Au sommaire de la veille juridique de janvier 2016

Une très belle année 2016 aux lecteurs de la veille juridique, qu’elle vous permette de mener à bien tous vos projets, et, par ricochet, qu’elle puisse apporter à tous vos salariés permanents ou non d’agréables moments.

Dans ce numéro, je vous propose le décryptage du décret relatif à la complémentaire santé ou plus exactement au dispositif de substitution de la couverture collective par versement de l’employeur d’une somme destinée à financer une partie de la couverture individuelle telle que prévu par la loi de financement de la sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale est datée du 22 décembre et son décret d’application, ou plus exactement celui de l’article 34 de la loi est daté du 30 décembre 2015. Au moment où cette veille est rédigée, tous les articles nouveaux n’ont pas encore été transférés sur légifrance, vous serez donc vigilants si vous allez sur le site officiel.

Vous trouverez également un arrêt relatif à l’obligation de formation qui pèse sur l’employeur. Non dénué d’intérêt, cet arrêt permet d’avoir une idée du préjudice subi par un salarié qui n’aurait bénéficié d’aucune formation pendant l’exécution de son contrat de travail. Et, bien sûr, l’analyse de l’arrêt précédent qui portait, rappelez-vous, sur la fiscalisation d’une association. Le commentaire de ce dernier texte est l’occasion de se pencher sur une question épineuse, celle du cumul entre les fonctions de dirigeants et de salarié dans une association, en d’autres termes, le statut de président-directeur. Si cette fonction de Président Directeur Général est bien connue et très cadrée par la loi dans le périmètre des sociétés commerciales, elle est plus sensible dans le cadre d’une association car en contradiction avec certains principes directeurs de l’association. Toutefois, l’administration ne proscrit pas totalement cette possibilité, à condition toutefois de l’entourer de toutes les garanties utiles.

Bonne lecture

En téléchargement dans votre espace adhérent.

Adhérents UNAI

Notre site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.