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Les Actus de l’UNAI...

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PROLONGATIONS DES PASS IAE : La démarche de demandes de renouvellement est lancée !

28/06/2023

Depuis plusieurs mois, l'UNAI a alerté le ministère du travail sur le problème créé par l'arrivée massive à échéance de PASS IAE à la fin novembre 2023. 
L'ensemble des salariés dont le profil avait été importé sur la plateforme de l'inclusion en décembre 2021 verront en effet le délai du parcours de 24 mois instauré par la loi de 2020 se terminer sur les derniers jours de novembre 2023. 
Plus de 39 000 PASS IAE sont concernés, ce qui risquait de provoquer un engorgement généralisé chez les prescripteurs chargés d'examiner et accorder les demandes de renouvellement.

L'action de l'UNAI au cours des derniers mois a été entendue et a permis d'établir avec les services du ministère du travail, de la plateforme de l'inclusion et de Pôle emploi une procédure simple de demande de renouvellement anticipée.

Celle-ci est dorénavant active sur le profil de chaque salarié dans "les emplois de l'inclusion" pour TOUTES LES AI de la France entière. 

Nous présenterons en détail, lors du RDV JURIDIQUE MENSUEL DE L'UNAI du 13 juillet à 9h30 cette procédure, pas à pas.

Vous trouverez ci-joint le courrier du Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion Olivier DUSSOPT qui rappelle les règles à respecter et demande aux prescripteurs habilités (au premier rang desquels Pôle Emploi) de se mobiliser particulièrement pour que ces demandes de prolongations soient examinées sous 30 jours. 

La fiche d'appui au diagnostic socio-professionnel que nous avons élaborée avec le ministère et PE figure également en annexe. Elle devra être systématiquement remplie pour toute demande. L'original sous format Excel vous sera envoyé via un "Flash-infos" spécial.

Enfin un "pas à pas" à l'usage des AI et des prescripteurs rappelle les différentes étapes à respecter au cours de cette procédure de renouvellement.

Nous invitons toutes les AI de notre réseau à participer à ce webinaire important le 13 juillet afin que vous puissiez vous approprier toutes les étapes de la procédure. Nous répondrons à toutes vos questions à cette occasion.

La mobilisation de vos AI avant la fin juillet pour que TOUTES les demandes de renouvellements de PASS IAE soient transmises au prescripteur de votre choix avant la coupure estivale est particulièrement importante de manière à ce que les éventuelles difficultés puissent être remontées au siège national au plus tôt.  

Comme le ministre le rappelle dans son courrier, 5 régions test (Auvergne-Rhône Alpes, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine, Normandie et Réunion) feront l'objet d'un suivi particulier pour permettre d'identifier les éventuelles dificultés qui pourraient se présenter et permettre d'y apporter des réponses rapides.

L'UNAI décide la création d'un Label Qualité & RSE dédié aux AI

09/06/2023

Le Conseil d’Administration de l’UNAI a décidé le 9 juin de s’engager vers la création d’un référentiel propre à l’UNAI pour l’obtention d’un label Qualité & RSE de l'UNAI.

Ce nouveau cahier des charges permettra de disposer d’une démarche d'amélioration continue et de qualité de services actualisée mais aussi d'intégrer les engagements de Responsabilité Sociétale et Environnementale de l'UNAI, qui étaient absents du référentiel QUALICERT précédent, alors que cela devient une exigence de plus en plus forte de la part des donneurs d'ordres. 

Ces engagements en faveur de la création d'un LABEL QUALITE & RSE UNAI ont été formalisés dans un document d'engagement (en PJ) signé par Christian de BRUNIER, Président de l'UNAI, au nom de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration. 

Ce nouveau référentiel est en cours de finalisation grâce au travail assidu des membres du groupe de travail « Qualité & RSE » qui se réunit 2 fois par mois depuis le début d'année, et auquel participent une douzaine de représentants d'AI volontaires. 

Les prochaines réunions du GT sont prévues le 23 juin et le 06 juillet 2023. Vous pouvez naturellement intégrer ce groupe en contactant la responsable qualité : ellen.zaoui@unai.fr 

En engageant la mise à plat de la norme qualité existante (QUALICERT RE-NAI 01) pour la mettre à jour et la compléter, le groupe de travail a convenu qu'il fallait également intégrer les enjeux liés à la Responsabilité Sociétale et Environnementale qui sont au premier plan des préoccupations de nos AI, notamment pour répondre aux besoins des clients (entreprises et collectivités) qui attendent des AI qu'elles démontrent leur engagement RSE. 

La mise à jour du référentiel pour évoluer vers un "LABEL QUALITE & RSE UNAI" prendra également en compte toute la partie légale et réglementaire instaurée par la loi de 2020, notamment celles liées à la mise en place du PASS IAE et de la durée de parcours de 24 mois en AI. Elle pourra par la suite s'adapter plus souplement et rapidement aux évolutions du contexte et des missions des AI, notamment avec la montée en puissance de FRANCE TRAVAIL.

La volonté de l’UNAI de se doter aujourd’hui  d'un label qualité  & RSE propre répond aux besoins et objectifs suivants :
•	Ce label qualité & RSE de l’UNAI aura sa marque et son visuel propres et ainsi aura vocation, à terme, à devenir la référence pour toutes les AI de France ;
•	Il sera plus souple à mettre à jour et s'adaptera ainsi au fil du temps aux besoins et attentes des AI ;
•	Le futur label qualité & RSE de l’UNAI comprendra 3 niveaux de labellisation (initial, intermédiaire et expert), et sera décerné par un organisme certificateur externe agréé par les pouvoirs publics. 

Il présentera ainsi un atout majeur pour la reconnaissance par toutes nos parties prenantes (salariés en parcours, clients, prescripteurs, services de l'Etat...) de l’implication de nos AI en matière de qualité de services et de RSE.

La co-construction de ce nouveau référentiel, en collaboration avec les représentants des AI de toutes les régions en fera un guide de fonctionnement précis et qui doit devenir incontournable pour le bon fonctionnement des Associations Intermédiaires.
 
Le nouveau label Qualité & RSE de l'UNAI doit être finalisé et officialisé après l'été et sera ensuite déployé à l'automne auprès des AI du réseau UNAI volontaires.

L'objectif à terme est que le plus grand nombre d'AI s'engagent dans cette démarche pour obtenir ce label, qui devrait notamment permettre d'alléger leurs procédures de contrôle administratif par les services de l'Etat.

Le budget 2023 de l'IAE augmenté de 134M€ !

15/05/2023

Lors d’une réunion lundi 15 mai 2023 avec l’ensemble des réseaux de l’IAE, à laquelle participait l'UNAI, le cabinet du Ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l’Insertion a annoncé avoir obtenu une rallonge budgétaire pour le secteur de l'IAE de 134 millions d’euros. Cet abondement fait suite à la mobilisation collective des réseaux nationaux et aux alertes multiples qui sont remontées des territoires.

Le budget initialement voté n'avait en effet pas intégré l'impact financier des hausses automatiques du SMIC intervenues ces derniers mois et n'aurait pas permis de maintenir l'effort en faveur de l'insertion à la hauteur des crédits engagés en 2022, comme s'y était engagé le gouvernement.
 
Ce budget supplémentaire permettra ainsi de satisfaire les demandes de postes prévues et nécessaires dans les SIAE que la base du réalisé 2022 ; et de couvrir la hausse du SMIC du 1e mai (+2,2%). 

Les services déconcentrés de l'Etat (DREETS et DDETS) qui avaient bloqué les crédits dans de nombreux territoires ont été informées de la mise en place de cette enveloppe budgétaire supplémentaire et doivent en tenir compte pour ajuster les demandes de conventionnement des différentes structures pour 2023. 

De manière générale : pour les AI de la France entière, lors de vos dialogues de gestion et des décisions de reconventionnement pour l'année en cours, la base devra être celle des ETP réalisés en 2022, augmentée le cas échéant des postes créés dans le cadre des projets qui ont été soutenus par les FDI exceptionnels 2020 & 2021.
ceci implique par exemple pour les AI qui se sont engagés dans le projet A.MO.R. d'antennes mobiles ou dans l'expérimentation d'AI-TI (structure expérimentale d'insertion par le travail indépendant) que les postes supplémentaires prévus par ces projets en 2023, soient bien ajoutés à votre réalisé 2022.

N'hésitez pas à nous signaler toute difficulté éventuelle qui pourrait subsister après que vous ayez discuté de vos besoins avec les services déconcentrés.
 
Les projets conventionnés en cours d’année 2022 ou découlant du FDI 2021 conservent un caractère prioritaire, comme la circulaire FIE 2023 le précisait.
 
L'UNAI vous communiquera dès que le ministère nous l'aura confirmée, la ventilation de ces crédits pour chaque région, sachant que les DREETS auront probablement une certaine marge pour répartir leur enveloppe régionale en fonction des besoins des différents départements. Enfin, et comme cela s'effectue chaque année, une "bourse aux postes" devrait être effectuée fin juin pour permettre d'ajuster entre les SIAE, au sein de chaque département, les crédits non consommés.

L'UNAI a salué cet effort du gouvernement et remercié les services du Ministre qui ont défendu cette demande unanime de tous les réseaux. Nous avons co-signé hier un Communique de presse que vous trouverez en pièce-jointe.

Parallèlement à cette annonce positive, nous poursuivons nos réunions techniques avec le cabinet du Ministre, la DGEFP et Pôle Emploi, pour finaliser la procédure qui permettra de solutionner le "stock" de PASS IAE des AI venant à échéance fin novembre 2023, comme cela vous a été annoncé dans la dernière Newsletter de l'UNAI "AI-Mag" d'avril, vous aurez dans les tous prochains jours une information détaillée sur le processus mis en place, à notre demande, pour permettre de solliciter des prolongations de parcours dès à présent.

Le SMIC revalorisé de + 2,22% au 1er mai 2023

01/05/2023

Nouvelle revalorisation automatique du SMIC !

L’évolution de l’indice des prix à la consommation a conduit le gouvernement, encore une fois, à mettre en œuvre en cours d’année civile le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. 
Ce mécanisme figurant à l'article L. 3231-5 du Code du Travail commence à être connu puisqu’il a déjà fonctionné plusieurs fois ces dernières années (notamment deux fois en 2022). 

Ainsi, au terme de l’arrêté du 26 avril 2023 publié au JORF du lendemain, le taux du SMIC augmente au 1er mai 2023 de 2,22 %, en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Au 1er mai 2023, le taux horaire du SMIC brut passe alors de 11,27 € à 11,52 €, ce qui porte le SMIC mensuel d’un salarié mensualisé soumis à une durée du travail de 35 heures hebdomadaires à 1 747,20 € brut (hausse de 37,92 €).

Par la même occasion, il convient de noter qu’au 1er mai 2023 le minimum garanti est relevé de 4,01 € à 4,10 €.

Quels salariés sont concernées ? 
Evidemment, cette revalorisation du SMIC concerne tous les salariés sans exception et elle a pris effet dès les paies du mois de mai 2023. 

Cependant, il convient de rappeler que : 

•	Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le taux horaire du SMIC fait l’objet d’un abattement de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans (c. trav. art. D. 3231-3).

•	La revalorisation du SMIC oblige uniquement à ajuster les salaires qui, sans cela, deviendraient inférieurs au SMIC. Pour les salaires supérieurs, il n’y a aucune obligation juridique d’augmentation à due proportion, la législation interdisant même les clauses d’indexation automatique des salaires sur le SMIC. 
En revanche, rien n’interdit aux employeurs de tenir compte de l’inflation dans leur politique d’évolution des salaires.

Publication du rapport FRANCE TRAVAIL

19/04/2023

Thibaut GUILLUY, Haut Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises a remis mercredi 19 avril au Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion Olivier DUSSOPT, son rapport sur la mission de préfiguration de FRANCE TRAVAIL qui lui a été confiée.

Vous trouverez ci-dessous le rapport intégral qui mentionne à de multiples reprises l'enjeu pour les SIAE- au premier rang desquelles les ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES- de jouer un rôle essentiel dans le dispositif FRANCE TRAVAIL proposé.

L'UNAI va analyser attentivement les constats issus de la concertation menée au cours des derniers mois, à laquelle nous avons participé, et les propositions formulées pour permettre aux AI de participer activement à ce projet.