Accident travail / taux AI

[Février 2017]

Le taux de cotisation d’accident du travail (taux collectif) applicable aux rémunérations versées aux salariés mis à disposition est fixé à 3,50% à compter du 1er janvier 2017 (numéro de risque : 85.3KL)

Sources et informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/AFSS1636408A/jo/texte

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