Minima sociaux / décrets

[Février 2017]

Deux décrets du 1er février 2017 mettent en oeuvre la réforme de deux minima sociaux (le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH)) et de la prime d'activité.

Sources et informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/1/AFSA1633546D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/1/AFSA1635216D/jo/texte

 

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