Association et départements / données

[Décembre 2015]

Sur le site de Recherches et Solidarités des données à l'échelle du département sur la vie associative.

Source :

http://www.recherches-solidarites.org/page/dans-les-territoires/en-departement/

Loi ESS / mise à jour novembre

[Décembre 2015]

Une mise à jour des éléments relatifs à la Loi ESS du 31 juillet 2014 sur le site du CNCRES

Source :

Mise à jour de novembre

Appel à projet fondation de France 2016

[Décembre 2015]

La Fondation de France lance son appel à projets 2016 "Emploi : des réponses innovantes et solidaires dans les territoires". Objectif : soutenir les organismes à but non lucratif pour faire émerger des créations d’emplois territorialisées, innovantes et solidaires.

Sources :

http://www.fondationdefrance.org/article/emploi-ess

http://www.fondationdefrance.org/sites/default/files/atoms/files/appel_a_projet_emploi_2016.pdf

http://www.fondationdefrance.org/sites/default/files/atoms/files/dossier_de_demande_de_subvention_emploi_2016_0.doc

http://www.fondationdefrance.org/sites/default/files/atoms/files/emploi_budget_2016.xlsx

 

Accès à l'emploi des habitants de quartier/ guide

[Décembre 2015]

Dans le cadre de la charte « Entreprises & Quartiers » animée par le CGET (commissariat général à l'égalité des territoires), un guide recense des bonnes pratiques, des initiatives et des fiches méthodologique sur l'accès à l'emploi des habitants de quartier.

Source :

http://fr.calameo.com/read/0011308376230e906a1e9?authid=SabTyXF9eePl

commissaire générale à l'égalité des territoires

IAE : Modes de recrutement et capacités d’action des structures / DARES

[Décembre 2015]

La DARES  publie une étude sur les modes de recrutement et capacités d’action des SIAE (notamment l’accueil des salariés, l’organisation et le contenu de l’accompagnement, les formations et la préparation des salariés à la sortie, l’inscription de la structure dans ses relations avec les prescripteurs et le monde économique ainsi que le regard des responsables sur l’apport du passage en SIAE).

Source :

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-085.pdf

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/xls/2015-085-_L_insertion_par_l_activite_economique_-_Modes_de_recrutement_et_capacites_d_action_des_structures_-_Donnees_a_telecharger-2.xls

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/xls/_tableau1.xls

Marchés publics pour un progrès social / guide

[Décembre 2015]

Le Guide « Marchés publics pour un progrès social » a été mis en ligne par la plate-forme sociale européenne, dans le cadre de la transposition de la Directive Marchés Publics 2014/24/EU.

Source, sur le site de RTES:

http://rtes.fr/IMG/pdf/Public_procurement_for_social_progress_fr.pdf

 

Pauvreté et exclusion sociale / Chiffres

[Décembre 2015]

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) vient de publier les « Chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale »

Source :

http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/CNLE_Chiffres_Cles_2015.pdf

Le mois de l'ESS 2015

[Novembre 2015]

C'est le mois de l'ESS, les actualités, le programmes et les nouveautés en ligne sur le site dédié:

http://www.lemois-ess.org/accueil/p1.html

Achats responsables et insertion / retour d'expérience

[Novembre 2015]

L’Avise publie sa première fiche de retours d’expériences croisés entre structures d’insertion et acheteurs professionnels ayant développé des relations commerciales autour des achats informatiques.

A télécharger sur le site de l'AVISE :

http://www.avise.org/ressources/achats-responsables-informatique

Emploi et chômage dans les nouvelles régions / INSEE

[Novembre 2015]

L'INSEE diffuse des données sur l'emploi depuis la crise et met en évidence des disparités d'une région à l'autre.

A télécharger sur le site:

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if40

IAE et DLA / chiffres 2014

[Novembre 2014]

Le centre info DLA diffuse les données 2014 relatives à l'accompagnement des structures.

Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) a accompagné 6375 structures, dont 95% d'associations.

Dans le secteur de l'insertion, 28% des SIAE accompagnées sont des associations intermédiaires.

Tous les chiffres en ligne:

http://www.info-dla.fr/wp-content/uploads/2015/10/DLA_20151013_Chiffres_cles2014.pdf?

 

Panorama de l'économie sociale et solidaire en France / CNCRES

[Novembre 2015]

A l'occasion du mois de l'ESS, l'observatoire de l'ESS du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale diffuse les derniers chiffres sur l'ESS.

A télécharger sur le site :

http://www.cncres.org/upload/gedit/12/file/observatoire/Panorama%20de%20l'ESS%202015-CNCRES.pdf

 

ESS et Kbis

[Novembre 2015]

A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pouvant se prévaloir de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS) pourront le faire figurer sur leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés, et appraître sur l’extrait « K-bis ».

Source :

Décret n° 2015-1219 du 1er oct. 2015: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031258493

ESS et RSE / guide

[Novembre 2015]

Le Comité 21 de la région Pays de la Loire diffuse un guide sur la RSE dans les assocaitions. Il présente les différentes étapes de sa mise en oeuvre et partage des outils.

En téléchargement sur le site:

http://www.comite21.org/docs/c21-pays-de-la-loire/associations/guide-rs-association-v1-230915.pdf?utm_source=Aspmail&utm_medium=Emailing&utm_campaign=Newsletter+AME+2015-10-19

 

Financements et outils d’action économique / guide

[Novembre 2015]

Le Conseil d’Etat a élaboré et diffuse un guide des outils d’action économique et des différentes formes de partenariat institutionnels à la disposition des personnes publiques, notamment les subvention, les délégations de service public...

A télécharger sur le site :

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Guide-des-outils-d-action-economique

http://www.conseil-etat.fr/content/download/47327/413170/version/2/file/GUIDE%20interactif.pdf

Associations et Coopération / guide

[Novembre 2015]

Le Centre de ressources DLA Financement, porté par France Active met en ligne un guide sur les différentes formes de coopération entre acteurs de l'ESS, notamment entre les associations.

A télécharger sur le site :

http://solfia.org/IMG/pdf_Guide_Asso_Cooperation_2015_.pdf

 

Complémentaire Santé

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En téléchargement dans l'espace adhérent, les documents pour la complémentaire santé, 

Bonne lecture,

L'équipe de l'UNAI

 

Marchés publics / relèvement du seuil de dispense de procédure

[Octobre 2015]

Un décret publié mi-septembre relève les seuils de dispense de procédure contenus dans le code des marchés publics de 15 000 à 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs.

Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150920&numTexte=21&pageDebut=16629&pageFin=16630

Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations / circulaire

[Octobre 2015]

Le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Source:

http://www.associations.gouv.fr/circulairepm

Accord Cadre Pôle Emploi / Signature

[Octobre 2015]

L'UNAI est signataire de l'accord cadre avec Pôle Emploi.

Sources :

L'accord cadre

Feuille de route 2015-2018

Agrément Pôle Emploi

Indicateur de suivi de l'accord

Evaluation IAE

 

France associative / étude

[Octobre 2015]

Entre 2014 et 2015, 75 000 associations ont été créées d'après l'enquête « La France associative en mouvement » de Recherches et Solidarités.

Source :

http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/la-france-associative-en-mouvement-2015.pdf

SIAE / Panorama en Aquitaine

[Octobre 2015]

Sur le Site du GARIE, un panorama des 186 Structures de l'IAE en Aquitaine, soit 12 653 salariés (62,5% des personnes trouvent une solution emploi ou formation) et 94,5 millions € de chiffre d'affaires.

Source :

http://www.iae-aquitaine.org/l-iae-en-aquitaine/12-actualites/838-panorama-2014-des-siae-daquitaine.html

Contrat aidé et secteur non marchand / DARES

[Octobre 2015]

La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) diffuse une étude sur les contrats aidés dans le secteur non marchand et sur le rôle de l'Etat.

Source :

http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2015-058-recrutements-en-contrat,18866.html

Emploi dans l'économie sociale et solidaire / étude

[Octobre 2015]

Recherches & Solidarités diffuse des données sur l'économie sociale et solidaire à l'échelle des 13 régions (découpage en vigueur au 1er janvier 2016).

Source :

http://recherches-solidarites.org/page/dans-les-territoires/etudes-en-region-decoupage-au-1er-janvier-2016/

Vélo / indemnité kilométrique

[Octobre 2015]

Avec la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les employeurs peuvent verser des indemnités kilométriques exonérées de charges aux salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le montant de cette indemnité sera fixé par décret.

Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385

Innovation sociale / mode d'emploi AVISE

[Octobre 2015]

L'Avise diffuse une guide réalisé avec le soutien de la Caisse des Dépôts et du Fonds social européen sur l'innovation sociale: comment repérer un projet innovant, comment le financer et être accompagné?

Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20150731/201507_avise_mode_demploi_innovation_sociale.pdf

Prime d'activité / Loi

[Septembre 2015]

En janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi seront supprimés pour être remplacés par un dispositif unique: la prime d'activité. Cette nouvelle prestation est concrétisée par la loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août, dite "loi Rebsamen" (art. 57 à 62).

Source :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031046061&categorieLien=id

 

Appel à projets Innovation Sociale / AVISE

[Septembre 2015]

L'Avise lance un appel à projets sur la période 2014-2016 : « Accompagner les processus de changement d’échelle des innovations sociales ». L’appel à projets Innovation Sociale est ouvert jusqu’au 12 octobre 2015.
Source :

http://qui-sommes-nous.avise.org/nos-actions/organisme-intermediaire/appel-a-projets-innovation-sociale/

Agrément ESUS / arrêté

[Septembre 2015]

Par arrêté du 5 août 2015 (Journal officiel du 12 Aout 2015), le Ministre du travail fixe la composition du dossier de demande d'agrément " entreprise solidaire d'utilité sociale".
Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030997155&dateTexte=&categorieLien=id

IAE / Appel à projet FSE

[Septembre2015]

Cet appel à projets du Fonds social européen vise à financer des initiatives innovantes pour faciliter, outiller et animer les relations commerciales entre structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et entreprises classiques. Il est ouvert jusqu’au 19 octobre 2015 et les dossiers sont déposés exclusivement sous forme dématérialisée sur l’application web « Ma démarche FSE ».
Sources :
http://qui-sommes-nous.avise.org/nos-actions/organisme-intermediaire/appel-a-projets-iae/
http://qui-sommes-nous.avise.org/wp-content/uploads/2015/08/Avise_OI_20150803_AAP-FSE_IAE.pdf

Contribution patronale au financement des organisations syndicales / ACOSS

[Septembre 2015]

Cette contribution est due par les employeurs de droit privé ainsi que ceux de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé est fixé à 0,016%.
Elle est due sur les rémunérations servant de base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et versées depuis le 1er janvier 2015.
Source :

http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2015-0000044.pdf

Stage en milieu professionnel / ACOSS

[Septembre 2015]

Les nouvelles conditions de réalisation des stages et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires sont détaillées dans une lettre circulaire de l'ACOSS diffusée cet été.

Source :

http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2015-0000042.pdf

Simplification du régime des associations / ordonnance

[Septembre 2015]

L'ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal officiel du 24 juillet 2015.

Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030921208&dateTexte=20150731

Clauses et marché public / décret

[Septembre 2015]

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été publiée au Journal Officiel. Elle entrera en vigueur en janvier 2016.
Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920376&categorieLien=id

Emploi et ESS / étude

[Septembre 2015]

Recherches & Solidarités a publié cet été la dixième édition du bilan national de l’emploi dans l’économie sociale. Cette publication reprend les données régionales de 2014 et les consolide.
Source :
http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/ecso-2015.pdf

Composition du CSESS / décret

[Septembre 2015]

La composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a été précisée cet été par décret du Premier ministre et du ministre de l’Économie.
Source :
http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150626&numTexte=41&pageDebut=10774&pageFin=10775

Activité et emploi dans l'IAE / DARES

[Juillet 2015]

La DARES continue de publier des données sur l'IAE dans sa série Analyses. Cette publication de juin souligne la stabilité de l'activité et de l'emploi dans l'IAE en 2013.
Source :
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-046.pdf

 

Entreprise solidaire d'utilité sociale / décret

[Juillet 2015]

Le décret relatif à l'agrément "ESUS", régi par l'article L3332-17-1 du code du travail, est paru au journal officiel du 25 juin.
Source :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030775179&dateTexte=&categorieLien=id

Financeurs et projets / plateforme

[Juillet 2015]

Un nouveau site sur la mise en relation entre porteurs de projets et financeurs potentiels vient d''être lancé, à consulter en ligne.
Source :
http://www.societality.com/

Absentéisme / étude

[Juillet 2015]

Une étude récente de CHORUM sur l'absentéisme dans l'ESS est en ligne sur leur site. L’objectif de cette étude est de donner aux employeurs du secteur des clefs d’analyse et d’action.
Source :
http://www.chorum-cides.fr/ressource/synthese-de-letude-sur-labsenteisme-dans-leconomie-sociale-et-solidaire/#

France bénévole / juin 2015

[Juillet 2015]

Les dernières données sur la France bénévoles de Recherches et Solidarités sont en ligne sur leur site.
Source :
http://recherches-solidarites.org/media/uploads/la-france-benevole-2015.pdf

ESS / appel national de RTES

[Juillet 2015]

Des élus lancent un appel en faveur de l'ESS. L'appel est en ligne sur www.rtes.fr

Source :
http://rtes.fr/IMG/pdf/ESS_Appel_Vmai2015RV.pdf

Salariés de l'IAE / DARES

[Juillet 2015]

Une note de la DARES sur la situation des salariés des SIAE vient de paraître. Elle souligne notamment que 80 % des salariés en insertion déclarent que le métier exercé leur plaisait et estiment que le passage en SIAE leur a permis de retrouver confiance en eux et de se sentir utile, outre l’amélioration de leur situation financière, le fait d’avoir un emploi, et l’acquisition de nouvelles compétences.
Source :
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-040.pdf

Dialogue social / webinaire

[Juillet 2015]

Troisième volet de la série « Les mardis de l'accompagnement à l'emploi associatif » du collectif PMAE, ce webinaire portera sur le dialogue social au sein des associations. Organisateur de la relation entre les employeurs et les salariés, il est essentiel pour tout employeur d'en connaître les notions et les obligations à respecter.
Informations pratiques :
Webinaire « Le dialogue social au quotidien dans les associations : que faut-il connaitre ? », mardi 7 juillet de 11h à 12h
https://attendee.gotowebinar.com/register/4365617879789075457

Mesure d'impact social / rapport

[Juillet 2015]

Ce rapport propose une méthodologie commune, identifie des standards de mesure de l’impact social et propose des grandes orientations pour leur mise en œuvre.
Source :
http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20150527/2014_ce_approches-mesure-impact-social.pdf

ESS et réponse aux besoins de proximité / rapport

[Juillet 2015]

Une note récent de Pour la solidarité démontre que l’économie sociale offre des solutions innovantes, solidaires et durables à ces enjeux majeurs (exclusion sociale, vieillissement, crise écologique...).
Source :
http://www.pourlasolidarite.eu/sites/default/files/publications/files/na-2015-ess-proximite_0.pdf

Schéma de promotion des achats socialement responsables

[Juillet 2015]

Suite à la publication du décret d’application, prévu par l’article 13 de la loi relative à l’ESS, les acteurs publics dont le montant annuel des marchés sera supérieur à 100 millions d’euros hors taxe devront obligatoirement adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.
Source :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/autres-textes/fiche-promotion-achats-publics-social-responsables.pdf

Zones de pauvreté / INSEE

[Juillet 2015]

L'INSEE a développé un nouvel outil (Filosofi, fichier localisé social et fiscal) et publie une étude sur la répartition spatiale de la pauvreté au niveau national et avec des focus régionaux et locaux.
Source :
http://www.insee.fr/fr/service/default.asp?page=agendas/dossiers_actualite/pauvrete-inegalite-filosofi-juin-2015.htm

Bilan HCVA / rapport

[Juillet 2015]

Le Haut-conseil à la vie associative, instance consultative auprès du Premier ministre, a remis son premier bilan au gouvernement en juin.
Source :
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/hcva_synthesebilan.pdf

Accessibilité / circulaire

[Juin 2015]

Une circulaire signée le 21 mai 2015 précise les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Source :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39640.pdf

Lutte contre les discriminations / rapport

[Juin 2015]

Le rapport sur la lutte contre les discriminations en entreprise a été remis courant mai au gouvernement.

Source :

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Sciberras.pdf

Aide à domicile / DARES

[Juin 2015]

Une note analyse de la DARES fait le point sur l'aide à domicile.

Source :

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-010v2.pdf

Accompagnement des salariés de l'IAE / DARES

[Juin 2015]

La DARES publie des éléments de résultat de l'enquête  IAE salariés de 2012, notamment sur le volume et la nature de l'accompagnement.

Source :

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-034v.pdf

FSE / fiche AVISE

[Juin 2015]

L'AVISE diffuse une fiche aborde sur les points essentiels (tant qualitatif, financier qu'administrati)f d'une demande de subvention du Fonds social européen (FSE).

Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20150429_avise_fiche_demande_de_subvention_fse.pdf

ONZUS / rapport

[Juin 2015]

Le dernier rapport en date de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est disponible en téléchargement.

Source :

http://www.ville.gouv.fr/?l-onzus-remet-son-rapport-annuel

PTCE / étude et analyse

[Juin 2015]

le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique diffuse le bilan du premier appel à projet de 2013 sur les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).

Source :

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19079.pdf

Secteurs et emploi à l'horizon 2022 / DARES et France Stratégie

[Juin 2015]

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et France stratégie viennent de dévoiler leur dernier exercice de prospective sur les métiers en 2022.

Source :

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_Stat_no_11_-_Les_metiers_en_2022.pdf

Mécénat / le fond ADIE

[Juin 2015]

Le Fonds Adie lance « Mécène Adie pour l'emploi » via trois fonds spécifiques ciblant des populations particulièrement concernées par le chômage : les jeunes et les femmes

Source:

http://www.mecenepourlemploi.org/

 

PIN's / appel à projet

[Mai 2015]

L’Avise vient de lancer, en partenariat avec la Fondation Macif, un programme d’accompagnement à la duplication d’innovations sociales, dénommé P’INS sous la forme

- d’appui et ingénierie sur la démarche de duplication de la structure

- de soutien financier de la Fondation Macif, pour la structure souhaitant se dupliquer

Sources :

le dossier de présentation

le dossier de candidature

 

PTCE / parution du décret et du cahier des charges

[Mai 2015]

Suite à la publication du décret du 17 avril 2015, le deuxième appel à projets destinés à soutenir les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) a été lancé le 21 avril.
Sources :

Le décret n°2015-431 du 15 avril 2015, publié au Journal officiel du 17 avril qui en précise les modalités

L'appel à projet 2015

Innovation sociale / guide

[Mai 2015]

La Cress PACA et le laboratoire d'économie et de sociologie du travail (LEST-CNRS) publie un guide de l'observation sur l'innovation sociale dans les Cahiers de l’Observatoire régional de l’économie sociale et solidaire PACA. Vous pouvez le télécharger sur le site de l'AVISE.
Source :
http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/paca_guide-innovation-sociale-247.pdf

URSSAF / guide association

[Mai 2015]

L'URSSAF diffuse sur son site une mise à jour 2015 des guides associations.

Source :

http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/guides_associations_2015_01.html

http://www.urssaf.fr/profil/associations/documentation/guides,_chartes_et_conventions/guides_01.html#OG54281

BMO / Pôle Emploi

[Mai 2015]

La dernière enquête "Besoins en main-d’œuvre" de Pôle emploi, publiée récemment, anticipe 1,7 million de recrutements en 2015, soit une progression de 2,3%.
Tous les détails sont consultable sur le document en ligne.
Source :
http://bmo.pole-emploi.org/static/bmo2015

L'ESS recrute / guide

[Mai 2015]

L'AVISE diffuse un guide sur l'ESS et les possibles stratégies de communciation dans l'optique de recrutement.

Source :

http://www.avise.org/ressources/leconomie-sociale-et-solidaire-recrute

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/201409_avise_atelier_essrecrute.pdf

DLA / un site dédié

[Mai 2015]

Le Dispositif local d'accompagnement (DLA) dispose désormais d'un site dédié

Source :

www.info-dla.fr

ESS / sondage IFOP

[Mai 2015]

L’Institut de Sondage IFOP vient de réaliser une étude sur les français et l'ESS qui montre leur intérêt pour l'ESS.
Source :
http://www.ifop.com/media/poll/2969-1-study_file.pdf

Achat responsable / guide

[Mai 2015]

l’Avise vient de publier un guide sur les achats socialement responsables et l’insertion par l’activité économique.
Source :
http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/paca_guide-innovation-sociale-247.pdf

Aide au poste / IAE

[Avril 2015]

A compter de l'année 2015, le montant socle de l'aide pour un poste à temps plein est fixé à 10 080 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 284 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 310 euros pour les associations intermédiaires et à 19 354 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.
Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150311&numTexte=45&pageDebut=04639&pageFin=04639

Socle connaissance et compétences / décret

[Avril 2015]

Les notions de « socle de connaissances et de compétences », créées par la loi relative à la formation professionnelle, viennent d'être définies par le décret n° 2015-172 du 13 février 2015.
Il comprend au minimum sept modules : communiquer en français, utiliser les règles de base du calcul et du raisonnement mathématique et les techniques usuelles de l'information et de la communication numérique, être apte à travailler en équipe ou en autonomie, avoir une capacité d'apprendre tout au long de la vie et maîtriser les gestes et postures et le respect des règles d'hygiène et de sécurité élémentaires.
Source :
http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/13/ETSD1431206D/jo/texte

"Nul n'est inemployable » / Festival des Vidéos Solidaires

[Avril 2015]

C'est déjà la 4e édition du Festival des Vidéos Solidaires "Nul n'est inemployable" de la Chaire d'Economie Sociale et Solidaire de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée. Dans le cadre de ce festival qui aura lieu le 25 Septembre 2015, un appel à appel à courts-métrages ayant trait à l'insertion sous toutes ses formes (par l'activité économique, le sport, l'art ou la culture) est lancé. Vous avez jusqu'au 5 juin pour répondre.
Sources et informations:
http://www.u-pem.fr/chaire-economie-sociale-solidaire/actualites-de-la-chaire/actualites-de-la-chaire/evenement/4887/appel-a-courts-metrages-festival-nul-nest-inemployable/
http://www.u-pem.fr/chaire-economie-sociale-solidaire/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&file=fileadmin/fichiers/chaire_economie_sociale/ACTUALITES/Appel_Courts-Metrages_2015.pdf&t=1427792070&hash=48d4fbe3c0f2e087e51dee4b019b920febd85248

Accueil des stagiaires / Guide

[Avril 2015]

L'UDES diffuse un guide pratique d'accueil des stagiaires dans les structures de l'ESS, a télécharger sur leur site.

Sources :

http://www.udes.fr/actualites/ludes-lance-guide-pratique-pour-reussir-laccueil-stagiaires-pour-employeurs-de-less

http://www.udes.fr/sites/default/files/public/fichiers_attaches/guide_accueil_du_stagiaire_udes_mars2015.pdf

RSA / étude DREES

[Avril 2015]

La DREES publie des chiffres récents sur l'évolution du RSA.

Source :

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er908.pdf

Formation professionnelle / guide DGEFP

[Avril 2015]

L'AVISE diffuse un guide pratique que la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a édité pour accompagner les entreprises et associations face aux évolutions et enjeux de la réforme de la formation professionnelle entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Source :
http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/2014novembre_dgefp_guidepratiquedelareformeprofessionnelle.pdf

Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale / rapport

[Avril 2015]

L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) publie son rapport 2014-2015 consacré aux budgets de référence pour vivre décemment et pour une participation effective à la vie sociale. Ils l'estiment a minima à 1424 euros.
Sources :
http://www.onpes.gouv.fr/Les-Rapports.html
http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/WEB_Rapport_ONPES_2014_2015.pdf

8,4 millions d'heures d'insertion / AVE

[Avril 2015]

Alliance Villes Emploi a présenté le 11 mars 2015 un bilan de 8,4 millions d'heures d'insertion réalisées en 2014. Un recueil de fondamentaux a été diffusé à l'occasion de cette réunion.
Source :
http://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/FONDAMENTAUXdu16-12.pdf

Comité interministériel du 6 mars / politique de la ville

[Avril 2015]

Les éléments de présentation des orientations issues du comité interministériel du 6 mars 2015 "Egalité et Citoyenneté" sont en ligne sur le site du gouvernement.

Source :

http://www.gouvernement.fr/partage/3593-comite-interministeriel-egalite-et-citoyennete-la-republique-en-actes

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/03/06.03.2015_synthese_comite_interministeriel-egalite-citoyennete-la_republique_en_actes.pdf

Lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale / feuille de route

[Mars 2015]

Le Premier ministre a présenté début mars la nouvelle feuille de route 2015-2017 du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
Source : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_feuille_de_route_2015-2017_PLAN-PAUVRETE.pdf

Égalité femme - homme / guide

[Mars 2015]

Le Comité régional de liaison des coordinations féministes et féminines en Rhône-Alpes (CRLCAFF) et le Mouvement associatif Rhône-Alpes s'associent dans le cadre d'une présentation de l'impact de la loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes (L. n° 2014-873 du 4 août 2014, JO du 5) sur les associations et le rôle majeur de celles-ci dans la mise en œuvre de la loi.

Source : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_egalite_femmes_hommes_dans_les_associations_2015.pdf

Fondation Kronenbourg / appel à projets 2015

[Mars 2015]

Jusqu'au 30 avril, la Fondation Kronenbourg lance son appel à projets national autour du thème : « Vivre ensemble, jouer ensemble" dans trois domaines :

  • Culture : "Créer ensemble" : tout projet artistique ou culturel collectif, innovant, favorisant la diversité et la convivialité pour améliorer le vivre ensemble.
  • Nature : "Stop au gaspi" : tout projet collectif innovant, créateur de lien social, lié au changement de comportement vis-à-vis des déchets
  • Solidarité : "Déjouer l'isolement" : tout projet innovant d'entraide pour améliorer le vivre ensemble visant à prévenir ou à pallier l'isolement et la rupture du lien social.

Source : http://www.fondation-kronenbourg.com/fr/Accueil-3.html

Les mardis de l'accompagnement à l'emploi associatif

[Mars 2015]

un collectif d'acteurs de l'emploi associatif intitulé PMAE (Petites et moyennes associations employeuses) lance en 2015 un cycle de webinaires "Les mardis de l'accompagnement à l'emploi associatif" pour améliorer les pratiques de soutien et d'accompagnement.
le 17 mars, c'est « Pourquoi et comment accompagner les associations employeuses ? » avec la participation de Viviane Tchernonog (CNRS) et de Lucile Manoury (l'Atelier coopératif).

Source : http://lemouvementassociatif.org/pmae-programme-et-inscriptions

PTCE / analyse

[Mars 2015]

L'AVISE met en ligne sur son site un travail réalisé par l'inter-réseau accompagnant la réflexion sur les PTCE.

Source : http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/labocitego_2014_etude_ptce.pdf

Guide bénévolat 2015 / guide

[Mars 2015]

Le guide du bénévolat a été mis à jour, vous pouvez le consulter en ligne ou le télécharger.

Source : https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/divers/guide_benevolat_2015.pdf

Temps partiel / ordonnance

[Mars 2015]

L'ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 précise les dérogations à la loi 2013-504 du 14 juin 2013 (qui instaurait un temps partiel minimal de 24h hebdomadaires) et la situation des salariés travaillant moins de 24h par semaine.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichOrdonnance.do;jsessionid=1E0E9F859A3BD45BBD11C8A28752B498.tpdjo16v_3?type=general&idDocument=JORFDOLE000030169844

Sillon solidaire / Appel à Projet

[Mars 2015]

L'appel à projet Sillon solidaire soutient en 2015 des projets sur les trois thématiques suivantes :

  • L'insertion par l'activité économique et l'accès à la formation
  • L'Illettrisme, la prévention et la sensibilisation (sensibilisation envers les acteurs du social et les entreprises)
  • La mobilité solidaire, au service du lien social et de l'accès à l'emploi.

Source : www.sillonsolidaire.fr

ESS / décrets à venir

[Février 2015]

Pour faire le point la série de décret ESS qui devraient paraître prochainement, un document diffusé sur le site de l'ESS:

http://www.economie.gouv.fr/files/loi_ess_mesures.pdf


Résultats 2013 sur les clauses d'insertion / AVE

[Février 2015]

Alliance Ville Emploi diffuse les résultats consolidés des clauses d'insertion 2013.

Source:

http://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/ConsoClause2014.pdf

Rétablissement de l’intergroupe économie sociale au Parlement européen

[Février 2015]

La Conférence des présidents des commissions du Parlement Européen a annoncé officiellement le 11 décembre 2014 le rétablissement de l'intergroupe sur l'économie sociale.Si le sujet vous intéresse, RTES relaie le travail du groupe.
Source :

http://rtes.fr/IMG/pdf/FINAL_LIST_Intergroups_2014-2019_approved_by_the_CoP.pdf

http://rtes.fr/IMG/pdf/lettreremerciementREVESintergroupeecosociale.pdf

 

IAE et GRH / guide Avise

[Février 2015]

Une fiche technique diffusée par l'AVISE fait le point sur les  éléments clés de la gestion des ressources humaines dans une structure de l'insertion par l'activité économique.
Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/201409_avise_crdlaiae_fichegrhetiae.pdf

Utilité sociale / guide d'évaluation

[Février 2015]

Des universitaires et des acteurs de l'ESS ont travaillé ensemble à un "Alter'guide" sur l'utilité sociale.
Source :

http://clerse.univ-lille1.fr/IMG/pdf/AlterGuide-2014.pdf

Fondamentaux clause sociale d'insertion et promotion de l'emploi / guide AVE

[Février 2015]

L'UNAI a été associée au recueil que Alliance Ville Emploi publie sur les fondamentaux des clauses sociales d'insertion et de promotion de l'emploi.

Source :

http://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/FONDAMENTAUXdu16-12.pdf

 

Fondamentaux clause d'insertion et promotion de l'emploi / guide Avise

[Février 2015]

L'UNAI a été associée au recueil que Alliance Ville Emploi publie sur les fondamentaux des clauses sociales d'insertion et de promotion de l'emploi.

Source :

http://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/FONDAMENTAUXdu16-12.pdf

 

Associations face à la conjoncture / Recherches et solidarités

[Février 2015]

La dernière note de conjoncture de recherches et solidarités est disponible en ligne sur leur site.
Source :

http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/conjoncture-janvier-2015-r-s.pdf

 

Période de mise en situation en milieu professionnel / circulaire DGEFP

[Février 2015]

Dans une circulaire du 14 janvier 2014, la DGEFP précise les modalités d'utilisation des périodes de mise en situation en milieu professionnel créées par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Source :
Circulaire n°1/2015 du 4 janvier 2015

FSE / analyse des PO

[Février 2015]

L'Avise et le RTES diffusent une analyse des possibilités de financement des Programmes opérationnels (PO) régionaux relatifs au financements européens. Vous pouvez télécharger ces documents sur le site de RTES.
Sources :

http://rtes.fr/IMG/pdf/Note_PO_1501.pdf

http://rtes.fr/Journee-Collectivites,2683?var_mode=calcul

ESS / appel à projet PIA

[Février 2015]

La troisième édition de l'action "Financement de l'économie sociale et solidaire" du dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA) sera ouverte jusqu'au 30 mai 2015. Les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier sur le site des consultations Investissements d'avenir de la Caisse des Dépôts.
Plus d'information :
http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/
https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2015_MLLCYJ61lK

Adhésion 2015

La campagne d'adhésion 2015...c'est parti !

Les associations intermédiaires ayant adhéré l'an dernier peuvent renouveler leur adhésion en téléchargeant directement le bordereau.

Les autres associations intermédiaires peuvent adhérer en téléchargeant le bordereau d'adhésion 2015 accessible en cliquant sur «adhérer à l'UNAI» sur la page d'accueil.

L'adhésion est ouverte à toutes les associations intermédiaires.

DPAE, frais professionnels... / URSSAF

[Janvier 2015]

Les nouvelles procédures relatives à la DPAE et les barèmes des frais professionnels sont en ligne sur le site de l'URSSAF.
Pour info, à compter du 7 février 2015, l'Urssaf n'adressera plus d'accusés de réception de DPAE « papier » aux employeurs qui transmettent leurs déclarations préalables à l'embauche par voie postale ou par télécopie.
Sources :
http://www.urssaf.fr/profil/associations/salarie_cas_general/_vos_salaries_-_embaucher_vos_salaries/declaration_prealable_a_lembauche_%28dpae%29_01.html
http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/baremes_frais_professionnels_2015_01.html

AI / cotisation AT/MP

[Janvier 2015]

Le taux de cotisation d'accident du travail (taux collectif) applicable aux rémunérations versées aux salariés mis à disposition est fixé à 3,70 % à compter du 1er janvier 2015 (numéro de risque : 85.3KL).

Stratégies pour changer d’échelle / AVISE

[Janvier 2015]

Un guide Réalisé par l'Avise, avec le soutien de la Caisse des Dépôts et du Fonds social européen, donne des clés pour comprendre et réussir le changement d'échelle des entreprises sociales, illustrées par de nombreux témoignages et retours d'expériences.
Source :
http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/201412_avise_strategiepourchangerdechelle.pdf

ESS / outils de communication

[Janvier 2015]

Le secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire (ESS) a lancé une mini-série de 5 films d'animation pour mieux comprendre ce qu'est l'économie sociale et solidaire et ce que va changer la loi ESS.
Source :
http://www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire

Plafond des 480h / Assemblée nationale

[Janvier 2015]

Le plafond de 480 heures de travail sur deux ans pour les salariés en insertion dans les associations intermédiaires ne sera pas modifié a indiqué le ministre du Travail à un député qui aurait voulu le voir passer à 1000 heures suite à une question posée à l'Assemblée Nationale.
Dans sa réponse, le ministre précise : « Les associations intermédiaires favorisent l'insertion professionnelle de leurs salariés par leur mise à disposition à titre onéreux auprès des personnes physiques ou morales (particuliers, collectivités locales, entreprises). Le législateur a souhaité concilier ces missions d'insertion professionnelle avec le respect de la concurrence notamment vis-à-vis des entreprises de travail temporaire. L'article 19 de la loi n° 1249 du 1er décembre 2008 prévoit désormais la possibilité d'une mise à disposition d'un même salarié en insertion auprès d'une entreprise dans la limite de 480 heures sur deux ans assouplissant le régime antérieur qui fixait la limite à 240 heures par an, ce qui offre aux AI une souplesse supplémentaire pour adapter le nombre d'heures de mise à disposition, auprès d'entreprises, aux capacités de travail des salariés en insertion. Il n'est pas prévu de relever voire de supprimer ce plafond. »
Source :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-63012QE.htm

Associations employeurs / Nouveautés au 1er janvier 2015 URSSAF

[Janvier 2015]

Les principales dispositions de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2015, de la loi de Finances pour 2015 et plus généralement des changements ayant un impact sur les cotisations Urssaf sont présentées dans une dossier en ligne sur urssaf.fr
Source :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/nouveautes_au_1er_janvier_2015_01.html

Loi de finance 2015

[Janvier 2015]

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été officiellement publiée au Journal officiel.
Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/29/FCPX1422605L/jo/texte

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