Au sommaire de la veille juridique de septembre 2015

Riche, tel est le terme qui convient le mieux pour qualifier l’actualité juridique de la rentrée. Pas moins de 3 lois publiées cet été (la loi Macron, la loi Rebsamen et la loi relative à la transmission énergétique pour la croissance verte) et une ribambelle de mesures à intégrer. Comme d’habitude, nous n’allons retenir que celles qui concernent directement les AI, mais c’est tout de même un petit chantier. Précisons que l’entrée en vigueur de toutes ces mesures est étalée dans le temps, donc pas de panique. Nous reprendrons chaque mesure en temps utile avec le calendrier d’entrée en application au fur et à mesure de la publication des décrets. A noter que la loi relative à la transmission énergétique instaure une indemnité kilométrique vélo. Nous attendons le décret qui doit fixer tant la valeur forfaitaire que le régime social de la participation employeur pour vous exposer le régime de cette nouvelle. Ce sera pour le mois prochain si le décret est paru.


La loi sur le dialogue social et l’emploi (ou Loi Rebsamen) a été publiée le 17 août dernier. Les mesures susceptibles d’impacter les AI portent sur le licenciement pour inaptitude et la surveillance médicale. L’élargissement de la délégation unique du personnel (DUP) au CHSCT et l’assouplissement des dépassements de seuils relatif au CE concerne les AI dont l’effectif est supérieur à 50 salariés. Pour cette raison, ces deux dernières mesures sont traitées dans le coin des IRP. En outre, ce sont également quelques éclaircissements sur la contribution au financement des organisations syndicales qui ont été apportées.


Comme promis, mais avec un peu de retard pour ceux qui l’attendent, le point sur la journée de solidarité dans une AI.
En ce qui concerne la jurisprudence, c’est un arrêt sur le temps partiel ou plus exactement une demande de requalification d’un contrat à temps partiel en contrat à temps complet qui a retenu toute notre attention. Essayez de le comprendre et, pour les plus courageux, de tenter de voir comment vous pourriez l’exploiter si une telle demande se présentait à vous. Réponse le mois prochain.


Bonne rentrée et bonne lecture!


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