Veille Juridique n°12 - Mai 2019

Bonjour Chère adhérente, cher adhérent,

Retrouver la Veille Juridique du mois de mai dans votre espace "adhérent" traitant les sujets suivants :

 Actualités

Page 2   Les principales mesures sociales de la loi PACTE 

Page 4  Le numéro de sécurité sociale : une donnée qui bénéficie d’une protection particulière

Page 5  Structures d’insertion par l’activité économique : montant de l’aide au poste pour 2019

Questions / Réponses

Page 7  Questions / Réponses sur la gestion du fait religieux

 Zoom jurisprudentiel

 Page 8   Conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un AT,    c’est possible

 

 

 

Veille juridique, Mai 2019, n° 12

Réalisée par le Cabinet ELLIPSE AVOCATS

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