Le Projet de loi de finances pour 2018

(Novembre 2017 - Décembre 2017)

 

Extrait du dossier ASH avec la présentation, notamment, des budgets de l’Etat alloués à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l’éducation, ainsi qu’à l’immigration, l’asile et l’intégration.

La mission « sport, jeunesse et vie associative »

Développement de la vie associative

Pour 2018, le montant total des crédits consacrés au développement de la vie associative devrait s’élever à un peu plus de 23,3 millions d’euros (contre près de 17,5 millions pour cette année). Cette hausse s’explique par le financement du nouveau compte d’engagement citoyen (CEC).

Selon le ministère des Finances, ce budget vise à :

ê   Alimenter, à hauteur de 8,15 millions d’euros, le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui finance notamment des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d’activités.

« En moyenne, le FDVA soutient près de 1 900 associations par an (280 associations nationales qui accompagnent elles-mêmes une multitude de membres et plus de 1 600 associations locales) à travers le financement de projets de formation bénéficiant directement à plus de 180 000 bénévoles », précise Bercy. « Il a également vocation […] à faciliter la réalisation d’études destinées à développer la vie associative ou l’expérimentation de nouveaux services porteurs d’innovation sociale » ;

ê   Financer les 150 centres de ressources et d’information des bénévoles, pour un montant de
1,19 million d’euros ;

ê   Soutenir les fédérations nationales et régionales. Ainsi, 665 191 € devraient permettre d’allouer des subventions soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d’engagement citoyen, soit pour des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat ;

ê   Financer le CEC, à hauteur de 5,8 millions d’euros. Créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le CEC s’inscrit dans le compte personnel d’activité et vise à reconnaître et valoriser l’engagement des bénévoles associatifs à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation. Les crédits inscrits au programme 163 pour 2018 ont vocation à financer les heures de formation dispensées mais aussi à prendre en charge les dépenses liées à la mise en place et au fonctionnement du système de déclaration, gestion et validation des droits ;

Soutien aux projets associatifs

Une large part du budget en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire – 44,33 millions d’euros – devrait être consacrée au soutien à la structuration du tissu associatif. Ce soutien de l’Etat se manifeste notamment par le versement de crédits au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep), à hauteur de 31,43 millions d’euros. Selon Bercy, les crédits confiés à l’organisme pour gérer et verser des unités de subvention – dite « poste Fonjep » – profitent à environ 2 850 associations.

Par ailleurs, un peu plus de 12,90 millions d’euros de subventions devraient être accordés aux associations par le ministère dans le cadre de la mise en œuvre des politiques partenariales locales, dont 12 % sous la forme de transferts aux collectivités locales. « Les associations soutenues mènent auprès de tous les publics des actions qui ont pour objet l’accès à la citoyenneté, la défense des droits, le développement de l’autonomie, la mobilité des jeunes et leur participation à la vie associative, la qualité éducative des vacances et loisirs organisés pour les enfants et les jeunes, la démocratisation des pratiques culturelles, scientifiques, techniques et environnementales, notamment dans les territoires fragilisés, en zone rurale ou urbaine, dans un objectif de cohésion de la société », indique le ministère des Finances.

Source :

http://www.ash.tm.fr/hebdo/3032/dossier/le-projet-de-loi-de-finances-pour-2018-suite-et-fin-423920.php#nbp-n2

 

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