Au sommaire de la veille juridique d'octobre 2015

Comme tous les ans, le mois de novembre est marqué par l’introduction devant le Parlement des projets de loi de finance (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Ces deux textes sont toujours sources de nouveautés pour l’année à venir.

Bien entendu nous nous attarderons sur les mesures qui devraient être votées sans difficulté pour commencer à préparer les transitions. Et, nous attendrons d’avoir de plus amples détails sur d’autres dispositifs avant de les présenter ici. Outre ces deux projets de loi, ce mois de novembre est bien dense puisque nous attendons toujours un certain nombre de décrets ou d’arrêtés ou encore de publication pour la mise en œuvre des mesures de la loi Rebsamen. Un calendrier de publication de ces mesures vous est proposé de façon à ce que l’on sache ce qui est entré en vigueur et ce qui est en attente, faute de textes. C’est également la feuille de route sociale du gouvernement qui a été dévoilée le 19 octobre 2015 au terme de la conférence sociale. Le gouvernement y affirme sa volonté de prolonger les réformes engagées. Les AI devraient se saisir de certaines de ces mesures.

Certains d’entre vous m’ont déjà interpellée sur le report de la généralisation de la DSN. C’est confirmé, quelques explications supplémentaires à découvrir.

Dans ce numéro, vous trouverez aussi le point sur la nouvelle notion « d’agissements sexistes ». Plus insidieux que le harcèlement, les agissements sexistes semblent assez répandus, à lire les témoignages et le rapport à l’origine de ce dispositif.

Enfin, le coin des IRP met en lumière le congé de formation économique, sociale et syndicale d’abord parce qu’il a subi quelques modifications du fait de la loi sur le dialogue social, ensuite parce que certains de vos salariés demandent à en bénéficier. Ce congé est développé dans le coin des IRP, parce que ce sont, le plus souvent, des représentants du personnel qui vous sollicitent à ce sujet. Mais sachez que ce type de congé est ouvert à tout salarié syndiqué ou non et peu importe qu’il ait ou non un mandat.

Bonne lecture !

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