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Augmentation du nombre de territoires expérimentaux de France Travail ESS 21/03/2024 00:00

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine VAUTRIN, a récemment annoncé un élargissement significatif du périmètre de l’expérimentation des actions de remobilisation vers l’emploi des allocataires du RSA. 

Cette expérimentation découle de la loi sur le plein emploi adoptée en 2023. Elle crée une obligation pour les allocataires du RSA d’effectuer au moins 15 heures d'activité hebdomadaire en faveur du retour à l’emploi, dans le cadre d’un contrat d’engagement. 
Cette remobilisation peut notamment impliquer des SIAE, et en particulier des AI, réparties sur tout le territoire national et présentes notamment dans les zones rurales. Elles devront pour cela de porter candidates en répondant à des appels à projets dédiés.

Plusieurs se sont déjà engagées dans ces expérimentations en proposant leurs services à France Travail et aux départements qui mettent en œuvre ensemble cette nouvelle modalité de repérage, d’accompagnement renforcé et de soutien, qui a pour objectif de permettre le retour vers l’emploi des ARSA.

18 territoires étaient concernés en 2023, ils passent dorénavant à 47, avant que le dispositif ne soit généralisé à toute la France à partir du 1er janvier 2025.

Depuis le 1er mars 2024, ce sont donc 29 départements supplémentaires qui s’ajoutent aux 18 où des expérimentations ont été lancées en 2023. 

La liste complète des 47 départements concernés est la suivante :

L’Allier, l’Aisne, les Alpes-Maritimes, l’Aveyron, les Ardennes, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente-Maritime, le Cher, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ile-et-Vilaine, le Loiret, le Loir-et-Cher, la Loire Atlantique, la Manche, la Marne, la Mayenne, la Meuse, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais, les Pyrénées Atlantiques la collectivité européenne d’Alsace (le Bas-Rhin et le Haut-Rhin), la métropole de Lyon, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Haute-Savoie, la Seine-Maritime, les Yvelines, la Somme, le Vaucluse, la Vienne, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, la Guadeloupe, La Réunion.

Ce sont donc près d’un département sur deux qui sont dorénavant concernés par la mise en œuvre de ce qui sera une obligation pour tous à compter de l’an prochain. 
Nous voyons dans cette montée en puissance du dispositif une réelle opportunité pour vos AI de proposer, dès à présent, leurs services d’accompagnement individuel spécialisé pour ce public fortement éloigné de l’emploi, dont à peine 40% est actuellement inscrit à France Travail. 

En s’investissant dans ce projet, vos AI pourront en effet bénéficier de financements spécifiques prévus pour cette prestation de remobilisation. 
Les modalités ne sont pas encore précisées pour chaque département (un appel à projet national devrait prochainement être lancé à cet effet) mais nous y voyons une chance à saisir pour compenser les pertes de recettes liées à la baisse des mises à disposition par des rémunérations forfaitaires versées pour chaque action individuelle de remobilisation des ARSA. 
Ces revenus nouveaux doivent permettre d’assurer la pérennité économique de toutes vos associations, même en période de baisse d’activité.

L’action en direction des allocataires du RSA permettra également de renforcer les possibles recrutements pour des missions de mise à disposition dans vos AI.

Dans ce contexte, l'UNAI souhaite recueillir les retours d'expérience des AI qui participent déjà à la première expérimentation dans les 18 départements initialement concernés, et identifier les AI qui souhaitent se porter volontaires dans les 29 nouveaux départements. 

Ces retours d'expérience nous seront très utiles pour connaitre les modalités de mise en œuvre dans chaque département et pour nous permettre d’accompagner au mieux vos AI qui souhaiteraient intégrer l'expérimentation, notamment en les mettant en valeur et en défendant les meilleures pratiques auprès de France Travail et du ministère du travail. A terme une négociation sur les conditions de rémunération devra avoir lieu et l’UNAI entend y défendre la place des AI !

Des réunions vont être organisées par France Travail et la DGEFP sur ce sujet au cours des prochaines semaines pour avancer sur la question. Nous vous encourageons à vous investir sur ce sujet, crucial pour l’avenir du modèle économique des AI et à nous tenir le plus étroitement informés des projets dans lesquels vous pourrez vous engager. 

Le siège national de l’UNAI est à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous conseiller dans la mise en place de ces expérimentations sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir prochainement.

Consultez la liste détaillée des 47 territoires concernés en pièce jointe.

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