Au sommaire de la veille juridique d'octobre 2016

Les décrets d’application de la loi travail sont publiés au compte goutte et certains décrets doivent aussi être complétés par des arrêtés. Néanmoins, tout devrait être en place pour le 1er janvier 2017. Pour le mois de janvier, je vous prépare donc un récapitulatif de toutes les nouvelles mesures à intégrer dans vos structures.

Ces nouvelles mesures qui relèvent du code du travail sont accompagnées par le projet de loi de finances (PLFSS) de 2017 et par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année à venir comme tous les ans, à la même époque. Là encore des modifications sont à prévoir et elles sont plutôt positives pour les associations intermédiaires.

L’inaptitude du salarié largement remaniée par la loi travail est l’objet du zoom pour que vous commenciez à vous familiariser avec cette nouvelle procédure.

Encore des nouveautés du côté des affichages obligatoires. Deux décrets d’application de la loi sur la simplification des obligations des entreprises sont parus ce mois-ci. Vous trouverez toutes les précisions utiles dans le « conseil du mois » et pour des modèles d’affichage à réaliser dans les AI, vous trouvez le nécessaire dans CHAMADE.

Enfin, en matière jurisprudentielle, le décryptage de l’arrêt précédent nous conduit à toujours plus de rigueur dans la répartition des compétences entre le président ou le titulaire du pouvoir d’employeur selon les statuts de l’association et le directeur. Et l’arrêt qui vous est soumis concerne une association intermédiaire qui a récupéré un marché de nettoyage. Il est très intéressant et plein de promesse … à condition de rester dans le cadre juridique de l’association intermédiaire.

Ceux qui sont intéressés par les formations à venir, sachez que l’inscription en ligne est désormais possible sur le site de CHAMADE (www.ai-expert.fr) que vous soyez abonné ou non. Et si vous souhaitez vous abonner à un tarif préférentiel, il vous suffit de vous munir de votre numéro d’adhérent à l’UNAI et de nous contacter.

Bonne lecture

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