Veille Juridique Mai 2018

VJ Mai 2018

Bonjour Cher(es) adhérent(es),

Nous avons le plaisir de vous informer que la Veille Juridique du Cabinet ELLIPSE du mois de Mai est disponible dans votre espace « Adhérents- Actualités », traitant les sujets suivants :

Actualités

  • P       Loi de ratification des ordonnances Travail : ce qui change 
  •       Le RGPD est entré en application
  • P      Saisie des  rémunérations : montant de la fraction insaisissable depuis le 1er avril 2018

Questions / Réponses

  • P      Questions / Réponses sur l’obligation de mettre en place le Comité social et économique, sur l’absence de candidat aux élections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés

Zoom Jurisprudentiel

  • P      Prescription de l’action en requalification d’un contrat à durée déterminée
  • P      Clause du contrat de travail et atteinte à la vie privée du salarié

Bonne lecture !

L’équipe de l’UNAI

Adhérents UNAI

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