Populations légales / INSEE

[Janvier 2015]

L'INSEE vient de mettre en ligne les données de populations légales au 1er janvier 2012 (65,2 millions de personnes vivaient en France métropolitaine et dans quatre départements d'outre-mer). Les données sont consultables sur le site de l'INSEE.
Source :
http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/default.asp

Formation des bénévoles / FDVA

[Janvier 2015]

L'appel à projets national annuel du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), destinés financer des actions de formation pour les bénévoles, est publié sur le site du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports dédié aux associations.
Vous avez jusqu'au 16 février 2015 pour déposer une demande.
Source :
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Appel_a_projets_national_2015_au_titre_de_la_formation_validex.pdf

Financement de l'ESS

[Janvier 2015]

Les outils financiers orientés vers les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont prêts et opérationnels. Leur création a été annoncée en décembre par la secrétaire d'Etat à l'ESS, Carole Delga ainsi que les régions qui bénéficieront d'expérimentation de certains d'entre eux.
Source :
http://www.economie.gouv.fr/trois-nouveaux-financements-en-faveur-des-entreprises-de-l-ess

Transposition de la directive "marché publics" / concertation

[Janvier 2015]

Les directives « marchés publics » européennes,publiées le 28 mars 2014 au Journal Officiel de l'Union européenne, doivent être transposées au plus tard le 18 avril 2016 en France. Bercy ouvre une concertation publique sur le projet d'ordonnance de transposition.
Faites parvenir vos remarques sur le projet d'ordonnance, ainsi que tout élément utile pour compléter sa fiche d'impact, jusqu'au vendredi 30 janvier 2015 inclus, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Source :
http://www.associations.gouv.fr/10758-transposition-des-directives.html

SMIC / revalorisation au 1er janvier

[Janvier 2015]

Le montant du SMIC horaire brut est revalorisé de 0,8 % depuis le 1er janvier 2015 et est ainsi porté de 9,53 € à 9,61 €, soit 1 457,52 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Source :
Décret n° 2014-1569 du 22 déc. 2014

Relations associations et collectivité locales / baromètre 2014

[Décembre 2014]

Le baromètre des relations entre les associations et les collectivités est paru et est disponible en télécharcherment sur le site du Mouvement associatif.

Source :

http://lemouvementassociatif.org/actualite/barometre-des-relations-associations-collectivites

http://lemouvementassociatif.org/wp-content/uploads/2014/11/WEB_CHEMIN_8115_1416927371.pdf

Fondation de France / appel à projet 2015

[Décembre 2014]

Vous avez jusq'au 28 janvier 2015 (pour la première session) pour soumettre votre dossier pour l'appel à projet de la fondation de France : Emploi des réponses innovantes et solidaires dans les territoires.

Toutes les informations sur le site de la Fondation:

http://www.fondationdefrance.org/Nos-Aides/Vous-etes-un-organisme/Solidarite-avec-les-personnes-vulnerables/En-France/Lutte-contre-l-exclusion-sociale-et-economique/Emploi

http://www.fondationdefrance.org/content/download/11892/162588/version/68/file/2015+AAP_Emploi_V3.pdf

http://www.fondationdefrance.org/content/download/11892/162589/version/68/file/2015+DDS+Emploi.doc

 

 

Difficultés du monde associatif / rapport parlementaire

[Décembre 2014]

La commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les difficultés des associations vient de rendre son rapport le fin novembre. Il est disponible en téléchargement sur le site de l'Assemblée Nationale.
Source :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2383-tI.asp

Données sur l’IAE en 2012 / DARES

[Décembre 2014]

La Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) publie une étude sur l'insertion par l'activité économique en 2012.

Source :

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-079_v2.pdf

Emploi associatif vu par les jeunes et leur parents / sondage

[Décembre 2014]

Le mouvement associatif publie un sondage récent sur la vision de l'emploi associatif par les jeunes et leurs parents.

Sources :

http://lemouvementassociatif.org/actualite/cp-perception-de-lemploi-associatif-le-mouvement-associatif-tns-sofres
http://lemouvementassociatif.org/wp-content/uploads/2014/11/Sondage-Perception-de-lemploi-associatif_26.11.2014.pdf

Economie sociale / données de l’INSEE

[Décembre 2014]

L'INSEE a publié une étude INSEE Première sur l'économie sociale. Ce 4 pages dresse un portrait des quatre familles "traditionnelles" de l'économie sociale (coopératives, mutuelles, associations et fondations) qui représentent 10% de l'emploi salarié et 5% de la valeur ajoutée. Par ailleurs, la page thématique consacrée à l'économie sociale sur le site de l'INSEE permet de mettre en perspective ces données depuis 2005.
Sources :
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1522
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1522/ip1522.pdf
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1522/ip1522.xls

 

 

Simplification des associations / rapport

[Décembre 2014]

Le rapport tant attendu sur la simplification des associations qui listent 50 propositions est en téléchargement sur le site de la documentation française.

Source :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000663/0000.pdf

Engagement associatif des actifs / rapport

[Décembre 2014]

Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative vient de diffuser un rapport et et des préconisations sur l'engagement associatif des actifs.
Source :
http://rtes.fr/IMG/pdf/Rapports-EngagementAssociatifActifs.pdf

Information des salariés / Guide

[Décembre 2014]

Le décret d'application du droit d'information des salariés prévu par la loi relative à l'ESS est paru au JO le 29 octobre. Afin de faciliter son application à partir du 1er novembre 2014, le ministère de l'Économie et la DGE ont également édité un guide pratique.
Source :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/20141028_guide_pratique_information_salaries_entreprises.pdf

Encadrement des stages / décret

[Décembre 2014]

Un décret d'application de la loi du 10 juillet 2014, paru le 30 novembre 2014, précise les modalités d'encadrement des stages (gratification, exceptions à la durée maximale de six mois, inscription sur le registre du personnel, convention de stage...)
Sources :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FAB7A4FC7342A8F2A376920E8FFE1843.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000029813186&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029223331&dateTexte=&categorieLien=id

Compte prévention pénibilité / site

[Décembre 2014]

Les ministères du Travail et des Affaires Sociales ont mis en place deux outils consacrés à l'information et à l'accompagnement des salariés et des employeurs sur le compte prévention pénibilité :
- un site internet : www.preventionpenibilite.fr
- une plateforme téléphonique : 3682 (accessible du lundi au vendredi de 8 h à 17 h)

DNS / phase 2

[Décembre 2014]

Dans le cadre de la deuxième phase de déploiement de la DSN dite phase 2, de nouvelles déclarations sont intégrées dans la DSN pour remplacer les déclarations actuelles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale.
Sources et informations:
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/la_declaration_sociale_nominative_%28dsn%29_01.html
http://www.dsn-info.fr/demarrer.htm

Achats privés socialement responsables et IAE / Guide

[Décembre 2014]

Un guide sur les achats privés socialement responsables est disponible en téléchargement sur le site de l'AVISE.
Source :
http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/201411_avise_dgcs_achats_prives_socialement_responsables.pdf

Mois de l'ESS

[Novembre 2014]

Le mois de l'ESS, c'est maintenant!

Sources :

http://www.lemois-ess.org/

Clauses sociales d’insertion et marchés privés / bonnes pratiques

[Novembre 2014]

Le Lab'Ho (observatoire des hommes et des organisations) vient de publier une étude intitulée « Militer pour une bonne clause. Clauses sociales et marchés privés, l'insertion comme enjeu de business ordinaire ». Menée en partenariat avec le Groupe SEB, elle vise à analyser les pratiques actuelles des entreprises en matière de collaboration avec les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE)
Source :

http://labho.fr/wp-content/uploads/2014/10/Cahier_ClauseToujours_LabHo.pdf

DSN / obligation intermédiaire en avril 2015

[Novembre 2014]

La DSN (déclaration sociale nominative) deviendra la modalité unique de collecte de données sociales des entreprises et des associations par les organismes et administrations au 1er janvier 2016.

Comment démarrer la DSN et bénéficier d'un accompagnement ?

1. Rendez-vous sur le site www.dsn-info.fr

2. Puis remplissez le formulaire d'inscription en ligne. Vous bénéficierez alors d'un suivi personnalisé par un interlocuteur unique pour tous les organismes de protection sociale.

3. Inscrivez-vous en tant que déclarant à la DSN sur le site net-entreprises.fr.

Une fois inscrit, vous pouvez transmettre votre première DSN produite par votre logiciel soit par dépôt de fichiers (adapté aux petites et moyennes entreprises) soit par transmission automatisée (conseillée pour les grandes entreprises).

La liste des éditeurs de logiciels de paie signataires de la charte DSN est consultable sur http://www.dsn-info.fr/convention-charte.htm

Pour en savoir plus : www.dsn-info.fr ou par téléphone : 0 811 376 376

DPAE / obligation de déclaration dématérialisée

[Novembre 2014]

Depuis le 1er octobre 2014, vous devrez effectuer vos déclarations préalables à l'embauche (DPAE) sur Internet, si vous avez réalisé plus de 50 déclarations d'embauche en 2013.
Sources :

www.net-entreprise.fr

Contrat de génération et aide majorée /URSSAF

[Novembre 2014]

A compter du 15 septembre 2014, cette aide financière est fixée à 8000 euros pour les entreprises qui recrutent simultanément un jeune de moins de 26 ans en CDI et un salarié âgé d'au moins 55 ans. L'embauche du senior peut avoir eu lieu jusqu'à 6 mois avant le recrutement du jeune (Décret n°2014-1046 du 12 septembre 2014).
Sources :

http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/contrat_de_generation_01.html

 

Chiffres de l’insertion de 2013/ ANRU

[Novembre 2014]

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) vient de publier son « enquête sur la mise en œuvre du relogement, des clauses d'insertion et de la gestion urbaine de proximité ». Ce document permet notamment d'avoir des repères sur l'accès des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) aux marchés liés à la rénovation urbaine. Focus sur les chiffres clés.
Source :
http://www.anru.fr/index.php/fre/content/download/17236/275891/file/Enquete_Relogement_Insertion_Gestion_Proximite_30_juin_2013.pdf

Information des salariés / Décret

[Novembre 2014]

Le décret d'application des articles 19, 20 et 98 de la loi relative à l'Economie sociale et solidaire du 31 juillet dernier, a été publié au journal officiel le 29 octobre. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la cession de leur entreprise qui entre en vigueur le 1er novembre 2014.
En outre, un guide pratique à destination des salariés et des chefs d'entreprises a été publié.
Sources :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029646653&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/20141028_guide_pratique_information_salaries_entreprises.pdf

Association et Banque / Guide

[Novembre 2014]

LE Centre de resoruce DLA Financement et France Active diffusent un guide banque et asosciation en téléchargement sur leur site.

Source :

http://www.franceactive.org/default.asp?id=32

http://fr.calameo.com/read/001124445ce89fb9ea39a

Lancement du Prix pour l'emploi de qualité

[Novembre 2014]

Dans le cadre de la Grande cause nationale 2014, Le Mouvement associatif, en partenariat avec la mutuelle CHORUM, le FONJEP et l'UDES, souhaite récompenser les meilleures initiatives permettant d'améliorer la qualité de l'emploi dans les associations avec le prix pour l'emploi de qualité.
Trois catégories :
- Catégorie 1 : Les politiques de gestion de parcours et de mobilité des salariés
- Catégorie 2 : Les coopérations en faveur de la consolidation des emplois
- Catégorie 3 : Les pratiques en faveur de la participation des salariés
Les prix seront remis à l'occasion de la conférence sur l'emploi de qualité dans les associations organisée par Le Mouvement associatif qui se tiendra le 12 mars 2015. Les lauréats recevront une dotation de 5000 euros et leurs actions bénéficieront d'une visibilité et valorisation médiatique
Sources :
lemouvementassociatif.org
Pour toute question sur le prix :
01 40 36 80 10 // Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le programme opérationnel de la France validé / FSE

[Novembre 2014]

La Commission européenne vient de voter le programme opérationnel national français pour la nouvelle programmation (2014-2020) du Fonds social européen (FSE).
La dotation totale du FSE sur cette période est estimée à 6,027 milliards d'euros pour les trois axes d'intervention définis :
-accompagnement des chômeurs, développement de l'entrepreneuriat etc..
-anticipation des mutations et sécurisation des parcours professionnels
-Lutte contre la pauvreté et promotion de l'inclusion
Dont 2,9 milliards d'euros consacrés à la relance de la croissance et de l'emploi français.
Source :
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1127_fr.htm

Nouvelles mesures pour 2015 / URSSAF

[Octobre 2014]

Les nouvelles dispositions, prévues par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (Loi n° 2014-892 du 8 août 2014) qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2015 sont présentées sur le site de l'URSSAF.

Source :

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/actualites/a_la_une/les_nouvelles_mesures_prevues_pour_2015_01.html

Déclarations et paiements en ligne obligatoires

[Septembre 2014]

A compter du 1er octobre 2014, vous devrez dématérialiser la déclaration et le paiement de vos cotisations et contributions sociales si vous avez acquitté plus de 35 000 euros de cotisations, contributions et taxes auprès de l'Urssaf au titre de l'année 2013.

Source :

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/activite_generale/vos_salaries_-_vos_cotisations/moyens_de_declaration_01.html

 

Présentation de l'extranet IAE - ASP pour les AI

[Septembre 2014]

En téléchargement, la présentation de l'extranet IAE par l'ASP transmis qui peut vous aider à répondre à certaines de vos questions.
Par ailleurs, certains d'entre vous ont peut-être déjà reçus un mail de leur UT les informant des modalités retenues pour le calcul de la modulation. Le 22 septembre dernier, la DGEFP a confirmé qu'en 2014 la modulation serait forfaitaire à 5 % du montant socle pour chaque SIAE. La notification des crédits et des instructions seront envoyées début octobre aux Direccte et le paiement sera fait en novembre.

Source :

Présentation de l'extranet IAE par l'ASP

Pôles Territoriaux de Coopération Economique / appel à projet

[Septembre 2014]

Lors de la deuxième journée nationale des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) organisée le 19 septembre, Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, a annoncé le lancement en 2015 d'un nouvel appel à projets.

Source :

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/17982.pdf

 

Sensibiliser les jeunes à l'ESS / Guide AVISE

[Septembre 2014]

Un guide en téléchargement sur le site de l’AVISE pour sensibiliser les jeunes à l'ESS.

Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/201409_avise_atelier_essrecrute.pdf

Congé parental / Cassation

[Septembre 2014]

Pour être valable, un congé parental d'éducation ne requiert pas l'autorisation de l'employeur mais son information préalable. Pour rappel, lorsque le congé parental est valide, le versement des indemnités journalières est prévu à l'article L161-9 du code de la sécurité sociale. Ce qui signifie que la CPAM ne peut subordonner le versement d'indemnités journalières au fait que l'employeur ait donné ou non son autorisation.


Source :


Cassation, 2eme civile, 10 juillet 2014, n°13-20 372 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029241519&fastReqId=823847346&fastPos=1

RSA / Etude bénéficiaires

[Septembre 2014]

Cinq ans après la création du RSA, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie, dans un numéro récent de "RSA Conjoncture" les derniers chiffres du RSA.

Source :

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/rsa%20conjoncture/Rsa%20Conjoncture%20n%C2%B0%207.pdf

 

Besoin de financement / etude France Active - CNCRES

[Septembre 2014]

France Active et le Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale (CNCRES) dévoilent les résultats de la première enquête régionale sur les besoins de financement des acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, menée en 2013 dans trois régions pilotes. Une initiative reconduite dans 4 nouvelles régions en 2014.

Source :

http://www.franceactive.org/upload/uploads/File/actualites/2014/154045_resultats_Enquetes_regionales-web.pdf

Le mois de l'ESS

[Septembre 2014]

La 7e édition du Mois de l'Économie Sociale et Solidaire se déroulera du 27 octobre au 30 novembre 2014 avec une thématique nationale  « Partageons au-delà des frontières » qui valorisera les initiatives et adhérents autour de l'essaimage, le commerce international (commerce équitable, etc.), le jumelage de structures, le partage d'expériences et la coopération internationale.

Source :

http://www.lemois-ess.org/

Nouveau gouvernement

[Septembre 2014]

Le remaniement ministériel du 26 août a donné lieu à quelques changements. Najat Vallaud Belkacem, désormais la charge de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche, est remplacée au ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports par Patrick Kanner, président de l'Union nationale des CCAS et président du conseil général du Nord.

Source :

http://www.associations.gouv.fr/227-patrick-kanner.html

Convention APEC et Uniformation

[Septembre 2014]

Uniformation, l'organisme paritaire collecteur agréé de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale, et l'Apec (l'Association pour l'emploi des cadres) ont annoncé dans un communiqué avoir signé une convention de partenariat le 28 août 2014 afin d'accompagner les entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire dans leurs démarches de recrutement et de gestion des compétences.
Source :

http://www.uniformation.fr/

http://www.apec.fr/Accueil/ApecIndexAccueil.jsp

http://www.uniformation.fr/Infolettre/juillet-2014/A-la-Une/Actualite/L-Apec-mise-sur-l-economie-sociale-et-solidaire

 

Hébergement et Logement / kit méthodologique

[Septembre 2014]

Une instruction du gouvernement du 18 août 2014 généralise la mise en œuvre des "diagnostics partagés à 360° du sans-abrisme au mal-logement". Elle fournit à la fois un kit méthodologique et une maquette de diagnostic territorial.

Sources :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/08/cir_38652.pdf

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/delegation-interministerielle-hebergement-acces-logement

http://www.territoires.gouv.fr/hebergement-et-logement-des-personnes-en-difficulte

Loi sur l’égalité femmes-hommes

[Septembre 2014]

La "loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du 5 août.

Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029330832&dateTexte=&categorieLien=id

ESS et Nations Unies

[Septembre 2014]

Une groupe de travail au sein de Nations Unies s'intéresse à l'ESS, à suivre en ligne.

Source :

http://www.ripess.org/recommandations-de-l-ess-pour-lagenda-de-post-2015/

Loi de financement 2014 / modifications pour 2015

[Septembre 2014]

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit notamment :
- Une modification des modalités de calcul des cotisations dues au titre du Fonds national d'aide au logement (FNAL) à compter du 1er janvier 2015.
- Une modification des modalités de calcul de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale (réduction Fillon).
- Une baisse de 1,8 point du taux de la cotisation patronale d'allocations familiales pour les employeurs entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon
Source :
Loi n°2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, JO du 9 août 2014

Liste des Communes ZRR

[Septembre 2014]

De nouvelles communes sont classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) au 1er janvier 2014 suite à la publication d'un arrêté, pour en connaître la liste vous pouvvez consulter l'arrêté du 30 juillet 2014. Sur le site de l'URSSAF vous trouverez une fiche expliquant les différentes éxonérations.

Sources :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029314044&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

http://www.urssaf.fr/profil/associations/salarie_cas_general/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/exoneration_zrr_zru_01.html

 

Loi ESS / publication au JO

[Septembre 2014]

Vous trouverez sur le site Legifrance le texte intégral de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, adoptée définitivement lundi 21 juillet 2014 par l'Assemblée nationale et publiée au journal officiel le 1er août.

L'ensemble des différentes versions du texte et des amendements présentés sont accessible sur le site de l'Assemblée nationale.

Sources :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&categorieLien=id

www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/economie_sociale_solidaire.asp

 

 

 

Convention Assurance Chômage/ Arrêté

[Juillet 2014]

La nouvelle convention relative à l'indemnisation du chômage est agréée par arrêté du 25 juin 2014, dont les dispositions entrent en vigueur dès le 1er juillet 2014 ou au 1er octobre 2014.

Sources :

http://www.unedic.org/article/circulaire-ndeg2014-19-du-2-juillet-2014

 

INSEE / Nouvelle base documentaire

[Juillet 2014]

La bibliothèque de l'Insee lance son nouveau portail documentaire.

Source :

http://www.bibliotheque.insee.net/opac/

Associations en difficulté / Commission d'enquête

[Juillet 2014]

l'Assemblée nationale va créer une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, dont la rapporteure est Marie-George Buffet. Il s'agira "d'étudier la situation des associations, leur rôle, leur place dans la société française et leur rapport avec le financement public".

Source :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/difficultes_associations.asp

Associations / Situation européenne

[Juillet 2014]

Qu'en est-il des associations chez nos voisins européens? Le panorama du milieu associatif permet de découvrir les points communs et les divergences de statut d'un pays à l'autre. Il éclaire également sur les relations entre les différents gouvernements et milieux associatifs.

Source :

http://europe.cidem.org/index.php?p=panorama

ESS / Bilan de l’emploi 2013

[Juillet 2014]

Le Bilan de l'emploi réalisé par Recherches et Solidarités est paru.

Sources :

http://www.ressources-solidaires.org/Economie-sociale-bilan-de-l-emploi-32519

http://www.ressources-solidaires.org/IMG/pdf/economie_sociale_bilan_de_l_emploi_en_2013_rets_.pdf

 

Inclusion bancaire / Décrets

[Juillet 2014]

Dans le prolongement du plan Pauvreté de janvier 2013, trois décrets parus le 30 juin 2014 s'incrivent dans la mise en œuvre du droit au compte et favorisent l'inclusion bancaire. Il s'agit en l'occurrence de garantir l'accès au compte - ou son maintien - pour les personnes les plus en difficulté; de plafonner les commissions d'intervention pour l'ensemble des clients et de prévoir un plafond spécifique pour les clients bénéficiaires des services bancaires de base, pour ceux en situation de fragilité financière souscrivant à une offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d'incident de paiements.

Sources :
décret 2014-737 du 30 juin 2014 relatif à l'Observatoire de l'inclusion bancaire ; décret 2014-738 du 30 juin 2014 relatif à l'offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d'incident ; décret 2014-739 du 30 juin 2014 relatif à l'information préalable du consommateur en matière de frais bancaires (Journal officiel du 1er juillet 2014).

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140701&numTexte=10&pageDebut=10846&pageFin=10847

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140701&numTexte=11&pageDebut=10847&pageFin=10848

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140701&numTexte=12&pageDebut=10848&pageFin=10848

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027783269&cidTexte=LEGITEXT000006072026

PTCE / Evaluation

[Juillet 2014]

Le gouvernement a lancé une mission d'évaluation du dispositif de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Cette mission devrait permettre de réaliser un retour d'expérience suite au premier appel à projets "Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)" et d'améliorer le dispositif.

Source :

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/17723.pdf

Création d’emplois / Etude

[Juillet 2014]

800.000 postes par an devraient être à pourvoir d'ici 2022, essentiellement grâce aux départs à la retraite, d'après un rapport de France Stratégie et de la Dares, publié le 2 juillet 2014.

Sources :

http://www.strategie.gouv.fr/blog/2014/07/rapport-les-metiers-en-2022/

http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2014/07/CGSP_DARES_Les_metiers_en_2022_01072014.pdf

Exclusion, pauvreté et inégalités sociales / rapports et études

[Juillet 2014]

Plusieurs rapports, études et enquêtes sont parus récemment sur la pauvreté, l'exclusion et les inégalités sociales.

  • L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale constate une intensification de la grande pauvreté en France

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_ONPES_2013_2014_BD.pdf

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_France.pdf

http://www.onpes.gouv.fr/Le-rapport-de-l-ONPES-2013-2014.html

  • L'enête de l'INSEE intitulée « Les revenus et le patrimoine des ménages », qui porte sur 2011 (dernières statistiques disponibles) révèle qu'il est encore plus difficile de sortir de la pauvreté depuis la crise et que les inégalités en France ont continué d'augmenter

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?codesage=REVPMEN13

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=99&ref_id=ip1503

Stagiaires / Indemnisation

[Juillet 2014]

A partir de septembre 2015, tout stage de plus de deux mois devra être indemnisé 523 euros par mois. Par ailleurs, le stagiaire bénéficie de l'accès au restaurant d'entreprise, des titres restaurants ou des remboursements de frais de transport lorsque c'est le cas pour les salariés. De plus, la loi fixe à six mois la durée maximale d'un stage ainsi qu'un nombre plafond de stagiaires par structure en fonction des effectifs salariés.

Sources :

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/stages-etudiants-ce-qui-va-changer

Associations en difficulté / Outils économiques

[Juillet 2014]

Depuis le 1er juillet, une réforme de la prévention des entreprises et  des procédures collectives est entrée en vigueur, Elle vise entre autres à renforcer et développer les occasions et moyens de détecter et prévenir ces difficultés économiques de toute « personne morale de droit privé », donc également les associations.

Sources :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028720025

Commissariat général à l’égalité des territoires / Arrêtés

[Juin 2014]

Deux arrêtés parus le 1er juin précisent l'organisation du Commissariat général à l'égallité des territoires.

Sources :

arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires, arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), JO du 1er juin 2014 ;  décret n° 2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat, JO du 31 mai 2014..

Stagiaires / Loi

[Juin 2014]

La comissions mixte paritaire (députés et sénateurs) a entériné la revalorisation de la gratitifaction des stages (+87 euros)  mais ne la rend pas obligatoire à partir du premiers mais du 2eme mois de stage.

Source :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-396.html

 

Association / Choc de la simplification

[Juin 2014]

La ministre de la Jeunesse et des sports et à la vie associative a annoncé une série de mesurer visant la simplification dela vie associative, notamment via la création d'un portail internet unique pour les démarches administratives.

Sources :

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/discours_n._vallaud-belkacem_-_assemblee_generale_mouvement_associatif.pdf

http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2014/05/15/associations-najat-vallaud-belkacem-vante-une-etape-essentielle-et-un-futur-choc-de-simplification/

http://www.associations.gouv.fr/10672-associations-une-etape-essentielle.html#.U5AV0Ci27u1

http://sports.gouv.fr/presse/article/La-ministre-presente-sa-feuille-de-route-aux-associations

 

Fondations / Ressources en ligne

[Juin 2014]

Des ressources en ligne pour les associations sur le site du centre français des fondations.

Source :

http://www.centre-francais-fondations.org/ressources-pratiques/solliciter-le-soutien-dun-fonds-ou-dune-fondation

 

ESS / Ministère

[Juin 2014]

Carole Delga, députée de Haute-Garonne, reprend les missions de Valerie Fourneyron qui a déminssionné pour des raisons de santé.

 

Formation professionnelle / Financement

[Juin 2014]

Les nouvelles modalités de calcul de la contribution collectée pour le financement de la formation continue entrerontn vigueur au 1er janvier 2015. A cette date, les associations seront redevable d'une contribution unique versée à une seul OPCA (0,55% si il y a moins de 10 salariée.

Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028683576

Financement participatif / Ordonnance

[Juin 2014]

Le financement participatif s'organise, un projet d'ordonnance met en oeuvre des statuts et précise les modalités du financement participatif.

Source :

http://www.goodmorningcrowdfunding.com/wp-content/uploads/2014/05/projet-ordonnance-crowdfunding.pdf

Centre des ressources DLA Financement

[Juin 2014]

Le Centre national d'appui et de ressources (CNAR) Financement devient le Centre de ressources DLA Financement animé par France Active.

Source :

http://www.solfia.org/IMG/pdf_Pres-_CRDLA_Financement_FDM_avril2014.pdf

 

 

RSA / Etude de la CNAF

[Mai 2014]

La CNAF publie dans sa lettre d'information "E-ssentiel" une étude sur la grande divsersité des situations dans l'emploi des bénéficiaires du RSA notamment au regard de leur genre.

Source :

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/essentiel/essentiel%20-%20genre%20RSA_ESSENTIEL.pdf

URSSAF / Topo exonérations

[Mai 2014]

Sur le site de l'URSSAF un topo des exonérations en cours pour les associations.

Sources :

http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/panorama_des_exonerations_et_des_aides_a_lemploi_01.html

http://www.urssaf.fr/images/ref_2531-GuideEXO_Web.pdf

URSSAF / Lettre ACOSS

[Mai 2014]

La lettre ACOSS du 9 mai 2014 récapitule les modifications entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Elle complète le dossier mis en ligne sur le site de l'URSSAF.

Sources :

http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2014-0000018.pdf

http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/nouveautes_au_1er_janvier_2014_01.html

 

Bénévolat / Etude

[Mai 2014]

La dernière étude en date de recherches et solidarités sur l'implication des bénévoles est en ligne sur leur site. Elle souligne notamment la part importante parmi les bénévoles actifs de manière hébdomadaire des plus de 60 ans (50%, 30% ont plus de 70 ans). Ce constat qui peut paraîte logique est aussi alarmant aux vues de la pyramide des âges.

Source :

http://http//www.recherches-solidarites.org/media/uploads/la-france-benevole-2014.pdf

ESS / Loi (suite)

[Mai 2014]

La loi sur l'ESS transmises en 2eme lecture au Senat la semaine dernière est en discussion publique les 4 et 5 juin prochain.

Sources :

la loi: http://www.senat.fr/leg/pjl13-544.pdf

le dossier législatif: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-805.html

 

Accompagnement / Impact du DLA

[Mai 2014]

L'AVISE diffuse les résultats de l'enquête menée auprès des plusieurs centaines d'associations ayant été accompagnées dans le cadre d'une dispositif local d'accompagnement.

Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/201405_avise_synthesemesureimpactdla2013.pdf

 

Atlas de l'ESS

[Mai 2014]

La nouvelle édition de l'Atlas de l'ESS sera lancée le 12 juin à Paris. Si vous souhaitez participer, les informations sont le ligne.

Sources :

http://www.cncres.org/accueil_cncres/actualites_/813_516/save_the_date_sortie_de_latlas_de_less_2014

http://www.cncres.org/upload/iedit/12/516_1968_save_the_date_VF.pdf

 

Grands Prix de la finance solidaire

[Mai 2014]

Les associations ayant bénéficié de financements solidaires peuvent concourir aux grands prix co organisés par Le Monde,  Finansol et France active. Les dossiers à téléarcherger en ligne sont a déposer avant le 30 juin.

Source :

www.franceactive.org/upload/uploads/File/actualites/2014/GPFS/183654_5eme_gpfs_dossier_canditature.doc

ESS / loi

[Mai 2014]

La loi sur l'ESS a été votée le 15 mai par les députés de l'Assemblée Nationale.

Source :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/economie_sociale_solidaire.asp

Vie associative et ESS / décrets relatifs au ministre et secrétaire d'état

[Mai 2014]

najat Vallaud-Belkacem, ministre de droits de la femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports est aussi en charge de la vie associative comme le précise le décret paru le 16 avril. Le décret du 29 avril précise lui les attributions de Valérie Fourneyron, secrétaire d'état en charge de l'ESS.

Sources :

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858545&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028884118&dateTexte=&categorieLien=id

 

Association / financement privé

[Mai 2014]

Le Haut Conseil à la Vie Associative vient de remettre un rapport sur le financement des associations, il est en téléchargement sur leur site.

Source :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/hcva-rapport_definitif_financement.pdf

ESS / Législation en Europe

[Mai 2014]

Une étude comparative fait le point sur les législations européennes en matière d'ESS.

Source :

http://www.chorum-cides.fr/ressource/la-legislation-relative-a-less-analyse-comparee-franceeurope/

 

Accès des SIAE aux marchés publics / enquête

[Mai 2014]

L'AVISE et la DGEFP diffusent les résultats de l'enquête 2012 sur l'accès des SIAE aux marchés publics. Il est disponible en téléchargement sur le site de socialement responsable.

Source :

http://www.socialement-responsable.org/actualites/74-acces-des-siae-aux-marches-publics-l-enquete-2012

 

Association et Emploi aidé / guide

[Mai 2014]

Le centre de ressouce DLA financement a édité un guide "Association et emploi aidé: comment pérénniser votre emploi aidé" qui est disponible en téléchargement sur le site de France Active

Source :

http://www.franceactive.org/upload/uploads/File/ressources_documentaires/155853_les_emplois_aide%C3%ACs_web.pdf

 

 

Bénévoles / remboursement de frais

[Mai 2014]

Le Barème de remboursement des frais des bénévoles est en lien sur le site du ministère de l'intérieur.

Source :

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Associations/Gestion-des-ressources-humaines-des-associations/Benevoles-volontaires-et-salaries-d-une-association/Fiscalite-des-frais-engages-par-les-benevoles-et-non-rembourses

Politiques régionales de soutien à l’IAE / rapport

[Mai 2014]

L'AVISE publie un panorama des aides régionales aux SAIE en téléchargement sur le site.

Source :

http://www.avise.org/ressources/panorama-des-politiques-regionales-de-soutien-a-liae

 

AI / Aide au Poste

[Mai 2014]

Pour mémoire le décret n° 2014-197 du 21 février 2014 qui précise les modalités de la généralisation de l'aide au poste pour les SIAE, sera effectif au 1er juillet 2014 pour les AI.

Source :

décret n°2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique, publié au Journal officiel du 23 février

Le bulletin du mois d'avril

est disponible en téléchargement dans votre espace adhérent.

Bonne lecture

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Insertion et garde d'enfants / étude

[Avril 2014]

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur les parents bénéficiaires de minima sociaux, et plus spécifiquement sur la question "comment concilier vie familiale et insertion professionnelle".

Source :

http://www.drees.sante.gouv.fr/parents-beneficiaires-de-minima-sociaux-comment-concilier,11267

Commissariat général à l'égalité des territoires

[Avril 2014]

Le Commissariat général à l'égalité des territoires a été créé le 26 mars. Il est issu du regroupement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Da tar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Il doit permettre de mettre en place des politiques moins sectorielles et plus transversales. 

Source :

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres-du-26mars2014

Plateforme de l'AVISE

[Avril 2014]

L'AVISE évolue et regroupe désormais sur la même plateforme les informations des quatre sites suivants (avise.org, entrepreneurs-social.net, essenregion.org et la boite à outils de l'innovation sociale) dont les contenus sont accessibles à l'adresse suivante: http://www.avise.org

RSA / augmentation du nombre de bénéficiaires

[Avril 2014]

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie, dans le dernier numéro de sa lettre "RSA Conjoncture", les premiers chiffres du RSA au 31 décembre 2013 en augmentation de7% en 2013.

Sources :

https://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/publications/rsa-conjoncture

https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/rsa%20conjoncture/Rsa%20Conjoncture%20n%C2%B0%205.pdf

Enquête auprès des bénévoles

[Avril 2014]

Sur le modèle de l'enquête annuelle auprès des responsables associatifs, Recherches & Solidarités a mis en place une enquête régulière auprès des bénévoles, en coopération avec l'association nationale France Bénévolat.

Vous pouvez répondre en ligne: http://enquetesv2.recherches-solidarites.org/detail/BOB7/

Trophées des associations

[Avril 2014]

La fondation d'entreprise EDF a lancé la cinquième édition des Trophées des associations, toutes les informations en ligne sur le site de la fondation.

Source :

http://tropheesfondation.edf.com/tropheesdesassociations/

Barème kilométrique des véhicules motorisés

[Avril 2014]

L'administration a publié le 27 mars le barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (BOI-BAREME-000001-20140327).

Source :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2185-PGP.html

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2185-PGP.html?identifiant=BOI-BAREME-000001-20140327

ANI / indemnisation chômage

[Avril 2014]

Au 1er juillet, les modalités de l'assurance chômage vont être modifiées dans le cadre de l'ANI relatif à l'indemnisation du chômage en téléchargement sur le site de l'UNEDIC. Les nouvelles règles de calcul des allocations assurent des droits rechargeables pour les reprises d'activité courtes et évoluent vers un durcissement des modalités d'indemnistaion des intermittents, des séniors et des cadres.

Source :

http://www.unedic.org/sites/default/files/ani_rac_du_22_mars_2014_final.pdf

Associations en région / Chiffres clés

[Avril 2014]

Des chiffres clés du monde associatif  à l'échelle du département sont en ligne sur le site de Recherches et études.

Source :

http://recherches-solidarites.org/page/dans-les-territoires/en-departement/

Question réponse sur l’IAE / DGEFP

[Mars 2014]

Un question réponse sur la réforme de l'IAE en téléchargement.

Pour mémoire, en téléchargement l'instruction 2014-2 du 5 février 2014 ainsi que ses annexes:

- Fiche 1 - les modalités de financement de l'IAE à partir de l'année 2014

- Fiche  2 - conventionnement des structures de l'IAE

- Fiche 3 - le dialogue de gestion

- Fiche 4 - la gouvernance locale de l'insertion par l'activité économique

- Fiche 5 - la bourse aux postes

Assouplissement du régime juridique du crowdfunding

[Mars 2014]

Le Ministère du redressement productif prévoit d'assouplir le cadre juridique du système de fianncement participatif ou crowfunding.

Sources :

http://www.redressement-productif.gouv.fr/france-pionnier-financement-participatif

 

Les salariés des structures de l’insertion par l’activité économique / DARES

[Mars 2014]

En 2012, la Dares a mené une enquête auprès de personnes ayant été embauchées entre septembre et décembre 2010 dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE). L'étude est disponible sur le site de la DARES.

Sources :

http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2014-020-les-salaries-des,17571.html

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-020v3.pdf

Appel à projets Economie Sociale et Solidaire Seine Saint-Denis

[Mars 2014]

Le Département s'est donné pour ambition de favoriser le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) en Seine-Saint-Denis avec notamment un appel à projet ESS 2014. Clôture : 30 avril 2014.

Contact :
Service du Développement de l'Économie Sociale et Solidaire
Secrétariat : 01 43 93 87 08 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

http://www.seine-saint-denis.fr/IMG/pdf/reglement-ess2014.pdf

Droit au compte / Association

[Mars 2014]

Un décret relatif aux conditions d'exercice du droit au compte précise les conditions dans lesquelles les associations peuvent exercer au nom du demandeur le droit au compte bancaire prévu par la loi du 26 juillet 2013

Sources :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028664043

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027783269&cidTexte=LEGITEXT000006072026

Clauses d’insertion / guide de bonnes pratiques

[Mars 2014]

L'Avise, l'ARF et la Caisse des Dépôts publient un guide sur les bonnes pratiques des conseils régionaux en matière de clauses sociales d'insertion.

Source :

Intégration des clauses sociales dans la commande publique des conseils régionaux

 

Evaluation du pilotage de la politique d’ESS

[Mars 2014]

L'IGAS et l'IGF ont été chargées d'une mission visant à évaluer le pilotage de la politique publique en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Source :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000121/0000.pdf

INSEE / statistiques inégalités homme-femme

[Mars 2014]

L'Insee a ouvert un espace dédié aux inégalités entre les femmes et les hommes sur son site Internet.

Source :
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/femmes-hommes/femmes-hommes.htm

Accessibilité / délais de mise en conformité

[Mars 2014]

Les ERP (Etablissements recevant du public) ont obtenu de nouveaux délais pour la mise en conformité de leurs locaux.

Source:

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/conclusion-de-la-concertation-sur-l-accessibilite

Fondation de France / appel à projet

[Mars 2014]

Un nouvel appel à projet de la Fondation de France soutient les démarches participatives innovantes qui donnent à chacun le pouvoir effectif d’orienter, de décider et d’agir au service de la collectivité quel que soit leur territoire ou leur champ d’action. La date limite de réception des dossiers est fixée au 15 avril 2014.

Sources :
http://www.fondationdefrance.org

Bilan des contrats aidés / étude DARES

[Mars 2014]

Une publication récente de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) fait le point sur les différents contrats aidés de 2005 à 2011.

Sources :

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/breves,2137/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2014-011-les-contrats-aides-de,17487.html

Femmes éloignées de l’emploi / étude

[Mars 2014]

Les travaux du CESE initiée en juillet 2013 viennent d'aboutir à la diffusion d'une étude sur la situation des femmes éloignées du marché du travail.

Sources :

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2014/FI08_femmes_travail.pdf

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