Unai - Les Associations Intermédiaires

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les associations intermédiaires

Les Actus de l’UNAI...

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Le Ministre rassure les SIAE sur la pérennité du PIC au delà de 2022

16/09/2022

Le PIC IAE, accord cadre national tripartite conclu entre l’État, les OPCO et les réseaux de l'IAE (dont l'UNAI) en 2018 visait à assurer les conditions de mise en œuvre de la formation dans les structures de l'IAE.

Celui-ci prévoyait une période de 4 ans qui vient donc à échéance à la fin de cette année.

L'UNAI a alerté au cours des derniers mois le ministère du travail, du plein enploi et de l'insertion, conjointement avec les autres réseaux de l'IAE pour connaitre l'avenir de cet accord, au delà de l'échéance du 31 décembre 2022.

Le cabinet d'Olivier DUSSOPT nous a fait savoir que cet accord serait prolongé en 2023 et que les engagements du PIC IAE 2018-2022 seraient maintenus en l'état en 2023.

L'UNAI se félicite de cette annonce et demande au Ministère de maintenir un niveau de financement suffisant pour les années à venir afin de pouvoir faire de la formation dans les AI un réel objectif commun. 
Pour cela il faudra sans doute simplifier et adapter les procédures actuelles du PIC qui ne permettent pas aux AI de placer massivement leurs salariés en formation. 

Un des enjeux du prochain dispositif à discuter et négocier sera aussi d'intégrer les personnels permanents des SIAE dans ce dispositif, en plus des SI, pour favoriser une montée en compétence des collaborateurs de nos structures.

L'UNAI fera, au cours des prochaines semaines, des propositions d'évolution des dispositifs et procédures de financement du PIC en ce sens pour : 
- Inclure tous les permanents des structures de l'IAE;
- Permettre le financement massif de formations qualifiantes pour les salariés en parcours en lien avec les filières en tension.

Compte Rendu de l'AG annuelle 2022 de l'UNAI

30/06/2022

L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de l'UNAI s'est tenue le jeudi 30 juin dans les locaux du château ETIC à Nanterre. Plus de 70 AI adhérentes de l'UNAI avaient répondu "présent" ou étaient représentées lors de cette réunion.

La matinée a été dédiée aux rapports statutaires de rigueur (rapport moral du Président, rapport d'activité du Délégué national, rapport financier du Trésorier) qui ont tous été adoptés à l'unanimité.
A l'issue de ces votes l'ensemble des participants ont pu visiter l'antenne mobile "JOB TRUCK Insertion" des Yvelines qui est opérée conjointement par 3 AI du département (Chantiers Yvelines, CBL Réagir & Défi services +).

L'AG s'est également prononcée pour une évolution du logo de l'UNAI qui sera décliné pour toutes nos associations régionales créées ou à venir. 
L'AG a ensuite élu le nouveau Conseil d'Administration qui a entièrement été renouvelé, comme cela avait été prévu lors de l'AG extraordinaire de novembre 2021. Dorénavant toutes les régions de France métropolitaine et d'Outre Mer seront représentées au sein du CA, renforçant ainsi l'ancrage territorial et la circulation d'information entre nos instances de gouvernance nationale et les AI sur les territoires. Vous pouvez consulter sur la page "L'UNAI" du site la liste de l'ensemble des nouveaux membres du CA.

L'après-midi a enfin permis d'engager un riche débat sur les enjeux des prochains mois, au premier rang desquels figurent la demande de revalorisation de l'Aide au poste pour les AI, les conditions de dérogation aux 480h, la prise en compte de la grande précarité financière dans les critères d'éligibilité aux parcours IAE et surtout l'épineuse question de la durée de 24 mois de parcours qui va créer une échéance générale fin novembre 2023 pour tous les PASS IAE importés depuis l'ASP en décembre 2021. 

La mise en place de l'observatoire UNAI de la réforme des parcours en AI à l'automne 2022 devra permettre de faire remonter le plus précisément possible aux pouvoirs publics les difficultés rencontrées et permettre à notre Union nationale de porter des propositions d'adaptation du dispositif pour les AI au cours des prochains mois.

Vous trouverez ci-joint les rapports adoptés lors de l'AG.

Le logo de l'UNAI évolue et se modernise

29/06/2022

Le développement de notre réseau associatif partout en France et le renforcement de notre ancrage territorial via la création des associations régionales UNAI impliquait que nous uniformisions l'identité de notre réseau sur l'ensemble du territoire.

Nous avons profité de cette occasion pour donner un coup de jeune au logo de l'UNAI. La nouvelle version qui a été adoptée à la quasi unanimité par les participants présents à l'AG annuelle reflète cette nouvelle identité.

Une calligraphie plus ronde et plus moderne a été retenue, avec en dessous du logo une explicitation du sigle UNAI.
Les 4 couleurs qui figuraient déjà dans la ligne courbe du logo précédent ont été intégrées au nouveau visuel pour illustrer la diversité du réseau de nos AI adhérentes :
- Le bleu marine, couleur dominante du logo, est le symbole de l'union qui fédère toutes les AI de France ;
- le turquoise représente quant à lui les AI d'Outre-Mer ;
- l'orange se réfère aux AI urbaines ,
- et enfin le vert rappelle les AI implantées en milieu rural.

Ce nouveau logo va être décliné pour toutes nos associations régionales et progressivement mis en place sur tous nos supports de communication. Il sera également disponible pour toutes nos associations adhérentes afin qu'elles le fassent figurer sur leur site web et autres supports.

Cette nouvelle identité visuelle sera accompagnée d'une charte graphique qui donnera les règles d'utilisation à respecter pour l'utilisation de ce nouveau logo et fournira des modèles pour toutes ses utilisations (papèterie, internet, supports de communication, plaquettes etc...).

Nouveau Questions & Réponses de la DGEFP: des avancées significatives obtenues par l'UNAI pour vos AI

05/05/2022

La précédente version parue fin décembre 2021 en pleine trêve des confiseurs et qui n'avait fait l'objet d'aucune concertation avec les réseaux nationaux de l'IAE avait suscité une vague d'inquiétudes et d'incompréhensions dans tous les territoires !...

Les AI, parfois informées par les DDETS, risquaient avec cette interprétation (abusive) de la loi de décembre 2020, de se voir contraintes d'interrompre des contrats pourtant légitimes et nécessaires avec certains salariés accompagnés en grande précarité (retraités pauvres, étudiants sans ressources, jeunes en chantiers éducatifs...).  Cela aurait été totalement en contradiction avec les objectifs d'élargissement du nombre de personnes accueillies dans l'IAE découlant du Pacte d'Ambition...

L'UNAI a immédiatement réagi fortement dès le début d'année en saisissant le cabinet de la ministre à l'insertion et les services de la mission Insertion professionnelle de la DGEFP, au ministère du travail.

A travers plusieurs réunions de négociation l'UNAI a ainsi pu faire part de ses demandes : 
- pouvoir continuer de faire travailler les personnes actuellement en contrat en AI, notamment les retraités précaires et les étudiants sans ressources ni bourse.
- Clarifier le statut des heures effectuées par des jeunes en "chantiers éducatifs", qui bénéficieront dorénavant d'un PASS IAE, augmentant ainsi les aides au poste versées à vos structures. 
- Préciser que les contrôles a posteriori sur les auto-prescriptions ne concerneront les AI qu'à partir de 2023.

Le point central qui a fait l'objet de nombreux échanges est l'obligation pour es AI de disposer d'un PASS IAE pour TOUS les salariés qu'elles emploient. 
Il ne sera donc plus possible d'employer en CDDU des personnes qui ne seraient pas reconnues éligibles à un parcours IAE. 
Si L'UNAI comprend ce souhait d'intégrer tous les salariés dans un parcours avec un PASS IAE, ce qui permet par là même d'augmenter le volume des aides au poste qui seront comptabilisées dans les AI, il était nécessaire de garantir qu'aucune ne serait laissée sur le bord du chemin, ou renvoyée au "travail au noir".

Pour que toutes les personnes employées en AI puissent bénéficier de ce PASS IAE, l'UNAI a demandé que 2 nouveaux critères d'éligibilité complémentaires (dits de catégorie 2) puissent être rajoutés dans l'arrêté qui les fixe :
- personne en grande précarité financière,
- personne en situation de surendettement.
Ces 2 nouveaux critères, qui permettraient d'intégrer dans les auto-prescriptions la quasi totalité des personnes actuellement employées en AI, n'ont malheureusement pas été retenus à ce stade.

Nous avons maintenu notre demande de les intégrer dans un futur proche et l'UNAI saisira le nouveau gouvernement de ce sujet dès sa nomination.

Dans l'attente, pour certains cas de personnes qui ne justifieraient que d'un critère de catégorie 2 (sur les deux requis), il conviendra donc de demander à un prescripteur habilité de déclencher un PASS IAE.

L'UNAI se réjouit des avancées obtenues mais continuera au cours des prochains mois à revendiquer et défendre à travers son plaidoyer l'intégration la plus large des personnes en grande précarité financière dans les AI.

Arrêté du 12 avril 2022 sur les critères d'éligibilité à une parcours d'insertion

14/04/2022

L'arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail  a été publié au Journal Officiel le 14 avril 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570864

 L’arrêté du 12 avril 2022 ajoute à la liste des critères complémentaires (dite de niveau 2) un nouveau critère « bénéficiaire d'une protection temporaire », avec comme pièce justificative une autorisation provisoire de séjour, valide au moment de la délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement.

Ce nouveau critère doit permettre aux SIAE de recruter rapidement en leur sein des bénéficiaires de la protection temporaire qui répondraient aux caractéristiques du public cible de l’IAE, à l’appui d’au moins un critère complémentaire pour les AI.

Pour rappel, les personnes déplacées en provenance d’Ukraine bénéficient d’une protection temporaire en vertu d’une décision du conseil de l’UE 2022/383 du 4 mars 2022 au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE.

L’autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire est aujourd’hui délivrée pour une période de 6 mois, renouvelable. Elle entraine automatiquement délivrance d’une autorisation de travail.

Son titulaire peut donc occuper un emploi sans que son employeur n’ait à solliciter une autorisation de travail auprès des services de main d’œuvre étrangère (FAQ Ukraine, Ministère de l’Intérieur, 21 mars 2022). 

De plus, les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent désormais être inscrits à Pôle emploi (instruction du 21/03/2022 relative à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi des bénéficiaires de la protection temporaire).