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Les AI appelées à choisir leur OPCO de rattachement IAE 10/07/2020 00:00

Par une note adressée à toutes les AI de France, le ministère du Travail a confirmé cet été que les Associations Intermédiaires qui ne sont rattachées à aucune branche professionnelle conventionnelle sont libres de choisir leur OPCO de rattachement. L'UNAI avait fortement revendiqué ce libre choix lors des discussions qui se sont tenues ces derniers mois avec la DGEFP et les 3 principaux OPCO en charge des AI en proposant une grille d'analyse qui a finalement été retenue par l'administration.
Chaque AI sera donc libre de déterminer, en fonction de ce qu'elle considère comme sa mission principale et en lien avec son projet associatif, auprès de quel organisme elle souhaite être affiliée. 3 critères objectifs de détermination ont été définis :

    - L’AI considère que les actions découlant de sa mission principale relèvent d’actions de réinsertion : elle relèvera dans ce cas de l’OPCO Cohésion sociale (ex Uniformation) ;
    - L’AI estime qu’elle offre un service de proximité aux personnes et aux organismes relevant du territoire auquel est rattaché son agrément : elle relèvera alors de l’OPCO des Entreprises de Proximité (ex AGEFOS PME) ;
   -  L’AI définit son activité principale selon la modalité de mise à disposition de personnel : elle relèvera de l’OPCO AKTO (ex OPCALIA).

Chaque AI est totalement libre de retenir l'un de ces critères comme prépondérant et donc de demander d'être rattachée à l'OPCO correspondant. Elle n'aura pas à justifier de son choix. Si ce choix l'amène à changer d'OPCO, celui auprès duquel elle a cotisé en 2020 continuera d'assurer ses obligations jusqu'à la fin de l'année, le basculement vers le nouvel OPCO se faisant au 1er janvier 2021.
L'UNAI salue cette décision qui reconnait la diversité de nos structures et souhaite que tous ses adhérents puissent, à terme, se retrouver au sein d'un seul et même OPCO pour bénéficier d'une meilleure mutualisation des collectes. C'est pourquoi nous travaillons à la conclusion rapide d'un accord de groupe à même de vous offrir les meilleures conditions de prise en charge de vos formations, comme en bénéficient par exemple les structures de l'IAE bénéficiant d'une convention collective (chantiers d'insertion ou régies de quartier). Cet accord permettra notamment d'améliorer la prise en charge des formations des permanents, non concernés par le PIC IAE, par le biais d'une surcotisation volontaire nationale mutualisée. Les priorités d'utilisation de celle-ci seront décidées par le conseil d'administration de l'UNAI.
A ce stade l'OPCO des Entreprises de Proximité (ex AGEFOS PME) est celui avec lequel les discussions ont le plus avancé. Nous poursuivons donc nos échanges pour une conclusion de cet accord de groupe UNAI très prochainement..
Nous vous tiendrons informés dans les prochaines semaines de l'avancée de ces discussions afin que vous puissiez également intégrer ce paramètre lors du choix de votre OPCO de rattachement, qui devra être confirmé cet automne aux UD des DIRECCTE.

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