Au sommaire de la veille juridique de juin 2015

Le projet de loi sur le dialogue social ou ce qu’il en reste a été largement amendé par la commission des affaires sociales du sénat cette fois-ci. Quelques mesures emblématiques ont été présentées dans la presse, mais il faut attendre la fin du processus législatif pour réaliser une étude approfondie de ce texte. Il semble préférable d’attendre le texte définitif pour vous présenter les mesures réellement applicables aux associations intermédiaires, d’autant qu’il devra se combiner avec la loi Macron qui n’est toujours pas en vigueur.

Le mois de juin marquait surtout l’entrée en vigueur de la portabilité de la prévoyance avec son application particulière pour les associations intermédiaires. Prévue par la loi de sécurisation de l’emploi le principe de portabilité est entré en vigueur en deux temps. Au 1er juin 2014, la complémentaire santé devenait portable selon les nouvelles modalités et au 1er juin 2015, c’était au tour de la prévoyance. Dans l’actualité, c’est aussi le plan de lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi présenté par le ministre du Travail qui a retenu notre attention.

Une mesure qui n’est pas récente mais qui suscite toujours de nombreuses interrogations fait l’objet du zoom de cette veille. Il s’agit de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Cette rubrique se termine par un tableau de synthèse pour aller à l’essentiel des obligations qui sont les vôtres en la matière.

L’arrêt du mois est fort intéressant, il confirme une jurisprudence déjà éprouvée sur l’articulation entre l’égalité de traitement et le pouvoir d’individualisation des salaires de l’employeur. Attention, l’égalité de traitement s’applique entre tous les salariés y compris entre les salariés permanents d’une association intermédiaire.

Et, pour ceux qui attendent avec impatience le décryptage de l’arrêt du mois dernier, celui-ci doit vous permettre de mieux appréhender les règles permettant de mettre en place des tests d’alcoolémie en toute licéité et surtout de vous poser les bonnes questions avant leur mise en œuvre. L’outil indispensable en la matière étant un règlement intérieur en bonne et due forme, il nous a semblé opportun de revenir sur cette source du droit, objet de quelques confusions au sein des associations intermédiaires (mais pas seulement).

Bonne lecture !

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