Ouvert jusqu’au 16 mai 2014, il s’adresse directement aux porteurs de projets acteurs de l’ESS qui devront mobiliser des apports financiers au moins équivalents à celui du PIA, à savoir 400 000 euros minimum.

Sources:

https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2013_4fZiakD_Rs

Bonnes nouvelles des territoires / Prix

[Janvier 2014]

Le 6eme grand prix des Bonnes Nouvelles des territoires, ouvert aux associations, récompense des projets novateurs. La date limite de candidature est le 30 mars 2014.

Pour toutes informations:

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

http://www.avise.org/IMG/pdf/grand_prix_des_bonnes_nouvelles_des_territoires.pdf

Accompagnement des DE / DARES

[Janvier 2014]

Une étude de la DARES fait le point sur les modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi,  tant sur le contenu que sur leurs modalités de mise en oeuvre.

Sources:

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/DE_178.pdf

Exclusion sociale / Eurostat

[Janvier 2014]

Une étude à partir des données Eurostat  met en évidence qu'en 2012, près de 25% de la population européenne soit 124,5 millions de personne étaient confronté à une forme d'exclusion.

Sources:

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-05122013-AP/FR/3-05122013-AP-FR.PDF


Emploi et chômage des 55-64 ans / étude

[Janvier 2014]

La Dares a publié le 31 décembre 2013 un bilan de l'emploi et le chômage des 55-64 ans en 2012.

Sources:

http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2013-083-emploi-et-chomage-des-55,17346.html

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-083.pdf

Paysage associatif / étude

[Janvier 2014]

Sur le site de l'ADDES (Association pour le développement des données sur l'économie sociale) , une synthèse du rapport sur "le paysage associatif français" publiée par Viviane Tchernonog en novembre dernier.

Sources:

http://www.addes.asso.fr/IMG/pdf/2013-7_Tchernonog.pdf

Lois de finance 2014

[Janvier 2014]

Toutes les nouveautés relatives à  la loi de fiance 2014 sont présentées sur le site de l'URSSAF.

Sources:

http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/nouveautes_2014_01.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028372809&fastPos=1&fastReqId=418197607&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

TVA / récapitulatif

[Janvier 2014]

L'évolution des taux de TVA à partir du 1er janvier sont en ligne sur le site de service public

Sources:

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31596.xhtml

Cohésion sociale / Fonds Européens 2014-2020

[Janvier 2014]

Sur le site de l'AVISE,  un point sur l'actualité des fonds européens avec l'adopotion de la nouvelle politique de cohésion sociale (2014-2020).

Sources

http://www.avise.org/IMG/pdf/communique_presse_politique_cohesion_EU.pdf

Nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2014

[Décembre 2013]

Sur le site de l'URSSAF une page dédiée fait un point sur l'évolition des taux des cotisations au 1er janvier 2014.

sources:

http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/nouveaux_taux_de_cotisations_au_1er_janvier_2014_01.html

SMIC/ Revalorisation

[Décembre 2013]

Au 1er janvier 2014, le taux horaire du Smic passe de 9,43 euros à 9,53 euros, soit 1445,38 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires
Le montant du minimum garanti est fixé à 3,51 euros au 1er janvier 2014.

Source:

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/revalorisation-du-smic-au-1er,17288.html

Baromètre des relations Associations & collectivités

[Décembre 2013]

Le baromètre des relations entre les collectivités et les associations est consultable en ligne.

Source:

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Barometre_2013_relations_associations_collectivites.pdf

Actions de soutien à l'innovation sociale / dossier

[Décembre 2013]

Sur le site ess en région un panorama des actions de soutien à l'innovation sociale.

Sources:

http://www.essenregion.org/annuaires/uploads/docs/Avise_Panorama_ISRegion_2013.pdf

Cotisations AT-MP des AI / abrogation

[Décembre 2013]

L’arrêté du 28 novembre 2013 abroge l’arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d’accident du travail dues par les associations intermédiaires. L'arrêté du 4/025/1987 prévoyait art. 1 : "La cotisation forfaitaire d'accident du travail prévue à l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale est due par les associations intermédiaires pour les personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition de personnes physiques ou morales et dont l'activité n'excède pas la durée prévue à l'article D. 241-6 du même code. Elle est calculée en appliquant aux rémunérations servies aux intéressés un taux de 3,7 p. 100 quels que soient les travaux effectués".

Sources :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131207&numTexte=15&pageDebut=19976&pageFin=19976

Hausse de la TVA / SAP

[Décembre 2013]

Les services à la personne soumis à la TVA sont concernés, au même titre que tous les autres secteurs d’activité, par la hausse de TVA qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Il n'y a pas de dispositions transitoires spécifiques pour les SAP.

La hausse de taux s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, elle ne s'applique pas aux encaissements pour lesquels l'exigibilité est antérieure à cette date.

Concrètement, cela veut dire que tous les paiements versés avant 1er janvier 2014 restent soumis aux taux de 7 % et 19,6 % même si la prestation est exécutée en 2014.

Par ailleurs, il est rappelé que pour les 5 activités SAP et le mode mandataire, soumis au taux normal (19.60% actuellement) depuis le 1er juillet 2013, les termes du rescrit de juin dernier continuent de s'appliquer, c'est-à-dire que les contrats signés avant le 1er juillet 2013 continuent de bénéficier du maintien du taux de 7 % jusqu'au 30 juin 2014.

Sources:

 

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31596.xhtml

 

Contribution patronale d'assurance chômage / URSSAF

[Décembre 2013]

Sur le site de l'URSSAF une mise au point sur les cotisations d'assurance chômage, à consulter en ligne sur la page dédiée.

Sources :

Circulaire Unédic n°2013-017 du 29 juillet 2013
Circulaire Acoss N°2013-062
Dossier réglementaire Contributions Assurance chômage et cotisation AGS (p.4 et 5)

Achat responsable / Kit AVISE

[Décembre 2013]

Si vous vous intéressez au achats responsables, l'AVISE diffuse avec ses partenaires un kit pour s'y retrouver sur le site socialement-responsable.org

Sources :

http://www.socialement-responsable.org/bibliotheque?download=60:presentation-du-reseau-de-l-achat-socialement-responsable&start=5

 

Etat du monde associatif / enquête

[Décembre 2013]

Une enquête sur les mutations auxquelles  font face les associations à lire en ligne ou à téléchager.

Sources:

http://www.deloitte.com/assets/Dcom-France/Local%20Assets/Documents/Votre%20Secteur/Associations%20et%20fondations/Etude-associations-entre-mutations-v3.pdf

http://www.culture-proximite.org/doc/ADDES_BrochureetudeassociationsTchernonog_2013.pdf

Clauses sociales / élargissement

[Décembre 2013]

Lors des journées nationales d'Alliance Villes Emploi (AVE) organisées fin novembre, une réflexion sur les clauses sociales et leur potentiel d'élargissement au cœur d'un document présenté et disponible en téléchargement

Sources :

www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/Consolidation-Clauses-Sociales-2012.pdf

d'autres consolidations

http://www.ville-emploi.asso.fr/journees-nationales-des-maisons-de-lemploi-et-des-plie-28-et-29-novembre-2013/

www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/Consolidation-des-PLIE-2012.pdf

www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/Consolidation-des-MDE-2012.pdf

Justificatifs / Journal Officiel

[Décembre 2013]

Les associations peuvent obtenir une copie certifiées conforme de toute insertion publiée au JO des associations et fondation d'entreprises (JOAFE). Pour obtenir un justificatif de publication, il faut se rendre sur la page de consultation des annonces officielles des associations du site http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Sources:

http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Journée IAE le 11 décembre 2013

[Novembre 2013]

Les acteurs de l'IAE sont invités à une journée organisée par la la DGEFP, le CNIAE et l'INTEFP  consacrée à la présentation de la réforme de l'IAE, ses enjeux et ses modalités pratiques de mise en œuvre à partir du 1er janvier 2014.

- Quels sont les grands principes qui fondent la réforme ?

- Pourquoi cette réforme permet-elle de donner un nouveau souffle à l'IAE ?

- Comment va se passer concrètement la mise en œuvre de l’aide au poste pour les financeurs (État, Conseil généraux, autres collectivités…) et pour les structures?

Cette journée sera suivi par des séminaires interrégionaux qui seront organisés au premier trimestre 2014 et des formations en régions.

Cette journée se tient au Palais des congrès à Issy les Moulineaux. Pour vous inscrire:

Source : http://www.emploi.gouv.fr/webform/inscription-11-decembre-2013#

Complémentaire santé et CDD usage / un décret ?

[Novembre 2013]

L’article 1er de la loi de sécurisation du 14 juin dernier a posé le principe d’une généralisation de la complémentaire santé pour toute entreprise sans exception, et pour l’ensemble de ses salarié-e-s, au plus tard au 1er janvier 2016.

Cependant, un décret en cours de préparation devrait déterminer la liste des cas de dispenses d'adhésion.

En réponse à une question posée à l'assemblée, le ministre précise " pour tenir compte des spécificités de certaines structures, un décret en cours de préparation doit déterminer la liste des cas de dispenses d'adhésion que les partenaires sociaux ou l'employeur pourront prévoir dans l'acte juridique qui instaure les garanties. Parmi cette liste devrait figurer le cas des salariés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'une durée inférieure à 12 mois. Si cela est confirmé, les salariés en CDD d'usage des associations intermédiaires (AI) pourront être dispensés de la couverture complémentaire collective santé. "

Source :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-30529QE.htm 

 

Innovation sociale / Ressources en ligne

[Novembre 2013]

Uen boite à outils en ligne sur l'innovation à consulter sur le site entrepreneur social.

Sources : http://entrepreneur-social.net/innovation/

Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2014

[Novembre 2013]

Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2014 viennent d'être publiés.

Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

Plafonds de salaires par périodicité de paie

Période de référence : 01.01.2014 au 31.12.2014

Année

Trimestre

Mois

Quinzaine

Semaine

Jour

Heure

37 548

9 387

3 129

1 565

722

172

23

Sources :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028214098&fastPos=31&fastReqId=1228550250&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Exonérations URSSAF / Aide en ligne

[Novembre 2013]

Pour les associations qui bénéficient d'une exonération, une page dédiés sur le site de l'URSSAF les aide dans leurs démarches et leurs déclarations.

Sources :

http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/exonerations_et_declaration_urssaf_01.html

Taxe sur les salaires

[Novembre 2013]

A partir du 1er janvier 20014, l'abattement sur la taxe sur les salaire passera de 6 000 à 20 000 euros.

Sources :

http://www.economie.gouv.fr/associations-abattement-taxe-salaires

Impact social / Ressources en ligne

[Novembre 2013]

 

Qu’est-ce que l’évaluation de l’impact social ? A quoi et à qui sert-elle ? Comment la mettre en œuvre ? Quels exemples concrets ? Ce petit précis apporte des éléments de réponse et donne des repères indispensables pour évaluer l’impact d’une entreprise sociale.

 

Sources :

http://entrepreneur-social.net/Evaluation-de-l-impact-social-le.html

http://www.calameo.com/read/0028986095bd16741e4eb

 

AGEFIPH / Appel à projet

[Novembre 2013]

Les associations ont jusqu'au 30 décembre 2013 pour soumettre leurs projets expérimentaux visant à réduire les freins et obstacles dans les parcours vers l'emploi des personnes handicapées ayant un handicap mental, psychique ou touchées par une maladie évolutive ou chronique. Toutes les informations sur le site de l'AGEFIPH

Sources :

http://agefiph.fr/Actualites/L-agefiph-lance-un-appel-a-projet-experimentations

https://marches.agefiph.fr/xmarches/indexfs.do#mainContainer

 

 

Mobilité des salariés / Bonnes pratiques

[Novembre 2013]

Sur le site ESS en région, des exemples de bonnes pratiques pour accompagner la mobilités des salariés.

Sources:

http://www.essenregion.org/site/Decouvrez-cinq-innovations,1113?id_mot=2

 

IAE et Illettrisme / Guide pratique

[Novembre 2013]

Sur son site, le CARIF OREF d'Ile de France a publié un guide pratique pour aider et sensibiliser les SIAE sur la thématique de l'illetrisme.

Sources:

http://www.defi-metiers.fr/upload/docs/application/pdf/2013-07/guide_siae_final_web.pdf

 

 

Pauvreté / Observatoire des inégalités

[Novembre 2013]

L'observatoire des inégalités a publié sur son site une note sur "l'Etat de la pauvreté en France"

Source:

http://www.inegalites.fr/IMG/pdf/noteobservatoire-_n1-oct2013_2_.pdf

Panorama des exonérations / URSSAF

[Octobre 2013]

Sur le site de l'URSSAF, un guide synthétique sur les principales exonérations et aides à l’emploi : réduction générale des cotisations patronales, aides et exonérations à caractère géographique, contrats aidés...

Sources :

http://www.urssaf.fr/profil/associations/documentation/le_point_sur./panorama_des_exonerations_et_des_aides_a_lemploi_01.html

http://www.urssaf.fr/images/ref_2266-GuideEXO-2013_web.pdf


Emploi des travailleurs handicapés / ESS

[Octobre 2013]

Deux guide récemment publiés par CHORUM sur l'emploi des travailleurs handicapés dans l'ESS

- « S’engager dans une politique en faveur de l’emploi des personnes handicapées »

- « Emploi des personnes handicapées, achats responsables : Un enjeu pour l’ESS » réalisé en partenariat avec Handeco.

Sources :

http://cides.chorum.fr/cides/f_handicap/handicap.html

Emplois vacants / Rapport du COE

[Octobre 2013]

Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) publie un rapport qui livre un diagnostic précis d'emploi qui restent vacants dans un contexte de chômage. Il analyse le contexte, les enjeux et formule des propositions.

Sources :

http://www.coe.gouv.fr/IMG/pdf/COE-Rapport_Emplois_durablement_vacants_et_difficultes_de_recrutement.pdf

http://www.coe.gouv.fr/IMG/pdf/COE-Synthese_du_diagnostic-Rapport_Emploi_durablement_vacants_et_difficultes_de_recrutement.pdf

Association et mécénat / Guide

[Octobre 2013]

Le Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a mis à jour le guide juridique et fiscal du mécénat entreprises et associations.

Sources:

http://www.associations.gouv.fr/1071-le-mecenat-deux-guides.html

Risques psychosociaux / INRS

[Octobre 2013]

L'INRS vient de mettre en place un outil qui permet aux structures de moins de 50 salariés de s'interroger sur la présence ou non de risques psychosociaux dans leur structure, en répondant à une quarantaine de questions.

Sources:

http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/outils.html?refINRS=outil42

http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/outils.html?refINRS=outil37

Economiste et ESS / journée d’étude

 [Octobre 2013]

Le jeudi 21 novembre prochain aura lieu une journée co-organisée par le LABO de l’ESS et le Master 2 APIESS de Lille1 sur le thème « Les économistes et l’ESS ».

Pour consulter le programme et s'inscrire: http://www.lelabo-ess.org/?Programme-de-la-journee-Les


SAP / note du CGSP

[Octobre 2013]

Sur le site du CGSP (commissariat général à la stratégie et à la prospective) une note relative aux SAP qui interroge notamment le secteur sur l'évolution et la qualité de l'emploi.

Elle ouvre sur les pistes suivantes:

  1. Evaluer les dispositifs
  2. Anticiper les besoins de recrutement du secteur
  3. Agir sur la qualité de l’emploi
  4. Structurer l’organisation du secteur

Sources:

http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2013/09/lessentiel-services-personnes-OK.pdf

Veille juridique en ligne dans l'espace adhérent

La rentrée et son lot de mesures nouvelles. Pour les AI, c’est toujours la loi sur la sécurisation de l’emploi qui apporte la plupart des changements. Pour s’y retrouver, nous vous avons concocté un tableau synthétique avec les dates d’entrée en vigueur de chaque mesure et les dispositions à prendre en conséquence. Cette loi sur la sécurisation de l’emploi est encore au cœur de l’actualité.

Une question qui préoccupe les AI fait l’objet du zoom du mois. Il s’agit du travail de nuit. Le dispositif un peu compliqué, nous vous l’avons schématisé pour mieux le comprendre. Restera à obtenir des entreprises quand elles vous demandent des mises à disposition de nuit, les clauses conventionnelles applicables, à condition toutefois de bien identifier ce qu’est le travail de nuit et de ne pas la confondre avec la définition du travailleur de nuit.

Comme dans chaque veille, un jeu vous est proposé ainsi que la réponse au jeu précédent.

Nous allons nous arrêter sur l’article 64 de la nouvelle loi sur le surendettement des particuliers. Dans le cadre du « droit au compte » les associations en général et les AI en particulier vont avoir un nouveau rôle à jouer dans l’accompagnement des salariés mis à disposition qui se heurteraient à des difficultés pour obtenir l’ouverture d’un compte bancaire. Cette loi sera applicable à compter du 1er janvier 2014.

Enfin, dans l’agenda, c’est le plan de formation qui est à l’honneur. Celui-ci doit en effet être présenté aux représentants du personnel ce mois-ci pour permettre la prise en charge des formations des salariés pour les OPCA et en particulier l’AGEFOS PME dont relève la majorité des AI.

Bonne rentrée à tous

 

Pour en savoir plus ou consulter la veille juridique: espace adhérent

IAE 2011 / données de la DARES

[Octobre 2013]

Les dernières données sur l'IAE (2011) sont analysées par la DARES et disponibles en ligne.

Sources:

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-063.pdf

Guide association / URSSAF

Octobre 2013]

Un guide sur la création d'une association, les obligations que l'association doit respecter lorsqu'elle embauche des salariés et présente les offres de services qui simplifient les formalités liées à l'emploi de salariés est en consultation sur le site de l'URSSAF.

Sources:

http://www.urssaf.fr/images/ref_2200-GuideAsso_2013.pdf

Retraite et prévoyance / Sécurité sociale

[Octobre 2013]

La circulaire ministérielle précisant le caractère collectif et obligatoire des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire est publiée. Une version consolidée des textes applicables : circulaire N°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 et des fiches actualisées est consultable sur le site securite-sociale.fr.

Sources:

http://www.securite-sociale.fr/Regime-social-de-la-protection-sociale-complementaire?id_mot=66

http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/circulaire.pdf

Uniformation / OPCA

[Octobre 2013]

Les données récentes sur la collecte des fonds par l'OPCA uniformation et l'offre de dispositif sont disponible sur le site de l'OPCA

Sources:

http://www.uniformation.fr/

Loi ESS

[Octobre 2013]

Le texte de loi sur l'ESS sera bientôt étudié par le Sénat.

Sources:

http://www.economie.gouv.fr/files/pjl-ess-dp.pdf

PLF 2014 / grands axes

[Octobre 2013]

pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres et à la presse le 25 septembre 2013. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement sous le n° 1395. Il sera examiné par l'Assemblée nationale à partir de la mi-octobre 2013

Sources:

http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-texte-de-loi.pdf

http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-dossier-presse.pdf

Plafond revenu pour la CMU / JO

[Octobre 2013]

Le plafond de revenus au-delà duquel le bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) est redevable d'une cotisation de sécurité sociale vient d'être fixé à 9 534 € pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 (au lieu de 9 356 €).

Sources:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=792AF3B2A97A9DE4C03288E625DD0440.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000027939049&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000027939025

Politique de la ville /Convention ministérielle avec l’ESS

[Octobre 2013]

Une nouvelle convention signée dans le cadre de la politique de la ville avec l'ESS.

Sources:

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15908.pdf

Novembre / le mois de l'ESS

[Septembre 2013]

Le mois de novembre est le mois de l'ESS, mais n'hésitez pas dès à présent consulter l'agenda en ligne sur le site dédié.

Sources:

http://www.lemois-ess.org/spip.php?page=liste&id_rubrique=1

Qualité de vie au travail / ESS

[Septembre 2013]

CHORUM lance une une enquête sur « Qualité de vie au travail dans l'ESS ». Si vous souhaitez participer:

- vous pouvez envoyez un mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en donnant votre adresse mail. Vous recevrez directement le lien qui vous permettra de répondre au questionnaire.

- vous pouvez également vous connecter à partir du 30 septembre 2013 sur www.chorum.fr, rubrique « Baromètre de la qualité de vie au travail dans l'ESS ».

SAP / gouvernance et politique publique

[Septembre 2013]

L'organisation et la gouvernance des services à la personne évolue avec la disparition de l'ANSP. Le Gouvernement annonce une coordination renforcée autour de 3 chantiers

- L'identification des priorités pour le dialogue social et les évolutions en matière de formation professionnelle

- L'accompagnement des pouvoirs publics et la prise en compte des enjeux économiques et sociaux

- L'impact sur le secteur des mesures fiscales et sociales.

Sources:

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/politique-publique-et-nouvelle-gouvernance-pour-le-secteur-des-services-a-la-personne

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres-du-11septembre2013

Entreprendre autrement / Prix de la CUB

[Septembre 2013]

Chaque année, La Cub organise son prix coup de cœur afin de récompenser 3 porteurs de projets par la somme de 5 000€ chacun. L’objectif du prix est de promouvoir les projets innovants et collectifs dans le cadre d’une activité répondant aux valeurs de l’économie sociale et solidaire. Ils devront également répondre aux enjeux du territoire, avoir une utilité sociale et/ou environnementale forte et créer de l’emploi.

Sources

http://entreprendreautrement.lacub.fr/

http://www.lemois-ess.org/spip.php?page=manifestation&id_article=105

Emploi d’avenir et déclaration d’exonération / URSSAF

[Septembre 2013]

Les employeurs du secteur non marchand qui concluent un emploi d’avenir avec un jeune sans emploi âgé de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les personnes handicapées) peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. Un dossier réglementaire de l'URSSAF précise les modalités.

Sources:

http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/emplois_davenir_01.html

Stagiaire en association / Loi

[Septembre 2013]

L'article 27 de la Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche n°2013-660 du 22 juillet modifie l'article L.612-11du code de l'éducation en remplaçant le mot : « entreprise » par «administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d'accueil ». Les stagiaires en associations peuvent ainsi bénéficier d'une gratification. Une loi plus précise devrait paraître fin 2013

Sources:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027735009&fastPos=1&fastReqId=282897028&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Précarité féminine / Secours populaire

[Septembre 2013]

Au moment où le haut conseil à l'égalité rend son avis sur le projet de loi sur l'égalité, le Secours populaire publie un dossier sur la précarité féminine en ligne sur leur site.

Sources:

http://www.secourspopulaire.fr/fileadmin/commun/convergence/convergence_332-Dossier-Barometre-SPF-Les_femmes_et_la_pauvrete.pdf

http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/hcefh/actualites-128/article/projet-de-loi-pour-l-egalite-entre-719

Accessibilité / ressources en ligne

[Septembre 2013]

Différentes ressources et recommandation réglementaires et d'usage pour l'accessiblité des bâtiments et la qualité sont disponibles en ligne. Il s'agit d'expériences locales (Villes de Toulouse et Villeneuve d'Ascq, Conseil général de la Gironde).

Sources:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Guides-de-recommandations-d-usage.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Gironde%20livret_accessibilite_1%20apprendre.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Gironde%20livret_accessibilite_2%20appliquer.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/Gironde%20livret_accessibilite_3%20approfondir.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/HQU%20LIvret%20Villeneuve%20Ascq.pdf

SAP / INSEE

[Septembre 2013]

Des données récentes sur l'utilisation des Services à la personne en ligne sur le site de l'INSEE

Sources:

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1461

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1461/ip1461.pdf

RSA / CAF

[Septembre 2013]

Deux publications récentes de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf):

- dans sa lettre d'information électronique "L'e-ssentiel", les résultats d'une étude intitulée "Multiplicité et variabilité des trajectoires des bénéficiaires du RSA" traduisent une augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA socle entre 2010 et 2011.

- la publication trimestrielle des chiffres du RSA fin juin 2013 montre une nouvelle augmentation du nombre de bénéficiaires (+8 % en un an)

Sources:

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/stats_trimestrielles/136%20-%20ESSENTIEL%20-%20Typologie%20RSA.pdf

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/stats_trimestrielles/RSA_Nat_Met_Dom_serie_trim_internet.xls

Guide SIEG / Europe (en français)

[Septembre 2013]

Le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), rattaché au Premier ministre, vient de publier un guide sur les services d'intérêt économique général (SIEG) et la Commission vient d'actualiser son propre guide sur les SIEG en tenant compte des nouveautés du paquet Almunia de 2011 et du  nouveau règlement "de minimis" d'avril 2012:

Sources:

http://www.sgae.gouv.fr/webdav/site/sgae/shared/03_Autorites_FR_et_UE/Autres-positions/Guide_SIEG.pdf 

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/overview/new_guide_eu_rules_procurement_fr.pdf

Journée de la chaire d’ESS

[Septembre 2013]

La journée de la chaire d'ESS est organisée le 27 septembre prochain à l’Université Paris- Est de Marne-La-Vallée autour de deux temps forts:

- une table-ronde sur le thème « La qualité de l’emploi dans l’ESS »,

- le Festival vidéos solidaires « Nul n’est inemployable », dont l’objectif est de bousculer par la parole et l’image les représentations spontanées véhiculées à propos de l’insertion, par la remise des prix aux lauréats.

Informations:

http://cides.chorum.fr/blobs/medias/2552915366930059748/Pre-invitation_Journee%20ESS_ChaireESS-UPEMLV%202013.pdf%20-%20MEDIALINK%282552915366930059748%29

Revalorisation RSA

[Septembre 2013]

Revalosation du revenu de solidarité active de 2 % au 1er septembre, soit une hausse de 10 euros par mois pour une personne seule et sans ressources dont l'allocation passe de 483 à 493 euros.

Sources:

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/coup-de-pouce-pour-le-rsa-et-l-allocation-adulte-handicape-au-1er-septembre

http://www.service-public.fr/actualites/001527.html

FPSPP / axes de financements

[Septembre 2013]

Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) dans le cadre de sa nouvelle convention cadre avec l’Etat, oriente les appels à projets  sur 4 axes majeurs:

- L’accès à l’emploi des jeunes,
- L’évolution et le maintien dans l’emploi des salariés les plus fragiles,
- La sécurisation des salariés et des demandeurs d’emploi confrontés à des mutations économiques, à des transitions et à des reconversions professionnelles,
- Les mesures d’accompagnement à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.

Sources:

http://www.fpspp.org/portail/portal/anon/portal-tab-welcome

http://www.fpspp.org/portail/portal/anon/Projets/La-convention-Cadre-1013-2015-du-12-fevrier-2013

Association mode d’emploi / Baromètre des associations

[Septembre 2013]

Le baromètre annuel a pour objectif de dresser le panorama des relations entre les associations et les collectivités  et d'analyser leurs évolutions : enjeux, subventions, coopération ...

Les enseignements de ce baromètre seront analysés dans les revues professionnelles partenaires et à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales.

A renseigner en ligne:

http://www.areyounet.com/runet/client/Reponse?i=119983166&s=33D75


Contribution assurance chômage et contrats courts / circulaire UNEDIC

[Septembre 2013]

La circulaire n°20163-17 de l'UNEDIC du 29 juillet 2013 précise les conditions d'application de la modulation des contributions d'assurance chômage à la charge des employeurs.

Les majorations s'appliquent en cas de rupture anticipée, en cas de renouvellement dans certaines conditions de durée.

Ainsi, les contrats d'usage utilisés pour les activités d'insertion par les AI sont concernés avec un taux de 4.5% pour les CDD d'usage ≤3 mois (si la durée initiale est supérieure à 3 mois, la majoration ne s'applique pas).

Sources:

http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201317.pdf

Financement de l’IAE / CNIAE

[Septembre 2013]

L'évolution des modalités de financement de l'IAE vers une généralisation de l'aide au poste (1365euros pour les AI par ETP annuel) est préciée dans les recommandations du CNIAE et la fiche technique des mesures approuvées par le gouvernement.

Sources:

http://www.portail-iae.org/IMG/pdf/07-31_rapport_de_christiane_demontes.pdf

www.portail-iae.org/IMG/pdf/fiche_technique_-_rapport_c_demontes_presidente_du_cniae.pdf

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