Sociétés commerciales de l'ESS : "une forte dynamique de création" est à prévoir pour le CNCRESS

(été 2017 – début septembre 2017)

 

Les sociétés commerciales ont été intégrées au champ historique de l’ESS (associations, coopératives, fondations et mutuelles) avec la loi du 31 juillet 2014. Trois ans après cette reconnaissance juridique, la note Les sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire : premiers éléments d’analyse donne des pistes de réflexion sur ces entreprises.

Sources : http://www.cncres.org/upload/iedit/12/538_2019_Societes_commerciales_de_lESS_Premiers_elemen ts_danalyse_CNCRESS_2017.pdf

en complément, un rapport daté d’avril 2017 sur les relations association / entrepreneuriat social : http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20170626/rapport_du_hcva_avril_2017.pd

Baromètre 2017 de la mesure d'impact social

(été 2017 – début septembre 2017)

 

KPMG publie le premier baromètre de la mesure d’impact social, basé sur les résultats d'une enquête en ligne auprès d’acteurs de terrain et de bailleurs de fonds de l'Economie sociale et solidaire (ESS).

Source : https://assets.kpmg.com/content/dam/kpmg/fr/pdf/2017/02/fr-barometre-mesure-impactsocial.pdf

À quoi servent les « têtes de réseaux » ?

(été 2017 – début septembre 2017)

 

Le mouvement associatif fait le point sur la fonction d’accompagnement des têtes de réseaux.

Source : http://lemouvementassociatif.org/etude-sur-la-fonction-daccompagnement-des-tetes-de-reseauxassociatives-note-de-synthese/

Panorama des outils du financement solidaire

(été 2017 – début septembre 2017)

 

Un panorama des outils de financement solidaire est en ligne sur le site de finansol

Source : https://www.finansol.org/_dwl/etude-outils-du-financement-solidaire-finansol-2017.pdf

Situation de l'ESS en Hauts-de-France

(été 2017 – début septembre 2017)

 

La CRESS et l’Observatoire Régional de la Vie Associative des Hauts de France s’associent pour mesurer la santé financière des organisations de l’ESS des Hauts de France.

Elles vous proposent de répondre en ligne au questionnaire (15 à 20 minutes, strictement confidentiel)

suivant : https://www.modalisa-drop.com/BaroESSHDF_8A97D5F96/Formulaire.html

Appel à initiatives "ESS : l'efficacité nouvelle"

(été 2017 – début septembre 2017)

 

A l'occasion de la 8ème édition des Rencontres du Mont-Blanc qui auront lieu du 6 au 8 décembre 2017 à Archamps, l'ESS Forum International lance un appel à initiatives aux structures de l’ESS porteuses d’innovations durables et inclusives. Vous retrouverez sur le site le document d’orientation et les enjeux identifiés autour de la thématique « ESS : efficacité nouvelle ».

Source : http://www.essfi.coop/wp-content/uploads/2017/07/FR-DocumentOrientation-RMB2017.pdf https://docs.google.com/forms/d/1z794mhzSJhaScLwZLOM5pXeKweO7OpzNGfAVrghMQuk/viewfor m?edit_requested=true&fbzx=7351649064238829000

Nouvelle obligation d'affichage anti vapotage

(été 2017 – début septembre 2017)

 

A compter du 1er octobre 2017, il sera interdit d'utiliser des cigarettes électroniques sur les lieux de travail) et une signalisation devra être apposée (décret N°2017-633 publié au Journal officiel du 27 avril 2017).

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/AFSP1708424D/jo/texte

Les conventions de subvention ouvrent leurs données

(été 2017 – début septembre 2017)

 

Un décret du 5 mai 2017 définit les données essentielles des conventions de subvention devant faire l’objet d’une diffusion, ainsi que leurs modalités de communication au public. Depuis le 1er août, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics attribuant des subventions faisant l’objet d’une convention devront diffuser, sous 3 mois à compter de sa signature : l’objet de la subvention, son montant, sa nature, son calendrier de versement et l’ensemble des organismes concernés par la convention.Un décret sur la mise à disposition des données de subvention

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte

L'emploi dans l'ESS en 2016 : les associations résistent, les coopératives en difficulté

(été 2017 – début septembre 2017)

 

Recherches et solidarités, s'appuyant sur les données ACOSS-URSAFF et MSA, produit un état de l'emploi dans l'économie sociale. Le rapport note une progression de l'emploi dans le secteur mais plus faible que dans le reste de l'économie.

Sources : http://recherches-solidarites.org/media/uploads/economie_sociale_28-06-2017.pdf http://recherches-solidarites.org/

Financement participatif : précisions sur les associations chargées du suivi de l’activité

(été 2017 – début septembre 2017)

 

L’ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement, prise sur habilitation de la loi dite « Sapin 2 » (L. no 2016-1691 du 9 déc. 2016, JO du 10), modifie une nouvelle fois le code monétaire et financier. C’est essentiellement l’article 9 de cette ordonnance qui intéresse le monde associatif en ce qu’il complète l’article L. 547-4 de ce code issu de l'ordonnance du 30 mai 2014 ayant créé un cadre légal pour le financement participatif (ord. no 2014-559, JO du 31, JA n o 502/2014, p. 8).

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035013490&categorieLien=id

Lancement d'une plateforme européenne de l’innovation sociale ouverte aux organisations du secteur non marchand

(été 2017 – début septembre 2017)

 

Le 7 juillet dernier, la Commission européenne a officiellement lancé une nouvelle plateforme permettant de mettre en relation des décideurs publics qui cherchent des solutions durables pour répondre à leurs défis sociaux et environnementaux avec des entreprises et organisations du secteur non marchand) qui proposent des solutions innovantes à expérimenter.

Source : http://www.socialchallenges.eu/?id=4

Clauses sociales : un comité stratégique national a été installé

(été 2017 – début septembre  2017)

 
Clauses sociales : un comité stratégique national a été installé
 
Le premier comité stratégique national de la clause sociale a eu lieu le 30 juin 2017, piloté par la DGEFP et réunissant les principaux acteurs concernés, dont Alliance Villes Emploi (AVE), association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, la direction des achats de l'Etat (DEA) et la direction des affaires juridiques (DAJ).
 Il fait suite au rapport IGAS :  Évaluation de l’appui au développement des clauses sociales dans les marchés publics.
 

 

Enquête d'analyse des PTCE

(été 2017 – début septembre  2017)

 

 Enquête d’analyse des PTCE
Publiée par le Labo de l'ESS, cette étude mesure l’activité des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Elle démontre leur apport dans la revitalisation et la dynamisation de l’emploi, les coopérations économiques et l’importance du lien social.
 
 

Sortie de l'Atlas de l'ESS 2017

(été 2017 – début septembre  2017)

 

Sortie de l'Atlas de l'ESS 2017
Produit par le Réseau des CRESS et son Observatoire national, l’Atlas commenté de l’Économie Sociale et Solidaire 2017 donne une vie d’ensemble de l’ESS dans le paysage français.
 

Relations Associations / Pouvoirs publics

(été 2017 – début septembre  2017)

 

4- Relations associations-pouvoirs publics :
un guide passe les règles de financement au crible à partir d’exemples pris dans le secteur culturel
Le sommaire :  
• TOUR D’HORIZON : SUBVENTIONS  
• TOUR D’HORIZON : LES SUBVENTIONS À L’ÉPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
• TOUR D’HORIZON : MARCHÉS PUBLICS I.
 
I. LA SUBVENTION : OUTIL DE PARTENARIAT ET CADRE DE COOPÉRATION ENTRE INITIATIVE PRIVÉE ET FINANCEUR PUBLIC  
A. Les critères de qualification de la subvention  
B. Les conditions de légalité des subventions  
C. Procédure de demande d’attribution des subventions et obligations liées au financement public
D. Formes et montant de la subvention
E. La coconstruction des politiques publiques : le recueil d’initiatives  
F. Fiscalité des subventions
 
II. LES SUBVENTIONS À L’ÉPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
Quelques définitions  
A. Les services d’intérêt général non économiques  
B. La prohibition de principe des aides d’État finançant des activités économiques  
C. Les dérogations en fonction du montant : les aides dites « de minimis »
D. L’acte de mandatement d’un service d’intérêt économique général (Sieg) pour les compensations de service public supérieures à 500 000 € sur trois ans pour une activité économique  
E. Les dérogations en fonction de l’objet du projet économique aidé
 
III. L’ASSOCIATION, PRESTATAIRE DES COLLECTIVITÉS
A. Marchés publics : les associations, des prestataires comme les autres ?  
B. Le culturel : un secteur qui se délègue
 
 

Validation des Acquis

(été 2017 – début septembre  2017)

 

Validation des acquis :
modification au 1er octobre 2017  Le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience est paru cet été. Il entre en vigueur le 1er octobre et modifie certaines règles de la VAE pour la rendre conforme à la Loi Sapin du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et à la Loi Travail.
 Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=46ABE9877A03D8D3FED21C88DA342395.tpdila16v_1?cid Texte=JORFTEXT000035104177&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035104038  
 
 

RESERVE PARLEMENTAIRE

(été 2017 – début septembre  2017)

 

2. Fin de la réserve parlementaire
 
L’article 9 de la loi Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique met fin à la réserve parlementaire.
Source :
 https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=3055E8A8D6D387F83919D1086 B610C3B.tpdila16v_3?idDocument=JORFDOLE000034924617&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&le gislature=14 
 
 

ESS / Rapport européen

[Juin 2017]

Un rapport sur l'ESS en Europe, pour le moment uniquement en anglais est diffusé par la commission Européenne qui met aussi en ligne le rapport sur la France (lui aussi en anglais)

Source :

http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=16378&langId=en

Financement du permis de conduire / CPF

[Juin 2017]

Un décret précise les conditions d'éligibilité du financement du permis de conduire par le compte personnel de formation .

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033934948

FSE / trophée des initiatives

[Juin 2017]

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle lance l’édition 2017 du concours « Les Trophées des Initiatives FSE » dans les 4 catégories suivantes :

1) Emploi des jeunes

2) Diversité & Egalité professionnelle

3) Compétences numériques & Transformation digitale 

4) Innovation territoriale pour l’emploi

Source :

www.fse.gouv.fr

ESS/ décret

[Juin 2017]

C'est bien Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, qui est "chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire."

Voir notamment

VIII. – Au titre de l’économie sociale et solidaire, il prépare et met en œuvre la politique de développement de l’économie sociale et solidaire en liaison avec le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’économie, ainsi qu’avec le ministre de l’éducation nationale pour ce qui est de la politique à l’égard des associations, avec le ministre de la cohésion des territoires pour ce qui est de la politique de la ville, etavec le ministre du travail pour ce qui est de la politique de l’insertion par l’activité économique et de l’insertion dans l’emploi."

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034807059

Projet Pin’s

[Juin 2017]

La Fondation MACIF et l’Avise lancent l'édition 2017 du programme P’INS qui accompagne des porteurs de projets socialement innovants dans leur stratégie de duplication. Vous avez jusqu’au 23 juin pour déposer votre candidature !

Source :

www.programme-pins.org

Prix Cognac Jay

[Juin 2017]

La Fondation Cognacq-Jay lance son 2eme prix "Inventer la solidarité de demain" qui offre un accompagnement de 6 mois à des structures. Vous avez jusqu'au 22 septembre pour déposer un dossier de candidature.

Source :

http://prixfondation.cognacq-jay.fr/

Marchés et clauses sociales / cartographie

[Juin 2017]

Jurismarchés met en ligne une datavisualisation des marchés avec clause sociale, basée sur les appels d'offres publiés dans le BOAMP entre avril 2016 et mars 2017.

Source :

https://www.j360.info/actualites/etudes-dataviz/insertion-marches-publics/

Marchés publics et ESS / Points ReperESS

[Juin 2017]

Le RTES diffuse un Points RepèrESS qui rappelle les principaux points de la réforme de la commande publique en vigueur depuis avril 2016.

Source :

http://rtes.fr/IMG/pdf/Reperes_Marches_pub_Web.pdf

 

Registre spécial / décret

[Juin 2017]

Le décret 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité est paru. Il "supprime le  abroge l'article 6 du décret du 16 août 1901 relatif au registre spécial et simplifie l'accès des usagers associatifs aux services de l'Etat assurant les missions d'enregistrement et de contrôle, d'information et de conseil. Il modifie les conditions de nomination du commissaire aux apports dans le cadre des opérations de structurations entre associations."

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/INTD1702840D/jo/texte

Charte d'engagements réciproques / bilan

[Mai 2017]

Le Mouvement associatif diffuse un bilan d'étape sur la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales. Ce document recense les chartes locales et sectorielles connues.

Sources :

www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_bilan_charte.pdf

L’ESS dans les SRDEII / décryptage AVISE

[Mai 2017]

L'AVISE diffuse un décryptage de la place de l'ESS dans les Schémas régionaux de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII) réalisés dans les nouvelles régions.

Sources :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20170424/avise_zoom-sur-les-srdeii_201704_0.pdf

SIAE partenaires des entreprises / vidéo

[Mai 2017]

Les SIAE, des partenaires incontournables pour les achats responsables, une vidéo à diffuser en lgne sur le site de socialement responsable et sur la plateforme Youtube

Sources :

https://www.socialement-responsable.org/node/3837

https://youtu.be/diG7RnuvWUA

Le numérique au service de la solidarité / appel à projet

[Mai 2017]

La Fondation Afnic lance un nouvel appel à projets afin d'encourager des actions autour du numérique qui impliquent les publics les plus éloignés des bénéfices du numérique.

Sources :

http://www.fondation-afnic.fr/fr/Candidature.htm

Financement Solidaire / prix

[Mai 2017]

Finansol et Le Monde récompensent  des structures qui exercent une activité génératrice d’utilité sociale et/ou environnementale et qui ont bénéficié de la finance solidaire. Date limite : le 18 mai 2017

Sources :

https://www.finansol.org/

Trophées FSE / 2eme édition

[Mai 2017]

la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle lance l’édition 2017 du concours « Les Trophées des Initiatives FSE ». Si vous avez été financé dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » ou par l’Initiative pour l'Emploi des Jeunes, vous pouvez candidater.

Sources :

http://www.fse.gouv.fr/fse-mag/trophees-fse-porteurs-de-projets-candidatez-du-3-avril-au-23-juin

 

Stratégies d'évolution des modèles socio-économiques des associations / guide

[Mai 2017]

L'UDES et le Mouvement associatif ont conduit une étude sur l'évolution des modèles économiques des associations.

Sources:

http://udes.fr/sites/default/files/public/users/agathe/etude_kpmg_modeles_socio-economiques_associatifs_public_externe.pdf

ANSA / appel à projet

[Mai 2017]

L'Agence nationale des nouvelles solidarités lance in appel à projet : changement d'échelle des innovations de lutte contre le chômage de longue durée. Date limite de candidature le 31 mai 2017

Sources :

http://t.ymlp123.com/qywsanaebuhyaoabhhaaaywyw/click.php


Zone Revitalisation Rurale / nouveau classement

[Mai 2017]

Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée.

Sources :

http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298773

Association et entrepreneuriat social / rapport HCVA

[Mai 2017]

Le Haut Conseil à la vie associative diffuse une étude sur les relations entre associations et entrepreneuriat social.

Sources :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_hcva_asso_entrep_ess_adopte_en_seance_pleniere_le_28_mars_2017-2.pdf

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_du_rapport_hcva_les_associations_et_l_entrepreunariat_social-2.pdf

IAE / instruction DGEFP

[Avril 2017]

L'instruction DGEFP du 16 mars 2017 relative à la notification et au pilotage des enveloppes financières régionales 2017 relatives à l'IAE et toutes ses annexes sont en téléchargement.  

Source :

Instruction DGEFP du 16 mars 2017

Annexe 1 : Programmation financière sur les financements Etat des SIAE

Annexe 2 : Modalités de conventionnement

Annexe 3 : Modalités de calcul du montant modulé de l'aide au poste

Annexe 4 : IAE en milieu pénitentiaire - conventionnement et financement

Annexe 5 : Les outils et dispositifs, leviers du parcours d'insertion des salariés de l'IAE

Annexe 6 : Nouvelles modalités de versement aux SIAE

Annexe 7 : Calendrier prévisionnel IAE

IAE / appel à projet

[Avril 2017]

La Fondation de la Financière de l'Echiquier finance des projets innovants, implantés en France, ayant pur objet objet l'insertion par l'activité économique ou l'éducation et la formation de personnes en difficulté

Source :

http://www.fondation-echiquier.fr/presenter-projet/


 

Formation et IAE / étude DARES

[Avril 2017]

La DARES diffuse une étude sur la formation dans l'IAE à partir d'une enquête réalisée en 2012 auprès de dirigeants et de salariés de l'IAE.

Source :

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/documents-d-etudes/article/les-structures-de-l-insertion-par-l-activite-economique-adaptent-elles-l

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/de_no208.pdf

Sillon solidaire / appel à projet 2017

[Avril 2017]

Sillon Solidaire lance son appel à projets « Insertion par l’activité économique et Mobilité solidaire », en faveur de la lutte contre l’exclusion sociale dans les 6 départements de la LGV Tours – Bordeaux (Indre-et-Loire, Vienne, Deux-Sèvres, Charente, Charente-Maritime et Gironde). Vous avez jusqu'au 31 mai 2017.

Source :

http://www.lisea.fr/partenaire-des-territoires/sillon-solidaire/

DLA / nouvelle carte régionale

[Avril 2017]

La nouvelle carte de France des DLA régionaux est en ligne sur le site de l'AVISE.

Source :

http://www.avise.org/actualites/la-nouvelle-carte-de-france

Impact social / étude AVISE

[Avril 2017]

L'AVISE diffuse une étude  sur les pratiques et les représentations de l'évaluation d'impact social dans l'ESS. Réalisée avec de nombreux partenaires, cette étude identifie des enjeux et formule des recommandations.

Source :

http://www.avise.org/ressources/experience-de-levaluation-dimpact-social-presentation-de-letude

http://www.avise.org/ressources/experience-de-levaluation-dimpact-social-etude-complete

Financement ESS / rapport de ESS France

[Avril 2017]

La Chambre française de l’économie sociale et solidaire (ESS France) diffuse un panorama complet des outils financiers utilisés disponibles pour les acteurs de l’ESS, en pointant leur limites et les chantiers d'amélioration à ouvrir.

Source :

http://www.ess-france.org/sites/ess-france.org/files/ESS-FRANCE_rapport_financement.pdf


 

Eligibilité du permis de conduire au CPF

[Avril 2017]

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté de janvier 2017 permet aux titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) d'utiliser des heures de ce compte pour financer le permis de conduire catégorie B. Un décret du 2 mars a précisé les modalités et conditions d'éligibilité.

Source :

La loi : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033934948

Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034128700

Socialement responsable / site

[Avril 2017]

Le site socialement responsable qui partage et informe notamment autour de l'IAE a fait peau neuve.

Source :

https://www.socialement-responsable.org/

Solutions d’association / site

[Avril 2017]

Un nouveau site pour partager des solutions et des projets portés par le monde associatif. 

Source :

www.solutionsdassociations.org

UNAI - Non à la surcotisation du CDDU - 03/2017

En téléchargement, notre revendication pour demander la suppression de la surcotisation du CDDU, qui a été transmise à tous les interlocuteurs concernés (Ministère du Travail, DGEFP et partenaires sociaux),

Bonne lecture,

L'équipe de l'UNAI


Aide aux postes SIAE / Arrêté

[Mars 2017]

L'arrêté fixant le montant de l'aide aux postes pour les SIAE en 2017 a été publié.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034157466

SIAE / DARES

[Mars 2017]

La DARES diffuse un document d'étude sur l'IAE : comment les structures de l'IAE concilient-elles leur mission d'accompagnement et leur activité?

Source :

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/de_2017-205-siae.pdf

Aide à l’embauce / prolongation

[Mars 2017]

L'aide à l'embauche pour les PME et association est prolongée de 6 mois par décret. Ainsi, toute embauche, jusqu'au 30 juin 2017, d'un salarié remplissant les critères requis ouvre droit à l'aide de 4 000 €.

Source :

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-tpe-pme/embauchepme/

 

Guide bonnes pratiques adopté/ CSESS

[Mars 2017]

Le CSESS vient d’adopter lors sa commission plénière du 9 février, le guide d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS" dont l’objectif est d’aider les structures de l’ESS à valoriser les leur bonnes pratiques.

Source :

http://www.esspace.fr/files/pdf/Livret%201.pdf

http://www.esspace.fr/files/pdf/diess-bro-a4-notice.pdf

Transformer l'emploi, redonner du sens au travail / étude Labo ESS

[Mars 2017]

Le Labo de l'ESS diffuse une étude sur les nouvelles formes de l'emploi.

Source :

http://www.lelabo-ess.org/IMG/pdf/laboess_nfe_emploi_travail.pdf

Transformer l'emploi, redonner du sens au travail / étude

[Mars 2017]

Le Labo de l'ESS diffuse une étude sur les nouvelles formes de l'emploi.

Source :

http://www.lelabo-ess.org/IMG/pdf/laboess_nfe_emploi_travail.pdf

Demande de subvention / Dossier unique

[Mars 2017]

Le formulaire de demande de subvention « unique » est en ligne sous la forme du Cerfa n°12156*05, accompagné d'une notice.

Source :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=12156

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51781&cerfaFormulaire=12156

Baromètre de la QVT / Chorum

[Mars 2017]

Le dernier barômetre de la QVT dans l'ESS signale que plus salariés et dirigeants de l’Économie sociale et  solidaire ressentent une altération de leur qualité de vie au travail,  mais que leur attachement au secteur reste fort.

Sources :

http://www.chorum-cides.fr/wp-content/uploads/2017/03/PPT-BQVT2-Resultats.pdf

http://www.chorum-cides.fr/wp-content/uploads/2017/02/Synthese-2BQVTESS-2017.pdf

ProspectivESS / le Labo de l’ESS

[Mars 2017]

Le Labo de l’ESS diffuse le CR d'un cycle d'échanges prospectif que l'ESS :  "Vers une économie collaborative sociale et solidaire ?"

Sources :

http://lelabo-ess.org/IMG/pdf/cr_prospectivess_13.12.2016.pdf

Fait religieux dans les entreprises privées / Guide

[Mars 2017]

Le Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle diffuse un guide et des Q/R sur le fait réligieux en entreprise.

Sources :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/guide-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees/

 

 

UNAI - Nos 10 propositions 03/2017

En téléchargement, nos 10 propositions remises aux candidats à la Présidentielle 2017,

Bonne lecture,

L'Equipe de l'UNAI

S’engager pour les quartiers / Concours

[Février 2017]

Le concours "S’engager pour les quartiers" récompense, chaque année, des projets portés par des associations, des collectivités, des entreprises et des organismes de logement social qui contribuent au développement économique et social des quartiers rénovés ou en cours de rénovation urbaine.

Sources et informations :

http://www.fondationface.org/lancement-du-concours-sengager-pour-les-quartiers-edition-2017/

Fondation Société Générale/ Appel à projets

[Février 2017]

la Fondation Société Générale intervient en œuvrant pour l’insertion professionnelle notamment via son appel à projet (jusqu'au 28 février)

Sources et informations :

http://www.citizen-commitment.com/fr/foundation/participate

Fondamentaux Clauses sociales / repère d’AVE

[Février 2017]

Alliance villes emploi (AVE) vient de mettre à jour son recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion.

Sources et informations :

https://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/FONDAMENTAUX-DE-LA-CLAUSE-SOCIALE-ED.-2016-15DEC16-1.pdf

Fabrique AVIVA / concours

[Février 2017]

La Fabrique Aviva  lance la seconde édition de son concours pour encourager et aider les bonnes idées dans l'ESS, définies comme utiles, innovantes, durables, profitables et ayant un impact sur la communauté.

Cette année les projets doivent répondre à l'un de ces quatre enjeux de société :

- Emploi, éducation, formation

- Lien social, inclusion, citoyenneté

- Handicap, santé, alimentation

- Environnement, biodiversité, énergie

Sources et informations :

Vous pouvez déposer leur projet sur la plate-forme collaborative lafabrique-france.aviva.com jusqu'au 28 février 2017

 

Accident travail / taux AI

[Février 2017]

Le taux de cotisation d’accident du travail (taux collectif) applicable aux rémunérations versées aux salariés mis à disposition est fixé à 3,50% à compter du 1er janvier 2017 (numéro de risque : 85.3KL)

Sources et informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/AFSS1636408A/jo/texte

Minima sociaux / décrets

[Février 2017]

Deux décrets du 1er février 2017 mettent en oeuvre la réforme de deux minima sociaux (le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH)) et de la prime d'activité.

Sources et informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/1/AFSA1633546D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/1/AFSA1635216D/jo/texte

 

ESS / publications du CNCRES

[Février 2017]

L’Observatoire national de l'ESS a publié une étude sur les départs à la retraite et les opportunités d'emploi dans l'ESS, ainsi qu'une note "politiques publiques" sur ESS et départements.

Sources et informations :

http://www.cncres.org/upload/iedit/12/536_2014_Note_ESS_et_departements_CNCRESS_RTES_Decembre2016.pdf

http://urlz.fr/4pc8

Emploi et territoires / CGET

[Février 2017]

L’Observatoire des territoires publie son 5ème rapport "emploi et territoires" qui rend compte des disparités entre les régions en matière d'emploi de chômage.

Sources et informations :

http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/publication/rapport-2016/index.html#page=1

http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/documents/Rapport%202016%20-%20synthese.pdf

 

Compte Personnel d’activité / site

[Février 2017]

Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA) est mis en œuvre pour tous les actifs

Sources et informations :

https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

Périodes de mise en situation en milieu professionnel / QR

[Janvier 2017]

Un questions/réponses siur les périodes de mise en situation en milieu professionnel a été diffusé mi décembre 2016.

Source :

le questions/réponses N°4 du 15 décembre 2016

CERFA N°13912 Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel

 

Prestation de suivi dans l'emploi / IAE

[Janvier 2017]

La Prestation de suivi dans l'emploi (PSDE), financée par le FPSPP et gérée par Pôle emploi national vient d'être prolongée jusqu'à fin décembre 2017.

L'instruction du 22 décembre 2016, abroge l'instruction initiale du 2 novembre 2015, pour la prolongation de la phase pilote et l'élargissement des conditions d'accès à tous les CDD quelle qu'en soit leur durée (auparavant limité aux CDI et CDD de 6 mois minimum).

Source :

Instruction n° DGEFP/MIP/2016/401 du 22/12/2016 relative à la mise en oeuvre de la prestation "suivi dans l'emploi" dans le cadre du plan "nouvelles solutions face au chômage de longue durée" et du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté

Annexe : Présentation de la prestation de suivi dans l'emploi

Annexe : Cahier des charges de la prestation de suivi dans l'emploi

Annexe : Processus opérationnel - Mise en oeuvre de la PSDE (Prestation de suivi dans l’emploi) par les SIAE (Structures d’Insertion par l’activité économique)

Annexe : Lettre d'engagement

Annexe : Livret d'accompagnement

Formation des salariés en insertion / DGEFP

[Janvier 2017]

La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) diffuse une synthèse des différents dispositifs de formation professionnelle à mobiliser pour les salariés en parcours d'insertion selon le type de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et selon les situations (pendant ou hors temps de travail).

Source :

Formation_IAE_DGEFP_synthèse2016

Bulletin de salaire / dématérialisation

[Janvier 2017]

À compter du 1er janvier 2017, l'employeur pourra procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dès lors que le salarié ne s'y oppose pas, dans des conditions qui viennent d''être fixées par décret.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=576247E31973A61BD5F47D92925A789E.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000033625104&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033624517

 

SMIC / revalorisation 2017

[Janvier 2017]

Le Smic est porté depuis le 1er janvier 2017 à 9,76 € brut de l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source :

http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/revalorisation-du-smic

DSN / obligation

[Janvier 2017]

Pour mémoire, la DSN est entrée en vigueur

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/21/ECFS1621474D/jo/texte?

Egalité Homme / Femme dans les associations/ guide

[Janvier 2017]

Le guide pour développer l'égalité Homme / Femme dans les associations a été mis à jour.

Source :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/asso_egalite_hf_guide_2016v2.pdf

 

FDVA / appel à projet 2017

[Janvier 2017]

L'appel à projets relatif à la la formation des bénévoles (via le Fonds pour le développement de la vie associative -FDVA)  vient d'être diffusé par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

Source :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/appel_a_projets_national_2017.docx.pdf

 

Travaux et services administratifs / offre des SIAE

[Décembre 2016]

L'AVISE cotinuer de diffuser sur son site des fiches de répérage de bonnes pratiques dans les SIAE. Dans sa dernière fiche sur ce thème, elle présente deux cas concrets impliquant des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : la distribution de lettres d’information avec des associations intermédiaires, et l’assistance administrative avec une entreprise d’insertion.

Source :

http://www.socialement-responsable.org/bibliotheque?download=90:achats-responsables-iae-travaux-et-services-administratifs

Fondation de France / appels à projets

[Décembre 2016]

La Fondation de France lance son appel à projets 2017 "Emploi et activité : des solutions solidaires pour une société numérique intégrante"

Source :

http://www.fondationdefrance.org/sites/default/files/atoms/files/2017-aap-emploi.pdf

 

Entreprise de l’ESS / Outil en ligne

[Décembre 2016]

Dans le cadre de la loi ESS de 2014, les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) doivent publier et tenir à jour la liste des entreprises de l’ESS. Cette liste est en ligne sur un site dédié.

Source :

http://liste-entreprises.cncres.org/


Utilité sociale / guide AVISE

[Décembre 2016]

Réalisé par l’Avise, avec le soutien de l'Etat, la Caisse des Dépôts, Régions de France et le Fonds social européen, un guide sur la création d'activités d'utilité sociale fait le point sur les spécificités, les modalités d'accompagnement et l'intérêt des projets de l'ESS.

Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20161124/avise_mode-emploi_creation-activites-utilite-sociale_201611.pdf

Numérique et projet associatif / guide AVISE

[Décembre 2016]

Une étude sur la place du numérique dans le projet associatif apporte un éclairage sur la situation des associations au regard des outils numériques et des impacts sur l'association.

Source :

http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/2016_11-rapportcomplet_numerique_projetassociatif-1.pdf

 

CICE associatif / PLFSS 2017

[ Décembre ]

L’amendement au projet de loi de finances pour 2017 visant à instaurer un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) au profit notamment des associations, de moins de 30 salariés a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Cela concernerait les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017 n’excédant pas deux fois et demie le Smic avec un abattement de 4  % . A confirmer avec l'adoption du projet de loi de finance.

Source:

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/projets/pl4271/(index)/projets-loi


Bonne nouvelle des territoires /Prix

[Décembre ]

Vous avez jusqu'au Pour sa 8ème édition, ce prix mettra à l'honneur et récompensera des initiatives locales de développement novatrices,  janvier pour déposer vos initiatives pour le Grand Prix des Bonnes nouvelles des territoires qui s'adresse aux initiatives privées, publiques, mutualistes ou associatives.

Source :

http://fondation-mma-des-entrepreneurs-du-futur.mma/le-grand-prix/

Sécurité sociale / Plafond 2017

[Décembre ]

Pour 2017, le plafond de la Sécurité sociale devrait être fixé comme à 39 228 € (annuel)

Source :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/plafond-de-la-securite--sociale.html

(Re)découvrez l'AVISE

[Novembre 2016]

L'Avise (Agence pour le développement de l'économie sociale et solidaire) vient de publier une vidéo pour présenter et illustrer son action au service de l'ESS.

Sources:

http://www.avise.org/actualites/redecouvrez-lavise-en-2mn30

ESS / retraite

[Novembre 2016]

Une étude récente de l’Observatoire national de l’ESS fait le point sur les prévisions de départ en retraite pour l’ESS à l’horizon 2025. Cette analyse décrypte les enjeux afin d'appuyer les structures dans l'anticipation de leurs besoins en emploi des dix prochaines années.

Sources :

http://www.cncres.org/accueil_cncres/observatoire_de_less/etudes_en_cours

Le mois de l'ESS 2016

[Novembre 2016]

Novembre est le mois de l'ESS, n'héistez pas à consulter le site dédiés pour connaître tous les actions mises en oeuvre

Sources :

http://www.lemois-ess.org/accueil-decouverte/p2.html

Politique de la ville et ESS

[Novembre 2016]

Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) publie, avec le soutien du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), un guide sur la politique de la ville et l’économie sociale et solidaire (ESS).

Sources :

http://rtes.fr/IMG/pdf/PublicationPolVille_VF-compressed.pdf

Financement participatif / décret

[Novembre 2016]

Un décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif complète le cadre juridique de ce type de financement. Il porte notamment le plafond des prêts avec intérêts consentis par les prêteurs sur les plateformes des intermédiaires en financement participatif à 2 000 euros par projet et à 5 000 euros pour les prêts sans intérêts.

Sources :

http://urlz.fr/4p1a

ESS / chiffres de l'emploi

[Novembre 2016]

En partenariat avec l’Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts, Recherches & Solidarités met à la disposition des acteurs et des observateurs les données les plus récentes sur l'économie sociale et le secteur associatif à l'échelle des 13 nouvelles Régions, en téléchargement sur leur site.

Sources :

http://www.recherches-solidarites.org/

 

DLA / 2016

[Novembre 2016]

L'édition 2016 du rapport d'activité des DLA est en ligne sur le site de l'AVISE

Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20161104/avise_dla-plus2016_version-web.pdf

Agrément ESUS

[Novembre 2016]

L’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) est régi par l'article L3332-17-1 du code du travail. Une circulaire destinée aux services instructeurs a été publiée le 20 septembre dernier en vue de la mise en œuvre du dispositif.

Sources :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41318.pdf

http://www.cncres.org/accueil_cncres/actualites_/813_532/instruction_de_lagrement_esus

Fiche AI / AVISE

[Novembre 2016]

Sur le site de l'AVISE, le centre de ressource DLA IAE met à disposition une fiche Association intermédiaire.

Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20161104/201610_ficheai_crdlaiae.pdf


IAE / Publications DARES

[Octobre 2016]

La DARES publie deux documents sur l'IAE:

Dares Résultats 2016-051 - L’insertion par l’activité économique en 2014 - septembre 2016,

Dares Analyses 2016-052 - Les structures de l’insertion par l’activité économique - quels liens avec les différents acteurs économiques - septembre 2016

Sources et informations :

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/l-insertion-par-l-activite-economique-en-2014

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-051_v2.pdf

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-052.pdf

 

Financement participatif / guide

[Octobre 2016]

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié une mise à jour du guide didactique relatif au crowdfunding.

Sources et informations :

http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Protection_de_la_clientele/260816_S_informer_sur_le_nouveau_cadre_applicable_au_financement_participatif__crowdfunding_.pdf

QVT et ESS / baromêtre chorum

[Octobre 2016]

Enrtre le 3 et 21 octobre, vous pouvez participer à la 2e édition du baromètre national proposé par la mutuelle CHORUM sur la qualité de vie au travail dans l’économie sociale et solidaire.

Sources et informations :

http://www.chorum-cides.fr/ressource/2e-barometre-sur-la-qualite-de-vie-au-travail-des-dirigeants-et-salaries-de-less/

Cercle restreint et intérêt général / doctrine

[Octobre 2016]

Pour être qualifié d'intérêt général, et recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d'impôt, un organisme doit notamment agir sans but lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. Suite au rapport sur la notion de cercle restreint, l'administration a procédé à une clarification de la doctrine fiscale. Enb complément en particulier concernant la notion de cercle restreint de personnes. A consulter en ligne sur le BOFPI et avec les éclairages de l'étude de Recherches et Solidarités.

Sources et informations :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5825-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-250-10-10-20160726&utm_source=Aspmail&utm_medium=Emailing&utm_campaign=Newsletter+AME+2016-09-26

http://www.recherches-solidarites.org/media/uploads/etude-isf-vf.pdf?

France Bénévolat / site

[Octobre 2016]

Le site France Bénévolat, sur lequel les associations peuvent déposer leurs démandes,  vient de faire peau neuve.

Sources et informations :

http://www.francebenevolat.org/

Mois de l'ESS 2016

[Octobre 2016]

C'est bientôt le mois de l'ESS, n'hésitez pas à consulter le site dédié.

Sources et informations :

http://www.lemois-ess.org/accueil-decouverte/p2.html

Impact social / exemples

[Octobre 2016]

L'AVISE fait le point sur les méthodes d'évaluation de l'impact sociale et propose des exemples sur une page dédiée.

Sources et informations :

http://www.avise.org/ressources/experimentation-de-loutil-etoile-de-progression-des-familles

Loi ESS/ guide CNCRESS

[Octobre 2016]

Deux ans après sa mise en oeuvre, le Conseil national des Chambres de l'ESS (CNCRESS) diffuse un guide qui met en perspective les mesures de la loi ESS et les décrets d'application parus.

Sources et informations :

http://www.cncres.org/upload/iedit/12/530_1995_CNCRESS_Livret_Loi_ESS_Aout2016.pdf


Changement d'échelle des entreprises sociales / OCDE

[Octobre 2016]

L'AVISE diffuse un synthèse de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur les

ynthèse présentant des stratégies et des réponses politiques adaptées pouvant soutenir le changement d’échelle et la maximisation de l’impact des entreprises sociales.

Sources et informations :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20160915/201609_synthese-chg-echelle-entreprise-sociale_ocde.pdf

 

Inserdiag / autodiagnostic

[Octobre 2016]

Sur son site l'AVISE rappelle l'utilité et l'importance du dispositif inserdiag pour les SIAE.

Sources et informations :

http://www.avise.org/actualites/loutil-dautodiagnostic-economique-et-financier-des-siae


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