Au sommaire de la veille juridique de l'été 2016

Ça va devenir une manie que de publier une réforme importante en pleine période estivale. L’été dernier, la loi Macron a occupé les colonnes de la veille juridique et, cette année c’est la Loi Travail. Deux réformes pour de véritables changements en matière sociale. La Loi Travail a été publiée au JO du 8 août. C’est 82 pages de changements regroupés dans 123 articles, autant dire qu’il y a de quoi occuper les pages de l’actualité. Attention, c’est une grande partie de la codification qui est modifiée, les numéros d’articles ont été changés pour tenir compte de la nouvelle approche du droit social. Il va falloir vérifier si vos références aux articles du code sur vos différents documents sont toujours les bonnes. Les abonnés à CHAMADE trouveront tous les détails de ces changements sur le site dans une actualité dédiée à cette loi.

En outre, lors de la journée CHAMADE programmée le 20 septembre, on vous présentera l’impact de cette réforme sur le contenu du site CHAMADE. Que vous soyez abonné ou que vous vouliez le découvrir vous êtes les bienvenus. Il convient juste de vous inscrire, le bulletin sera disponible sur la page d’accueil (www.ai-expert.fr). Il en est de même pour les formations programmées. N’attendez pas pour vous inscrire, certaines formations sont presque complètes (voir détails page suivante).

Devant l’impossibilité d’être exhaustif sur la Loi Travail, le zoom est présenté dans la continuité des zooms précédents, mais axé sur les nouveautés. En effet, comme bien d’autres thèmes, les congés payés ont subi du fait de la loi Travail, un petit lifting qui vous est présenté dans le ZOOM. Et, la loi Macron continuant de produire ses effets, un nouveau dispositif de recouvrement des petites créances issu de cette loi, est entré en vigueur. Il vous est présenté dans le conseil du mois. Les abonnés à CHAMADE trouveront sur le site une étude détaillée de tous les dispositifs de recouvrement utiles à une AI.

La jurisprudence est toujours riche en enseignements. Un arrêt pour rappeler que les statuts déterminent l’étendue de la compétence du Président d’association et que toute décision prise en dehors des statuts est nulle. Les conséquences pécuniaires peuvent être importantes pour l’association. Et le décryptage de l’arrêt du 1er juin 2016 qui confirme l’assouplissement amorcé par Cour suprême sur l’obligation de sécurité de l’employeur en matière de harcèlement.

Très belle fin d’été à tous les lecteurs.

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