Veille Juridique Janvier 2018

Cher(e) adhérent(e),

 Retrouvez dans votre espace adhérents la Veille Juridique du Cabinet ELLIPSE les sujets suivants :

  •  Ordonnance Macron : parution des décrets,
  •  Le principe de neutralité religieuse

QUESTIONS / REPONSES

  • sur le calcul de l'effectif, le télétravail, le règlement intérieur

 ZOOM JURISPRUDENTIEL

  • Mise à disposition d'un salarié par une Association intermédiaire auprès d'un particulier,
  • Cumul bénévolat-chômage : précisions jurisprudentielles,
  • La nature de l'action en requalification du CDD en CDI

 Bonne lecture !

 

L'Equipe de l'UNAI

Adhérents UNAI

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