Veille Juridique n°10 Janvier 2019

Cher Adhérent, Chère Adhérente,

 

Retrouvez notre nouvelle Veille Juridique mise en ligne sur votre espace "adhérents" réalisée par le Cabinet d'Avocats ELLIPSE traitant les sujets suivants :

 

Actualités

Page 2 Le prélèvement à la source : Gestion des contrats courts

Page 4  Le prélèvement à la source : Gestion des « double-contrats » sur le même mois

Page 5  Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ?

Page 6   Elections professionnelles : Des changements prévus au 1er janvier concernant le

               calcul de l’effectif

Page 7   IAE : Publication du décret relatif à l’élargissement des formes d’insertion par l’activité

              économique au travail indépendant

Questions / Réponses

Page 8    Questions / Réponses sur le reçu pour solde de tout compte

Zoom jurisprudentiel

Page 10   Rémunération des heures supplémentaires : difficile d’y échapper

 

 

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