Au sommaire de la veille juridique de septembre 2016

Même si la rentrée est faite pour la plupart d’entre vous, j’espère qu’elle s’est déroulée dans de bonnes conditions pour vous et vos équipes.

D’abord, nous tenons (l’équipe CHAMADE) à remercier l’ensemble des participants qui se sont déplacés à la journée Re-découverte de CHAMADE. Nous partageons avec les auteurs des nombreux retours, le sentiment que cette journée fut très agréable et nous sommes ravis qu’elle ait été profitable à tous. Un compte rendu sera bientôt disponible sur le site (www.ai-expert.fr). Bien entendu, nous renouvellerons l’expérience. L’UNAI soutient CHAMADE alors n’hésitez plus à consulter l’ensemble des services auxquels vous pouvez accéder.

Cette journée, en partie consacrée à la loi travail, va faire écho aux veilles juridiques à venir, au fur et à mesure que les dispositifs nouveaux entreront en vigueur. C’est déjà le cas ce mois-ci avec le CPF. Ce compte est intégré dans le CPA (Compte personnel d’activité), mais il est déjà applicable. Toutefois, au 1er janvier, il va subir quelques modifications qui vous sont présentées ici. Chaque mois, « le cœur de l’actualité » sera ainsi consacré à un thème de la loi travail. Quant au zoom, il revient sur les services à la personne. Une fois les effets médiatiques estompés sur le bouleversement des services à la personne, il est temps de vous indiquer ce qui change pour les AI. Si vous souhaitez mettre à jour vos connaissances, vos documents et mieux appréhender l’empilement récent des obligations issues tant du droit de la consommation que du volet SAP, vous pouvez encore vous inscrire à la journée de formation du 11 octobre prochain. Et, comme promis, lors de cette journée, un nouvel intervenant et une nouvelle thématique vous seront présentées : le marketing social appliqué aux AI. L’après-midi sera consacrée aux outils de prospection à la disposition des AI pour développer l’activité de mise à disposition.

Confortée par certains représentants d’AI qui m’ont avoué être très intéressés par la jurisprudence, le jeu est consacré à un arrêt qui porte sur les conséquences d’une signature illisible apposée sur une lettre de licenciement. Cet arrêt a été rendu à la même date que celui qui vous est décrypté et qui nous permet de revenir sur les statuts d’une association.

Le Conseil du mois revient sur l’agenda d’accessibilité programmé pour ceux qui auraient manqué les épisodes précédents.

Très bonne rentrée à tous.

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