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Reconfinement : l'activité dans les AI doit se poursuivre ! IAE 29/10/2020 00:00

Suite aux décisions annoncées par le Président Macron mercredi 28 et précisées par le gouvernement, vous avez été nombreux à nous contacter pour connaitre les règles qui seront applicables aux AI pour ce nouveau confinement.

1) Le maintien de l'activité économique doit être la règle ! Seules les activités dont il a été décidé la fermeture administrative doivent cesser de fonctionner, les autres entreprises doivent poursuivre leur activité. 
Il faut en effet éviter d'ajouter une crise sociale et économique à la crise sanitaire.

2) Toutes les activités qui ne pourront être effectuées par télétravail donneront droit à des déplacements sur le lieu de travail, avec une attestation de l'employeur (voir modèles en pièces jointes).

3) les services à la personne, l'aide à domicile ont clairement été cités par le Premier Ministre comme des domaines où l'activité devra être maintenue et les déplacements nécessaires autorisés. 

4) Le dispositif actuel de chômage partiel qui devait s'arrêter sera maintenu au moins jusqu'à la fin de l'année. Des précisions nous seront très prochainement apportées pour mieux en définir les conditions d'application.

Voici quelques extraits du discours du Premier Ministre Jean Castex à l'Assemblée Nationale jeudi 29 octobre :

« Le recours au télétravail doit être le plus massif possible. Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être " télé-travaillées " doivent l’être 5 jours sur 5. Cela sera inscrit dans le protocole national à l’entreprise qui sera mis en ligne ce soir …..  et pour les autres, ceux pour qui le télétravail n’est pas possible et dont les activités restent autorisées, des attestations dérogatoires permettront de poursuivre l’activité »

« Pour tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative, nous mettrons en place l’activité partielle avec 0 reste à charge pour l’employeur... Pour les autres secteurs le dispositif d’activité partiel en vigueur qui devait se réduire au 1er novembre sera maintenu et prolongé pour les salariés aux conditions actuelles »

 « Les PME qui connaissent des difficultés pourront bénéficier d'un renforcement des exonérations de charges et nous prolongerons de 6 mois les prêts garantis par l’état. »

Vous trouverez ci-joint les modèles d'attestation à télécharger et sinon disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

 Dès que nous aurons des informations fiables, nous ne manquerons pas de vous envoyer une newsletter « COVID » comme nous l’avions fait précédemment.

Comme depuis le début de cette crise, nous sommes et serons à vos côtés pour la traverser. 
Vous pouvez compter sur nous.

L'équipe de l'UNAI

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