Au sommaire de la veille juridique de mai 2016

Si la loi travail est au cœur de l’actualité médiatique, elle n’est toujours pas à l’ordre du jour de cette veille, faute de certitude juridique.

Les mesures occultées par le traitement médiatique de l’actualité sociale ne sont pourtant pas dénuées d’intérêt. C’est d’abord la 21eme discrimination interdite qui pourrait voir le jour : la discrimination pour précarité sociale. Ce sont également les « mesures jeunesse » annoncées par le Premier ministre qui ont retenu notre attention. Même si la notion de « jeunesse » est toute relative, surtout en matière sociale où l’on est jeune de plus en plus longtemps et vieux de plus en plus tôt … la « jeunesse » aura accès à la CMU-C plus facilement. Ce sont enfin les nouvelles conditions de désignation des conseillers prud’homaux qui nous ont été délivrées. S’il est à souhaiter que vous ne fréquentiez pas trop souvent les nouveaux juges, sachez que vous pouvez avoir des salariés mandatés à ce titre. Il n’est donc pas inutile de savoir que vous pouvez recevoir un courrier en ce sens, en tant qu’employeur, et qu’à partir de cette date le salarié devient un salarié protégé. Enfin, en matière de contrat de professionnalisation, la loi Rebsamen avait étendu la possibilité de réaliser la période en entreprise, dans plusieurs entreprises et/ou associations. Les modalités pratiques viennent de paraître, elles vous sont décrites dans « le conseil du mois ».

Le 31 mai approchant, les personnes en charge du décompte des jours de congés payés doivent commencer à faire les vérifications nécessaires. Pour les aider, le zoom revient sur les cas particuliers et les règles de décompte applicables.

Toujours riche, la jurisprudence qui vous est proposée ce mois-ci porte sur l’inaptitude, elle nous permettra le mois prochain de faire le point sur cette notion et de savoir ce qu’il convient de faire lorsque l’AI reçoit un avis d’inaptitude pour un salarié mis à disposition. En la matière, les erreurs peuvent avoir de lourdes conséquences.

Bonne lecture    

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