Au sommaire de la veille juridique de décembre 2016 - janvier 2017

Je vous présente mes meilleurs vœux en ce début d’année, plein de belles surprises, des lectures passionnantes (comme la veille juridique …) et l’envie renouvelée de poursuivre dans la voie de la professionnalisation pour gérer vos structures. CHAMADE, le site dédié aux AI que j’alimente rigoureusement constitue un outil précieux pour les AI abonnées. Aucune ambiguïté entre l’outil CHAMADE et le rôle d’un réseau. CHAMADE est uniquement un support à la gestion quotidienne des associations intermédiaires, c’est un outil qui permet à ceux qui sont dans une démarche de professionnalisation d’être toujours informés des dernières actualités. Et, face à l’avalanche de textes de la fin d’année, c’est le seul site sur lequel vous trouverez toutes les nouvelles mesures analysées du point de vue des associations intermédiaires. Pour vous permettre d’en bénéficier, l’équipe CHAMADE a même décidé de maintenir le tarif préférentiel pour les adhérents de réseaux en 2017.

En ce début d’année, plus d’une quarantaine de nouveautés sociales ont pris effet au 1er janvier. La plupart des décrets d’application de la loi travail notamment sont intervenus entre le 26 et le 30 décembre. Il est bien entendu impossible de traiter de l’ensemble de ces nouveautés dans cette veille juridique, mais vous retrouverez l’exhaustivité des mesures applicables aux associations intermédiaires sur le site CHAMADE (www.ai-expert.fr).

Néanmoins, chose promise, chose due : le décret d’application de la réforme de la visite médicale issue de la loi travail étant enfin paru au JO du 29 décembre, il occupe la première rubrique de cette veille. C’est également un décret du 29 décembre qui est venu apporter les dernières précisions manquantes sur la déclaration d’inaptitude, vous en trouverez l’analyse dans le zoom du mois. Le « conseil du mois » n’échappe pas, lui non plus, à la loi travail. Toujours de la jurisprudence avec un arrêt fort intéressant sur le dépistage de drogue, problématique prégnante à laquelle vous êtes confrontés. Cette nouvelle possibilité de dépistage sera plus largement traitée à l’occasion des formations sur le document d’évaluation des risques professionnels et le règlement intérieur.

Bonne lecture

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