Entreprise de l’ESS / Outil en ligne

[Décembre 2016]

Dans le cadre de la loi ESS de 2014, les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) doivent publier et tenir à jour la liste des entreprises de l’ESS. Cette liste est en ligne sur un site dédié.

Source :

http://liste-entreprises.cncres.org/


Utilité sociale / guide AVISE

[Décembre 2016]

Réalisé par l’Avise, avec le soutien de l'Etat, la Caisse des Dépôts, Régions de France et le Fonds social européen, un guide sur la création d'activités d'utilité sociale fait le point sur les spécificités, les modalités d'accompagnement et l'intérêt des projets de l'ESS.

Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20161124/avise_mode-emploi_creation-activites-utilite-sociale_201611.pdf

Numérique et projet associatif / guide AVISE

[Décembre 2016]

Une étude sur la place du numérique dans le projet associatif apporte un éclairage sur la situation des associations au regard des outils numériques et des impacts sur l'association.

Source :

http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/2016_11-rapportcomplet_numerique_projetassociatif-1.pdf

 

CICE associatif / PLFSS 2017

[ Décembre ]

L’amendement au projet de loi de finances pour 2017 visant à instaurer un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) au profit notamment des associations, de moins de 30 salariés a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Cela concernerait les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017 n’excédant pas deux fois et demie le Smic avec un abattement de 4  % . A confirmer avec l'adoption du projet de loi de finance.

Source:

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/projets/pl4271/(index)/projets-loi


Bonne nouvelle des territoires /Prix

[Décembre ]

Vous avez jusqu'au Pour sa 8ème édition, ce prix mettra à l'honneur et récompensera des initiatives locales de développement novatrices,  janvier pour déposer vos initiatives pour le Grand Prix des Bonnes nouvelles des territoires qui s'adresse aux initiatives privées, publiques, mutualistes ou associatives.

Source :

http://fondation-mma-des-entrepreneurs-du-futur.mma/le-grand-prix/

Sécurité sociale / Plafond 2017

[Décembre ]

Pour 2017, le plafond de la Sécurité sociale devrait être fixé comme à 39 228 € (annuel)

Source :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/plafond-de-la-securite--sociale.html

(Re)découvrez l'AVISE

[Novembre 2016]

L'Avise (Agence pour le développement de l'économie sociale et solidaire) vient de publier une vidéo pour présenter et illustrer son action au service de l'ESS.

Sources:

http://www.avise.org/actualites/redecouvrez-lavise-en-2mn30

ESS / retraite

[Novembre 2016]

Une étude récente de l’Observatoire national de l’ESS fait le point sur les prévisions de départ en retraite pour l’ESS à l’horizon 2025. Cette analyse décrypte les enjeux afin d'appuyer les structures dans l'anticipation de leurs besoins en emploi des dix prochaines années.

Sources :

http://www.cncres.org/accueil_cncres/observatoire_de_less/etudes_en_cours

Le mois de l'ESS 2016

[Novembre 2016]

Novembre est le mois de l'ESS, n'héistez pas à consulter le site dédiés pour connaître tous les actions mises en oeuvre

Sources :

http://www.lemois-ess.org/accueil-decouverte/p2.html

Politique de la ville et ESS

[Novembre 2016]

Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) publie, avec le soutien du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), un guide sur la politique de la ville et l’économie sociale et solidaire (ESS).

Sources :

http://rtes.fr/IMG/pdf/PublicationPolVille_VF-compressed.pdf

Financement participatif / décret

[Novembre 2016]

Un décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif complète le cadre juridique de ce type de financement. Il porte notamment le plafond des prêts avec intérêts consentis par les prêteurs sur les plateformes des intermédiaires en financement participatif à 2 000 euros par projet et à 5 000 euros pour les prêts sans intérêts.

Sources :

http://urlz.fr/4p1a

ESS / chiffres de l'emploi

[Novembre 2016]

En partenariat avec l’Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts, Recherches & Solidarités met à la disposition des acteurs et des observateurs les données les plus récentes sur l'économie sociale et le secteur associatif à l'échelle des 13 nouvelles Régions, en téléchargement sur leur site.

Sources :

http://www.recherches-solidarites.org/

 

DLA / 2016

[Novembre 2016]

L'édition 2016 du rapport d'activité des DLA est en ligne sur le site de l'AVISE

Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20161104/avise_dla-plus2016_version-web.pdf

Agrément ESUS

[Novembre 2016]

L’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) est régi par l'article L3332-17-1 du code du travail. Une circulaire destinée aux services instructeurs a été publiée le 20 septembre dernier en vue de la mise en œuvre du dispositif.

Sources :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41318.pdf

http://www.cncres.org/accueil_cncres/actualites_/813_532/instruction_de_lagrement_esus

Fiche AI / AVISE

[Novembre 2016]

Sur le site de l'AVISE, le centre de ressource DLA IAE met à disposition une fiche Association intermédiaire.

Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20161104/201610_ficheai_crdlaiae.pdf


IAE / Publications DARES

[Octobre 2016]

La DARES publie deux documents sur l'IAE:

Dares Résultats 2016-051 - L’insertion par l’activité économique en 2014 - septembre 2016,

Dares Analyses 2016-052 - Les structures de l’insertion par l’activité économique - quels liens avec les différents acteurs économiques - septembre 2016

Sources et informations :

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/l-insertion-par-l-activite-economique-en-2014

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-051_v2.pdf

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-052.pdf

 

Financement participatif / guide

[Octobre 2016]

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié une mise à jour du guide didactique relatif au crowdfunding.

Sources et informations :

http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Protection_de_la_clientele/260816_S_informer_sur_le_nouveau_cadre_applicable_au_financement_participatif__crowdfunding_.pdf

QVT et ESS / baromêtre chorum

[Octobre 2016]

Enrtre le 3 et 21 octobre, vous pouvez participer à la 2e édition du baromètre national proposé par la mutuelle CHORUM sur la qualité de vie au travail dans l’économie sociale et solidaire.

Sources et informations :

http://www.chorum-cides.fr/ressource/2e-barometre-sur-la-qualite-de-vie-au-travail-des-dirigeants-et-salaries-de-less/

Cercle restreint et intérêt général / doctrine

[Octobre 2016]

Pour être qualifié d'intérêt général, et recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt, un organisme doit notamment agir sans but lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. Suite au rapport sur la notion de cercle restreint, l'administration a procédé à une clarification de la doctrine fiscale. Enb complément en particulier concernant la notion de cercle restreint de personnes. A consulter en ligne sur le BOFPI et avec les éclairages de l'étude de Recherches et Solidarités.

Sources et informations :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5825-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-250-10-10-20160726&utm_source=Aspmail&utm_medium=Emailing&utm_campaign=Newsletter+AME+2016-09-26

http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/etude-isf-vf.pdf?

France Bénévolat / site

[Octobre 2016]

Le site France Bénévolat, sur lequel les associations peuvent déposer leurs démandes,  vient de faire peau neuve.

Sources et informations :

http://www.francebenevolat.org/

Mois de l'ESS 2016

[Octobre 2016]

C'est bientôt le mois de l'ESS, n'hésitez pas à consulter le site dédié.

Sources et informations :

http://www.lemois-ess.org/accueil-decouverte/p2.html

Impact social / exemples

[Octobre 2016]

L'AVISE fait le point sur les méthodes d'évaluation de l'impact sociale et propose des exemples sur une page dédiée.

Sources et informations :

http://www.avise.org/ressources/experimentation-de-loutil-etoile-de-progression-des-familles

Changement d'échelle des entreprises sociales / OCDE

[Octobre 2016]

L'AVISE diffuse un synthèse de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur les

ynthèse présentant des stratégies et des réponses politiques adaptées pouvant soutenir le changement d’échelle et la maximisation de l’impact des entreprises sociales.

Sources et informations :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20160915/201609_synthese-chg-echelle-entreprise-sociale_ocde.pdf

 

Loi ESS/ guide CNCRESS

[Octobre 2016]

Deux ans après sa mise en oeuvre, le Conseil national des Chambres de l'ESS (CNCRESS) diffuse un guide qui met en perspective les mesures de la loi ESS et les décrets d'application parus.

Sources et informations :

http://www.cncres.org/upload/iedit/12/530_1995_CNCRESS_Livret_Loi_ESS_Aout2016.pdf


Inserdiag / autodiagnostic

[Octobre 2016]

Sur son site l'AVISE rappelle l'utilité et l'importance du dispositif inserdiag pour les SIAE.

Sources et informations :

http://www.avise.org/actualites/loutil-dautodiagnostic-economique-et-financier-des-siae


Précarité et inégalités / INSEE

[Octobre 2016]

L'INSEE diffuse une note sur son étude "niveaux de vie" 2014.

Sources et informations :

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1614/ip1614.pdf

Zoom filière IAE / outil

[Septembre 2016]

Le GARIE met en ligne sur son site des supports sur les filières. Deux fiches sont déjà disponibles.

Sources et informations:

Propreté, repassage, blanchisserie

Industrie, sous-traitance industrielle

Modèle socio-économique / enquête

[Septembre 2016]

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) et Le Mouvement Associatif ont lancé une enquête en ligne pour mieux repérer les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs. Elles vous proposent de répondre à un court questionnaire en ligne (15 minutes).

 

Sources et informations:

Le questionnaire en ligne

Contrats aidés / circulaire

[Septembre 2016]

Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)  précise la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2016 (enveloppes financières, paramètres de prise en charge, etc.), un total de 227000 contrats qui sont répartis entre  :

  • 182 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ;
  • 15 000 contrats initiative-emploi (CIE), dont 5 000 CIE-starter ;
  • 30 000 emplois d'avenir.

Sources et informations:

Circulaire N°DGEFP/MIP/2016/215 du 30 juin 2016

 

PTCE / étude actualisée

[Septembre 2016]

L'étude sur les PTCE en ligne sur le site du RTES a été actualisée.

Sources et informations :

Etude PTCE actualisée

Engagement associatif des salariés / guide

[Septembre 2016]

Le guide issu d'un groupe de travail interministériel sur l’engagement associatif des salariés est en ligne.

Sources et informations :

Construire ensemble l’engagement associatif des salariés

Achats responsables / vidéos

[Septembre 2016]

Sur le site Socialement Responsable, une série de vidéo sur les achats responsables.

Sources et informations :

Socialement Responsable

 

Clauses d’insertion / AVE

[Septembre 2016]

D'après la dernière consolidation en ligne sur le site d'AVE (Alliance Villes Emploi) 162 structures (Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, Maisons de l’Emploi, collectivités et associations) ont permis  avec l'aide facilitateurs la réalisation de plus de 10 000 000 d’heures d’insertion (au bénéfice de plus de 25 000 personnes bénéficiaires en difficulté). Ces bénéficiaires, majoritairement des demandeurs d’emploi de longue durée, sont la plupart du temps salariés des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Sources et informations:

Consulter la consolidation nationale 2014

Aide au poste des SIAE en 2016 / instruction du 4 juillet

[Septembre 2016]

L’instruction relative au déploiement 2016 de la modulation de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique et à l’organisation de la bourse a été publiée cet été. Elle indique la procédure à suivre et le calendrier de la bourse aux postes 2016.

 

Sources et informations:

L’instruction DGEFP/SDPAE-MIP/2016/222 du 4 juillet 2016

Territoire Zero chomeur / décret

[Septembre 2016]

Le décret nº 2016-1027  en application de la loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée vient d’être publié au JO. L’objectif de ce dispositif expérimental « Territories zéro chômeur de longue durée » applicable pendant cinq ans, sera de pouvoir proposer un contrat à durée indéterminée à des chômeurs-euses inscrit-e-s à Pôle emploi depuis plus d’un an.

 

Sources et informations :

Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »

Trophée FSE / prix

[Septembre 2016]

Vous avez un projet en cours soutenu par le Fonds social européen (FSE), vous pouvez le faire connaître en participant aux Trophées "Initiatives FSE", organisée par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

Quatre catégories sont proposées aux candidats :

  • Emploi des Jeunes : "Faire le pari des jeunes adultes"
  • Développement durable : "Agir pour le développement durable"
  • Transition : "Tirer le plein parti de la transition numérique"
  • Innovation : "Accompagner l'innovation pour l'emploi sur les territoires"

Sources et information :

http://villagefse2016.fr/home/trophees-fse-2016

Modification des activités relevant de la déclaration / décret

[Juillet 2016]

Le Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration est paru.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/6/AFSA1604257D/jo/texte

Lutte contre la discrimination à raison de la précarité sociale / loi

[Juillet 2016]

La loi n°2016-832 du 24 juin 2016 rajoute un critère de discrimination sociale à la liste établie par l'article L1132-1 du code du travail. Il s'agit de la  « vulnérabilité [d’une personne] résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur ».

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/6/24/AFSX1514889L/jo/texte

Invisibilité sociale / ONPES 2016

[Juillet 2016]

Le onzième rapport de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale met cette année en avant la question de l'invisibilité sociale.

Source :

http://onpes.gouv.fr/Le-rapport-de-l-ONPES-2016.html

http://www.onpes.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_ONPES_2016_bd-2.pdf

DSN / 1 er juillet

[Juillet 2016]

Pour mémoire, depuis le 1er mois de juillet 2016 (DSN du 5 ou 15 août 2016), les associations ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50.000 euros au titre de 2014 doivent effectuer des déclarations sociales nominatives. Pour celles dont le montant des cotisations est inférieur, l'obligation de transmettre une déclaration sociale nominative prendra effet à compter de la paie du mois de janvier 2017 (DSN exigible le 5 ou le 15 février 2017 selon l'échéance applicable à l'employeur). Cette obligation déclarative ne s'applique pas aux employeurs ayant recours au chèque emploi associatif.

Source :

Décret n°  2016-611 du 18  mai 2016

Accompagnement dans et vers l'emploi / Rapport COE

[Juillet 2016]

Le Conseil d'orientation pour l'emploi vient d'adopter un rapport sur l'accompagnement vers et dans l'emploi.

Source :

http://www.coe.gouv.fr/download.php?file_url=IMG/pdf/2016_06_14_Rapport_accompagnement_VD.pdf

http://www.coe.gouv.fr/download.php?file_url=IMG/pdf/2016_06_14_Synthese_accompagnement.pdf

Financements européens/ site

[Juillet 2016]

Un portail en ligne d’information sur les questions européennes  développe un guide en ligne des financements européens. A consulter sur le site.

Source :

http://www.touteleurope.eu

Baromètre de la finance solidaire / Finansol

[Juillet 2016]

Finansol publie son 14ème baromètre de la finance solidaire.

Source :

http://www.finansol.org/les-chiffres-de-la-finance-solidaire-au-31122015/

http://kogito-asso.fr/wp-content/uploads/2016/01/Barom%C3%AAtre-de-la-vie-associative-HDF.pdf

Emploi et ESS / Panoramas régionaux

[Juillet 2016]

Les données régionales sur l'emploi dans l'ESS sont disponibles. Elles sont publiées chaque année par Recherches & Solidarités en lien avec l'Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts.

Source :

http://recherches-solidarites.org/page/dans-les-territoires/dans-les-13-regions/

DOM-TOM

Salon de l'ESS/ Octobre 2016

[Juillet 2016]

Cette année, le salon national de l'économie sociale et solidaire (ESS) aura lieu à Niort les 13 et 14 octobre 2016. 

Seront mis en avant la sensibilisation des jeunes, la découverte des métiers de l’ESS, l’innovation sociale et le développement économique des entreprises.

Source :

http://www.salon-ess.fr/programme/

NovESS / Fond ESS du la CDC

[Juillet 2016]

Avec des partenaires publics et privés, la Caisse des Dépôts lance NovESS, le premier Fonds dédié à l’économie sociale et solidaire (ESS). Il a vocation à soutenir la transition et le changement d’échelle des structures de l’ESS.

Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20160628/novess-presentation-v27-06.pdf

Guide bonnes pratiques/ ESSpace

[Juillet 2016]

Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire a adopté mi juin un guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS qui présente les « conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire » comme défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Il constitue « un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès » selon 8 thèmes :
- la gouvernance démocratique
- la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
- la territorialisation de l’activité économique et des emplois
- la politique salariale et l’exemplarité sociale
- le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients
- la diversité au sein de l’entreprise
- le développement durable
- l’éthique et la déontologie

Source :

http://www.esspace.fr/files/guide/2016-06-14-guide-livret1-vApprouveCSESS-Ameliorations-Bonnes-Pratiques-Entreprises-ESS.pdf

http://www.esspace.fr/files/guide/2016-06-14-guide-livret2-vApprouveCSESS-Ameliorations-Bonnes-Pratiques-Entreprises-ESS.pdf

Garantie jeune et IAE / QR d'IRIS

[Juillet 2016]

Sur le site d'IRIS un question réponse sur la garantie jeune et l'IAE.

Source :

http://www.iris.asso.fr/images/stories/ServiceINFO/docs/QR-IRIS_GarantieJeunes-IAE_200616.pdf

Etat des lieux de la France Bénévole

[Juillet 2016]

Sur le site de Recherches et Solidarités, la 13eme édition de la France Bénévole.

Source :

http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/la-france-benevole-2016.pdf

http://www.recherches-solidarites.org/etudes-thematiques/benevolat/

Mois de l'ESS / Préparez vos actions

[Juillet 2016]

N'hésitez pas à signaler dès à présent vos projets et actions sur le site dédié au mois de l'ESS

Source :

http://www.lemois-ess.org/accueil-decouverte/p2.html

Nouvelles régions / site du CGET

[Juin 2016]

le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) diffuse des données autour d'une trentaine de cartes thématiques réalisées à partir de données statistiques 2014 sur les nouvelles régions

Source :

http://www.cget.gouv.fr/france-nouvelles-regions

TMS / financement et guide

[Juin 2016]

L’Assurance maladie propose aux entreprises de moins de cinquante salariés de nouvelles aides financières afin de les inciter à diagnostiquer et prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) chez leurs salariés. Attention, l’accès à ces aides pouvant aller jusqu’à 50 000 euros n’est ouvert que jusqu’au 17 juillet 2017.

Chorum diffuse également une étude sur les pratiques de préventions de TMS dans l'ESS.

Sources :

https://tmspros.fr/TMSPROS/les-aides/tms-pros-diagnostic

http://www.chorum-cides.fr/ressource/synthese-de-letude-les-pratiques-de-prevention-des-tms-dans-less/

Intérêt général / HCVA

[Juin 2016]

Suite à une saisine qu'il avait formulée il y a un an, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports s'est vu remettre, le 25 mai, un rapport du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur "la notion d'intérêt général fondant l'intervention des associations". Il est consultable en ligne

Sources :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_du_HCVA_sur_l_interet_general.pdf

Plateforme de mobilité / Bref CGET

[Juin 2016]

Le CGET diffuse un "En bref" sur les plateformes de mobilité : un levier pour faciliter l'accès à l'emploi et l'insertion sociale.
Sources :

http://www.cget.gouv.fr/bref-16-plateformes-de-mobilite-un-levier-faciliter-lacces-lemploi-linsertion-sociale

http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/en-bref-16-cget-03-2016_0.pdf

Inventer la solidarité sociale de demain / Prix Cognac Jay

[Juin 2016]

À l'occasion de son centenaire, la Fondation lance le Prix Fondation Cognacq-Jay - Inventer la solidarité sociale de demain, pour encourager l'innovation, soutenir et accompagner les meilleurs projets au service des publics en difficulté. Le dépôt de candidatures est ouvert jusqu'au 23 septembre 2016.
Sources :

http://prixfondation.cognacq-jay.fr

Appel à projet / site

[Juin 2016]

Un site recense les différents appels à projets pour les acteurs associatifs

Sources :

http://www.appelaprojets.org/appel-a-projets/

Cluster, initiative pour l'emploi / guide AVISE

[Juin 2016]

Une étude, réalisée par l'Apec et France Clusters se penche sur l'apparition des différents types de regroupements ces dernières années (Pôle de compétitivité, grappe d’entreprises, regroupement régional, pôle territorial de coopération économique (PTCE)... afin de comprendre comment les clusters peuvent contribuer au développement de l’emploi sur leur territoire.

Sources :

https://presse.apec.fr/files/live/mounts/media/fichiers/ETUDE_Clusters_embargo.pdf

DSN, seuil intermédiaire / décret

[Juin 2016]

Un nouveau décret fixe les échéances et modalités d’entrée dans le dispositif DNS (Déclaration Sociale Nominative).

Sources :

décret n° 2016-611 du 18 mai 2016

http://www.dsn-info.fr/actualites.htm

IAE et handicap / guide

[Juin 2016]

Les Entreprises d'Insertion diffuse un guide sur l'articulation handicap et insertion.

Source :

http://www.lesentreprisesdinsertion.org/files/file_fields/2016/02/18/cahierndeg1delobservatoire-iaeethandicap.pdf

Prix pour l'emploi de qualité / appel à projet

[Mai 2016]

Le Mouvement associatif lance la deuxième édition du « Prix pour l’emploi de qualité - Mon asso s’engage ! » en partenariat avec la mutuelle CHORUM, le FONJEP, l’UDES, et avec le soutien de Juris associations. Vous avez jusqu'au 8 juillet pour candidater, toutes les informations son ten ligne sur le site dédié.

Source :

http://www.prix-emploi-qualite.org/

Baromètre du mécénat / Admical

[Mai 2016]

Admical diffuse son baromètre du mécénat.

Source :

http://www.admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/barometre_admical_csa_2016_vdef.pdf

 

Entreprises ESS : avez-vous de l'audace ?

[Mai 2016]

le réseau des Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) et le Conseil national des CRESS (CNCRES) lancent les Prix ESS ouverts aux associations, coopératives, mutuelles, fondations, et sociétés commerciales de l’ESS.

Quatre prix seront décernés lors du lancement du Mois de l’ESS, fin octobre 2016 à Paris :
- Prix de l'impact local
- Prix de l'innovation sociale
- Prix de la performance économique
- Prix Coup de cœur

Les quatre lauréats bénéficieront :
- D'un soutien financier de 10 000 €,
- D'une vidéo de présentation de leur projet qui sera largement diffusée,
- D'un accompagnement mis en oeuvre par les partenaires des Prix, la CRESS concernée ou le CNCRES

Informations pratiques
Dépôt des candidatures jusqu'au 17 juin 2016
Inscription en ligne sur le site du Mois de l'ESS

Outils numériques pour les associations/ guide

[Mai 2016]

En ligne sur le site de l'AVISE, ce guide,réalisé par Animafac, propose une sélection d’outils numériques pour aider les associations.

Source:

http://www.animafac.net/media/guide_numerique_Vweb.pdf

RH et regroupements associatifs / guide

[Mai 2016]

En ligne sur le site de l'AVISE, un guide autour du regroupement d'associations. Basé sur des retours d'expériences, il s'agit d'une reflexion autour des impacts sur les emplois, les organisations, la qualité de vie au travail, et  sur le développement des politiques emploi-formation.

Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20160510/guide_impacts-rh-regroupements-associatifs-unifaf.pdf

Partenariats associations-entreprises / ressources en ligne

[Mai 2016]

Le rameau et le mouvement associatif développe un site sur les partenariats association/entreprises.
Source :

https://partenariatassociationsentreprises.wordpress.com/

 

Égalité professionnelle / webinaire

[Mai 2016]

La prochain webinaire du Collectif PMAE qui réunit des acteurs de l’emploi associatif portera sur l'égalité professionnelle: RDV en ligne le 24 mai (inscription en ligne gratuite)

Source :

http://pmae.strikingly.com/

IAE et établissements pénitentiaires / décret

[Mai 2016]

Un nouveau décret ouvre la possibilité aux personnes détenues d'accéder aux dispositifs de l'insertion par l'activité économique au sein des établissements pénitentiaires.

Source:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032471858&categorieLien=id

Vieillissement démographique et ESS / étude et prospective

[Mai 2016]

La Fonda et Futuribles International diffusent les résultats de leur étude prospective sur "l'économie sociale et solidaire au défi du vieillissement démographique".

Source :

http://www.fonda.asso.fr/-Prospective-vieillissement-.html

Égalité professionnelle / signature d'un accord

[Mai 2016]

L’accord sur l’égalité professionnelle femme – homme dans l’ESS a été signé par l’Udes et les cinq confédérations syndicales.

Sources :

http://udes.fr/sites/default/files/public/users/agathe/accord_egalite_professionnelle_signe.pdf

Bénévolat 2010-2016 / enquête

[Avril 2016]

France Bénévolat diffuse sa nouvelle enquête sur l’évolution de l’engagement bénévole associatif en France entre 2010 et 2016.

Source :

http://www.francebenevolat.org/uploads/media/ENQUETE_Evol_benevolat_associatif_en_2016_vDEF.pdf

IAE / rapport IGAS décembre 2015

[Avril 2016]

Le rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) sur “ Innovations et expérimentations dans le secteur de l’insertion par l’activité économique" vient d'être mis en ligne.

Source :

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-069R.pdf

Accompagnement dans les SIAE / DARES

[Avril 2016]

La DARES vient de publier une note d'analyse sur l'accompagnement des salarié(es) dans les SIAE.

Source :

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-019.pdf

Vie associative / Statistiques INSEE

[Avril 2016]

L'Insee vient de publier un numéro de sa série Premières sur le monde associatif à partir des données de la vaste enquête réalisée fin 2014 par l'Insee auprès de 34.400 associations.

Source :

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1587

Mardi de l'accompagnement / réforme territoriale

[Avril 2016]

La prochain webinaire du Collectif PMAE qui réunit des acteurs de l’emploi associatif portera sur la réforme territoriale. RDV en ligne le 12 avril après inscrption gratuite.

Source :

http://pmae.strikingly.com/

 

Repérer les situations d’illettrisme / plate-forme de formation

[Avril 2016]

L’Agence Nationale de Lutte Contre l'Illettrisme (ANLCI) a développé une plateforme d'e-learning sur les enjeux de l’illettrisme. Il s'agit de formation gratuites et accessibles à toutes qui aident les  professionnels chargés de l’orientation et de l'accompagnement à déceler des indices révélateurs et sur aborder cette question avec les personnes concernées...

Sources :

www.anlci-elearning.com

Embauche PME / association

[Avril 2016]

Jusqu'au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit à une prime trimestrielle de 500 euros durant les 2 premières années du contrat (soit jusqu'à 4 000 euros) et ce sous conditions: cette aide s'adresse aux structures de moins de 250 personnes, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d'employeurs...), qui embauchent un salarié en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois et dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 Smic.

Sources :

http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme

Sillon solidaire / appel à projets 2016

[Avril 2016]

Le Fonds de dotation Sillon Solidaire vise à soutenir et accompagner des structures qui contribuent à l’insertion de personnes en difficulté dans six départements traversés par la future Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique : Indre-et-Loire, Vienne, Deux-Sèvres, Charente, Charente-Maritime et Gironde.

En 2016, les projets soutenus devront porter sur les trois thématiques suivantes :

- L'insertion par l'activité économique et l'accès à la formation

- L'Illettrisme, la prévention et la sensibilisation

- La mobilité solidaire, au service du lien social et de l'accès à l'emploi.

Source :

www.sillonsolidaire.fr

 

 

 

 

 

Services à domicile / autorisation

[Avril 2016]

Suite à la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,  les services à domicile d’assistance auprès des publics fragiles seront soumis au régime des établissements médicaux-sociaux.

Ainsi les activités « d’assistance dans les actes quotidiens de la vie ou d’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées » qui pouvaient relever de l’agrément, sont aujourd’hui soumises à autorisation quand elles sont exercées en mode prestataire (les services en mode mandataire restent toujours soumis à l’agrément). Mais

cette réforme ne met nullement fin à l’agrément qui demeurera pour certaines activités (garde et accompagnement d’enfant de moins de trois ans…).

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731

Marché public / décrets

[Avril 2016]

Le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics est paru au Journal Officiel le 27 mars dernier. Il fixe les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics depuis le 1er avril 2016.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5A57B8DFE4319A2847DAED9F656AC812.tpdila23v_2?cidTexte=JORFTEXT000032295952&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032295667

Contrat à impact social / appel à projet

[Mars 2016]

Un appel à projets interministériel sur les contrats à impact social vient d'être lancé par Martine Pinville, secrétaire d'Etat en charge de l'économie sociale et solidaire.

Source :

http://www.economie.gouv.fr/contrat-impact-social

Absentéisme dans l'ESS / étude

[Mars 2016]

Chorum diffuse une enquête sur l'absentéisme dans l'ESS.

Source :

http://www.chorum-cides.fr/wp-content/uploads/2015/04/Synthese_absenteisme_2016-vCCN.pdf

Mardi de l'accompagnement / webinaire

[Mars 2016]

Le Collectif PMAE qui réunit des acteurs de l’emploi associatif a relancé début mars sa série de webinaires Les Mardis de l’accompagnement à l’emploi associatif initié l'année dernière.

Source :

http://pmae.strikingly.com/#programme-et-inscriptions

Financement européens / ESS et région

[Mars 2016]

Le programme Europe rESSources informe les acteurs de l’ESS sur les financements européens.

Source :

http://www.lemouvementassociatif-picardie.org/europe-ressources/menu

ESSpace / site

[Mars 2016]

Un nouveau site conçu à l'initiative du Secrétariat  à l'ESS est en ligne

Source :

http://www.esspace.fr/index.html

Risques psychosociaux / étude

[Mars 2016]

La DARES diffuse une étude sur les pratiques en matière de prévention des risques psychosociaux dans les entreprises privées et publiques.

Source:

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-013.pdf

Une étude de la Dares analyse les pratiques des entreprises publiques et privées en matière de prévention des risques psychosociaux.

FSE / décret du 8 mars

[Mars 2016]

Le décret n°2016-279 du 8 mars 2016 qui fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020 est paru au JO.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032174265&dateTexte=&categorieLien=id&utm_source=Aspmail&utm_medium=Emailing&utm_campaign=Newsletter+AME+2016-03-14

ESS / rapports

[Mars 2016]

Courant février, le député Pascal Terrasse a remis  son rapport sur le développement de l’économie collaborative qui formule des des propositions visant à encadrer et développer l’économie collaborative. Par ailleurs, MM. Yves Blein et Daniel Fasquelle ont rendu leur rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Sources :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/02/08.02.2016_synthese_du_rapport_sur_leconomie_collaborative.pdf

http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-affaires-economiques/%28block%29/RapApplicationLoi/%28init%29/0

Région et ESS / guide avise

[Mars 2016]

L'Avise diffuse avec l’Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts un guide sur les impacts de l'ESS en région.

Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/essenregionsweb.pdf

Subvention / guide

[Mars 2016]

Le Ministère de la Ville, des Sports et de la Vie associative diffuse le guide "Associations Pouvoirs Publics : un partenariat renouvelé" qui précise les éléments de la circulaire de septembre 2015 relative aux relations entre pouvoirs publics et associations.

Source :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Subvention.pdf

Baromètre du bénévolat / enquête en cours

[Mars 2016]

Vous pouvez participer à une enquête en cours sur les bénévoles associatifs.

Source :

http://enquetesv2.recherches-solidarites.org/detail/BOB9/

Nouveaux Indicateurs de richesse / CGET

[Mars 2016]

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a décliné à l’échelle régionale les dix nouveaux indicateurs de richesse.

Source :

http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/en-bref-15-cget-03-2016.pdf

 

Afin de mieux prendre en compte les différentes dimensions du développement humain et durable des régions françaises, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a décliné à l’échelle régionale les dix nouveaux indicateurs de richesse récemment instaurés au niveau national (loi du 13 avril 2015)

Partenariats entreprises - associations / MOOC

[Février 2016]

La Chaire Entrepreneuriat social de l'ESSEC, en partenariat avec le Rameau, ont créé un MOOC sur les partenariats entre entreprises et associations. Ce cours en ligne est gratuit et s'adresse aux entreprises et associations désireuses de développer des coopérations innovantes.

Prochaine session en mars, inscription en ligne jusqu'au 20 février.

Source :

https://www.coursera.org/learn/partenariats-qui-changent-le-monde/

FSE 2014-2020 / synthèse

[Février 2016]

Sur la  site de l'AVISE, un document de synthèse du programme opérationnel national FSE 2014-2020. Ce document présente la manière dont la France oriente l'utilisation des crédits qu'elle perçoit du Fonds social européen (FSE).

Source :

http://www.avise.org/ressources/programme-operationnel-fse-2014-2020-version-simplifiee

Mention de l'appartenance à l'ESS / RCS et Kbis

[Février 2016]

En application du III de l'article 1 de la loi ESS de 2014, les associations qui veulent afficher leur qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent depuis le 1er janvier 2016 pourront faire figurer cette mention sur leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que sur tous leurs autres documents. Elle apparaîtra également sur l'extrait « K-bis » de la structure, juste après sa forme juridique.

Source  :

décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015

Emploi associatif / collectif PMAE

[Février 2016]

Le collectif PMAE (Petites et moyennes associations employeuses), composé de l’Avise, du CNCRES, du Mouvement associatif, de Chorum, du RNMA et de l’UDES, a lancé il y a presque un an un un cycle de 5 webinaires "Les mardis de l'accompagnement à l'emploi associatif".

Si vous êtes intéressé ou concerné par la problématique de l'emploi associatif liée à la fonction employeur, vous  pouvez retrouver l'ensemble des ressources sur un site dédié.

Vous pouvez aussi répondre un petit questionnaire en ligne pour formuler des souhaits pour 2016.

Partenariat Bpifrance et France Active / ESS

[Février 2016]

France Active et Bpifrance ont signé en janvier une convention de partenariat privilégié renforcant leurs liens afin de poursuivre leur action et le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Sources :

http://www.caissedesdepots.fr/bpifrance-et-france-active-ensemble-pour-less

http://www.caissedesdepots.fr/sites/default/files/medias/cp_et_dp/cp_bpifrance_france_active.pdf

Entreprises, quartiers et clauses sociales

[Janvier 2016]

La Fédération nationale des Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion (FNCREPI) travaille depuis 2013 sur l’amélioration du fonctionnement des clauses sociales d’insertion. Elle diffuse dans un document de restitution des propositions et des recommandations, notamment d'encourager le lien et la connaissance entre entreprises classiques et SIAE.

Source : Clauses d’insertion : les entreprises de la Charte Entreprises et Quartiers témoignent

 

 

PTCE / 2016

[Janvier 2016]

14 nouveaux projets ont été reconnus par le dernier appel à projet.

Source :

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20341.pdf

FDVA / appel à projet

[Janvier 2016]

L'appel à projet du FDVA pour 2016 est en ligne, les dossiers sont à déposés jusqu'au 21 février 2016.

Sources :

http://associations.gouv.fr/10860-fdva-la-campagne-2016.html

http://associations.gouv.fr/IMG/pdf/Appel_a_projets_national_2016_au_titre_de_la_formation.pdf

Vie associative / INSEE

[Janvier 2016]

L'INSEE a publié dans sa série Première, un numéro sur les associations qui fait un retour sur 30 ans de vie associative.

Source: http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1580

Estimateur de réduction de cotisation / URSSAF

[Décembre 2015]

L'outil est disponible dans la rubrique « Estimateurs » puis « estimateur de la réduction générale » du site de l'URSSAF

Source :

https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/estimateur-de-la-reduction-gener.html

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale.html

Revalorisation aide au poste / SIAE

[Janvier 2016]

L’arrêté du 14 janvier revalorisant l’aide au poste pour les SIAE a été publié au JO du 23 janvier 2016.

Ainsi, pour 2016, le montant socle de l’aide est le suivant :

10 143 euros pour les entreprises d'insertion

4 311 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion ;

1 319 euros pour les associations intermédiaires ;

19 474 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion « dont 985 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique ».

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031889907

Emploi et précarité / études

[Décembre 2015]

Le Centre d'observation de la société (COS) publie deux analyses sur la précarité de l'emploi, à consulter sur leur site

Source :

www.observationsociete.fr/létendue-de-la-précarité-en-france

http://www.observationsociete.fr/o%C3%B9-vivent-les-pr%C3%A9caires

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