Au sommaire de la veille juridique de juin 2016

Ne retenons qu’une bonne nouvelle pour débuter cette veille : la période estivale approche ! (Pour ne pas dire l’été car là aussi on peut en douter). Comme promis l’étude consacrée aux congés débutée le mois dernier se poursuit avec l’analyse du fractionnement des congés payés.

L’actualité est bien sûr consacrée à la pénibilité puisque les derniers facteurs de pénibilité entrent en vigueur au 1er juillet prochain. Si vous avez suivi les recommandations délivrées en 2015, il vous suffit de compléter au regard des nouveaux critères.

C’est également un décret du 11 mai dernier qui a retenu notre attention. Les mises aux normes des établissements accueillant du public pour l’accessibilité des handicapés n’étant pas respectées, le décret détaille la procédure et les sanctions qui vont être appliquées. Si vous êtes concernés, lisez les explications du « conseil du mois » pour éviter d’être mis à l’amende si ce n’est pas trop tard.

Je ne développerai pas ici les divers contrôles que subissent un nombre grandissant d’associations intermédiaires, toutes les informations utiles en la matière sont disponibles dans CHAMADE, la peur n’évite pas le danger, et la crainte des contrôles ne doit pas être la motivation première à la professionnalisation. Au contraire, s’informer et se former contribuent à mieux appréhender votre mission d’association intermédiaire. Mais, le quotidien des AI étant également ponctué par diverses injonctions et rendez-vous administratifs, mieux vous serez préparé, meilleures seront vos relations avec les agents de l’Etat. Force est de constater que pour faire valoir sa bonne foi, mieux vaut-il être en conformité avec l’essentiel de la réglementation.

Vous l’attendiez avec impatience …Une nouvelle rubrique apparait dans votre veille juridique. Elle est consacrée aux formations collectives thématiques programmées par Christelle BUVAT dans l’année. N’hésitez pas à vous rendre dans CHAMADE ou vous trouverez toutes les informations utiles, onglet « formation ».

Bonne lecture

La veille juridique est en semi-vacance, un seul numéro sera publié en « juillet-août ». Que ceux qui vont partir en congés avant la prochaine publication profitent bien de leurs jours de repos.    

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