CICE associatif / PLFSS 2017

[ Décembre ]

L’amendement au projet de loi de finances pour 2017 visant à instaurer un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) au profit notamment des associations, de moins de 30 salariés a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Cela concernerait les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017 n’excédant pas deux fois et demie le Smic avec un abattement de 4  % . A confirmer avec l'adoption du projet de loi de finance.

Source:

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/projets/pl4271/(index)/projets-loi


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