Veille Juridique Septembre 2018

Bonjour à tous !

 

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Au Sommaire :

Actualités

  • Les grandes étapes du prélèvement à la source  
  • Lettre recommandée : la notification électronique est désormais possible

Questions / Réponses

Questions / Réponses sur les conséquences du non-respect du délai pour déclarer un accident du travail, sur le cas de l’aptitude au poste accompagné d’un document proposant des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste

Zoom jurisprudentiel

  • Notification du licenciement et erreur dans le libellée de l’adresse du salarié
  • CDD : Quid si la qualification du salarié remplacé n’est pas indiquée ? 

 

Bonne lecture !

L'UNAI

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