Au sommaire de la veille juridique de novembre 2016

C’est l’avant dernière veille juridique rédigée par mes soins pour les adhérents de l’UNAI. Ceux qui sont abonnés à CHAMADE pourront continuer d’en bénéficier. Pour les autres et parce que j’avais promis un point sur la visite médicale, sujet qui préoccupe les AI, vous trouverez toutes les nouveautés qui s’appliqueront à compter du 1er janvier prochain, dans la limite des textes publiés. En effet, quelques décrets font encore défaut, s’ils sont publiés avant la mise en ligne de ma dernière veille juridique, je vous les expliquerai.


Toujours la loi travail et quelques compléments au « CDDI ». J’ai beaucoup hésité avant d’en traiter, puisque la plupart des AI continuent d’utiliser le CDD dit d’usage pour contractualiser avec les salariés mis à disposition. Néanmoins, un certain nombre d’entre vous gèrent également un ACI voire une EI, et il se peut que certaines AI utilisent également ce contrat. Pour tout savoir sur le CDDI après la loi travail, c’est dans le zoom du mois.


La rubrique « conseil du mois » n’échappe pas elle non plus à la loi travail. Je reviens sur « le complément d’heures », cette mesure permettant d’augmenter le temps de travail des salariés à temps partiel. Elle est interdite aux AI, faute de convention ou d’accord collectif. Mais, c’est l’occasion de vous expliquer les alternatives, même si elles sont moins intéressantes.


Toujours un peu de jurisprudence pour les adeptes notamment avec un arrêt qui porte sur les obligations des banques vis à vis des associations. Là encore attention à la mise à jour des statuts et autres documents permettant d’identifier le représentant légal.


Enfin, la formation « analyser les coûts de revient et bâtir la politique tarifaire d’une AI » se déroulera le 6 décembre prochain à Paris. Encore quelques places disponibles, ne tardez pas pour vous inscrire si vous voulez avoir tous les éléments pour réaliser vos changements tarifaires de fin d’année en toute connaissance de cause. Sachez également que la précédente formation « apprivoiser le droit de la consommation et s’initier au marketing social » sera reprogrammée en début d’année 2017, n’ayant pu accueillir tous ceux qui souhaitaient y participer. Toutes les informations utiles sont accessibles sur le site CHAMADE (www.ai-expert.fr) que vous soyez ou non abonné.


Bonne lecture


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