Nouvelle obligation d'affichage anti vapotage

(été 2017 – début septembre 2017)

 

A compter du 1er octobre 2017, il sera interdit d'utiliser des cigarettes électroniques sur les lieux de travail) et une signalisation devra être apposée (décret N°2017-633 publié au Journal officiel du 27 avril 2017).

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/AFSP1708424D/jo/texte

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