Relations Associations / Pouvoirs publics

(été 2017 – début septembre  2017)

 

4- Relations associations-pouvoirs publics :
un guide passe les règles de financement au crible à partir d’exemples pris dans le secteur culturel
Le sommaire :  
• TOUR D’HORIZON : SUBVENTIONS  
• TOUR D’HORIZON : LES SUBVENTIONS À L’ÉPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
• TOUR D’HORIZON : MARCHÉS PUBLICS I.
 
I. LA SUBVENTION : OUTIL DE PARTENARIAT ET CADRE DE COOPÉRATION ENTRE INITIATIVE PRIVÉE ET FINANCEUR PUBLIC  
A. Les critères de qualification de la subvention  
B. Les conditions de légalité des subventions  
C. Procédure de demande d’attribution des subventions et obligations liées au financement public
D. Formes et montant de la subvention
E. La coconstruction des politiques publiques : le recueil d’initiatives  
F. Fiscalité des subventions
 
II. LES SUBVENTIONS À L’ÉPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
Quelques définitions  
A. Les services d’intérêt général non économiques  
B. La prohibition de principe des aides d’État finançant des activités économiques  
C. Les dérogations en fonction du montant : les aides dites « de minimis »
D. L’acte de mandatement d’un service d’intérêt économique général (Sieg) pour les compensations de service public supérieures à 500 000 € sur trois ans pour une activité économique  
E. Les dérogations en fonction de l’objet du projet économique aidé
 
III. L’ASSOCIATION, PRESTATAIRE DES COLLECTIVITÉS
A. Marchés publics : les associations, des prestataires comme les autres ?  
B. Le culturel : un secteur qui se délègue
 
 

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