Veille Juridique n°11 - Mars 2019

Cher(es) Adhérents(es),

 

Retrouvez dans votre espace "actualités - adhérents" la Veille Juridique du mois de Mars sur les sujets suivants :

 

Actualités

  • Heures supplémentaires 2019 : exonérées de cotisations et défiscalisées
  • Frais de covoiturage pour le transport domicile-lieu de travail : exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu
  • Plan de développement des compétences : financement des OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • L’obligation d’un arrêt de travail à temps plein préalable à la demande d’un temps partiel thérapeutique est supprimée



Questions / Réponses

Questions / Réponses sur la rémunération des temps de déplacement entre deux clients, et sur la prise en charge des frais de transport


Zoom jurisprudentiel

  • Discrimination : responsabilité d’une association employeur du fait d’un bénévole
  • Reçu pour solde de tout compte : la date de signature doit être certain

 

Bonne lecture à tous et à toutes !

 

L'UNAI

Adhérents UNAI

Notre site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.